Résumé : Rapport de surveillance réglementaire sur l'utilisation des substances nucléaires au Canada : 2023

Le Rapport de surveillance réglementaire sur l’utilisation des substances nucléaires au Canada : 2023 (le RSR) fournit des renseignements sur l’utilisation, par les titulaires de permis, des substances nucléaires dans les secteurs médical, industriel, commercial et universitaire et de la recherche.

D’après son évaluation du rendement des titulaires de permis pour 2023, le personnel de la CCSN continue de conclure que les substances nucléaires au Canada sont utilisées de façon sûre. Cette conclusion est fondée sur l’analyse des indicateurs décrits dans le RSR, à savoir les résultats d’inspections de conformité, les mesures d’application de la loi, les doses reçues par les travailleurs et les rapports d’événement.

Après la présentation du Rapport de surveillance réglementaire sur l’utilisation des substances nucléaires au Canada : 2022 en novembre 2023, la Commission a donné instruction au personnel de la CCSN d’intégrer des renseignements supplémentaires dans le rapport de 2023. Ces renseignements décrivent les efforts de vérification de la conformité déployés et les activités additionnelles de relations externes et de communication entreprises pour régler certains des problèmes de conformité relevés dans le domaine de sûreté et de réglementation (DSR) Radioprotection pour le secteur médical. De plus, dans le compte rendu de décision sur l’examen de l’ordre du fonctionnaire désigné daté du 21 mars 2023, la Commission a également donné instruction au personnel de la CCSN d’inclure dans le rapport de 2023 une mise à jour sur la situation de Mississauga Metals & Alloys Inc.

La sensibilité et la transparence sont des éléments clés de l’engagement de la CCSN à renforcer la confiance envers l’organisme de réglementation nucléaire. Le personnel de la CCSN a communiqué individuellement avec tous les intervenants qui se sont prononcés sur le RSR de 2022 afin de répondre à leurs commentaires directement et de manière plus détaillée que lors de la séance de la Commission en novembre 2023. Le personnel de la CCSN a considéré les interventions sur la façon dont les données sont présentées et a intégré les suggestions dans le rapport de 2023.

En se fondant sur le rendement des titulaires de permis en 2023, le personnel de la CCSN peut confirmer ce qui suit :

• L’utilisation des substances nucléaires et de l’équipement réglementé au Canada demeure sûre et sécuritaire. Des cotes « Inacceptable » ont été attribuées lors de 0,9 % des inspections seulement, et les éléments de non-conformité connexes ont été corrigés rapidement.
• Les doses efficaces aux travailleurs sont demeurées faibles. Aucun travailleur du secteur nucléaire (TSN) ni aucun non-TSN n’a reçu une dose dépassant les limites réglementaires.
• Des mesures d’application de la loi renforcées, telles que des ordres ou des sanctions administratives pécuniaires, ont été prises lorsqu’elles ont été jugées nécessaires pour assurer la sûreté et la sécurité.
• Les événements sont signalés et des mesures correctives sont mises en place, le cas échéant. Plus de 98 % des événements déclarés ont été considérés comme n’ayant aucune importance du point de vue de la sûreté selon l’échelle internationale des événements nucléaires et radiologiques; aucun événement n’a été évalué à plus de 1 sur cette échelle.
• La mobilisation et les relations externes sont essentielles à l’ouverture et à la transparence.

Dans l’ensemble, en 2023, les titulaires de permis ont pris des mesures appropriées pour préserver la santé, la sûreté et la sécurité des personnes et pour protéger l’environnement relativement à l’utilisation des substances nucléaires et de l’équipement réglementé, et ils ont pris les mesures nécessaires pour respecter les obligations et les engagements internationaux du Canada.

Pour obtenir le rapport complet, veuillez consulter le portail Gouvernement ouvert.