Attentes de la CCSN à l’égard de la sécurité de l’équipement réglementé contenant des sources radioactives, en particulier les appareils de curiethérapie à haut débit de dose (HDD)

Résumé d’un document technique/de la présentation technique au :
Rencontre scientifique annuelle de l’Organisation canadienne des physiciens médicaux (OCPM) de 2018
Du 12 au 15 septembre 2018

Préparé par :
Rick Kosierb
Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN)

Résumé

En mai 2013, la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a publié le document d’application de la réglementation REGDOC-2.12.3, La sécurité des substances nucléaires : sources scellées. En janvier 2015, elle a ajouté à tous les permis touchés une condition de permis exigeant la conformité à ce document et comportant les dates de mise en œuvre obligatoire. Les exigences du REGDOC 2.12.3 touchant les titulaires de permis de possession de sources scellées de catégorie 1 et 2 sont entrées en vigueur en mai 2015. Les exigences touchant les titulaires de permis visant des sources de catégorie 3 à 5 sont entrées en vigueur le 31 mai 2018.

Bien qu’il existe déjà des exigences de sécurité dans les règlements pris en vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires (LSRN), ce REGDOC donne davantage d’explications, de clarifications et de directives à l’égard des attentes de la CCSN pour la sécurité des sources scellées radioactives. Afin de clarifier ses attentes, la CCSN a publié des articles et présenté des webinaires visant à aider les titulaires de permis à se conformer avant mai 2018. Bien que l’échéance soit passée, la CCSN continue de fournir aux titulaires de permis des directives à ce sujet. Dans cette présentation, nous donnons la justification des exigences détaillées formulées dans le REGDOC 2.12.3. Nous expliquons également en quoi consiste un système de sécurité efficace pour l’équipement réglementé contenant des sources radioactives. Nous donnons des exemples de programmes de sécurité efficaces et non efficaces, avec un accent sur les appareils de curiethérapie à haut débit de dose (HDD). Enfin, nous insistons sur les responsabilités en matière de sécurité que devront assumer la direction et le personnel qui utilisent des sources radioactives.

Pour obtenir une copie du document correspondant au résumé, veuillez communiquer avec nous à cnsc.info.ccsn@cnsc-ccsn.gc.ca ou en composant le 613-995-5894 ou le 1-800-668-5284 (au Canada). Veuillez fournir le titre et la date du résumé.

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