Projet de la mine d'uranium Millennium
La Loi sur l’évaluation d’impact (LEI) est entrée en vigueur le 28 août 2019. Les projets en cours qui comprennent des évaluations environnementales – amorcés dans le contexte de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012) et menés par la CCSN – continueront d’être réalisés selon les processus préexistants. La LEI contient des dispositions pour permettre aux projets d’aller de l’avant de cette manière.
Demandeur : Cameco Corporation
Emplacement : Le projet Millennium se situe dans le Nord de la Saskatchewan, à environ 155 km au sud-ouest de Wollaston Lake, à 600 km au nord de Saskatoon et à 36 km au nord-est de l'usine de concentration d'uranium de Key Lake. La communauté la plus près est celle de Wollaston Lake.
Résumé : Le 15 mai 2014, Cameco a indiqué à la CCSN qu'en raison des conditions économiques actuelles, elle ne souhaite pas aller de l'avant pour le moment avec la délivrance d'un permis pour le projet de la mine Millennium.
Par conséquent, l'audience publique aux fins d'examen du rapport d'évaluation environnementale et de délivrance d'un permis pour le projet de la mine Millennium prévue pour le 18 juin 2014 a été annulée, et le rapport d'évaluation environnementale est laissé en suspens. Si, à une date ultérieure, Cameco demande à la Commission d'examiner une demande de permis pour le projet, le rapport d'évaluation environnementale sera rouvert et parachevé.
Le projet Millennium portait sur la construction d'une mine d'uranium souterraine. La demande concerne un permis de préparation de l'emplacement et un permis pour construire des routes d'accès, un camp minier, une mine souterraine, une usine de traitement des effluents, des zones de stockage temporaire du minerai d'uranium et des stériles ainsi qu'une zone d'évacuation permanente en surface des roches inertes qui seront extraites de la mine.
Progrès concernant la délivrance de permis (échéanciers les plus plausibles, pouvant être modifiés)
L'évaluation environnementale (EE) et l'évaluation technique détaillée pour l'autorisation du projet Millennium sont réalisées au cours de la même période selon un processus parallèle. Conformément aux exigences réglementaires, aucune décision liée à la délivrance de permis ne peut être prise avant qu'une décision appropriée liée à l'évaluation environnementale ne soit prise.
| Activité | Date |
|---|---|
| Soumission d'une proposition de projet par le promoteur | Août 2009 |
| Avis de lancement (affiché dans le registre public de l'ACEE) | Septembre 2009 |
| Examen public des lignes directrices propres au projet et document sur la portée (LDPPDP) (30 jours) | Juillet 2010 |
| Audiences de la Commission sur les LDPPDP | Août 2010 |
| Décision de la Commission sur les LDPPDP | Le 22 septembre 2010 |
| Ébauche de l'EIE soumis par Cameco | Le 6 juillet 2012 |
| Commentaires fédéraux et provinciaux fournis à Cameco | Le 7 septembre 2012 |
| EIE révisé présenté par Cameco | Le 23 juillet 2013 |
| Acceptation de l'EIE final révisé par la CCSN en vue de la préparation du rapport d'EE | Juillet 2013 |
| Décision ministérielle de poursuivre le projet en tant que projet désigné en vertu de la LCEE | Le 7 octobre 2013 |
| Examen de l'ébauche du rapport d'EE par le public et les groupes autochtones | Du 17 octobre 2013 au 18 novembre 2013 |
| EE fédérale mise en suspens (à la demande de Cameco, en raison des conditions économiques actuelles) | Le 15 mai 2014 |
Pour un calendrier détaillé des étapes importantes à venir, nous vous invitons à consulter l'Entente relative au projet de la mine d'uranium Millennium affichée sur le site Web du Bureau de gestion des grands projets.
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