Prise en compte des dangers dans l'analyse de la sûreté

Résumé de la présentation technique prévue pour les :
Atelier de l’AIEA sur la prise en compte des dangers dans l’analyse déterministe de la sûreté
Du 24 au 28 juillet 2023

Rédigé par : 
Noreddine Mesmous
Commission canadienne de sûreté nucléaire

Résumé :

Cette présentation technique résume les exigences et l’orientation de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) relatives à la prise en compte des dangers dans l’analyse de la sûreté.

La présentation se fonde sur les règlements et les documents d’application de la réglementation suivants de la CCSN :

• Règlement général sur la sûreté et la réglementation nucléaires
• Règlement sur les installations nucléaires de catégorie I
• Règlement sur la radioprotection (toutes les exigences liées aux doses)
• REGDOC-1.1.1, Évaluation et préparation de l’emplacement des nouvelles installations dotées de réacteurs
• REGDOC-1.1.2, Guide de présentation d’une demande de permis : Permis de construction d’installation dotée de réacteurs
• REGDOC-1.1.3, Guide de présentation d’une demande de permis : Permis d’exploitation d’une centrale nucléaire
• REGDOC-2.5.2, Conception d’installations dotées de réacteurs
• REGDOC-2.4.1, Analyse déterministe de la sûreté
• REGDOC-2.4.2, Études probabilistes de sûreté
• REGDOC-2.4.4, Analyse de la sûreté pour les installations de catégorie IB

L’analyse des dangers est reconnue comme un élément important servant à démontrer le dossier de sûreté d’une installation nucléaire. L’analyse des dangers est une évaluation systématique (identification, caractérisation et évaluation) des dangers (internes, externes, naturels et d’origine humaine) susceptibles de provoquer des défaillances dans l’installation (événements initiateurs hypothétiques - EIH) qui pourraient se transformer en accidents.

Une étude probabiliste de sûreté (EPS) complète tient compte de la probabilité, de la progression et des conséquences des défaillances de l’équipement ou de conditions transitoires pour calculer des estimations numériques de la sûreté de la centrale. La fréquence des dommages au cœur est déterminée au moyen d’une EPS de niveau 1 (fréquence des petites émissions), tandis que la fréquence des grandes émissions est déterminée par une EPS de niveau 2.

Une analyse déterministe de la sûreté (ADS) est une étude analytique servant à démontrer de quelle façon les exigences liées à la sûreté sont respectées pour une vaste gamme de conditions d’exploitation et pour différents événements initiateurs. Les objectifs de l’ADS sont de confirmer que la conception d’une centrale nucléaire répond aux exigences de conception et de sûreté, de calculer ou de confirmer les limites et conditions d’exploitation qui sont conformes aux exigences de conception et de sûreté de la centrale, d’aider à établir et à valider les procédures et lignes directrices pour la gestion des accidents et d’aider à démontrer que les objectifs de sûreté, établis pour limiter les risques posés par la centrale nucléaire, sont atteints.

En résumé, les exigences réglementaires de la CCSN garantissent que les aspects et les dispositions applicables aux dangers sont correctement pris en compte dans l’analyse de la sûreté. À la lumière de ces analyses, la capacité de résister à des EIH et à des accidents doit être établie, l’efficacité des composants importants pour la sûreté doit être démontrée et les exigences relatives aux interventions d’urgence doivent être formulées. Ensuite, les résultats des analyses de la sûreté doivent être intégrés dans la conception.

Pour obtenir une copie du document associé au résumé, nous vous invitons à communiquer avec nous par courriel à cnsc.info.ccsn@cnsc-ccsn.gc.ca ou par téléphone au 613‑995‑5894 ou au 1-800-668-5284 (au Canada). Veuillez nous indiquer le titre et la date du résumé.