Aptitude au travail : un point de vue en matière de réglementation nucléaire au Canada

Résumé d’une présentation technique donnée au :
Deuxième Congrès international sur les normes physiques relatives à l’emploi
Du 23 au 26 août 2015

Publié dans: Applied Physiology, Nutrition, and Metabolism, 2016, 41 (6 (Suppl. 2)) (en anglais seulement)

Auteurs :
Aaron J. Derouin, Lynda Hunter, Patrick Adams, Richard Tennant
Commission canadienne de sûreté nucléaire

Résumé

L’aptitude au travail est un aspect important de la performance humaine au sein du cadre réglementaire de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN). La stratégie de la CCSN en matière d’aptitude au travail fournit une assurance raisonnable des capacités des travailleurs des installations nucléaires au Canada à effectuer de façon sécuritaire et avec compétence leurs tâches pour que ces travailleurs ne représentent pas un risque pour leur sécurité, la sécurité des autres, l’environnement ou la sûreté et sécurité de l’installation. La CCSN favorise la consultation des parties intéressées et la transparence dans le cadre de son processus de développement d’exigences réglementaires nouvelles ou modifiées. Dans la présente soumission, on décrit le chemin parcouru à ce jour dans la préparation du document provisoire de la CCSN sur la réglementation de l’aptitude au travail (REGDOC-2.2.4), dans le cadre de ce processus. Les exigences réglementaires actuelles liées à l’aptitude au travail sont consolidées et améliorées pour assurer l’harmonisation et la cohérence à l’égard des exigences et des recommandations de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) et des normes nationales (Association canadienne de normalisation [ACN], American National Standards Institute [ANSI] et National Fire Protection Agency [NFPA]). L’approche conceptuelle de la CCSN en faveur d’un cadre efficace pour l’aptitude au travail dans les installations autorisées englobe un large éventail de composantes (tests médicaux et tests psychologiques, tests  de l’aptitude physique au travail, tests sur les compétences comportementales et test de dépistage des substances biochimiques) et de circonstances (tests préalables à l’affectation, tests fondés sur des raisons valables, etc.) relatives à l’aptitude au travail dans un groupe diversifié de postes importants sur le plan de la sûreté, notamment les travailleurs accrédités (RD-204), le personnel chargé de la sécurité (RD-363 et REGDOC-2.12.1), les membres des services d’intervention d’urgence et des corps de pompiers industriels (CSA N293-12 et NFPA 600-2010), ainsi que les travailleurs nommés à des postes de l’effectif minimal (G-323). Après de vastes analyses comparative et des pratiques exemplaires d’organisations nationales et internationales hautement fiables et l’obtention de commentaires d’experts externes, la CCSN a publié un document de discussion sur l’aptitude au travail : DIS-12-03, Aptitude au travail : Propositions de renforcement de la politique, des programmes et du dépistage relatifs à la consommation d’alcool et drogues et un rapport Ce que nous avons entendu après une consultation publique de 144 jours. Le personnel de la CCSN a présenté une approche globale et exhaustive en matière d’aptitude au travail dans le document de discussion, en mettant l’accent sur le dépistage de la consommation d’alcool et de drogues. Selon les commentaires formulés par les parties intéressées et le public, les spécialistes des facteurs humains de la CCSN ont collaboré étroitement avec d’autres spécialistes et inspecteurs de site de la CCSN ayant de l’expertise en gestion des urgences, en sécurité nucléaire et à l’égard du fonctionnement des installations nucléaires pour harmoniser et améliorer les exigences existantes en matière d’aptitude au travail  dans le document de réglementation proposé. Conformément à la stratégie de la CCSN sur la préparation de nouveaux documents de réglementation, le REGDOC 2.2.4 sur l’aptitude au travail pourra être consulté par les parties intéressées et le public avant sa présentation à la Commission pour approbation.

Pour obtenir une copie du document correspondant au résumé, veuillez communiquer avec nous à cnsc.info.ccsn@cnsc-ccsn.gc.ca ou en composant le 613.995.5894 ou le 1.800.668.5284 (au Canada). Veuillez fournir le titre et la date du résumé.