Portail de déclaration des états – hier, aujourd'hui et demain

Résumé de la présentation technique donnée à :

Préparé par:

Daniela Breazu

Commission canadienne de sûreté nucléaire

Résumé

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) est l’organisme de réglementation étatique (ORE) responsable de veiller à l’application efficace des garanties au Canada. Aux termes de l’accord de garanties généralisées (AGG) et du Protocole additionnel, la CCSN est tenue de faire le suivi des stocks et des déplacements de toutes les matières assujetties aux garanties, de présenter des rapports, des déclarations et d’autres renseignements, et de donner un accès à l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA). Ces rapports et documents comprennent des rapports nationaux sur la comptabilité des matières nucléaires, des renseignements sur les conceptions, des rapports d’exploitation, des déclarations aux termes du Protocole additionnel ainsi que des renseignements détaillés en temps quasi réel permettant à l’AIEA de planifier ses inspections de manière plus efficace. Dans ce document, nous aborderons les caractéristiques et les avantages du Portail de déclaration des États dans sa forme actuelle ainsi que l’élargissement possible de ses fonctions à l’avenir. Le Portail de déclaration des États est un système Web mis en place par l’AIEA en 2017 pour favoriser la transmission des renseignements sur les garanties entre les États membres et l’AIEA. Le Canada a participé à la mise au point et au lancement du Portail par le biais du Programme canadien à l’appui des garanties et est devenu le premier État à présenter des documents au moyen du Portail en vue de réduire le nombre de processus de communication de renseignements sur support papier, ce qui a permis d’économiser le temps de travail du personnel des deux parties et de réduire le temps global nécessaire au traitement des déclarations. À l’heure actuelle, le Portail de déclaration des États constitue une voie bidirectionnelle de communication sécurisée qui facilite la soumission des déclarations des États qui ne sont pas assujetties à des contraintes de temps. Le Canada collabore avec l’AIEA afin de perfectionner le Portail de déclaration des États et l’élargissement possible de ses fonctions à l’avenir.

Pour obtenir une copie du document correspondant au résumé, veuillez communiquer avec nous à at cnsc.info.ccsn@cnsc-ccsn.gc.ca ou en composant le 613-995-5894 ou le 1-800-668-5284 (au Canada). Veuillez nous indiquer le titre et la date du résumé.