RPP 2016-2017 – Tableaux de renseignements supplémentaires : Stratégie ministérielle de développement durable – Achats écologiques

La Politique d’achats écologiques appuie les efforts déployés par le gouvernement du Canada pour promouvoir la gérance de l’environnement. Conformément aux objectifs de la politique, la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) appuie le développement durable en intégrant les facteurs de performance environnementale au processus de prise de décision en matière d’achats au moyen des activités décrites dans le présent tableau de renseignements supplémentaires.

La CCSN n’est pas assujettie à la Loi fédérale sur le développement durable et n’est donc pas tenue d’élaborer une stratégie de développement durable, mais elle souscrit aux principes de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) en appliquant la Politique d’achats écologiques.

Cible 7.2 : Achats écologiques

À compter du 1er avril 2014, le gouvernement du Canada continuera de prendre des mesures pour intégrer des facteurs environnementaux à ses achats, conformément à la Politique d’achats écologiques.

Portée et contexte

Le directeur général (DG) de la Direction des finances et de l’administration (DFA) de la CCSN a pour mandat de s’occuper de tous les aspects de la Politique d’achats écologiques de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC). Le DG de la DFA est également coprésident du Comité d’écologisation de la CCSN, qui soutient les efforts déployés par celle-ci pour devenir un organisme écologiquement responsable en encourageant les pratiques écologiques, en donnant envie aux employés de changer de comportement afin de refléter les normes environnementales élevées et en faisant preuve d’initiative pour ce qui touche l’écologisation.

Le Programme d’écologisation de la CCSN fait la promotion d’une culture organisationnelle respectueuse de l’environnement, laquelle encourage les employés à intégrer la « pensée écologique » dans leurs activités quotidiennes. Dans le cadre du Programme, la Politique d’achats écologiques intègre des facteurs de performance environnementale dans les processus décisionnels relatifs aux achats de biens et de services, de la manière suivante :

• N’acheter que ce qui est essentiel et réutiliser les achats le plus possible.
• Utiliser les outils de gestion des offres permanentes de SPAC qui intègrent les facteurs environnementaux.
• Rechercher les certifications environnementales (Éco-LogoM, Green Seal, ENERGY STAR®, etc.).
• Utiliser des fournisseurs offrant des caractéristiques environnementales, par exemple la réduction des déplacements, des pratiques administratives économes en papier, du matériel écologique, une certification de prestation écologique des services, etc.
• Intégrer les facteurs environnementaux dans les exigences et les appels d’offres.

Lien à l’architecture d’alignement des programmes de l’organisation

Services internes

Résultat attendu

Acquisition, utilisation et élimination écoresponsables des biens et services

Indicateur de rendement	Objectif de rendement
Afin de poursuivre la mise en œuvre de la Politique d’achats écologiques en vigueur depuis le 1er avril 2014, la CCSN s’assure que les agents des achats et les détenteurs d’une carte d’achat suivent une formation sur les stratégies d’achats écologiques.	Cent pour cent (100 %) des agents des achats et des détenteurs d’une carte d’achat, soit suivront le cours Achats écologiques (C215) de l’École de la fonction publique du Canada, soit suivront une formation interne sur les cartes d’achat, qui décrit les stratégies d’achat écologique qu’il faut adopter. Cent pour cent (100 %) des nouveaux employés ou des nouveaux détenteurs d’une carte d’achat suivront la formation interne requise (elle inclut la stratégie d’écologisation) ou le cours C215 au cours de l’année suivant leur entrée en fonction ou la réception de la carte d’achat.
Nombre et pourcentage de spécialistes de la gestion des achats ou du matériel qui ont suivi le cours sur les Achats écologiques (C215) offert par l’École de la fonction publique du Canada, ou l’équivalent, durant l’exercice 2016-2017.	Cent pour cent (100 %) des agents des achats suivront le cours C215. Cent pour cent (100 %) des nouveaux agents des achats suivront le cours C215 au cours de l’année suivant leur entrée en fonction.
Nombre et pourcentage de gestionnaires et de responsables fonctionnels chargés des achats et du matériel dont l’évaluation du rendement comprend un soutien et une participation aux achats écologiques, au cours de l’exercice 2016 2017.	Quatre-vingts pour cent (80 %) des gestionnaires et des responsables fonctionnels chargés des achats et du matériel ont une entente d’évaluation du rendement faisant mention du soutien et de la participation aux achats écologiques au cours de l’exercice 2016 2017.

