Approche contemporaine de la culture de sûreté : Leçons tirées de l'élaboration d'une approche de la surveillance réglementaire

Résumé d’un document technique/de la présentation technique à la :
Conférence internationale sur les aspects humains et organisationnels dans l’assurance de la sûreté nucléaire – Explorer 30 années de culture de sûreté
Du 22 au 26 février 2016

Préparé par :
Kathleen Heppell-Masys, Victor Goebel
Commission canadienne de sûreté nucléaire

Résumé

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) réglemente l’utilisation de l’énergie et des matières nucléaires afin de préserver la santé, la sûreté et la sécurité, de protéger l’environnement, de respecter les engagements internationaux du Canada à l’égard de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire; et d’informer objectivement le public sur les plans scientifique ou technique ou en qui concerne la réglementation du domaine de l’énergie nucléaire.

À la fin des années 1990, la CCSN a effectué une recherche sur la méthode d’évaluation de l’organisation et de la gestion (O&M). À partir de cette recherche, la CCSN a procédé à des évaluations de l’O&M dans toutes les centrales nucléaires canadiennes et a réalisé des évaluations supplémentaires dans les établissements de recherche nucléaire et les mines et usines de concentration d’uranium. Les résultats de ces évaluations ont été présentés aux titulaires de permis et utilisés pour informer leurs actions en lien avec la culture de sûreté. Des activités supplémentaires de surveillance et de sensibilisation en matière de culture de sûreté ont donné aux titulaires de permis la possibilité d’élaborer des méthodes efficaces d’évaluation de la culture de sûreté, de partager les pratiques exemplaires de l’industrie et de viser l’amélioration continue dans leurs organisations.

Les modifications récentes apportées à la norme visant le système de gestion de l’Association canadienne de normalisation (Groupe CSA) ont entraîné l’inclusion d’exigences associées à la culture de sûreté et à la performance humaine. Des représentants de plusieurs secteurs de l’industrie nucléaire canadienne ainsi que des organismes de réglementation comme la CCSN ont participé à l’élaboration de cette norme consensuelle. Plus particulièrement, ces exigences portent sur la surveillance et la compréhension de la culture de sûreté, sur l’intégration de la sûreté dans toutes les exigences du système de gestion, sur l’engagement des travailleurs à adhérer au système de gestion et sur le soutien de l’excellence dans la performance des employés.

La CCSN élabore actuellement un document d’application de la réglementation sur la culture de sûreté qui comprend les concepts clés applicables à tous les titulaires de permis, des exigences particulières en lien avec l’autoévaluation et de l’orientation supplémentaire pour les centrales nucléaires. L’élaboration d’un document de réglementation sur la culture de sûreté nécessite des activités de consultation et des initiatives de recherche de faits aux échelons national et international et comprend un dialogue actif entre toutes les parties intéressées sur l’élaboration de méthodes efficaces pour atteindre les résultats escomptés dans toute une gamme d’activités autorisées et tout un éventail d’organisations.

Pour obtenir une copie du document correspondant au résumé, veuillez communiquer avec nous à cnsc.info.ccsn@cnsc-ccsn.gc.ca ou en composant le 613.995.5894 ou le 1.800.668.5284 (au Canada). Veuillez fournir le titre et la date du résumé.