Approche idéalisée du soutien aux accès complémentaires de l'AIEA - L'expérience canadienne

Résumé de la présentation technique donnée à :

Préparé par:

Sriram Saravanabavan

Commission canadienne de sûreté nucléaire

Mark McLaughlin

Commission canadienne de sûreté nucléaire

Résumé

Le Canada assume depuis longtemps un engagement politique à l’égard de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire. En 2022, nous avons souligné le cinquantième anniversaire de la mise en œuvre de l’accord de garanties généralisées entre le Canada et l’AIEA. En 2000, le Canada a signé un protocole additionnel visant à compléter son Accord de garanties. En 2005, l’AIEA est parvenue à la conclusion élargie selon laquelle toutes les matières nucléaires au Canada sont utilisées à des fins pacifiques. Compte tenu de son cycle du combustible vaste et complexe et de ses antécédents de longue date en matière nucléaire, le Canada a fait l’objet du troisième plus important effort d’inspection de l’AIEA au monde. Depuis 2001, l’AIEA a réalisé 190 inspections de type « accès complémentaires », soit 8,5 par année en moyenne. La préparation et le soutien des exploitants en vue des accès complémentaires peuvent dépendre de leur obligation en matière de réglementation à l’endroit de la CCSN ainsi que de leur connaissance des garanties. Dans ce document, nous décrivons les méthodes canadiennes typiques de préparation aux accès complémentaires de l’AIEA et de gestion de ces accès. Nous présentons également des exemples choisis tirés d’accès complémentaires antérieurs pour illustrer des scénarios courants et uniques qui peuvent survenir lors d’accès complémentaires aux termes d’un protocole additionnel.

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