Exigences de la réglementation canadienne concernant l'analyse de sûreté des centrales nucléaires

Résumé de l’exposé technique présenté au
Deuxième congrès international de l’énergie nucléaire
Varsovie, Pologne
Du 22 au 24 mai 2012

Préparé par
J. Kowalski
Commission canadienne de sûreté nucléaire
Ottawa (Ontario), Canada

Résumé

Au Canada, toutes les centrales nucléaires sont réglementées par la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN), qui est assujettie à la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires (LSRN) [1]. Pour compléter cette loi, la CCSN établit des exigences connexes dans des documents d’application de la réglementation, qui définissent les exigences réglementaires liées à la LSRN et les conditions des permis. En outre, elle publie des documents d’orientation qui clarifient les exigences réglementaires et indiquent au titulaire de permis comment satisfaire à ces exigences.

Il est obligatoire de réaliser l’analyse de sûreté pour autoriser l’exploitation d’une centrale nucléaire. Le principal objectif de cette analyse est de vérifier si les exigences en matière de sûreté sont appliquées dans toutes les phases du cycle de vie de la centrale nucléaire et de démontrer que les marges de sûreté du réacteur sont adéquates dans des conditions normales d’exploitation et dans des conditions d’accident. Habituellement, cette analyse comporte une analyse de sûreté déterministe, une évaluation de la sûreté probabiliste et une analyse des dangers. Pendant la conception de la centrale nucléaire, l’analyse de sûreté est réalisée parallèlement au processus de conception, et il y a itération entre ces deux activités.

Depuis quelques années, le personnel de la CCSN s’emploie à mettre en place le cadre de réglementation [2‑4] et les processus internes appropriés pour autoriser tous les types de réacteur. Le présent exposé donne un aperçu de la réglementation canadienne en ce qui a trait à l’analyse de sûreté utilisée pour autoriser les centrales nucléaires. Les principales exigences de l’analyse de sûreté déterministe sont traitées en détail et sont notamment les suivantes : sélection des événements à analyser; critères d’acceptation; méthodes d’analyse; documentation à l’appui de l’analyse; et examen et mises à jour de l’analyse de sûreté.

L’exposé décrit le traitement des événements déclencheurs, la combinaison d’événements et la classification des événements. Il énonce les critères d’acceptation qui représentent les seuils de sûreté pour l’exploitation des réacteurs dans les cas d’événements opérationnels anticipés (EOA) et d’accidents de dimensionnement (AD) et donne les limites de dose pour les EOA et les AD.

Il faut choisir les méthodes et les hypothèses de l’analyse de sûreté de façon à assurer la fiabilité appropriée des résultats. Les principales méthodes d’analyse de sûreté utilisées au Canada sont décrites, notamment la méthode portant sur la limite des paramètres d’exploitation (LPE) et la méthode d’analyse de la meilleure estimation et de l’incertitude (AMEI). Il est également question du traitement des incertitudes liées aux deux méthodes.

Pour démontrer que l’analyse de sûreté déterministe est conforme aux exigences réglementaires, il faut suivre la règle suivante.

• Réaliser une analyse pour les accidents, la configuration de la centrale autorisée et les conditions d’exploitation, qui permettra d’avoir une grande confiance dans la sûreté de l’exploitation de la centrale.
• Pour réaliser l’analyse, utiliser des codes informatiques admissibles où sont adéquatement représentées les incertitudes liées à la centrale et à la modélisation.
• Comparer les résultats de l’analyse aux critères d’acceptation appropriés et confirmer leur acceptabilité. Démontrer que les marges de sûreté sont adéquates.
• Assurer l’accessibilité de la documentation de l’analyse et demander à des experts compétents d’examiner le rapport de l’analyse de sûreté avant de le remettre à l’organisme de réglementation.

En résumé, l’exposé présente les exigences et les points de vue de la réglementation canadienne liés aux analyses de sûreté requises pour autoriser les centrales nucléaires. Notre expérience, nos pratiques et nos attentes sont décrites en fonction de la portée des critères d’acceptation de l’analyse et de la méthode utilisée pour la réaliser.

Documents de référence

1. Commission canadienne de sûreté nucléaire, Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, Ottawa, 2000.

2. Commission canadienne de sûreté nucléaire, L’analyse de sûreté des centrales nucléaires, Ottawa, 2008.

3. Commission canadienne de sûreté nucléaire, Études probabilistes de sûreté pour les centrales nucléaires, Ottawa, 2003.

4. Commission canadienne de sûreté nucléaire, Conception des nouvelles centrales nucléaires, Ottawa, 2008.