Perspective de la CCSN sur l'examen des petits réacteurs modulaires et sur la démonstration de sûreté des applications des technologies novatrices

Résumé de la présentation dans le cadre de la :
Réunion technique de l’AIEA sur la démonstration de sûreté des technologies novatrices dans les conceptions de réacteurs
Du 26 au 28 juin 2023

Préparé par :
Matthew Naraine, Mohamed Shawkat et Paul Wong
Commission canadienne de sûreté nucléaire

Résumé :

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) est dotée d’un cadre de réglementation robuste qui s’appuie sur l’expérience de la conception novatrice du réacteur CANDU et qui demeure adéquat pour l’autorisation des activités associées aux petits réacteurs modulaires (PRM) et à d’autres technologies novatrices. Le cadre de réglementation est souple, et ses exigences sont neutres sur le plan technologique; il est donc en mesure d’évaluer le vaste éventail de technologies d’exploitation et de sûreté qui ont vu le jour dans le contexte des PRM en plus de celles associées au parc actuel de réacteurs CANDU du Canada. Par exemple, la CCSN a mis à profit son cadre de réglementation existant pour examiner et modifier le permis de la centrale nucléaire de Darlington en vue de la production de molybdène 99 (99Mo) au moyen du nouveau système d’irradiation isotopique (SII) conçu par l’exploitant de la centrale pour extraire des pastilles de molybdène durant l’exploitation du réacteur. De plus, la CCSN applique son cadre de réglementation existant pour examiner la première demande de construction de PRM au Canada, soit le réacteur BWRX-300 conçu par GE Hitachi dont l’implantation est prévue au complexe de Darlington. Pour appuyer l’autorisation ultérieure du réacteur BWRX-300, la CCSN a lancé un projet de recherche visant à mettre au point des tableaux d’identification et de classement de phénomènes (TICP) en vue de cerner les phénomènes importants qui surviendront dans le contexte des conditions additionnelles de dimensionnement et de déterminer l’ampleur des connaissances associées à chaque phénomène. Les TICP serviront de fondement au repérage des lacunes qui nécessiteront davantage de recherche et des solutions novatrices à l’avenir en vue de les combler.

La CCSN, qui comprend les défis auxquels pourraient être confrontés les fournisseurs dans le contexte de l’autorisation des PRM, offre un processus facultatif de mobilisation préalable à l’autorisation appelé « examens de la conception de fournisseurs (ECF) » dans le cadre duquel la définition conceptuelle fait l’objet d’un examen par l’organisme de réglementation afin de souligner les principaux domaines que le fournisseur doit améliorer pour se conformer aux exigences de la CCSN. Le processus d’ECF divise l’examen en 19 domaines d’intérêt (DI), comme Accidents hors dimensionnement (AHD) et prévention et atténuation des accidents graves (DI9), Programme de recherche et développement du fournisseur (DI16), et Système de gestion du processus de conception et assurance qualité dans l’analyse de conception et de sûreté (DI17).

La CCSN reconnait l’importance d’améliorer constamment son cadre de réglementation; compte tenu du fait que la CCSN devra sans aucun doute mener des activités relatives à l’autorisation d’autres conceptions de PRM, il est possible de renforcer son cadre de sorte de relever les défis à venir. La CCSN a lancé le projet de préparation aux PRM pour optimiser son état de préparation à l’autorisation et à la réglementation des PRM, pour se positionner en tant que leader international de la réglementation des PRM et pour mobiliser les Nations et communautés autochtones, les collectivités et les parties intéressées tôt et souvent dans la planification de projets visant des PRM. Les activités du projet ont été divisées en quatre piliers : Capacité et compétences, Prévisibilité de la réglementation, Politique et responsabilités communes, et Collaboration internationale.

Pour conclure, la CCSN poursuit la réglementation des technologies novatrices et des PRM au moyen de son cadre de réglementation tout en continuant de chercher des occasions d’améliorer ce cadre pour relever les défis futurs en matière d’autorisation.

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