Rapport annuel de 2023 sur le Registre national des sources scellées et le Système de suivi des sources scellées

Introduction

Les sources scellées sont des substances nucléaires radioactives enfermées dans une capsule scellée ou dans un revêtement auquel la substance est liée. Dans les conditions nominales de sa conception, l’enveloppe ou le revêtement de la source est suffisamment robuste pour prévenir tout contact avec la substance ou dispersion de la substance. Les sources scellées ont plusieurs utilités, notamment dans les applications médicales, industrielles, commerciales, universitaires et de recherche. L’inventaire des sources scellées au Canada se trouve dans le Registre national des sources scellées (RNSS), qui a été conçu en 2006 aux fins de conformité au Code de conduite sur la sûreté et la sécurité des sources radioactives de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA). Le Registre national des sources scellées (RNSS) sert à dresser un inventaire exact et sécurisé des sources scellées au Canada, en mettant l’accent sur les sources à risque élevé.

Le Système de suivi des sources scellées (SSSS) est un programme informatique sécurisé de gestion de l’information utilisé de concert avec le RNSS pour assurer le suivi des sources à risque élevé nouvelles et existantes au Canada. Les transferts de sources sont déclarés en ligne au moyen du SSSS et servent à alimenter le RNSS afin que l’information soit aussi à jour que le permettent les délais de transmission des données prévus par le permis. La réception d’une source (à la suite d’un transfert au Canada ou d’une importation) doit être déclarée dans les deux jours suivant la réception. Une exportation doit être déclarée sept jours avant l’exportation. Pour ce qui est d’un transfert au Canada, les délais de déclaration ont été modifiés en décembre 2020. Auparavant, certains titulaires de permis devaient fournir un préavis de sept jours avant un transfert au Canada, tandis que d’autres devaient fournir un préavis de 24 heures. La condition de permis a été uniformisée en décembre 2020, de sorte que tous les titulaires de permis doivent maintenant fournir un avis 24 heures avant un transfert au Canada. La CCSN concentre plus particulièrement ses efforts sur la saisie des données visant les sources à risque élevé, et le RNSS contient des renseignements détaillés comme le numéro de série, l’isotope, l’activité et l’emplacement actuel de la source. Les renseignements visant les sources à risque modéré et faible sont mis à jour annuellement à partir des données d’inventaire incluses dans les rapports annuels de conformité soumis par les titulaires de permis, et la CCSN valide l’exactitude et l’uniformité de ces renseignements.

Catégories de sources scellées

L’AIEA classe les sources scellées en cinq catégories distinctes :

Catégorie 1 : Risque très élevé (extrêmement dangereuse pour les personnes)
Catégorie 2 : Risque élevé (très dangereuse pour les personnes)
Catégorie 3 : Risque modéré (dangereuse pour les personnes)
Catégorie 4 : Faible risque (peu susceptible d’être dangereuse pour les personnes)
Catégorie 5 : Risque très faible (très peu susceptible d’être dangereuse pour les personnes)

Pour en savoir plus sur la catégorisation des sources scellées, consulter le site Web de la CCSN.

Résumé de l’inventaire des sources scellées

À la fin de 2023, le RNSS contenait des renseignements sur 179 591 sources scellées radioactives au Canada. Le SSSS assure le suivi actif des sources des catégories 1 et 2. En 2023, il a assuré le suivi de 5 888 sources de catégorie 1 et de 75 674 sources de catégorie 2. Les 98 029 autres sources scellées enregistrées dans le RNSS faisaient partie des catégories 3, 4 ou 5, qui ne sont pas assujetties au suivi obligatoire de chaque déplacement. La figure 1 indique le nombre total de sources scellées comptabilisées au Canada au 31 décembre 2023, en tout et pour chaque catégorie.

**Figure 1. Ventilation des sources scellées au Canada, au 31 décembre 2023**

Mesures et vérification du rendement

Afin de mesurer l’efficacité du SSSS et de vérifier l’exactitude des données dans le système, les inspecteurs de la CCSN vérifient de visu si les données saisies dans le SSSS correspondent aux inventaires réels de sources scellées des titulaires de permis. Les activités régulières d’inspection de la conformité de la CCSN comprennent des exigences relatives à la vérification de l’information relative au suivi des sources scellées. Les écarts sont immédiatement corrigés pour assurer l’exactitude des données.

En 2023, les inspecteurs de la CCSN ont vérifié la conformité des titulaires de permis aux exigences en matière de suivi des sources scellées dans le cadre de 57 inspections. Les titulaires de permis étaient conformes dans 96 % des cas (55 inspections). Un des cas de non-conformité visait un problème lié à la période de déclaration. L’autre cas était lié à un écart entre l’inventaire physique et les renseignements saisis dans le RNSS/SSSS. Dans les deux cas, les titulaires de permis ont corrigé adéquatement ces problèmes.

