Projet d'exploration uranifère Matoush

Demandeur : Ressources Strateco inc.

Emplacement : Le projet d’exploration uranifère Matoush est situé dans la province de Québec, à 210 kilomètres au nord de la communauté crie de Mistissini et à environ 275 kilomètres au nord de Chibougamau. Il n'y a aucune habitation/résidence dans les environs du projet proposé. La collectivité la plus proche est celle de Mistissini.

Résumé : Le projet Matoush comprend l'aménagement d'une rampe d'exploration, l’avancement de deux galeries d'exploration dans les stériles, le forage de la zone minéralisée et jusqu'à trois excavations dans la zone minéralisée. Les activités proposées permettront au demandeur de définir plus adéquatement la quantité d’uranium et sa teneur. Cette information servira à déterminer s’il est réaliste de construire une mine et une usine de concentration. Il n’y a aucun plan de développement dans la zone minéralisée au-delà des travaux requis pour définir le corps de minerai. Aucune activité d’extraction minière ou de concentration n’a été proposée.

Dernières nouvelles

• 25 juillet 2016 : La CCSN répond à une lettre (PDF) de Gordon Edwards et l’invite à rencontrer en personne des experts techniques de la CCSN et d’Action Cancer Ontario.
• 27 avril 2016 : La CCSN répond à une lettre (PDF) de Gordon Edwards concernant le rapport intitulé Étude de cohorte des travailleurs des mines d’uranium de l’Ontario récemment publié par Action Cancer Ontario.
• 29 mars 2016 : La CCSN réagit à la critique formulée par Gordon Edwards au sujet de la présentation qu’elle avait donnée en janvier 2016 au Comité interministériel sur l’uranium au Québec.
  • Lire la lettre et la réponse technique de la CCSN (PDF)
  • Lire la lettre et la critique de Gordon Edwards (PDF)
• 22 janvier 2016 : Le 22 janvier 2016, Mme Patsy Thompson, Ph. D. (CCSN) a donné une présentation sur la réglementation des mines et des usines de concentration d’uranium au Comité interministériel pour l’analyse des conclusions du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) sur la filière uranifère. Le Comité interministériel a été établi pour analyser les conclusions du rapport du BAPE afin d’aider le gouvernement du Québec à déterminer s’il devrait approuver le développement de la filière uranifère, compte tenu des enjeux relevés dans le rapport du BAPE. La CCSN a été invitée à revoir ce rapport, étant donné son expertise dans la réglementation des mines d’uranium et qu’elle a participé à l’examen et aux audiences du BAPE. La présentation de Mme Thompson porte sur les exigences réglementaires visant les mines d’uranium et les usines de concentration d’uranium et résume les principaux commentaires de la CCSN au sujet du rapport.
• 27 juillet 2015 : La CCSN réagit au rapport du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement. Lire la lettre de la CCSN au ministre David Heurtel. (PDF)
• 17 juillet 2015 : Le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement a publié son rapport d’enquête et d’audience publique sur les répercussions environnementales et sociales de l’industrie de l’uranium au Québec. Le gouvernement du Québec a annoncé qu’un comité interministériel serait mis en place pour analyser les résultats. Lire le rapport. Lire le communiqué de presse.
• 3 au 25 septembre 2014 : En 2014, le Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE) du gouvernement du Québec a chargé une commission d'enquête d'étudier des questions relatives à l'extraction, l'exploitation minière et le traitement de l'uranium au Québec. Du 3 au 25 septembre 2014, le personnel de la CCSN a participé à l'étape des audiences publiques du BAPE en donnant des présentations générales et objectives d'ordre scientifique, technique et réglementaire et en répondant aux questions des commissaires du BAPE. Trois de ces présentations ont été données en collaboration avec le ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles et le ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques du Québec.
  Voici les présentations qui ont été données :
  La réglementation des mines et usines de concentration d'uranium au Canada (PDF)
  Exploitation minière uranifère au Québec La mine D'uranium: infrastructures, fonctionnement et impacts (PDF)
  Exploitation minière uranifère au Québec : Les impacts d'une usine de concentration d'uranium (PDF)
  La gestion des résidus miniers uranifère et la réglementation (PDF)
  La protection de la santé des travailleurs des mines d'uranium : Évolution de la situation des années 1930 à aujourd'hui (PDF)
  Les rejets des mines et usines de concentration d'uranium dans l'environnement posent-ils un risque pour la santé de la population? (PDF)
  Impacts sur l'environnement mesures autour des sites en exploration et cadre réglementaire (PDF)
  Survol de la réglementation de la CCSN régissant le transport des substances nucléaires (PDF)
• 6 mai 2014 : Le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement commence son processus de consultation publique sur la filière uranifère au Québec. Lire le communiqué de presse (en anglais seulement).
• 28 mars 2013 : Le gouvernement du Québec annonce que des études et des consultations publiques sur la filière uranifère seront réalisées avant qu’il ne délivre de permis pour l’exploration de l’uranium. Lire le communiqué de presse.
• 17 octobre 2012 : La CCSN annonce sa décision de délivrer un permis à Ressources Strateco Inc. pour le projet d’exploration souterraine Matoush
• 12 juillet 2012 : Lettre à la mairesse de Chibougamau (PDF) en réponse à sa demande formulée durant les délibérations publiques tenues à Chibougamau le 7 juin 2012, en vue d'obtenir des précisions sur le contenu d'un document présenté par Dre Isabelle Gingras, et intitulé « Pourquoi un moratoire sur les mines d'uranium au Québec? »
• Du 5 au 7 juin 2012 : Une audience publique du tribunal de la Commission audience publique s'est tenue du 5 au 7 juin 2012 dans les collectivités de Mistissini et de Chibougamau, au Québec, pour étudier la demande présentée par Ressources Strateco Inc. visant à obtenir un permis de préparation de l'emplacement et de construction pour un projet d'exploration uranifère souterraine.
  • Document à l'intention des commissaires présenté par le personnel de la CCSN Document aux commissaires CMD 12-H7 (PDF)
• 27 février 2012 : Décision de la CCSN sur la mesure à suivre pour l’EE (site Web de l'ACEE)
• 2 février 2012 : Décision de l’administrateur fédéral (site Web de la Convention de la Baie-James et du Nord québécois) (PDF)
• 2 février 2012 : Le ministre de l’Environnement annonce sa décision sur le projet d’exploration Matoush (site Web de l'ACEE)

