Programme de qualification environnementale aux centrales nucléaires canadiennes – Rapport de situation du point de vue de l'organisme de réglementation

Résumé de la présentation technique lors de la :
28^e Réunion technique annuelle sur la qualification environnementale
Clearwater Beach (Floride) États-Unis
Du 16 au 18 novembre 2016

Préparé par :
Meliha Vlatkovic
Commission canadienne de sûreté nucléaire

Résumé

Les programmes de qualification environnementale (QE) aux centrales nucléaires canadiennes fournissent une assurance vérifiable que l’équipement crédité important pour la sûreté peut exécuter ses fonctions de sûreté désignées sur demande ainsi que dans des conditions environnementales difficiles hypothétiques tirées des accidents de dimensionnement. Cet exposé présente des renseignements au sujet de l’état actuel du programme de QE aux centrales nucléaires canadiennes. En tant qu’organisme de réglementation nucléaire, la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a pour responsabilité de vérifier que la conception des programmes est conforme aux codes, aux normes et aux règlements applicables. Le parc de réacteurs nucléaires du Canada approche sa durée de vie nominale de 40 ans et donc, la préservation de la qualification de l’équipement représente un défi.

De plus, dans cet exposé, nous nous efforçons de décrire le processus de vérification de la conformité pour les programmes de QE. Nous expliquons diverses activités de vérification de la conformité comme les inspections et les examens techniques utilisés dans l’évaluation de l’efficacité des programmes de QE et nous nous attardons sur les attentes réglementaires à l’égard du processus d’examen périodique de la sûreté (EPS) des titulaires de permis dans le domaine de la QE. Nous présentons des exemples de lacunes identifiées dans le domaine de la QE ainsi que les améliorations recommandées.

Pour obtenir un exemplaire du document du résumé, nous vous invitons à communiquer avec nous par courriel à cnsc.info.ccsn@cnsc-ccsn.gc.ca ou par téléphone au 613-995-5894 ou au 1-800-668-5284 (au Canada). Veuillez nous indiquer le titre et la date du résumé.