Pour en savoir plus sur les résultats d’inspection des titulaires de permis canadiens utilisant des substances nucléaires quant aux doses reçues par les travailleurs, à la radioprotection, à la conduite de l’exploitation et à la sécurité des sources scellées, consulter le Rapport de surveillance réglementaire sur l’utilisation des substances nucléaires au Canada.

Atténuation des conséquences des événements

Les titulaires de permis doivent signaler immédiatement à la CCSN la perte ou le vol de substances nucléaires et doivent décrire les mesures prises ou proposées en vue de récupérer les substances nucléaires manquantes. La CCSN enquête sur de tels événements et informe les parties intéressées locales, nationales et internationales qui pourraient aider à récupérer ces sources. La liste de tous les événements mettant en cause des sources scellées est dressée dans le Rapport sur les sources scellées et les appareils à rayonnement perdus, volés et trouvés.

L’échelle internationale des événements nucléaires et radiologiques (INES) est un outil qui sert à informer les communautés techniques et le public de l’importance pour la sûreté des événements radiologiques et nucléaires. Chaque événement déclaré par les secteurs commercial, médical, industriel et universitaire et de la recherche est classé conformément à l’INES, selon son degré d’importance pour la sûreté. Trois événements mettant en cause des sources perdues, volées ou trouvées en 2023 ont été classés au niveau 1 de l’INES. Huit événements ont été classés au niveau 0 de l’INES, c’est-à-dire qu’ils sont inférieurs aux niveaux pris en compte par l’échelle et qu’ils n’ont aucune importance pour la sûreté.

**Figure 2. Description des niveaux de l’INES**

En tout, dix-sept sources scellées ont été mises en cause dans onze événements en 2023. Deux sources de catégorie 4 ont été volées et n’ont pas été récupérées. Quatre sources de catégorie 4 ont été volées et récupérées. Deux d’entre elles ont été récupérées six mois après le vol et les deux autres ont été récupérées le lendemain du vol. Onze sources de catégorie 5 ont été perdues et n’ont pas été récupérées.

Les figures 3 et 4 présentent des données sur les sources perdues et volées au Canada, de 2019 à 2023.

**Figure 3. Nombre d’événements déclarés mettant en cause des sources scellées perdues, volées et trouvées, de 2019 à 2023**

**Figure 4 : Nombre de sources scellées perdues ou volées et trouvées ou récupérées, de 2019 à 2023**

Statistiques relatives aux transactions

Le RNSS est alimenté par les titulaires de permis qui déclarent leurs transactions dans l’interface en ligne du SSSS ou d’une autre façon (par télécopieur ou par courriel). Les figures 5, 6 et 7 montrent les transactions saisies dans le SSSS en 2023, les statistiques visant l’importation et l’exportation de sources scellées ainsi que le pourcentage de transactions en ligne dans le SSSS, de 2019 à 2023, respectivement. La CCSN publie les données sur les transactions saisies dans le SSSS aux termes de l’Initiative des données ouvertes du gouvernement du Canada.

**Figure 5. Transactions dans le SSSS en 2023**

Création

Création d’une nouvelle source fabriquée au Canada

Échange

Remplacement d’une source par une autre dans un appareil à rayonnement ou un équipement réglementé de catégorie II, dans un emplacement autorisé

Exportation

Transfert d’une source scellée du Canada vers l’étranger

Importation

Transfert d’une source scellée de l’étranger vers le Canada

Réception

Réception de sources par des titulaires de permis dans des emplacements autorisés

Transfert

Changement de possession d’une source scellée d’un titulaire de permis à un autre lorsque les deux titulaires de permis sont au Canada, ou déplacement d’une source scellée d’un emplacement à un autre du même titulaire de permis lorsque les deux emplacements sont situés au Canada

Modification

Modification ou correction de la date de la transaction

Annulation

Annulation d’une transaction en raison de circonstances imprévues (p. ex., annulation d’exportation et d’expédition, reports de transferts)

Les utilisateurs de substances nucléaires au Canada importent et exportent couramment des sources scellées conformément à leurs permis.

**Figure 6. Nombre d’importations et d’exportations de sources scellées, de 2019 à 2023**

Les titulaires de permis déclarent les transactions en ligne (par l’entremise du portail Web du SSSS) ou par courriel ou télécopieur à la CCSN. Les transactions déclarées à la CCSN par courriel ou par télécopieur sont saisies dans le système par le personnel de la CCSN pour le compte du titulaire de permis.

**Figure 7. Pourcentage de transactions effectuées en ligne dans le SSSS, de 2019 à 2023**

Conclusion

Les titulaires de permis continuent d’utiliser le SSSS, ce qui signifie que sa mise en œuvre, tout comme celle du RNSS, a été efficace et que le Canada respecte son engagement aux termes du Code de conduite sur la sûreté et la sécurité des sources radioactives.

Ressources supplémentaires

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Date de modification :: 2024-05-10

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