Plan ministériel 2024-2025 – Tableaux de renseignements supplémentaires : Analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus)

Gouvernance

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) continue de faire progresser la mise en œuvre de la gouvernance de l’ACS Plus par l’entremise de son centre d’excellence sur l’ACS et de son champion de l’ACS Plus.

Capacité

La CCSN continuera à intégrer l’Analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus) dans ses activités visées par les exigences du gouvernement du Canada en matière d’ACS Plus. Ces activités sont :

• l’élaboration, la mise en œuvre et l’examen des règlements
• la réalisation des évaluations
• l’élaboration des propositions au Cabinet (comme les présentations au Conseil du Trésor et les mémoires au Cabinet)

La CCSN pourrait élargir l’application de l’ACS Plus au-delà des domaines visés par le mandat à d’autres activités qui pourraient en bénéficier, comme des politiques en matière de travail hybride, le cadre de réglementation, la mobilisation des Autochtones et les activités de communication. La décision d’entreprendre une ACS Plus sur des projets organisationnels est déterminée au cas par cas.

Aperçu de la capacité de faire état des résultats de l’ACS Plus par programme

Programme stratégique de mobilisation des parties intéressées

La CCSN s’efforce de transformer ses activités de mobilisation auprès de ses divers auditoires afin d’instaurer et de maintenir la confiance dans ses capacités en tant qu’organisme de réglementation informé et proactif. Tout au long de la période 2024-2025, la CCSN se concentrera sur l’établissement et le maintien de relations à long terme avec les nouvelles et les potentielles collectivités hôtes de projets nucléaires, les groupes démographiques ciblés et les organisations non gouvernementales environnementales, afin de s’assurer que les diverses perspectives, valeurs, préoccupations et questions sont discutées et prises en considération et, en fin de compte, reflétées dans le processus décisionnel. La CCSN s’efforce d’établir une approche de la mobilisation et de la collaboration fondée sur le cycle de vie, qui ne se limite pas à ses processus d’autorisation existants.

Mobilisation des Autochtones

La CCSN s’est engagée à cultiver une vision permettant d’instaurer la confiance et de faire progresser la réconciliation en étant une organisation respectueuse et sensible à la culture, qui écoute activement les Nations et communautés autochtones et qui apprend d’elles. En 2024-2025, la CCSN continuera de travailler avec les partenaires autochtones et d’autres ministères et organismes fédéraux pour soutenir la mise en œuvre de la Loi relative à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et du Plan d’action du gouvernement du Canada ainsi que des mesures connexes qui recoupent son mandat. En consultation avec les Nations et communautés autochtones, le secteur et le public, la CCSN travaille à la mise à jour et à la modernisation du REGDOC-3.2.2, Mobilisation des Autochtones. Ce document énonce les exigences et l’orientation destinées aux titulaires de permis en ce qui concerne la mobilisation des Nations et communautés autochtones relativement à leurs projets et leurs installations, afin d’appuyer les obligations de consultation et de mobilisation de la CCSN. Grâce au nouveau Fonds de soutien aux capacités des parties intéressées et des Autochtones de la CCSN, qui a été lancé en mai 2023, la CCSN continuera de soutenir la réduction des obstacles relatifs aux finances et aux capacités afin que les Nations et communautés autochtones aient la capacité de participer au cycle de vie complet des processus et des activités de réglementation de la CCSN et puissent établir des relations de collaboration et des partenariats à long terme avec la CCSN et le secteur nucléaire.

FESTIM

L’initiative Femmes en STIM de la CCSN a été lancée en 2019 pour encourager les jeunes filles et les femmes à poursuivre des études et des carrières en STIM, à soutenir les femmes qui font carrière en STIM à la CCSN, et à accroître la sensibilisation aux femmes en STIM en collaboration avec des partenaires intéressés comme les gouvernements, l’industrie et le milieu universitaire. En 2024-2025, la CCSN organisera un atelier de plusieurs journées sur les STIM à l’intention des jeunes filles autochtones en Saskatchewan. Cet atelier aura pour objectif d’autonomiser et d’inspirer les jeunes autochtones, et d’accroître les capacités et les connaissances autour des STIM et du secteur nucléaire.

équité, diversité et inclusion, et Conseil consultatif sur l’inclusion

à la CCSN, les valeurs d’équité, de diversité et d’inclusion sont essentielles pour renforcer notre culture de sûreté, encourager l’innovation et la collaboration et prendre de meilleures décisions. à ce titre, au cours de l’année à venir, la CCSN actualisera sa stratégie en matière d’équité, de diversité et d’inclusion pour s’assurer que les efforts déployés dans ce domaine sont réfléchis, inclusifs et stratégiques. Pour l’avenir, la CCSN prévoit de continuer à tirer parti de la diversité de la main-d’œuvre canadienne afin de se doter d’un effectif aux points de vue diversifiés dans le but d’innover et de s’attaquer aux questions nucléaires complexes auxquelles elle sera confrontée en tant qu’organisme de réglementation dans les années à venir. En favorisant l’inclusion dans le milieu de travail, la CCSN veut que ses employés se sentent respectés, valorisés et à l’aise d’être eux-mêmes au travail, et qu’ils aient la possibilité de contribuer et de s’épanouir sur le plan personnel et professionnel.

Plan sur l’accessibilité

La mise en œuvre du Plan sur l’accessibilité de la CCSN constitue un point de départ pour relever les défis connus au moment de l’élaboration du plan. En 2024-2025, la CCSN poursuivra ses efforts pour éliminer les divers obstacles uniques et nuancés auxquels font face les personnes en situation de handicap. Ce plan vise à accroître la sensibilisation et à entraîner la prise de mesures positives pour faire de la CCSN un lieu de travail plus accessible et plus équitable pour les personnes de toutes capacités. La CCSN continuera de consulter son personnel, y compris les employés ayant un handicap, afin d’obtenir leurs commentaires sur l’amélioration et l’avancement de son Plan sur l’accessibilité et des futurs rapports d’étape.