Rôle de l’EPS en matière de réglementation au Canada et leçons apprises de son application aux installations dotées de réacteurs avancés

Résumé de la présentation/du document technique présenté lors des :
17^e Conférence internationale sur l’évaluation probabiliste de la sûreté et la gestion et Symposium asiatique sur l’évaluation et la gestion des risques
Du 7 au 11 octobre 2024

Préparé par :
Hayat Chatri, Michael Xu et Abderrazzaq Bounagui
Commission canadienne de sûreté nucléaire

Résumé :

Au Canada, l’étude probabiliste de sûreté (EPS) fait officiellement partie du processus de réglementation des centrales nucléaires tout au long de leur cycle de vie.

La CCSN met à profit les renseignements fournis par l’EPS pour alimenter le programme de surveillance réglementaire, réexaminer l’efficacité des systèmes de réglementation afin de renforcer la préparation aux situations d’urgence, et élaborer un processus de vérification de la conformité tenant compte du risque.

Le document d’application de la réglementation de la CCSN REGDOC-2.4.2, Études probabilistes de sûreté (EPS) pour les installations dotées de réacteurs [1] établit des exigences générales qui nécessitent l’élaboration d’EPS de niveau 1 et de niveau 2.

La stratégie d’autorisation actuelle de la CCSN visant les nouvelles constructions est établie en fonction des pratiques et expériences liées à l’autorisation des centrales nucléaires CANDU. Dans le cadre d’une demande de permis de construction, selon le REGDOC-1.1.2, Guide de présentation d’une demande de permis : Permis de construction d’une installation dotée de réacteurs, la demande doit comprendre une EPS réalisée conformément au REGDOC-2.4.2. À cette étape, on s’attend à ce que la portée de l’EPS soit suffisante pour fournir des renseignements et résultats préliminaires sur les risques et pour démontrer l’atteinte des objectifs généraux relatifs aux EPS établis dans le REGDOC-2.4.2.

De plus, conformément au REGDOC-2.5.2, Conception d’installations dotées de réacteurs : Centrales nucléaires, l’EPS doit être élaborée de sorte à démontrer l’atteinte des objectifs de sûreté, y compris les buts de sûreté, ainsi que d’autres indicateurs de rendement du système de sûreté. Le REGDOC-2.5.2 exige également que la demande décrive comment les résultats de l’EPS ont servi à déterminer les vulnérabilités de la centrale en cas d’accident grave, afin d’appuyer la classification des SSC, et comment les résultats de l’EPS servent à étayer le programme de gestion des accidents graves. Dans le présent document, nous donnons un aperçu de l’état actuel, de l’application et des aspects réglementaires de l’EPS au Canada. En outre, nous y présentons des renseignements contextuels sur l’utilisation récente de l’EPS aux fins de la réglementation des installations dotées de réacteurs avancés et nous y abordons les défis techniques et les leçons apprises.

Pour obtenir une copie du document correspondant au résumé, veuillez communiquer avec nous à cnsc.info.ccsn@cnsc-ccsn.gc.ca ou en composant le 613‑995‑5894 ou le 1‑800‑668‑5284 (au Canada). Veuillez nous indiquer le titre et la date du résumé.