Indépendance des organismes de réglementation nucléaire à la suite de l’accident nucléaire de Fukushima Daiichi : une approche comparative

Un document technique présenté à l'occasion de la :
Conférence internationale sur les systèmes de réglementation nucléaire efficaces
Ottawa (Ontario)
Du 8 au 12 avril 2013

Préparé par :
Malaïka Bacon-Dussault
Commission canadienne de sûreté nucléaire
Ottawa (Ontario), Canada

Résumé

Malaïka Bacon-Dussault, conseillère juridique à la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN), a présenté un article à la Conférence de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) tenue à Ottawa, le 8 avril 2013. L’article, intitulé « Indépendance des organismes de réglementation nucléaire à la suite de l’accident nucléaire de Fukushima Daiichi », montre comment l’indépendance des organismes de réglementation nucléaire peut être réalisée dans la foulée de l’accident nucléaire survenu au Japon en 2011. L’article présente aussi une étude comparative sur les réactions d’autres pays à la perspective d’une indépendance en matière de réglementation nucléaire suivant l’accident.

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