Utilisation de la méthode graduelle dans l'analyse déterministe de sûreté pour les centrales nucléaires au Canada

Résumé de la présentation technique réalisée dans le cadre du :
7^e atelier international de la CANDU Safety Association for Sustainability (CANSAS – 2018)
Du 15 au 18 octobre 2018

Auteur
Christopher Harwood
Commission canadienne de sûreté nucléaire

Résumé

Le Canada permet l’application d’une méthode graduelle en vue de respecter les exigences réglementaires. L’aspect graduel peut être appliqué à tout type d’installation ou d’activité ainsi qu’à tout domaine de sûreté et de réglementation (DSR). Les DSR sont les catégories de sujets utilisées par la CCSN dans le contexte de l’autorisation des centrales nucléaires et sont fondés sur les sections d’un bilan périodique de la sûreté. La méthode graduelle du Canada a déjà fait l’objet d’un examen dans le contexte des petits réacteurs modulaires. Toutefois, la présentation est axée sur l’application d’une méthode graduelle dans l'analyse déterministe de sûreté relative aux centrales nucléaires existantes.

La Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires régit la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN). Elle vise notamment « la limitation, à un niveau acceptable, des risques […], tant pour la préservation de la santé et de la sécurité des personnes et la protection de l’environnement que pour le maintien de la sécurité nationale, et le respect par le Canada de ses obligations internationales ». Cela permet d’établir un fondement pour l’évaluation du risque et, par conséquent, une méthode graduelle dans le contexte de la réglementation des installations et des activités nucléaires. L’utilisation d’une méthode graduelle est conforme aux pratiques internationales, par exemple le Cadre gouvernemental, législatif et réglementaire de la sûreté (GSR Part 1) de l’AIEA.

La CCSN collabore avec les parties intéressées afin d’élaborer une stratégie de mise en œuvre de la méthode graduelle dans l’analyse déterministe de sûreté pour les centrales nucléaires. Des principes et des lignes directrices sont proposés et sont examinés durant la présentation.

Pour obtenir une copie du document associé au résumé, nous vous invitons à communiquer avec nous par courriel à cnsc.info.ccsn@cnsc-ccsn.gc.ca ou par téléphone au 613-995-5894 ou au 1‑800-668-5284 (au Canada). Veuillez nous indiquer le titre et la date du résumé.