Établir et mettre de l'avant les applications électroniques de comptabilisation des matières nucléaires : Une perspective canadienne

Résumé du document technique présenté à :
L’AIEA Symposium on International Safeguards: Linking Strategy, Implementation and People
Vienne, Autriche
Du 22 au 24 octobre 2014

Rédigé par :
Jennifer Sample
Commission canadienne de sûreté nucléaire
Ottawa (Ontario), Canada

Résumé

En vertu des accords sur les garanties que le gouvernement du Canada a signés avec l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) et des accords de coopération bilatéraux sur l’énergie nucléaire signés avec d’autres États, la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) est tenue de faire le suivi des stocks et des déplacements de toutes les matières nucléaires assujetties aux garanties. En raison de l’évolution des programmes de garanties, y compris l’adoption et la mise en œuvre des garanties intégrées, la portée des exigences relatives à la production de rapports pour les installations du secteur nucléaire canadien s’est également accrue. Parallèlement, la transmission sécurisée des données connexes continue d’être un facteur déterminant. Compte tenu des changements dans le domaine de la comptabilisation des matières nucléaires (CMN), le système de comptabilisation et de production de rapports du Canada a dû être modernisé, dans le but de créer un système plus efficace et plus efficient qui continue d’assurer la sécurité des renseignements réglementés. Après avoir effectué un examen de l’environnement actuel, la CCSN a pris part à un projet visant à encourager les petites et les grandes installations à passer d’un mode traditionnel de production de rapports de CMN à une approche électronique. Le document explique comment les changements apportés à l’infrastructure de CMN ont été identifiés et mis en œuvre à l’interne pour permettre une production de rapports électroniques optimisée. Parmi les améliorations, notons la préparation de documents d’application de la réglementation et d’orientation, la révision des formulaires de production de rapports, la mise à niveau de la base de données de CMN de la CCSN et le développement d’une plate-forme de production de rapports électronique mettant à profit les technologies existantes. Le document examine également la logistique touchant la mobilisation des parties intéressées tout au long du processus de modernisation, le lancement du nouveau système dans le secteur nucléaire et la demande de rétroaction des installations en vue d’une amélioration future du système. Un intérêt particulier est également accordé aux avantages qu’ont retirés la CCSN et les installations du secteur nucléaire ayant adopté de façon volontaire le système électronique de production de rapports. L’objectif final du document est de cerner les difficultés auxquelles la CCSN et le secteur nucléaire ont été confrontés au moment d’apporter les changements au système et d’expliquer comment ces obstacles ont été surmontés ou seront surmontés à l’avenir.