Programme de recherche et de soutien
La CCSN soutient financièrement un programme de recherche extra-muros dans le but d'acquérir les connaissances et l'information nécessaires à l'appui de sa mission de réglementation. Le programme donne à la CCSN un accès à des conseils, à de l'expertise, à de l'expérience, à de l'information et à d'autres ressources qui sont indépendantes par l'entremise de contrats, de subventions ou de contributions avec le secteur privé et d'autres organismes et organisations au Canada et ailleurs. Le programme est composé de propositions de projets provenant de tous les secteurs de la CCSN.
Sommaires des rapports de recherche
Les rapports produits dans le cadre du programme de recherche ne sont pas publiés au titre de rapports de la CCSN. Les rapports des entrepreneurs sont seulement disponibles dans la langue choisie par ces derniers. Des sommaires bilingues des rapports sont disponibles ci-dessous. Pour obtenir un exemplaire d'un rapport, svp contactez-nous (Information générale).
Rapports :
- 2022-2023
- 2021-2022
- 2020-2021
- 2019-2020
- 2018-2019
- 2017-2018
- 2016-2017
- 2015-2016
- 2014-2015
- 2013-2014
- 2012-2013
- 2011-2012
- 2010-2011
- 2009-2010
- 2008-2009
- 2007-2008
- 2006-2007
- 2005-2006
- 2004-2005
- 2003-2004
- 2002-2003
- 2001-2002
Normes de service relatives aux subventions et contributions pour la recherche
La CCSN offre du financement pour la recherche sous forme de subventions et de contributions variées.
La CCSN a établi des normes de service relatives aux subventions et contributions afin d’indiquer ouvertement le niveau de rendement auquel les bénéficiaires peuvent raisonnablement s’attendre dans des circonstances normales.
Subventions
Le paiement sera effectué dans les 30 jours suivant la réception d’une facture valide.
Contributions
Le paiement sera effectué dans les 30 jours suivant la réception d’une facture valide.
Ces normes de service sont publiées afin de démontrer l’engagement de la CCSN envers la gestion transparente, la responsabilité à l’égard des résultats et la prestation de services axés sur les citoyens.
Le rendement par rapport aux normes de service est surveillé et les résultats sont diffusés chaque année.
| Norme de service | Cible de rendement | Rendement réel pour les subventions accordées du 1er avril 2017 au 31 mars 2018 | Rendement réel pour les subventions accordées du 1er avril 2018 au 31 mars 2019 | Rendement réel pour les subventions accordées du 1er avril 2019 au 31 mars 2020 | Rendement réel pour les subventions accordées du 1er avril 2020 au 31 mars 2021 |
|---|---|---|---|---|---|
| Facture valide payée dans les 30 jours suivant sa réception | 100 % | 100 % | 100 % | 91%* | 100% |
| Norme de service | Cible de rendement | Rendement réel pour les contributions accordées du 1er avril 2017 au 31 mars 2018 | Rendement réel pour les contributions accordées du 1er avril 2018 au 31 mars 2019 | Rendement réel pour les contributions accordées du 1er avril 2019 au 31 mars 2020 | Rendement réel pour les contributions accordées du 1er avril 2020 au 31 mars 2021 |
|---|---|---|---|---|---|
| Facture valide payée dans les 30 jours suivant sa réception | 100 % | 100 % | 97 % | 80 %* | 90 %* |
*La CCSN a eu du mal à atteindre certaines cibles de rendement en raison de la transition à un nouveau système financier, qui a eu un impact sur la mise en œuvre en temps opportun d’un nouveau processus opérationnel pour les engagements liés aux subventions et contributions.
Détails de la page
- Date de modification :