Évaluation par la CCSN du dossier de sûreté à long terme d'un dépôt en formation géologique profonde

Résumé de la présentation/du mémoire technique présenté à la :
Réunion d’échange de renseignements IFSN-CCSN
Le 13 mai 2016

Auteur :
T.S. Nguyen
Commission canadienne de sûreté nucléaire

Résumé

Ontario Power Generation (OPG) a présenté à la CCSN une demande de permis de préparation de site et de construction d’un dépôt en formation géologique profonde (DFGP) destiné aux déchets radioactifs de faible et de moyenne activité dans les roches sédimentaires du sud de l’Ontario. Pour étayer la demande de permis et le processus d’évaluation environnementale, un dossier de sûreté à long terme a été présenté en vue de fournir de multiples éléments de preuve selon lesquels la population et l’environnement seraient protégés pour une longue période lorsque le DFGP aura été scellé et fermé. Le personnel de la CCSN a examiné le dossier de sûreté à long terme en le comparant aux normes et aux pratiques exemplaires internationales, en effectuant des calculs indépendants, en réalisant des études scientifiques indépendantes ainsi qu’en sollicitant des conseils externes sur les principaux aspects de la sûreté. Le personnel de la CCSN en est venu à la conclusion que le dossier de sûreté à long terme relatif au DFGP d’OPG est suffisamment étayé et acceptable aux fins de l’évaluation environnementale et de la demande de permis.

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