Application d'une méthode graduée aux normes de sûreté des réacteurs de recherche et des assemblages sous-critiques

Résumé de la présentation donnée à la :
Mission d’experts sur l’utilisation d’une méthode graduée dans l’application des normes de sûreté à un projet d’assemblage sous-critique
Sidi Thabet (Tunisie)
Du 2 au 6 mai 2016

Préparé par :
N. Mesmous et J. E. Kowalski
Commission canadienne de sûreté nucléaire

Résumé

La plupart des installations de recherche nucléaire, y compris les réacteurs de recherche critiques et sous-critiques, présentent pour le public des dangers potentiels faibles par rapport à ceux posés par les réacteurs de puissance. Compte tenu des différents types d’installations de recherche et de leurs utilisations, l’évaluation de la sûreté devrait correspondre aux dangers potentiels, afin que la conception et l’exploitation de chaque installation permette d’assurer un niveau adéquat de sûreté et de défense en profondeur. Tous les facteurs importants ayant une incidence sur la sûreté globale de l’installation nucléaire, les caractéristiques de sûreté inhérente, la quantité de matières fissiles et fissionnables et les termes sources doivent être pris en compte.

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a élaboré un cadre de réglementation pour l’autorisation des installations dotées de petits réacteurs (y compris les réacteurs de recherche). Ce cadre permet d’appliquer une méthode graduée à l’évaluation de la sûreté et de mettre en œuvre des exigences en matière de sûreté de manière à ce que le niveau d’évaluation soit proportionnel aux dangers potentiels posés par l’installation de recherche nucléaire. L’application d’une méthode graduée permet de veiller à ce que les niveaux d’évaluation, la vérification, la documentation et la prise de mesures nécessaires pour se conformer aux exigences et aux critères de sûreté correspondent aux caractéristiques particulières de l’installation ou de l’activité ainsi qu’à la magnitude de tout danger connexe.

La présentation portera sur les sujets suivants :

• le cadre de réglementation canadien pour l’autorisation des petits réacteurs
• les facteurs dont il faut tenir compte dans le cadre de la méthode graduée
• l’utilisation de la méthode graduée dans les évaluations de la sûreté des réacteurs de recherche
• des exemples de la méthode graduée appliquée à l’évaluation de la sûreté des assemblages sous-critiques

Pour obtenir une copie du document correspondant au résumé, nous vous invitons à communiquer avec nous par courriel à cnsc.info.ccsn@cnsc-ccsn.gc.ca ou par téléphone au 613-995-5894 ou sans frais au 1-800-668-5284 (au Canada). Veuillez nous indiquer le titre et la date du résumé.