Pourquoi il est essentiel d'intégrer une infrastructure nationale de réglementation efficace au système de radioprotection d'un pays

Résumé d’un document technique présentés lors du :
13^ième Congrès international de l’Association internationale pour la protection contre les radiations (IRPA13: Living with Radiation – Engaging with Society). Séance technique TS3c : Système de RP : Réglementation
Glasgow, Écosse (Royaume-Uni)
Du 13 au 18 mai 2012

Préparé par :

Dariusz Mroz*; Eric Reber; Hazem Suman; Ibrahim Shadad; Teodros Hailu; Hilaire Mansoux – Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), Vienne, Autriche
*D. Mroz, un employé de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN), dont l’administration centrale est située à Ottawa (Ontario), au Canada, engagé par l’AIEA en poste au moment de la publication de ce document

Résumé

La réalisation de contrôles réglementaires pour toute activité susceptible de présenter un danger d’irradiation est essentielle pour veiller à ce que la population et l’environnement soient protégés des effets dommageables du rayonnement ionisant. Un contrôle réglementaire adéquat ne peut être réalisé que par l’établissement de cadres étatiques, légaux et réglementaires visant à assurer la sécurité. Les Normes de sûreté de l’AIEA énoncent des exigences, des directives et des principes fondamentaux en matière de sécurité afin d’aider les États à se doter d’un tel cadre. Ce document souligne l’importance de mettre en place une infrastructure réglementaire nationale pour le contrôle des sources de rayonnement et la radioprotection. Il comprend un exposé portant sur l’incidence de la qualité et de la robustesse d’un cadre réglementaire national sur le système national de radioprotection. L’incidence de facteurs essentiels comme la législation, les règlements, les documents d’orientation en matière de réglementation, de même que l’indépendance, l’existence d’un financement adéquat, la dotation et la formation d’un organisme de réglementation national sur la protection contre la radioprotection y est par ailleurs décrite. Les activités de réglementation comme l’autorisation, l’inspection, l’application de la loi et la tenue de dossiers en matière de sûreté contribuent à assurer la protection des personnes et de l’environnement. Le document présente enfin un survol du rôle de l’AIEA dans le renforcement des infrastructures de réglementation de la radioprotection partout dans le monde.

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