| Nom du programme de paiements de transfert |
Date de fin |
Type de paiement de transfert |
Type de crédit |
Lien à l’Architecture d’alignement des programmes de l'organisation
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Objectif principal |
Dépenses prévues pour 2016-2017 |
Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée |
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux |
| Programme de subventions et contributions par catégorie (Voté) |
S.O. |
Subvention |
Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses |
Programme 1.5.3 - Renseignements scientifiques, techniques, réglementaires et publics - Recherche |
Des subventions pour faciliter la recherche, le développement et la gestion des activités qui contribuent à
la réalisation des objectifs du Programme de recherche et de soutien
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75,000 |
2014–2015 |
Secteur privé et autres organismes et organisations au Canada et ailleurs. |
| Programme de subventions et contributions par catégorie (Voté) |
S.O. |
Contribution |
Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses |
Programme 1.5.3 - Renseignements scientifiques, techniques, réglementaires et publics - Recherche |
Des contributions sont accordées pour faciliter la recherche, le développement et la gestion des activités
qui contribuent aux objectifs du Programme de recherche et de soutien et du Programme canadien à l’appui des
garanties
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770,000 |
2014-2015 |
Secteur privé et autres organismes et organisations au Canada et ailleurs. |
| Programme de financement des participants (Voté) |
S.O. |
Contribution |
Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses |
Programme 1.5.4 - Renseignements scientifiques, techniques, réglementaires et publics - Relations externes
et mobilisation du public
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Améliorer la participation aux processus d'examen réglementaire de la CCSN et fournir à la Commission des
renseignements à valeur ajoutée
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925,000 |
2015-2016 |
Personnes, groupes autochtones, sociétés sans but lucratif et autres parties intéressées. |
