Plan ministériel de la Commission canadienne de sûreté nucléaire pour 2024-2025 en un coup d’œil

Principales priorités

La CCSN compte 5 programmes (en plus des services internes) pour s’acquittes de sa responsabilité essentielle qu’est la réglementation nucléaire, exécuter son mandat et atteindre ses résultats ministériels pour 2024-2025 et les années suivantes. Ces engagements s’articulent autour de 2 grands thèmes : être un organisme de réglementation fiable et être un organisme de réglementation moderne. La CCSN s’efforce de garantir l’efficacité de la réglementation dans le cadre de tous ces engagements en tenant compte des risques, en faisant preuve de souplesse, en étant adaptée à l’objectif et en assurant la préparation en matière de réglementation.

La CCSN continue de tabler sur sa renommée d’organisme de réglementation fiable, reconnu sur la scène nationale et internationale comme étant indépendant, ouvert et transparent, et comme une source crédible d’information scientifique, technique et réglementaire. En 2024-2025, la CCSN :

• établira et maintiendra des relations avec les principales parties intéressées, la population canadienne et les Nations et communautés autochtones au moyen de plusieurs projets et initiatives clés, notamment :
• en mettant en œuvre le Réseau régional d’information et de surveillance du bassin versant de la rivière des Outaouais (RRIS)
• en offrant aux parties intéressées et aux Autochtones des possibilités de financement des capacités
• démontrera son indépendance et sa transparence dans la prise de décisions réglementaires :
  • en mettant en œuvre des recherches sur l’opinion publique et des sondages pour mesurer la confiance et la compréhension à l’égard de son rôle en tant qu’organisme de réglementation indépendant
  • en élaborant une approche organisationnelle relative à son cadre de transparence et en fournissant de l’orientation et des critères internes pour la divulgation de renseignements
• exercera un leadership et influencera les efforts mondiaux pour promouvoir et soutenir la sûreté, la sécurité et la non-prolifération nucléaires à l’échelle mondiale :
  • en mettant en œuvre la Stratégie internationale 2024-2029 afin d’orienter et d’aligner à l’interne ses activités internationales, d’optimiser sa prise de décisions sur les activités internationales et de maximiser son influence à l’échelle mondiale
  • en maintenant son engagement à soutenir les efforts de l’organisme de réglementation nucléaire ukrainien pour assurer la sûreté et la sécurité des installations nucléaires
• améliorera l’accessibilité de ses données et de ses renseignements :
  • en renforçant sa plateforme de consultation électronique « Parlons sûreté nucléaire » et en faisant la promotion de son utilisation
  • en modernisant l’infrastructure et le contenu de son site Web afin d’en accroître la convivialité et la fiabilité

La CCSN est déterminée à appliquer une approche moderne de la réglementation nucléaire à l’aide de pratiques réglementaires et d’un cadre de réglementation fondés sur la science et les preuves, axés sur le risque, rigoureux sur le plan technique et qui tiennent compte des incertitudes scientifiques et des attentes en constante évolution. En 2024-2025, la CCSN :

• réglementera les nouvelles technologies nucléaires à toutes les étapes de son cycle de vie :
  • en continuant de tenir compte des répercussions réglementaires des nouvelles technologies nucléaires
  • en continuant de gérer l’Initiative de subventions de recherche sur les petits réacteurs modulaires de la CCSN et du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
• harmonisera la réglementation nucléaire et les normes de sûreté, au besoin :
  • en participant à l’Initiative d’harmonisation et de normalisation nucléaires et à l’élaboration des normes de sûreté de l’Agence internationale de l’énergie atomique
  • en participant aux comités pertinents de l’Agence pour l’énergie nucléaire et aux activités de l’Association des autorités de sûreté nucléaire des pays d’Europe de l’Ouest
• créera un effectif agile qui utilise la technologie disponible fournie afin d’effectuer son travail et qui est appuyé par des capacités numériques courantes, uniformes et souples :
  • en continuant de mettre en œuvre des changements visant à faire avancer l’initiative Milieu de travail GC
  • en déployant de nouveaux outils de mobilisation et un nouvel espace de travail numérique

Recentrer les dépenses gouvernementales

Dans le Budget de 2023, le gouvernement s’est engagé à réduire ses dépenses de 14,1 milliards de dollars au cours des 5 prochaines années, à compter de 2023-2024, et de 4,1 milliards de dollars par an par la suite.

Dans le cadre du respect de cet engagement, la CCSN prévoit les réductions de dépenses suivantes :

• 2024-2025 : 1,354 millions de dollars
• 2025-2026 : 1,855 millions de dollars
• 2026-2027 et par la suite : 2,54 millions de dollars

La CCSN atteindra ces réductions :

• en réduisant sa dépendance à l’égard des entreprises de conseils stratégiques (ayant déjà réduit sa dépendance envers les entrepreneurs en technologie de l’information)
• en participant aux activités nucléaires internationales virtuellement, dans la mesure du possible, après avoir examiné et rationalisé l’ampleur des déplacements requis à l’appui de ces obligations
• en réduisant les frais de location et les autres coûts liés au soutien administratif suivant l’adoption d’un modèle de travail hybride et la mise en œuvre du Milieu de travail GC 2.0

Les chiffres de ce plan ministériel tiennent compte de ces réductions.

Efficacité de la réglementation

La CCSN s’efforce toujours d’assurer l’efficacité de la réglementation dans tous ses travaux. Elle s’efforce d’être souple, de tenir compte du risque et d’être adaptée à la façon dont elle réalise ses activités d’autorisation et de surveillance des technologies nucléaires existantes et nouvelles (y compris les examens de la protection de l’environnement).

Faits saillants

Un cadre ministériel des résultats comprend les responsabilités essentielles d’une organisation, les résultats qu’elle prévoit atteindre et les indicateurs de rendement qui mesurent les progrès vers ces résultats.