Vérifier et faire respecter la conformité aux exigences réglementaires du Canada : formation du personnel chargé de la réglementation

Résumé de la présentation technique présenté au :
Séminaire international sur l’inspection réglementaire des installations nucléaires en ce qui concerne la sécurité nucléaire
Le 11 mai 2019

Préparé par :
Martin Vesely
Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN)

Résumé

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) réglemente l’utilisation de l’énergie et des matières nucléaires afin de préserver la santé, la sûreté et la sécurité, de protéger l’environnement et de respecter les engagements internationaux du Canada à l’égard de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire, et d’informer objectivement le public sur les plans scientifique ou technique ou en ce qui concerne la réglementation du domaine de l’énergie nucléaire. La Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires du Canada ainsi que les règlements pris en vertu de la Loi constituent le fondement d’un cadre de réglementation bien défini.

En août 2014, la CCSN a publié le document d’application de la réglementation REGDOC-2.2.2, La formation du personnel. Ce document énonce les exigences et l’orientation relatives à l’analyse, à la conception, à l’élaboration, à la mise en œuvre, à l’évaluation, à la documentation et à la gestion de la formation dans les installations nucléaires du Canada, ce qui inclut les principes et les éléments essentiels d’un système de formation efficace.

Le REGDOC-2.2.2, La formation du personnel, s’applique aux travailleurs des installations nucléaires dans le cadre de la conduite des activités autorisées ou d’autres emplacements autorisés à produire, utiliser, posséder, emballer ou évacuer de l’équipement réglementé et des substances nucléaires. Cela comprend les travailleurs occupants des postes pour lesquels les conséquences d’une erreur humaine posent un risque pour l’environnement, la santé et la sécurité des personnes ou la sécurité des installations et des substances nucléaires.

Le personnel de la CCSN vérifie et fait respecter la conformité aux exigences réglementaires du Canada en ce qui concerne les systèmes de formation et les programmes de formation qui en découlent au moyen de divers types d’inspections des installations, activités et procédés nucléaires ainsi que grâce à l’examen de la documentation et des dossiers des titulaires de permis.

Les systèmes de formation des titulaires de permis ainsi que les programmes de formation sur la sécurité nucléaire qui en découlent sont assujettis à ces activités de vérification de la conformité.

Le personnel de la CCSN réalise des inspections de la conformité et des évaluations techniques des systèmes de formation d’un titulaire de permis ainsi que des programmes de formation sur la sécurité nucléaire qui en résultent en appliquant de manière uniforme une approche pluridisciplinaire qui met à profit les connaissances des experts en la matière dans les domaines des systèmes de formation, de la sécurité et des opérations sur le site.

Si un élément de non-conformité est relevé, le personnel de la CCSN applique diverses mesures réglementaires, selon une approche graduelle, pour s’assurer que le titulaire de permis prend les mesures correctives appropriées.

Pour obtenir une copie du document correspondant au résumé, veuillez ommuniquer avec nous par courriel à cnsc.info.ccsn@cnsc-ccsn.gc.ca ou en composant le 613‑995‑5894 ou le 1-800-668-5284 (au Canada). Veuillez fournir le titre et la date du résumé.