Intégration d'objectifs de sûreté probabilistes à la réglementation des centrales nucléaires du Canada

Résumé d'un exposé technique présenté à l'occasion de la :
34^e conférence annuelle de la Société Nucléaire Canadienne
Toronto (Ontario)
Du 9 au 12 juin 2013

Préparé par :
Greg Rzentkowski, Yolande Akl et Smain Yalaoui
Commission canadienne de sûreté nucléaire
Ottawa (Ontario)
Canada

Résumé

Le cadre de réglementation nucléaire canadien contient des objectifs de sûreté, des exigences déterministes en matière de conception et les critères d'acceptation des doses afin de tenir compte du risque pour le public découlant d'accidents hors dimensionnement. En principe, l'application d'objectifs de sûreté rend extrêmement faible la probabilité d'accidents entraînant de graves conséquences radiologiques et limite dans la mesure du possible les conséquences radiologiques potentielles d'accidents graves. En fait, les objectifs de sûreté élargissent l'enveloppe de conception d'une centrale pour inclure non seulement la capacité d'une centrale à fonctionner dans divers états, mais aussi des mesures concrètes prises pour arrêter l'évolution d'accidents graves.

Ce document décrit l'approche générale à l'égard de la mise au point d'objectifs de sûreté et de leur intégration à la réglementation des centrales nucléaires actuelles au Canada. Cette approche est conforme aux pratiques internationales acceptées actuellement et à l'expérience du Canada en matière de réglementation. Selon les résultats d'études probabilistes de sûreté, ces objectifs de sûreté atteignent ou dépassent les objectifs de sûreté internationaux en raison de l'application efficace du principe de défense en profondeur à la conception des réacteurs. L'intégration des objectifs révèle qu'il existe des mesures concrètes axées sur la prévention et l'atténuation des accidents graves pour renforcer le niveau de sûreté global. Celles-ci sont mises en œuvre actuellement au moyen de projets de réfection et grâce aux commentaires sur l'expérience en exploitation.

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