Approche actuelle en matière de réglementation pour la protection-incendie aux installations nucléaires du Canada

Résumé de la présentation technique donnée au :
Première réunion technique sur la protection-incendie et la préparation aux situations d’urgence au sein du secteur nucléaire, organisée par la Société Nucléaire Canadienne
Mississauga (Ontario)
Du 17 au 19 juin 2015

Préparé par :
A. Bounagui, I. Bolliger et A. Blahoianu
Commission canadienne de sûreté nucléaire

Résumé

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) réglemente tout le secteur nucléaire canadien (c.-à-d., centrales nucléaires, installations de fabrication et de traitement de combustible d’uranium, mines et usines de concentration d’uranium, installations de gestion des déchets). Les exigences réglementaires concernant l’atténuation des risques d’incendie sont établies en fonction des éléments suivants :

1. la catégorie de l’installation en vertu de la réglementation
2. les risques pour les personnes et l’environnement (exigences graduelles, p. ex. conditions de permis)
3. la réalisation des objectifs en matière de protection-incendie établis dans les normes sur la protection-incendie figurant dans le Manuel des conditions de permis

Le cadre de réglementation de la CCSN et les pratiques de surveillance réglementaire de la protection-incendie aux centrales nucléaires ont évolué au cours des dix dernières années. Par conséquent, des améliorations importantes ont été apportées aux programmes de protection-incendie des centrales nucléaires canadiennes en exploitation. La mise en œuvre de la norme CSA N293 et des améliorations à la sûreté (y compris des modifications à la conception, une nouvelle évaluation de la protection-incendie et des pratiques opérationnelles) ont permis de réduire considérablement le risque d’incendie.

Les leçons retenues de Fukushima ont entraîné des changements à la conception des centrales nucléaires canadiennes en vue d’améliorer la gestion et l’intervention en cas d’accidents graves, de manière à démontrer que la défense en profondeur a été améliorée. Les améliorations à la sûreté apportées à ce jour devraient permettre de réduire le risque qu’un incendie ou un autre événement se produise et entraîne des conséquences graves grâce à des mesures qui peuvent être prises par le personnel sur le site ou en dehors des heures de travail.

Cette présentation sert de mise en contexte sur l’approche réglementaire actuelle de la CCSN en matière de protection-incendie. Elle porte également sur les outils à l’appui du cadre de protection-incendie, qui tient compte du risque et est axé sur le rendement. Ce cadre pourrait aussi être utilisé pour améliorer la sûreté et la souplesse opérationnelle des titulaires de permis dans d’autres secteurs opérationnels de leur installation.

Pour obtenir un exemplaire du document, veuillez communiquer avec la CCSN à cnsc.info.ccsn@cnsc-ccsn.gc.ca, ou par téléphone, au 613-995-5894 ou au 1-800-668-5284 (au Canada). Veuillez nous indiquer le titre et la date du résumé au moment de nous contacter.