Plan ministériel 2018–2019 – Tableaux de renseignements supplémentaires : Divulgation des programmes de paiements de transfert de moins de 5 M$

Renseignements généraux

Nom du programme de paiements de transfert	Programme de subventions et contributions par catégorie (Voté)
Date de fin	En cours
Type de paiement de transfert	Subvention
Type de crédit	Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses
Lien avec le Répertoire des programmes de l’organisation	Renseignements scientifiques, réglementaires et publics
Objectif principal	Le Programme de subventions et de contributions vise à faciliter la recherche, le développement et la gestion d’activités qui contribuent à l’atteinte des objectifs du Programme de recherche et de soutien, dans le but de réduire les incertitudes liées à la santé, à la sûreté, à la sécurité et à l’environnement.
Dépenses prévues pour 2018-2019	75 000 $
Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée	2014-2015
Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue (le cas échéant)	S.O.
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux	Les bénéficiaires admissibles comprennent : organismes multinationaux, canadiens et étrangers sans but lucratif établissements d’enseignement canadiens et étrangers gouvernements provinciaux, territoriaux et régionaux, et administrations municipales au Canada ministères et organismes gouvernementaux étrangers

Nom du programme de paiements de transfert	Programme de subventions et contributions par catégorie (Voté)
Date de fin	En cours
Type de paiement de transfert	Contribution
Type de crédit	Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses
Lien avec le Répertoire des programmes de l’organisation	Renseignements scientifiques, réglementaires et publics
Objectif principal	Le Programme de subventions et de contributions vise à faciliter la recherche, le développement et la gestion d’activités qui contribuent à l’atteinte des objectifs du Programme de recherche et de soutien, dans le but de réduire les incertitudes liées à la santé, à la sûreté, à la sécurité et à l’environnement.
Dépenses prévues pour 2018-2019	770 000 $
Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée	2014-2015
Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue (le cas échéant)	S.O.
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux	Les bénéficiaires admissibles comprennent : organismes multinationaux, canadiens et étrangers sans but lucratif établissements d’enseignement canadiens et étrangers gouvernements provinciaux, territoriaux et régionaux, et administrations municipales au Canada ministères et organismes gouvernementaux étrangers

Nom du programme de paiements de transfert	Programme de financement des participants (Voté)
Date de fin	En cours
Type de paiement de transfert	Contribution
Type de crédit	Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses
Lien avec le Répertoire des programmes de l’organisation	Renseignements scientifiques, réglementaires et publics
Objectif principal	Le Programme de financement des participants a pour objectif de favoriser la participation du public aux évaluations environnementales et aux audiences ou séances publiques de la Commission.
Dépenses prévues pour 2018-2019	925 000 $
Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée	2015-2016
Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue (le cas échéant)	S.O.
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux	Les bénéficiaires admissibles comprennent : particuliers, groupes autochtones, propriétaires fonciers, organismes constitués en sociétés sans but lucratif et autres groupes d’intérêt souhaitant intervenir dans les processus de prise de décisions et d’examen public concernant des projets qui revêtent un intérêt marqué à leurs yeux