Chronologie du projet de nouvelle centrale nucléaire de Darlington
Évaluation environnementale et préparation de l’emplacement
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| Étape du projet | CCSN et autres autorités fédérales – Responsabilité/état | Demandeur – Responsabilité/état | Date | Commentaire |
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| Ontario Power Generation (OPG) demande un permis de préparation de l’emplacement (PDF, 2 Mo) – en anglais | - | Effectué par OPG | Septembre 2006 | - |
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Publication de l’avis d’évaluation environnementale (EE) Voir la description de projet (PDF, 3 Mo) – en anglais |
Effectuée par la CCSN | - | Mai 2007 | Renseignements supplémentaires requis pour compléter la description du projet. Les renseignements supplémentaires ont été fournis en 2007, ce qui a permis de lancer l’EE. |
| Le ministre fédéral de l’Environnement renvoie l’EE à une commission d’examen conjoint (CEC) | Effectué par le ministre de l’Environnement | - | Mars 2008 | - |
| L’ébauche des lignes directrices pour l’énoncé des incidences environnementales (EIE) et le projet d’entente concernant la CEC sont rendus publics aux fins de commentaires | Effectué par la CCSN et l’ACEE | - | Septembre 2008 | - |
| Période de commentaires sur l’ébauche des lignes directrices pour l’EIE et le projet d’entente concernant la CEC | Terminée | - | Septembre à novembre 2008 | Observations du public, des groupes autochtones et d’autres parties intéressées. |
| Publication des versions définitives des lignes directrices pour l’EIE et de l’entente concernant la CEC | Effectuée par le ministre de l’Environnement | - | Mars 2009 | Rédaction de la version définitive par le ministre fédéral de l’Environnement, en consultation avec le président de la CCSN, en fonction des commentaires reçus. |
| Entente de projet du Bureau de gestion des grands projets (BGGP) (source : BGGP) | Terminée par le BGGP | - | Mai 2009 | Une entente de projet du BGGP (source : BGGP) consiste en une entente conclue par les sous-ministres fédéraux qui décrit le processus utilisé par les ministères et organismes fédéraux pour exécuter leurs fonctions particulières au cours de l’examen réglementaire fédéral d’un grand projet de ressources. L’entente comprend une date butoir et un calendrier pour l’achèvement de l’examen réglementaire entrecoupé d’étapes normales pour permettre le suivi de l’état d’avancement du projet. |
| OPG soumet à la CCSN l’EIE de même que la documentation pour le permis de préparation de l’emplacement. | - | Terminé par OPG | Septembre 2009 | - |
| Établissement de la CEC | Effectué par le ministre de l’Environnement et le gouverneur en conseil | - | Octobre 2009 | Nomination des membres de la CEC par le ministre de l’Environnement et le gouverneur en conseil, en consultation avec le président de la CCSN. |
| Avis concernant la période d’examen de l’EIE | Effectué par la CEC | - | Novembre 2009 | La CEC annonce le début de la période d’examen de l’EIE, y compris les instructions pour la présentation de commentaires. |
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Début de la période de commentaires du public Examen de l’EIE, y compris la période de commentaires du public |
Dirigé par la CEC | - | Novembre 2009 à octobre 2010 |
Période de commentaires* dirigée par la CEC, comprenant l’examen de la
conformité et l’examen technique, ainsi que les demandes d’information à OPG
concernant l’EIE et la demande d’un permis en vue de préparer l’emplacement,
présentée par OPG en septembre 2009. La CEC, le public, les groupes autochtones et les
autres parties intéressées ont eu l’occasion de formuler des commentaires. * La fin de la période de commentaires a été déterminée selon le temps requis par le demandeur pour répondre aux demandes de la CEC. |
| Fin de la période de commentaires du public | Effectuée par la CEC | - | Octobre 2010 | Date limite pour les commentaires du public concernant l’EIE et la demande de permis de préparation de l’emplacement d’OPG. |
| Annonce de l’audience publique de la CEC | Effectuée par la CEC | - | Le 14 décembre 2010 | La CEC a déterminé qu’avec l’étude d’impact environnemental, les renseignements à l’appui de la demande de permis pour la préparation de l’emplacement et les renseignements supplémentaires fournis par OPG, elle possédait suffisamment d’information pour tenir une audience publique. |
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Tenue de l’audience publique par la CEC Communiqué de presse diffusé le 25 janvier, 2011 |
Effectués par la CEC | - | Du 21 mars au 8 avril 2011 |
Une audience publique a eu lieu du 21 mars 2011 au 8 avril 2011 dans la municipalité de
Clarington (Ontario) pour recueillir l’opinion du public, des Nations et communautés
