Rôle réglementaire des études probabilistes de sûreté : Résumé de la CCSN

4 août 2017

Le rapport technique intitulé Regulatory Role of Probabilistic Safety Assessment (rôle réglementaire des études probabilistes de sûreté) porte entre autres sur :

• le rôle réglementaire des études probabilistes de sûreté (EPS)
• le rôle complémentaire des EPS par rapport aux analyses déterministes de sûreté
• le genre de changement majeur qui nécessiterait une mise à jour aux modèles d'EPS
• les EPS visant l'ensemble d'un site

Ce qui suit est un résumé du rapport technique.

Qu'est-ce qu'une EPS?

Une EPS est un outil d'analyse exhaustif et structuré servant à évaluer les risques dans une centrale nucléaire. Elle permet d'examiner la conception et l'exploitation d'une centrale afin de démontrer le niveau global de sûreté de l'installation. Une EPS donne lieu à des rapports et à des modèles informatiques.

Les EPS permettent de répondre aux questions suivantes :

• Quels problèmes pourraient survenir?
• Quelle est la probabilité qu'ils se produisent?
• Quelles en seraient les conséquences?

La CCSN exige deux niveaux d'EPS pour les titulaires de permis de centrale nucléaire. L'EPS de niveau 1 consiste à évaluer les séquences qui pourraient entraîner des dommages graves au cœur du réacteur, qu'on appelle également « accident de fusion du cœur du réacteur ». Ce niveau est axé sur la réponse de la centrale à divers types d'événements internes (provoqués, par exemple, par l'erreur humaine ou la défaillance de systèmes) et de dangers externes (comme un séisme ou une inondation).

L'EPS de niveau 2, qui se fonde sur les résultats de l'EPS de niveau 1, consiste à examiner la réponse de l'enceinte de confinement dans le cas d'un accident et à déterminer la probabilité et l'ampleur des rejets potentiels de matières radioactives dans l'environnement. Elle aide la CCSN et les titulaires de permis à mieux comprendre chaque centrale nucléaire et à déterminer les améliorations à apporter en matière de sûreté.

Les exigences de la CCSN en matière d'EPS ont été ajoutées officiellement au cadre de réglementation canadien en 2005.

La place des EPS dans le cadre de réglementation

Le titulaire de permis est tenu de mettre en œuvre et de maintenir un programme d'EPS. Cette exigence est énoncée dans le Manuel des conditions de permis (MCP), qui décrit le cadre de conformité au permis d'exploitation de la centrale nucléaire en question.

Du point de vue réglementaire, l'EPS appuie les activités de réglementation suivantes :

• programme de surveillance réglementaire pour la mise sur pied d'un processus de vérification de la conformité fondé sur les risques
• modifications au fondement d'autorisation
• prolongation de la durée de vie et exploitation à long terme des installations nucléaires
• processus décisionnel fondé sur les risques
• évaluation d'événements liés à l'exploitation et de configurations anormales d'une centrale

Les EPS font partie du domaine de sûreté et de réglementation (DSR) Analyse de la sûreté.

Le cadre de réglementation de la CCSN comprend 14 DSR qui portent sur des sujets techniques et qui sont utilisés dans l'ensemble des activités et des installations réglementées pour évaluer, examiner et vérifier les exigences réglementaires et le rendement, et en rendre compte.

Dans le DSR Analyse de la sûreté, les objectifs de sûreté servent d'indicateurs de la sûreté globale d'une centrale nucléaire. Ces objectifs font partie du fondement d'autorisation et permettent de déterminer les aspects à améliorer sur le plan de la conception en vue d'accroître la sûreté et de veiller à ce que la probabilité d'accidents entraînant de graves conséquences radiologiques soit extrêmement faible.

Les objectifs de sûreté sont définis par réacteur (tranche). Cela veut dire que pour une centrale à tranches multiples, des objectifs sont définis pour chaque réacteur. Cette façon de faire est conforme aux recommandations de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA). Cependant, les décisions réglementaires ne reposent pas uniquement sur les objectifs de sûreté.

