Garanties intégrées à la conception : l'expérience canadienne

Résumé du document technique pour la :
51^e réunion annuelle de l'Institute of Nuclear Materials Management
Baltimore (Maryland), États-Unis
Du 11 au 15 juillet 2010

Préparé par :
James A. Casterton, Tom Ellacott et Michael Kent
Commission canadienne de sûreté nucléaire
Ottawa (Ontario), Canada

Résumé

Au sein de la communauté internationale des organismes préoccupés par les garanties nucléaires, le concept des « garanties intégrées à la conception » (GIC) – c'est-à-dire la prise en compte des garanties dès le début de la phase de conception d'une nouvelle installation nucléaire - est relativement récent. Par le passé, de nombreux acteurs participant à la conception et à la construction des installations ignoraient, dans une large mesure, les exigences détaillées en matière de garanties, ce qui était à l'origine de répercussions négatives potentiellement graves lorsque de telles données essentielles n'étaient pas prises en compte dès les premières étapes d'un projet d'envergure. Par exemple, en ce qui concerne la construction des grandes installations complexes qu'on retrouve fréquemment dans l'industrie nucléaire commerciale, l'expérience a montré que la mise en place de modifications de rattrapage sur l'équipement de garanties après le gel de la conception peut entraîner une augmentation substantielle des coûts en matière de révision de la conception, de prorogation des échéances et de demandes en ressources humaines. Des conséquences importantes sur l'établissement et l'implantation de l'approche en matière de garanties peuvent aussi toucher l'installation. Au Canada, des efforts visant la prise en compte des considérations en matière de garanties dès le début de la phase de conception, principalement en lien avec la conception et la construction des réacteurs CANDU, ont été déployés. Le chargement de ce type de réacteur nécessite la mise en place d'équipement de garanties de l'AIEA pour surveiller l'écoulement continu de matière nucléaire. Comme certains instruments se trouvent à l'intérieur de l'enveloppe de confinement radiologique, il est crucial de déterminer correctement les exigences liées à l'aménagement de la centrale dès le début du processus afin de s'assurer qu'un espace de conception approprié est alloué aux diverses installations critiques en matière de garanties. Cette approche a également été appliquée avec succès à des projets moins complexes de plus petite envergure au Canada. Le présent document vise à présenter l'expérience canadienne et à donner des exemples concrets de sa mise en œuvre. Il peut fournir une contribution courante aux discussions actuelles portant sur le concept des garanties intégrées à la conception.