Cible n^o 1 concernant l’approvisionnement écologique

Poursuivre la mise en œuvre de la stratégie de la CCSN sur les imageurs, pour réduire le nombre de dispositifs d’imagerie.

Indicateur de rendement	Objectif de rendement
Nombre d’imageurs utilisés	Après avoir réduit le nombre d’imageurs de 85 % en 2014 2015, la CCSN continuera d’examiner des façons de réduire encore plus le nombre d’imageurs.

Cible n^o 2 concernant l’approvisionnement écologique

Maintenir à 30 % la proportion des véhicules hybrides dans le parc de véhicules et s’efforcer d’accroître l’efficacité environnementale chaque fois que cela sera possible sur le plan opérationnel.

Indicateur de rendement	Objectif de rendement
Pourcentage de véhicules hybrides dans le parc de la CCSN	Trente pour cent (30 %) ou plus des véhicules du parc seront des véhicules hybrides.

Cible n^o 3 concernant l’approvisionnement écologique

Inclure les considérations environnementales dans les outils et les méthodes d’approvisionnement ainsi que dans les processus d’appels d’offres afin de les faire connaître davantage et d’accroître les résultats.

Indicateur de rendement

Objectif de rendement

Pourcentage du personnel de la gestion des achats ou du matériel qui a suivi la formation sur les achats écologiques

Cent pour cent (100 %) du personnel de l’acquisition suivra la formation sur les achats écologiques, ce qui lui permettra d’avoir une meilleure connaissance des stratégies d’écologisation. Tous les détenteurs d’une carte d’achat suivront une formation qui leur permettra de se familiariser avec les principes de l’achat écologique. Tous les nouveaux détenteurs d’une carte d’achat suivront une formation interne sur les principes de l’écologisation au moyen de la formation sur les cartes d’achat au cours de l’année suivant la réception de la carte.

Élément de la stratégie de mise en œuvre ou pratique exemplaire	Objectif de rendement
7.2.1.5. Tirer parti des instruments d’achat d’usage courant, lorsqu’ils sont disponibles et que la chose est faisable.	Obtenir le statut « atteint » en s’assurant d’envisager de tirer parti des instruments d’achat d’usage courant dans le cadre de toutes les activités d’achat.
Pratique exemplaire 7.2.3. Former les détenteurs d’une carte d’achat sur les achats écologiques.	Obtenir le statut « atteint » en s’assurant que la formation sur les cartes d’achat de la CCSN inclut le sujet de l’approvisionnement écologique.
Pratique exemplaire 7.2.4. Accroître la sensibilisation des gestionnaires à la Politique d’achats écologiques.	Obtenir le statut « atteint » en s’assurant que toutes les communications applicables et toute la formation destinée aux gestionnaires qui prennent des décisions en matière d’approvisionnement (Direction des finances et de l’administration) incluent le sujet des achats écologiques.
Autre méthode d’achat exemplaire respectueuse de l’environnement	Quatre vingt quinze pour cent (95 %) des achats de biens effectués au moyen de bons de commande de moins de 10 000 $ (taxes incluses) et traités par la CCSN le seront électroniquement et aucun exemplaire papier ne sera conservé. On demandera à tous les clients qui présentent des documents papier d’utiliser l’impression recto verso. Tous les documents contractuels qui doivent être imprimés et conservés au dossier seront imprimés recto verso.

Cible 7.3 : Activités écologiques en milieu de travail

À compter du 1^er avril 2015, le gouvernement du Canada mettra à jour et adoptera des politiques et des pratiques visant à améliorer l’écologisation de ses activités en milieu de travail.

Portée et contexte

Par défaut, les documents de la CCSN sont imprimés recto verso. La CCSN se dirige de plus en plus vers un environnement de documents électroniques et utilise de moins en moins de papier. Lorsque du papier doit être utilisé, celui ci est réutilisé et recyclé dans la mesure du possible. La CCSN a aussi fait preuve de leadership en faisant en sorte que les systèmes d’éclairage soient commandés par une minuterie et ne fonctionnent que pendant les heures de travail. Les lumières s’éteignent alors automatiquement après la journée de travail, ce qui permet d`économiser de l’énergie.

Lien à l’Architecture d’alignement des programmes de l’organisation

Services internes

Résultat attendu

Réduire les répercussions des activités en milieu de travail de l’organisation sur l’environnement.

Indicateur de rendement

Objectif de rendement

Approche visant à maintenir ou à améliorer l’écologisation en milieu de travail, adoptée d’ici le 31 mars 2015.