Les résultats d'une EPS sont évalués en fonction des objectifs de sûreté établis, ainsi que d'autres indicateurs du DSR Analyse de la sûreté et documents d'application de la réglementation.

Comme l'EPS, l'analyse déterministe de sûreté (ADS) fait partie du DSR Analyse de la sûreté. L'ADS consiste à vérifier la sûreté d'une centrale selon des scénarios d'accident de dimensionnement. Si l'installation respecte les exigences, elle est jugée acceptable, au sens où il n'y a pas de « risque indu ». Cela dit, ce risque n'est pas quantifié. L'EPS complète l'ADS en quantifiant le risque indu (en répondant à la question « Quelle est la probabilité que les problèmes se produisent? ») et en déterminant les facteurs qui contribuent le plus aux risques. Donc ensemble, les EPS et les ADS couvrent tous les enjeux liés à la sûreté d'une centrale.

Le personnel de la CCSN examine les rapports d'EPS et les modèles informatiques présentées par les titulaires de permis afin de veiller à ce qu'ils respectent toutes les exigences réglementaires. L'examen réglementaire d'une EPS par la CCSN se fait en deux étapes :

• L'étape 1, qui porte sur la totalité de l'EPS, tient compte de l'exhaustivité, de l'uniformité et de la cohérence du modèle global et le compare à la méthode d'EPS approuvée par la CCSN et les exigences énoncées dans le REGDOC-2.4.2, Études probabilistes de sûreté (EPS) pour les centrales nucléaires. Les résultats permettent au personnel de la CCSN de présenter à la Commission des recommandations quant à la conformité de l'EPS au document d'application de la réglementation et à la méthodologie connexe approuvée.
• L'étape 2 consiste à fournir un examen détaillé des échantillons du modèle d'EPS en vue d'évaluer l'exactitude technique de l'EPS. Les résultats permettent d'appuyer l'exploitation sûre d'une centrale nucléaire.

Changements majeurs qui nécessiteraient une mise à jour aux modèles d'EPS

Les modèles d'EPS doivent être mis à jour tous les cinq ans, ou plus souvent si l'installation en question fait l'objet de changements majeurs, afin de bien représenter les conditions d'une centrale selon son exploitation et sa construction. Les directives de haut niveau pour déterminer les changements majeurs nécessitant une mise à jour aux modèles d'EPS figurent dans le REGDOC-2.4.2, et sont accompagnées de conseils et de critères plus détaillés tirés de la norme CSA N290.17, Probabilistic safety assessment for nuclear power plants (en anglais seulement).

EPS visant l'ensemble d'un site

Une EPS visant l'ensemble d'un site a pour but d'évaluer les risques intégrés d'une centrale nucléaire, compte tenu des interactions entre les tranches et les humains, ainsi que d'autres sources radioactives.

Les résultats de l'EPS pourraient ensuite permettre aux autorités d'urgence de prendre des décisions plus éclairées en matière de mise à l'abri et d'évacuation et de former les opérateurs.

Actuellement, ceux qui réalisent des EPS dans le monde entier font face à des défis techniques dans l'atteinte d'un consensus quant à la méthode à suivre pour une EPS visant l'ensemble d'un site. Des exigences réglementaires pour ces EPS n'existent toujours pas. Plusieurs projets internationaux concernant l'élaboration de méthodes d'EPS visant l'ensemble d'un site sont en cours. La CCSN a assumé la responsabilité de deux des projets – l'un entrepris par l'AIEA et l'autre, par l'Agence de l'Organisation de coopération et de développement économiques pour l'énergie nucléaire (OCDE-AEN).

Pour obtenir une copie de la version intégrale du rapport, Regulatory Role of Probabilistic Safety Assessment (en anglais seulement), communiquez avec la CCSN par courriel, à cnsc.info.ccsn@cnsc-ccsn.gc.ca, ou par téléphone, au 613-995-5894 ou au 1-800-668-5284 (au Canada).