Utilisation d'une méthode graduée dans la réglementation des réacteurs de recherche à la Commission canadienne de sûreté nucléaire

Résumé de la présentation technique qui sera donnée à la :
Réunion technique de l’AIEA sur l’utilisation d’une méthode graduée dans l’application des exigences de sûreté aux réacteurs de recherche
Du 23 au 27 mai 2016

Préparé par :
Janusz E Kowalski et N. Mesmous
Commission canadienne de sûreté nucléaire

Résumé

Les évaluations de sûreté relatives aux réacteurs de recherche doivent être entreprises afin d’évaluer la conformité aux exigences en matière de sûreté et de déterminer les mesures à prendre afin d’assurer la sûreté des réacteurs. Compte tenu des différents types de réacteurs de recherche et de leurs utilisations, les évaluations de la sûreté devraient correspondre aux dangers potentiels, afin que l’exploitation de chaque réacteur permette d’assurer un niveau adéquat de sûreté et de défense en profondeur.

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a élaboré un cadre de réglementation pour l’autorisation des installations dotées de petits réacteurs (y compris les réacteurs de recherche) qui établit les exigences de l’analyse de sûreté et de la conception du réacteur. Les risques constituent l’un des principaux facteurs permettant de déterminer dans quelle mesure les exigences réglementaires seront appliquées. La méthode graduée présentée dans le REGDOC-2.4.1 permet la mise en œuvre des exigences de sûreté de manière à ce que l’évaluation de sûreté corresponde aux dangers potentiels associés au réacteur de recherche sans compromettre la sûreté. Cette méthode peut être appliquée à tous les éléments d’une évaluation de sûreté, y compris l’analyse de la sûreté. Dans le cadre de cette dernière, il est possible d’appliquer la méthode graduée à la portée de l’analyse, au repérage des événements initiateurs hypothétiques (IEH) à analyser, à la complexité de l’analyse de sûreté, aux documents d’analyse connexes ainsi qu’à l’examen et aux mises à jour.

La présentation portera sur les sujets suivants :

• le cadre de réglementation canadien pour l’autorisation des réacteurs de recherche
• le fondement de la méthode graduée
• les aspects particuliers de l’application de la méthode graduée
• l’utilisation de la méthode graduée dans les évaluations de la sûreté des réacteurs de recherche (exemples)

Pour obtenir une copie du document correspondant au résumé, nous vous invitons à communiquer avec nous par courriel à cnsc.info.ccsn@cnsc-ccsn.gc.ca ou par téléphone au 613-995-5894 ou sans frais au 1-800-668-5284 (au Canada). Veuillez nous indiquer le titre et la date du résumé.