Participation de l'organisme de réglementation du nucléaire du Canada dès le début d'un projet de stockage dans des couches géologiques profondes pour la gestion à long terme du combustible usé du Canada

Résumé du document présenté à la :
Conférence internationale sur la gestion des déchets radioactifs de haute activité 2015
Du 12 au 16 avril 2015, Charleston (Caroline du Sud, états-Unis)

Préparé par :
Julie Mecke
Commission canadienne de sûreté nucléaire

Résumé 

En tant qu’organisme de réglementation nucléaire indépendant du Canada, la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) est responsable de l’autorisation des dépôts en formations géologiques visant la gestion à long terme des déchets nucléaires, y compris le combustible usé. La CCSN utilise un système d’autorisation complet qui porte sur l’ensemble du cycle de vie d’un dépôt en formation géologique, de la préparation de l’emplacement jusqu’à l’abandon (libération du processus d’autorisation de la CCSN), en passant par la construction, l’exploitation et le déclassement (fermeture et post-fermeture).

La Société de gestion des déchets nucléaires (SGDN), qui est responsable de la gestion à long terme du combustible usé du Canada, est chargée de la mise en œuvre du projet.

Pour l’instant, la SGDN n’a présenté à la CCSN aucune demande d’autorisation pour un dépôt en formations géologiques profondes du combustible usé. Toutefois, à titre de pratique exemplaire internationale, il est préférable pour l’organisme de réglementation de participer dès le début des initiatives visant la gestion à long terme des déchets nucléaires, comme les dépôts en formation géologique profonde pour le combustible usé.

La CCSN et la SGDN sont deux organisations totalement distinctes et indépendantes l’une de l’autre. La CCSN réglemente l’énergie nucléaire, et il lui revient de décider si un demandeur peut obtenir un permis pour une activité nucléaire. La CCSN ne délivrera pas de permis sans être convaincue qu’un projet est sécuritaire. Dans l’avenir, si la SGDN trouve une collectivité hôte informée et intéressée, dans une zone géologique adéquate, elle pourrait soumettre à la CCSN une demande de permis pour les premières étapes du processus d’autorisation (choix de l’emplacement et, le cas échéant, construction). La SGDN serait le demandeur de permis.

Le présent document vise à donner un aperçu des activités actuelles de la CCSN préalables à l’autorisation et à la présentation d’une demande de permis. De plus, ce document examinera comment la CCSN bâtit ses propres relations avec les communautés et les groupes autochtones qui souhaitent obtenir de plus amples renseignements concernant les activités de réglementation de la CCSN, son programme de recherche indépendant sur les dépôts en formations géologiques profondes et sa participation à des projets internationaux.

Pour obtenir une copie du document correspondant au résumé, veuillez communiquer avec nous à cnsc.info.ccsn@cnsc-ccsn.gc.ca ou en composant le 613-995-5894 ou le 1800-668-5284 (au Canada). Veuillez fournir le titre et la date du résumé.