autochtones, d’OPG et d’autres parties intéressées sur l’EIE et la
demande de permis de préparation de l’emplacement. Le personnel de la CCSN a participé à l’audience afin d’offrir son opinion, à titre d’expert, à la CEC en ce qui concerne son examen de l’EIE et de la demande de permis de préparation de l’emplacement d’OPG. |
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Avis aux parties intéressées ou aux participants inscrits : Annonce de la date limite de 20 jours pour la soumission des commentaires définitifs écrits : le 27 avril 2011 |
Effectué par la CEC | - | Le 27 avril 2011 |
La CEC a avisé les participants à l’audience qu’ils avaient 20 jours pour
présenter leurs commentaires définitifs écrits. L’échéance était le 17 mai 2011. |
| Fermeture du registre public | Effectuée par la CEC | - | Le 3 juin 2011 | La CEC a obtenu et rendu publique l’information découlant de l’audience, dont elle avait besoin, et a donc fermé le dossier de l’EE. Elle a dès lors entrepris la préparation de son rapport d’EE. |
La CEC présente son rapport d’évaluation environnementale au ministre
fédéral de l’Environnement
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Effectué par la CEC | - | Le 25 août 2011 | Le rapport a été publié et présenté par le ministre de l’Environnement au gouverneur en conseil. Selon la réponse du gouvernement du Canada au rapport, la CEC allait pouvoir se prononcer sur la demande d’OPG visant à obtenir un permis de préparation de l’emplacement. |
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Réponse du gouvernement fédéral au sujet du rapport d’EE de la CEC Le gouvernement accepte les recommandations de la CEC pour le projet de nouvelle centrale nucléaire de Darlington (Ressources naturelles Canada) Réponse au rapport de la CEC (source : Loi canadienne sur l’évaluation environnementale [LCEE]) Décision finale (source : Loi canadienne sur l’évaluation environnementale [LCEE]) |
Effectuée par le gouvernement de Canada | - | Le 2 mai 2012 | |
| La CEC, à titre de formation de la Commission, délivre un permis de préparation de l’emplacement de 10 ans pour le projet de nouvelle centrale nucléaire de Darlington | Effectué par la CEC | - | Le 17 août 2012 | - |
| Rapport de mi-parcours de la CCSN sur le permis de préparation de l’emplacement pour le projet de nouvelle centrale nucléaire de Darlington d’OPG (PDF, 1 Mo – en anglais) | - | - | Décembre 2018 | - |
| OPG soumet une demande de renouvellement de permis de préparation de l’emplacement (Source : OPG) (PDF, 5 Mo – en anglais) | - | - | Le 29 juin 2020 | - |
| La CCSN tient une audience sur le renouvellement du permis de préparation de l’emplacement | Effectué par la CCSN | - | Juin 2021 | - |
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La CCSN approuve le renouvellement du permis de préparation de l’emplacement (PDF, 1 Mo) |
Effectué par la CCSN | - | Octobre 2021 | - |
| Étape du projet | CCSN et autres autorités fédérales – Responsabilité/état | Demandeur – Responsabilité/état | Date | Commentaire |
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| Protocole entre OPG et la CCSN pour le projet de nouvelle centrale nucléaire de Darlington : Activités préalables à la construction et relatives à une demande de permis de construction (PDF, 426 Ko) (Décembre 2021) | Effectué par la CCSN | - |
Décembre 2021 Révisé en février 2023 |
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| OPG annonce son partenariat avec GE Hitachi Nuclear Energy, concepteur de la technologie du PRM, à titre de fournisseur de la technologie pour le projet de nouvelle centrale nucléaire de Darlington (en anglais) | Effectué par OPG | - | Décembre 2021 | - |
| OPG entreprend des activités de préparation de l’emplacement au site de Darlington | En cours | - | Septembre 2022 | - |
| OPG demande un permis de construction (Source : OPG – en anglais) | Effectué par OPG | - | Octobre 2022 | - |
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Audience sur l’applicabilité de l’évaluation environnementale et de l’enveloppe des paramètres de la centrale à la technologie de réacteur sélectionnée pour le projet de nouvelle centrale nucléaire de Darlington Consulter les documents d’audience Lire le compte rendu de décision de la Commission (PDF, 1 Mo) |
- | - | Janvier 2024 | Cette audience avait pour but de déterminer si la technologie de réacteur sélectionnée par OPG s’inscrit dans les limites de l’évaluation environnementale de 2011, qui a été acceptée. |
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Audience publique en vue d’une décision concernant le permis de construction d’OPG pour le projet de nouvelle centrale nucléaire de Darlington Avis d’audience publique (PDF, 266 Ko) |
En cours | - |
Partie 1 : le 2 octobre 2024 Partie 2 : dès le 8 janvier 2025 (durée à déterminer) |
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