État de préparation pour la réglementation des PRM au Canada

Résumé du document technique présenté au
Symposium 2011 de l’ASME sur les petits réacteurs modulaires
Washington, DC
Du 28 au 30 septembre 2011

Préparé par:
S. Herstead, S. Cook et M. de Vos
Commission canadienne de sûreté nucléaire
Ottawa (Ontario), Canada

Résumé

La réussite d’un projet de nouvelle construction dépend de la capacité de toutes les parties intéressées – demandeurs, fournisseurs, entrepreneurs et organismes de réglementation – à pouvoir faire leur part. Depuis les dernières années, la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) déploie des efforts pour mettre en place un cadre de réglementation et des processus internes appropriés en vue de délivrer rapidement et efficacement des permis pour tous les types de réacteur, peu importe leur taille. Cet effort a généré plusieurs nouveaux documents d’application de la réglementation et processus internes, y compris l’examen préalable de la conception des projets de fournisseurs.

L’objectif général de sûreté nucléaire de la CCSN exige que les installations nucléaires soient conçues et exploitées de manière à protéger l’environnement ainsi que la sûreté, la santé et la sécurité des personnes contre les risques inacceptables et à respecter les obligations internationales du Canada à l’égard de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire. Pour atteindre cet objectif, l’approche réglementaire établit un équilibre entre une réglementation basée uniquement sur le rendement et une réglementation prescriptive. À l’aide de cette approche, la CCSN veut s’assurer qu’il y a en place un environnement de réglementation qui encourage l’innovation au sein de l’industrie nucléaire sans compromettre, pour autant, les normes élevées nécessaires pour garantir la sûreté.

La CCSN utilise une approche neutre sur le plan technologique dans le cadre de ces travaux pour mettre à jour son cadre de réglementation et clarifier ses attentes. Un seuil d’environ 200 MW(th) a été fixé pour distinguer les petits réacteurs nucléaires des grands réacteurs nucléaires. Il est reconnu que certains petits réacteurs modulaires (PRM) auront une puissance supérieure à 200 MW(th), donc une méthode graduelle pour atteindre la sûreté demeure possible, même si les exigences relatives à la conception et à la sûreté d’une centrale nucléaire s’appliqueront. Les exigences de conception pour les grands réacteurs sont établies dans deux principaux documents d’application de la réglementation, soit le document RD-337, Conception des nouvelles centrales nucléaires, et le document RD-310, Analyses de la sûreté pour les centrales nucléaires. En ce qui concerne les réacteurs inférieurs à 200 MW(th), la CCSN accorde une souplesse additionnelle grâce à l’utilisation d’une méthode graduelle pour atteindre la sûreté, qui est expliquée dans deux nouveaux documents d’application de la réglementation : RD-367, Conception des installations dotées de petits réacteurs, et RD-308, Analyse déterministe de sûreté pour les installations dotées de petits réacteurs.

La CCSN offre un examen préalable de la conception pour les projets des fournisseurs, à titre de service optionnel portant sur la conception des installations de réacteur. Ce processus d’examen a pour but de déterminer et de résoudre, tôt dans le processus, les problèmes techniques et réglementaires potentiels dans le processus de conception, et plus particulièrement ceux qui pourraient entraîner des changements significatifs dans la conception ou l’analyse. Le processus permet d’accroître la certitude sur le plan réglementaire et contribue en fin de compte à la sécurité publique.

Le présent document de travail décrit les attentes de la CCSN à l’égard de l’état de préparation des demandeurs et des fournisseurs et discute du processus d’examen préalable, qui permet aux fournisseurs et aux demandeurs de comprendre le niveau de préparation qu’ils doivent atteindre pour demander un permis.

Pour obtenir une copie du document , veuillez communiquer avec nous par courriel à cnsc.info.ccsn@cnsc-ccsn.gc.ca ou par téléphone au 613-995-5894 ou au 1-800-668-5284 (Canada seulement).  Veuillez nous indiquer le titre et la date du résumé.