Participation de l’organisme de réglementation du nucléaire du Canada dès le début d’un projet de stockage dans des couches géologiques profondes pour la gestion à long terme du combustible usé du Canada

Résumé du document/présentation technique :
3e Conférence canadienne sur la gestion des déchets nucléaires, le déclassement et la remise en état de l’environnement, du 11 au 14 septembre 2016, Ottawa (Ontario)

Préparé par :
J.L. Mecke, K. Noble et  J.L. Brown
Commission canadienne de sûreté nucléaire

Résumé

En tant qu’organisme de réglementation nucléaire indépendant du Canada, la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) est responsable de l’autorisation des dépôts en formations géologiques visant la gestion sécuritaire à long terme des déchets nucléaires, y compris le combustible usé. À l’étape du choix de l’emplacement d’un dépôt dans des formations géologiques profondes (DFGP) pour le combustible usé au Canada, les activités de réglementation comprennent des efforts de sensibilisation, des examens de la conception d’un réacteur préalables à l’autorisation et des évaluations de sûreté post-fermeture visant deux site hypothétiques dans différents types de roche hôte (cristallines ou sédimentaires), des collaborations internationales et un programme de recherche indépendant. Le document sera axé sur trois éléments :

  1. Le rôle de la CCSN dans les premières étapes du choix de l’emplacement. À cette étape, l’initiative ne s’inscrit pas encore dans la structure d’autorisation officielle de la CCSN. Les activités de réglementation sont énoncées dans une entente de service conclue entre la CCSN et l’organisme chargé de la mise en œuvre, la Société de gestion des déchets nucléaires (SGDN), et sont fondées sur les pratiques exemplaires internationales.
  2. L’établissement de relations avec le public et les Autochtones. Cet aspect vise à favoriser et à soutenir la participation des parties intéressées au processus de réglementation. La CCSN rencontre les collectivités qui souhaitent en apprendre davantage sur son rôle en matière de réglementation.
  3. La diffusion objective d’information scientifique, y compris le programme de recherche indépendant de la CCSN. Cette dernière s’attend à ce que le site géologique à l’étude présente des caractéristiques naturelles favorisant l’assurance de la sûreté au cours de la période post-fermeture (long terme) et de la mise en œuvre du projet. Le programme de recherche indépendant susmentionné est axé sur les aspects permettant de vérifier la validité des arguments en faveur de la sûreté à long terme.

Pour obtenir une copie du document correspondant au résumé, veuillez communiquer avec nous à cnsc.info.ccsn@cnsc-ccsn.gc.ca ou en composant le 613-995-5894 ou le 1-800-668-5284 (au Canada). Veuillez fournir le titre et la date du résumé.

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