Approche de réglementation pour l'évaluation des programmes de protection contre les incendies aux centrales nucléaires canadiennes

Résume du document technique présenté au :
11^e Séminaire international sur la protection contre les incendies aux centrales et aux installations nucléaires
Espoo, Finlande
Du 17 au 19 août 2009

Rédigé par :
Adderrazzaq Bounagui, Grant Cherkas et Ivan Bolliger
Commission canadienne de sûreté nucléaire
Ottawa (Ontario), Canada

Résumé

Dans les centrales nucléaires, les incendies¹ sont une préoccupation importante pour les organismes de réglementation à cause de la forte probabilité d'atteinte à la sûreté des centrales nucléaires [1]. Au Canada, il y a eu une grande amélioration au niveau de la protection des centrales contre les incendies au cours des dix dernières années grâce à divers changements : modifications de la conception, analyses de la sûreté et adoption de pratiques opérationnelles permettant de mesurer la diminution des risques.

Dans le but de gérer les risques d'incendie de façon efficace et de réduire au minimum les impacts sur la santé, la sécurité des personnes, la sûreté nucléaire, la protection des matières radioactives et la protection de l'environnement, les exploitants (titulaires de permis) canadiens de centrales nucléaires doivent élaborer, mettre en œuvre et tenir à jour un programme exhaustif de protection contre les incendies. Ce programme doit satisfaire aux exigences de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires du Canada et ses règlements. Les règlements canadiens fixent des objectifs de sûreté élevés, indépendants des dangers individuels, et, pour la délivrance des permis, imposent des codes et des normes spécifiques à la protection contre les incendies et les explosions pour le cycle de vie de l'installation (c.-à-d. de la conception initiale d'une installation jusqu'à son déclassement, en passant par la phase d'élaboration). En vertu de la législation canadienne habilitante [2], la responsabilité juridique en matière sûreté pour la conception et l'exploitation revient au titulaire de permis et elle établit un devoir de diligence, c.-à-d. que le titulaire « prend toutes les précautions raisonnables pour protéger l'environnement et préserver la santé et la sécurité des personnes… »

L'évaluation du plan de protection contre les incendies (PPI) d'une installation nucléaire fait partie intégrante et est un aspect vital de la surveillance réglementaire concernant la protection des centrales contre les incendies. Le PPI comporte un ensemble d'activités prévues, coordonnées et contrôlées, qui est répertorié et intégré à l'exploitation de l'installation.

En général, l'évaluation d'un PPI se fait en deux volets :

i) une évaluation systématique périodique visant à déterminer l'exhaustivité de la documentation et sa conformité aux codes, aux normes et aux objectifs de la réglementation

ii) une évaluation systématique périodique de la mise en œuvre et de l'intégration du PPI à la centrale nucléaire

Ce document présente la première partie de l'évaluation réglementaire du PPI d'un titulaire de permis tout en soulignant les aspects de niveau élevé pour en vérifier le caractère adéquat et la conformité. L'évaluation du PPI vise à apporter un degré de confiance élevé quant à la pertinence du PPI du point de vue de la surveillance réglementaire dans le cadre de la réglementation nucléaire canadienne ainsi que des codes nationaux et de la norme de protection des installations nucléaires contre les incendies en vigueur au Canada [3, 4, 5].

Pour obtenir une copie du document relatif au résumé, communiquez avec la CCSN. Veuillez fournir le titre et la date du résumé.

1. Par feux, on entend les événements et les événements pouvant entraîner une combustion accompagnée de flammes ou des explosions, y compris les déflagrations et les détonations.