Licences des logiciels essentiels à la sécurité des réacteurs nucléaires

Résumé de l’article technique présenté à la :
Réunion du groupe de travail sur les logiciels essentiels à la sécurité
Garching, Allemagne
Du 7 au 9 octobre 2014

Préparé par :
Gilbert Chun
Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN)
Ottawa (Ontario), Canada

Résumé

Le groupe international sur les logiciels essentiels à la sécurité des réacteurs nucléaires vise depuis 1994 à arriver à un consensus au sujet de questions d’octroi de licences de logiciels. Après la publication de son rapport de révision de 2007, le groupe de travail a continué à se pencher sur les questions manquantes et nouvelles quant à l’octroi de licences des logiciels essentiels à la sécurité. La CCSN s’est jointe à ce groupe de travail en 2013 et a participé à la rédaction du rapport de révision de 2014.

Les résultats les plus importants de ce travail étaient d’arriver à un consensus et de déterminer des positions techniques communes sur des questions clés d’octroi de licences soulevées lors de la conception et de l’exploitation de systèmes informatiques qui permettent la mise en œuvre de fonctions de sécurité dans les centrales nucléaires. L’objectif était que tous les membres du groupe de travail acceptent les positions communes, les intègrent au programme réglementaire de leur pays et atteignent un plus grand niveau d’uniformité dans leurs pratiques, et ce, en examinant de près les approches en matière d’octroi de licences de chacun des pays participants.

Le rapport peut servir :

• d’outil pour coordonner les points de vue techniques des organismes de réglementation et des experts en sûreté quant aux pratiques d’octroi de licences, ou encore à la conception ou à la révision des lignes directrices
• de référence dans les études de sécurité et les démonstrations de systèmes informatiques de sécurité
• de ligne directrice pour les fabricants et les fournisseurs internationaux majeurs d’instrumentation et de contrôles

Pour obtenir une copie du document en entier, veuillez envoyer un courriel à cnsc.info.ccsn@cnsc-ccsn.gc.ca ou composer le 613-995-5894 ou le 1-800-668-5284 (au Canada). Veuillez donner le titre et la date du résumé.