Élaboration et mise en œuvre de normes d'aptitude à l'intention des agents de sécurité nucléaire et de la force d'intervention nucléaire au Canada

Résumé de la présentation/du document technique présenté dans le cadre de la :
3^e Conférence internationale sur les exigences physiques pour l’emploi
Du 17 au 19 juillet 2018

Auteurs :
Aaron Derouin et Patrick Adams
Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN)

Résumé

Introduction
À la suite des attentats terroristes perpétrés le 11 septembre 2001 aux États-Unis, la CCSN a immédiatement délivré un ordre en vertu de l’article 47 de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires à l’intention de toutes les installations nucléaires au Canada en vue de mettre en œuvre les mesures de sécurité appropriées visant à minimiser les possibilités d’intrusion et à protéger ces installations contre les menaces d’intrusion, de vol et de sabotage. Parallèlement, le président de la CCSN a ordonné la tenue d’un examen exhaustif du Règlement sur la sécurité nucléaire tenant compte des constatations d’études récentes de la CCSN et des attentes de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA). Dans le cadre de la modification subséquente de la Convention sur la protection physique des matières nucléaires, l’AIEA a formulé à l’intention des États membres des conseils sur plusieurs principes fondamentaux, y compris la défense en profondeur relative à la protection physique. Afin de satisfaire aux aspects liés au personnel et à l’organisation de la défense en profondeur relative à la protection physique, la CCSN a demandé aux exploitants de centrales et d’installations nucléaires de mettre en place des forces d’intervention nucléaire sur le site visant à protéger ces établissements des intrus ou des invasions. Afin de fournir une assurance raisonnable à l’égard des performances physiques du personnel de sécurité, le personnel de la CCSN a élaboré et mis au point, de concert avec un groupe d’experts indépendants, des normes d’emploi concernant les aptitudes physiques à l’intention des agents de sécurité nucléaire et des membres de la force d’intervention nucléaire. Pour garantir que l’évaluation de la condition physique des agents de sécurité nucléaire (ECPASN) demeure défendable sur le plan juridique, le personnel de la CCSN a récemment procédé à la mise à jour de l’analyse des exigences sur le plan physique en ce qui a trait au personnel de sécurité de l’ensemble des installations nucléaires à sécurité élevée au Canada.

Méthodes
Afin de déterminer quelles exigences de rendement en matière d’emploi ont évolué, les descriptions de travail dans chaque installation ont été examinées et ont été utilisées pour la tenue d’entrevues ciblées auprès de 157 membres du personnel de sécurité. Une analyse ciblée des exigences sur le plan physique a été réalisée à chaque installation, notamment l’observation de mises en situation de tout l’équipement utilisé dans le cadre des fonctions habituelles, de la formation et des activités d’intervention tactique. En fonction de ces analyses, l’ECPASN a été modifiée, et de nouvelles normes de rendement ont été établies en utilisant un effectif de 95 membres du personnel de sécurité.

Résultats
Trois des quatre essais des composantes de l’ECPASN ont été révisés, et des normes de temps axées sur le rendement ont été établies en fonction des données relatives à la fréquence cardiaque selon le 67^e percentile.

Conclusions
La mise à l’épreuve des candidats en fonction de l’ECPASN révisée permettra d’ancrer le critère de réussite/échec en matière de rendement dans le REGDOC-2.2.4, tome III et dans le REGDOC-2.12.1, tome I.

Pour obtenir un exemplaire du document associé au résumé, nous vous invitons à communiquer avec nous par courriel à cnsc.info.ccsn@cnsc-ccsn.gc.ca ou par téléphone au 613-995-5894 ou le 1-800-668-5284 (au Canada). Veuillez nous indiquer le titre et la date du résumé.