Surveillance réglementaire de la culture de sûreté

Résumé d’une présentation donnée lors de la :
1^re Réunion bilatérale entre la CCSN et l’ARN
Le 20 octobre 2016 (après-midi)

Auteurs :
André Bouchard et Victor Goebel
Commission canadienne de sûreté nucléaire

Résumé

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) réglemente l’utilisation de l’énergie et des matières nucléaires afin de préserver la santé, la sûreté et la sécurité, de protéger l’environnement, de respecter les engagements internationaux du Canada à l’égard de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire, et d’informer objectivement le public sur les plans scientifique ou technique ou en ce qui concerne la réglementation du domaine de l’énergie nucléaire. La surveillance réglementaire de la culture de sûreté fait partie intégrante de la mission de la CCSN. Dans les années 1990, la CCSN a commencé à évaluer la culture de sûreté de tous les titulaires de permis de centrale nucléaire ainsi que de nombreuses autres grandes installations. Le personnel de la CCSN procède régulièrement à des consultations sur la culture de sûreté avec d’autres ministères du gouvernement, les parties intéressées de l’industrie, le milieu universitaire et des organismes internationaux. En 2012, la CCSN a publié un document de travail sur la culture de sûreté (DIS-12-07) aux fins de consultation publique. La rétroaction reçue a été intégrée dans un document d’application de la réglementation portant sur la culture de sûreté (REGDOC-2.1.2.) qui fait actuellement l’objet d’une consultation publique, avant d’être publié et intégré dans les permis. La CCSN a acquis de nombreuses connaissances et tiré des leçons de l’expérience passée consacrée à l’amélioration de la culture de sûreté, notamment l’importance de ce qui suit en ce qui a trait à la culture de sûreté : établir un langage clair, officialiser les attentes réglementaires, promouvoir des pratiques uniformes chez les titulaires de permis similaires, travailler à l’intégration de la culture de la sécurité et établir un dialogue avec les titulaires de permis, les groupes de l’industrie et d’autres parties intéressées clés à l’échelle nationale et internationale. Cette présentation technique donne un aperçu de la situation actuelle concernant la surveillance de la culture de sûreté qu’exerce la CCSN au sein de l’industrie nucléaire et des futures initiatives proposées.

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