Élaboration d'exigences réglementaires visant la gestion de la consommation d'alcool et de drogues au sein des installations nucléaires à sécurité élevée du Canada

Résumé d’une affiche technique présentée dans le cadre du :
Congrès Questions de substance, Centre canadien sur les dépendances et l’usage de substances (CCDUS)
Du 25 au 27 novembre 2019

Préparé par :
Aaron Derouin et Lynda Hunter
Commission canadienne de sûreté nucléaire

Résumé

Objectifs d’apprentissage

Comprendre la manière dont le personnel de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a établi les exigences réglementaires présentées dans le REGDOC‑2.2.4, Aptitude au travail, tome 2 : Gérer la consommation d’alcool et de drogues.

Contexte

L’aptitude au travail constitue un élément important du Cadre de réglementation de la CCSN. Cette dernière favorise la consultation des parties intéressées durant l’élaboration d’exigences réglementaires.

Objectifs

Démontrer de quelle façon l’approche transparente de la CCSN de la consultation des parties intéressées a abouti à l’approbation du REGDOC‑2.2.4.

Méthodes

En 2009, le tribunal de la Commission a demandé de clarifier la question de l’aptitude au travail. Par conséquent, le personnel de la CCSN a réalisé une analyse comparative exhaustive, mis au point un cadre conceptuel et publié un document de travail intitulé DIS-12-03, Aptitude au travail : Propositions de renforcement de la politique, des programmes et du dépistage relatifs à la consommation d’alcool et de drogues. L’élaboration du REGDOC‑2.2.4 a été entamée à la suite de l’analyse de commentaires reçus à l’égard du DIS-12-03. En 2015, la CCSN a publié une ébauche du REGDOC‑2.2.4 et a sollicité à nouveau la rétroaction des parties intéressées.

Résultats

En août 2017, le personnel de la CCSN a présenté à la Commission une version révisée de l’ébauche du REGDOC‑2.2.4, qui a ultérieurement été approuvée, puis publiée en novembre 2017.

Conclusions

Du point de vue de la fiabilité humaine, l’affaiblissement des facultés lié à l’aptitude au travail est associé à une probabilité accrue de défaillances dans l’exécution des tâches importantes sur le plan de la sûreté. La légalisation récente du cannabis a soulevé des préoccupations sur le plan de la sûreté auprès de nombreux employeurs canadiens de diverses industries au sein desquelles la sûreté revêt une importance particulière. La décision de la Commission d’approuver le REGDOC‑2.2.4 souligne l’importance de prendre toutes les mesures raisonnables pour veiller à ce que les travailleurs des installations nucléaires à sécurité élevée du Canada ne soient pas sous l’influence de l’alcool et des drogues.

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