Plan ministériel 2018–2019 – Tableaux de renseignements supplémentaires : Stratégie ministérielle de développement durable
1. Contexte de la Stratégie ministérielle de développement durable
Même si la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) n’est pas assujettie à la Loi fédérale sur le développement durableet n’est pas tenue d’élaborer une stratégie ministérielle de développement durable complète, elle souscrit aux principes de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) en observant la Politique d’achats écologiques.
La Politique d’achats écologiques appuie les efforts déployés par le gouvernement du Canada pour prôner l’intendance environnementale. Conformément aux objectifs de la Politique, la CCSN encourage le développement durable en intégrant les facteurs de rendement environnemental au processus décisionnel en matière d’achats, au moyen des mesures décrites au tableau « Objectif de la SFDD : Un gouvernement à faible émission de carbone » présenté à la Section 2.
2. Engagements de la CCSN
Objectif de la SFDD : Un gouvernement à faible émission de carbone
| Cible de la SFDD | Mesure de contribution de la SFDD | Mesure(s) correspondante(s) du Ministère | Points de départ, le cas échéant, et indicateurs de rendement des mesures ministérielles | Programmes au sein desquels les mesures ministérielles seront prises |
|---|---|---|---|---|
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Réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) provenant des parcs de véhicules et des bâtiments fédéraux de 40 % par rapport aux niveaux de 2005 d’ici 2030, avec l’ambition d’atteindre cette cible dès 2025. |
Soutenir la transition vers une économie à faibles émissions de carbone par des pratiques d’achats écologiques |
Cible : Maintenir la composition du parc de véhicules de la CCSN à au moins 30 % de véhicules hybrides. Si un véhicule doit être remplacé, un véhicule hybride sera d’abord envisagé, si cela répond aux besoins opérationnels. |
Niveau de référence : 36 % des véhicules du parc de
véhicules sont actuellement hybrides. |
Services internes |
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Soutenir la transition vers une économie à faibles émissions de carbone par des pratiques d’achats écologiques |
Favoriser les technologies propres et les produits et services écologiques en prenant les aspects
environnementaux en considération dans nos décisions d’achat. |
Niveau de référence : 100 % des spécialistes ont suivi
la formation. |
Services internes |
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L’évaluation du rendement de 80 % des gestionnaires et des administrateurs fonctionnels chargés des achats et du matériel fait mention du soutien et de la participation aux achats écologiques. |
Niveau de référence : L’évaluation du rendement de
67 % des gestionnaires et des administrateurs fonctionnels chargés des achats et du
matériel fait mention du soutien et de la participation aux achats écologiques au cours de
l’exercice donné. |
Services internes |
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Tous les détenteurs d’une carte d’achat suivront une formation qui les familiarisera avec les principes de l’achat écologique. Tous les nouveaux détenteurs d’une carte d’achat suivront une formation interne sur les principes de l’écologisation dans le cadre de la formation sur les cartes d’achat, dans l’année qui suit la réception de la carte. |
Niveau de référence : 100 % des détenteurs d’une
carte d’achat ont reçu la formation sur les cartes d’achat, laquelle traite des
principes de l’achat écologique, au cours de l’année suivant la
réception de leur carte. |
Services internes |
3. Intégration du développement durable
Dans le cadre de son processus d’évaluation environnementale, la CCSN continuera de veiller à ce que sa prise de décisions tienne compte des objectifs et des cibles de la SFDD. À ce jour, la CCSN n’a élaboré aucune initiative ayant nécessité une évaluation environnementale stratégique (EES).
Si la CCSN devait réaliser une EES à l’avenir, une déclaration au sujet des résultats de l’évaluation faite de la CCSN serait rendue publique à l’annonce d’une initiative ayant été soumise à une EES approfondie. La déclaration publique vise à montrer que les effets sur l’environnement, y compris les répercussions sur l’atteinte des objectifs et des cibles de la SFDD, des politiques, plans ou programmes approuvés ont été prises en considération lors de l’élaboration du projet et de la prise de décisions.
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