Mise à jour du Programme national de conformité afin de renforcer le Système national de comptabilité et de contrôle des matières nucléaires au Canada

Résumé d’un document technique/de la présentation technique au :
Colloque sur les Garanties Internationales 2018
Du 2 au 5 novembre 2018

Préparé par :
Kathleen Heppell-Masys, Thomas Manning, Omer Elahi et David Moroz
Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN)

Résumé

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) est l’organisme de réglementation étatique (ORE) au Canada et a pour mandat d’assurer la mise en œuvre réussie de l’Accord relatif aux garanties généralisées entre le Canada et l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) et du Protocole additionnel. Un Système national de comptabilité et de contrôle des matières nucléaires (SNCC) est essentiel pour que l’ORE puisse mettre en œuvre les garanties de manière efficace et efficiente et soit un partenaire fiable de l’AIEA. C’est pourquoi la CCSN a publié en février 2018 un nouveau document d’application de la réglementation traitant des garanties et de la comptabilité des matières nucléaires, qui regroupe en un seul document toutes les exigences réglementaires. Il a donc fallu mettre à jour le programme de vérification de la conformité en matière de garanties et élaborer de nouveaux instruments d’évaluation pour la réalisation d’évaluations et de vérification. Les révisions du programme de vérification de la conformité en cours visent à s’assurer que les activités de conformité couvrent toutes les exigences réglementaires en matière de garanties à une fréquence proportionnelle au risque et aux historiques de conformité des titulaires de permis. Afin d’éviter le dédoublement des efforts, le programme de conformité de la CCSN complétera celui de l’AIEA tout en renforçant les programmes de garanties des titulaires de permis. Dans cet article, nous décrivons le cadre de réglementation du Canada, son approche en matière de conformité et l’approche systématique adoptée par la CCSN pour l’élaboration d’un programme moderne de vérification de la conformité en matière de garanties.

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