Poursuivre la mise en œuvre de la stratégie sur les imageurs de la CCSN en recherchant les occasions de réduire le nombre de dispositifs d’imagerie (en centralisant la fonctionnalité des télécopieurs et des appareils multifonctionnels). Rechercher les occasions de réduire le papier de rebut (c. à d. l’impression de documents, les essuie tout, etc.) et encourager le personnel à créer et à conserver les documents électroniquement, en améliorant la sensibilisation aux moyens de communication internes, en pilotant des initiatives sans papier et en créant des défis en matière d’écologisation pour le personnel.

Élément de la stratégie de mise en œuvre ou pratique exemplaire	Objectif de rendement
Faire adopter aux employés des pratiques d’écologisation des opérations gouvernementales.	Obtenir le statut « atteint » en demandant aux employés de faire des suggestions relatives à l’amélioration continue, au moyen des diverses tribunes existantes (p. ex., Café vert, conférences-midi, etc.), en créant des défis en matière d’écologisation à l’initiative des employés et en fournissant des mises à jour internes (c.-à-d. des articles) sur les initiatives en matière d’écologisation.
Intégrer des facteurs environnementaux aux politiques, aux processus et aux pratiques internes, conformément aux cycles d’actualisation de l’organisation.	Obtenir le statut « atteint » en continuant à examiner les politiques, les pratiques et les processus internes conformément au cycle d’actualisation des politiques de la CCSN.
Maintenir ou améliorer les approches existantes relatives aux pratiques écologiques en milieu e travail (ratio d’imprimantes, utilisation de papier et réunions écologiques).	Obtenir le statut « atteint » en repérant les possibilités de réduire l’utilisation du papier sur les imprimantes en réseau, en tenant des réunions écologiques en moyenne une fois par trimestre et en définissant des moyens de réaffecter les biens de bureau usagés.
Réutiliser ou recycler le matériel et les biens en milieu de travail d’une manière sécuritaire et respectueuse de l’environnement.	Obtenir le statut « atteint » en réaffectant le papier de rebut, en faisant la promotion de divers programmes de recyclage, en mobilisant les employés au moyen de défis et en mettant en œuvre de nouveaux programmes de recyclage dans toute l’organisation.
Augmenter la densité de population dans les immeubles à bureaux et optimiser l’utilisation de l’espace dans les immeubles à vocation particulière.	Obtenir le statut « atteint » en envisageant la conversion à Milieu de travail 2.0 dans tous les réaménagements exécutés dans les immeubles à bureaux de la CCSN et passer à 2.0 dans le cadre des réaménagements lorsque cela est faisable et procurerait un bon rapport qualité prix.
Maintenir et améliorer la gestion durable des parcs de véhicules.	Obtenir le statut « atteint » en maintenant à 30 % ou plus la proportion de véhicules hybrides dans le parc.

Cible : Écologisation des services aux clients

D’ici le 31 mars 2015, les ministères établiront des cibles stratégiques, mesurables, réalisables, réalistes et limitées dans le temps (SMART) pour réduire les répercussions environnementales des services qu’ils fournissent aux clients.

Portée et contexte

En ce qui concerne le parc de véhicules, la cible de la CCSN consiste à maintenir à 30 % ou plus la proportion des véhicules hybrides dans le parc.

Lien à l’Architecture d’alignement des programmes de l’organisation

Services internes

Résultat attendu

Réduire les répercussions des services internes fournis aux clients sur l’environnement.

Indicateur de rendement	Objectif de rendement
Pourcentage de véhicules hybrides dans le parc de véhicules	Maintenir la flotte de véhicules hybrides de la CCSN à 30 % ou plus.

Évaluation environnementale stratégique

La CCSN continuera de veiller à ce que son processus décisionnel tienne compte des objectifs et des cibles de la SFDD dans le cadre du processus d’évaluation environnementale stratégique (EES). Une EES à l’égard de propositions de politiques, de plans et de programmes comprend une analyse des incidences de la proposition sur l’environnement, notamment sur les objectifs et les cibles de la SFDD.

Les déclarations au sujet des résultats de l’évaluation détaillée faite par la CCSN seront rendues publiques lorsqu’une initiative est annoncée. La déclaration publique vise à montrer que les incidences sur l’environnement de la politique, du plan ou du programme approuvé, y compris les répercussions sur l’atteinte des objectifs et des cibles de la SFDD, ont été prises en considération lors de la préparation de la proposition et de la prise de décisions.