Vers un cadre de réglementation neutre sur le plan technologique : Exemple du confinement

Résumé de la présentation/du document technique présenté dans le cadre du : Programme de recherche collaborative sur les accidents graves (CSARP)
3 au 7 Juin 2024

Préparé par :
Mounia Berdaï
Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN)

Résumé

Les fournisseurs de conceptions novatrices de réacteurs proposent différentes approches pour achever la fonction du confinement. Cette façon de faire se démarque de la pratique actuelle et présente un défi lorsqu’il s’agit d’interpréter objectivement les exigences actuelles de la CCSN en matière de confinement et de leur application à des conceptions novatrices.

L’un des objectifs de la stratégie de préparation à la réglementation des PRM de la CCSN vise notamment à clarifier les exigences de la CCSN qu’il faut respecter pour démontrer la sûreté des conceptions novatrices d’enceintes de confinement. Ce sujet est abordé dans le cadre du projet de renforcement des capacités, qui propose une voie à suivre en vue de mettre à jour le REGDOC-2.5.2, Conception d’installations dotées de réacteurs afin de le rendre plus neutre sur le plan technologique en ce qui concerne la fonction de confinement. Dans le cadre de ce projet, nous analysons la mesure dans laquelle la terminologie existante est suffisante et pertinente et nous cernons les défis que présentent certaines conceptions novatrices, en particulier les réacteurs non refroidis à l’eau.

Ce projet nous permettra d’améliorer et de renforcer les capacités techniques de la CCSN et de faciliter les discussions et l’harmonisation à l’échelle internationale.

Pour obtenir une copie du document correspondant au résumé, veuillez communiquer avec nous à cnsc.info.ccsn@canada.ca ou en composant le 613‑995‑5894 ou le 1‑800‑668‑5284 (au Canada). Veuillez nous indiquer le titre et la date du résumé.