Progrès concernant la délivrance de permis (échéanciers les plus plausibles, pouvant être modifiés)

Le projet proposé a été soumis à une audience publique de la Commission, qui s'est tenue à Mistissini et à Chibougamau, au Québec, du 5 au 7 juin 2012. À la suite de l’audience, la Commission a délivré un permis à Strateco pour le projet d’exploration souterraine Matoush. Ce projet a également fait l’objet d’une évaluation environnementale.

Permis de préparation de l'emplacement et de construction

Étape du projet	Responsable et état d'avancement	Lien au projet	Date
Strateco soumet une demande pour le permis de préparation de l'emplacement et le permis de construction	Effectué par Strateco		4 novembre 2008
Afficher l’avis de lancement des processus d’autorisation et d’évaluation environnementale (EE)	Effectué par la CCSN	Avis de lancement du processus d’évaluation environnementale	5 mars 2009
Remettre les lignes directrices pour l’EE à Strateco	Effectué par l'ACEE	Directive pour le projet d’exploration uranifère Matoush	31 mars 2009
Annoncer la disponibilité d’une aide financière pour la participation du public et des Autochtones à l’examen de l’EE (Programme de financement des participants)	Effectué par l'ACEE	Avis au sujet du Programme de financement des participants	30 septembre 2009
Attribuer l’aide financière aux participants pour l’examen de l’EE	Effectué par l'ACEE	Attribution de l’aide financière aux participants
Soumettre l’ébauche de l’Étude d’impact sur l’environnement et le milieu social (EIEMS)	Effectué par Strateco	Étude d’impact sur l’environnement	10 novembre 2009
Soumettre les renseignements détaillés pour la demande de permis	Effectué par Strateco		Novembre 2009
Procéder à l’examen technique de l’EIEMS et de la documentation accompagnant la demande de permis	Effectué par la CCSN	Document à l'intention des commissaires présenté par le personnel de la CCSN-CMD 12-H7	Examen de l'EIEMS effectué par la CCSN et terminé en juin 2011 Examen de la demande de permis et du document à l'intention des commissaires effectué avant le 5 avril 2012
Tenir une séance d’information publique sur l’ébauche de l’EIEMS	Effectué par la COFEX/COMEX	Avis de séance d’information publique	Mai 2010
Tenir une audience publique sur l’ébauche de l’EIEMS	Effectué par la COFEX/COMEX	Avis d'audience publique	Novembre 2010
Soumettre l’ébauche du Rapport d’étude approfondie Rapport_detude_approfondie (REA)	Effectué par la COFEX		Juillet 2011
Remettre le REA à Environnement Canada	Effectué par la CCSN		Juillet 2011
Afficher sur le SIRCEE le REA final aux fins de commentaires du public et des Autochtones	Effectué par l'ACEE	Rapport d’étude approfondie	Août 2011
Si le ministre de l'Environnement recommande que le projet aille de l'avant, alors la CCSN débutera son processus d'audience publique	Effectué par le président de l'ACEE et le ministre fédéral de l'Environnement		Février 2012
Décision du ministre de l’Environnement	Effectué par le ministre de l'Environnement	Décision du ministre de l'Environnement	Avril 2012
Afficher les recommandations du personnel de la CCSN sur la délivrance de permis aux fins d’examen du public et des Autochtones	Effectué par la CCSN	Document à l'intention des commissaires présenté par le personnel de la CCSN-CMD 12-H7	Avril 2012
Tenir une audience publiqueaudience_de_la_commission sur la demande de permis (à Mistissini et Chibougamau)	Effectué par la CCSN	Avis révisé d'audience publique pour le projet Matoush (nouvelle date d'échéance)Avis d'audience	Du 5 au 7 juin 2012
Afficher la décision de la Commission sur la demande de permis	Effectué par la CCSN	Décision d'autorisation de la CCSN	17 octobre 2012