Vue d'ensemble du fondement réglementaire et historique pour l'établissement de la taille de la zone d'exclusion au Canada

Résumé de la présentation/du document technique présenté lors de la :
38^e Conférence annuelle de la Société nucléaire canadienne et 42^e Conférence étudiante annuelle de la SNC/ANC
Du 3 au 6 juin 2018 (affiche présentée le 4 juin)

Auteurs :
Nicole Allison, Kyle Cormier, Chantal Morin, Garry Schwarz
Commission canadienne de sûreté nucléaire

Résumé

Au cours des dernières années, les fournisseurs et les promoteurs de technologies de réacteur émergentes ont fait part de leur intention d’établir de plus petites zones d’exclusion autour des nouvelles centrales nucléaires qui, de leur avis, sont adéquates pour leurs nouvelles conceptions de réacteur novatrices. En tenant compte de cela, nous avons examiné le fondement historique pour l’établissement de la taille de la zone d’exclusion ainsi que les pratiques nationales et internationales en vigueur dans ce domaine afin de mettre en évidence l’évolution de la détermination de la taille des zones d’exclusion au Canada.

Une zone d’exclusion est un secteur qui entoure une installation nucléaire et qui est sous le contrôle du titulaire de permis. Cette zone a habituellement pour objectif de réduire les risques pour les personnes et la société découlant des centrales nucléaires. Historiquement au Canada, la zone d’exclusion a été établie par prudence à 1 000 verges (914 m) radialement à partir du bâtiment du réacteur, pour tenir compte des limites de dose et des incertitudes. Au Canada, la pratique récente en vue d’établir la taille des zones d’exclusion intègre des facteurs de sécurité et de robustesse dans la conception, des facteurs environnementaux, les besoins en matière d’évacuation, l’utilisation des terres et les critères d’acceptation des doses. Cette approche permet au demandeur de proposer une taille pour la zone d’exclusion qui diffère de celles des installations existantes.

Pour obtenir une copie du document correspondant au résumé, veuillez communiquer avec nous par courriel à cnsc.info.ccsn@cnsc-ccsn.gc.ca ou composer le 613-995-5894 ou le 1-800-668-5284 (au Canada). Veuillez fournir le titre et la date du résumé.