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24-26 juin 2025 - Audience publique partie-2 - Ontario Power Generation

Demande d’Ontario Power Generation concernant le renouvellement du permis d’exploitation d’un réacteur de puissance pour la centrale nucléaire de Darlington

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Audience publique du 24-26 juin 2025

• Publié le 30 août 2024
  • Demande concernant le renouvellement du permis d’exploitation d’un réacteur de puissance pour la centrale nucléaire de Darlington (PDF, 3 pages, 232 Ko)
• Publié le 1 août 2024
  • Demande d’Ontario Power Generation concernant le renouvellement du permis d’exploitation d’un réacteur de puissance pour la centrale nucléaire de Darlington (PDF, 332 pages, 16.0 Mo)

Audience publique du 4-5 juin 2025 - Nordion (Canada) Inc.

Demande de Nordion concernant le renouvellement du permis d’exploitation d’une installation de traitement de substances nucléaires de catégorie IB

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Audience publique du 4-5 juin 2025

• Publié le 12 décembre 2024
  • Avis révisé d’audience publique et de financement des participants (PDF, 4 pages, 200 Ko)
• Publié le 4 novembre 2024
  • Avis d’audience publique et de financement des participants (PDF, 4 pages, 172 Ko)
• Publié le 22 octobre 2024
  • Mémoire Supplémentaire de Nordion (1): Information requis pour le renouvellement du permis (en anglais seulement) (PDF, 31 pages, 464 Ko)
  • Mémoire Supplémentaire de Nordion (2): Résumé des modifications apportées aux installations et de l’amélioration du programme (en anglais seulement) (PDF, 8 pages, 256 Ko)
  • Mémoire Supplémentaire de Nordion (3): Rapport supplémentaire à l’appui du renouvellement (en anglais seulement) (PDF, 22 pages, 465 Ko)
• Publié le 18 octobre 2024
  • Nordion (Canada) Inc. – Demande de renouvellement du permis (en anglais seulement) (PDF, 11 pages, 324 Ko)
  • Demande de protection de renseignements confidentiels par Nordion sujet du renouvellement du permis (en anglais seulement) (PDF, 2 pages, 341 Ko)

Mai 2025 Audience par écrit et de financement des participants – Ontario Power Generation – Installation de gestion des déchets de Pickering (CMD 25-H101)

Demande de modification du permis de l'installation de gestion des déchets de Pickering pour autoriser la construction et l'opération de la structure de stockage des composants de Pickering

• Un téléchargement unique contenant tous les documents de l'audience publique par écrit en mai 2025 (ZIP, 13.1 Mo)
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Audience publique par écrit en mai 2025

• Publié le 3 octobre 2024
  • Demande de modification du permis de l'installation de gestion des déchets de Pickering pour autoriser la construction et l'opération de la structure de stockage des composants de Pickering (en anglais) (PDF, 243 pages, 13.9 Mo)
• Publié le 18 septembre 2024
  • Audience par écrit et de financement des participants – Ontario Power Generation - Demande de modification du permis de l'installation de gestion des déchets de Pickering pour autoriser la construction et l'opération de la structure de stockage des composants de Pickering (PDF, 2 pages, 214 Ko)

26 mars 2025 - Audience publique partie-1 - Ontario Power Generation

Demande d’Ontario Power Generation concernant le renouvellement du permis d’exploitation d’un réacteur de puissance pour la centrale nucléaire de Darlington

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Audience publique du 26 mars 2025

• Publié le 30 août 2024
  • Demande concernant le renouvellement du permis d’exploitation d’un réacteur de puissance pour la centrale nucléaire de Darlington (PDF, 3 pages, 232 Ko)
• Publié le 1 août 2024
  • Demande d’Ontario Power Generation concernant le renouvellement du permis d’exploitation d’un réacteur de puissance pour la centrale nucléaire de Darlington (PDF, 332 pages, 16.0 Mo)

Audience par écrit en mars 2025 – Ontario Power Generation - Centrale nucléaire de Darlington

Demande visant à modifier le permis d’exploitation d’un réacteur de puissance pour la centrale nucléaire de Darlington en vue d’obtenir l’autorisation de produire des isotopes médicaux supplémentaires

• Un téléchargement unique contenant tous les documents de l'audience publique par écrit en mars 2025 (ZIP, 19.9 Mo)
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Audience publique par écrit en mars 2025

• Publié le 9 septembre 2024
  • Avis d’audience par écrit et de financement des participants – Ontario Power Generation – Demande visant à modifier le permis d’exploitation d’un réacteur de puissance pour la centrale nucléaire en vue d’obtenir l’autorisation de produire des isotopes médicaux supplémentaires (PDF, 3 pages, 146 Ko)
• Publié le 3 septembre 2024
  • Avis de demande de confidentialité – Ontario Power Generation – Demande concernant la modification du permis d’exploitation en vue d’obtenir l’autorisation de produire des isotopes médicaux supplémentaires (PDF, 2 pages, 181 Ko)
• Publié le 29 août 2024
  • Version caviardée de la demande d’Ontario Power Generation - CD# NK38-CORR-00531-25215 P (en anglais) (PDF, 111 pages, 10 204 Ko)
  • Demande de protection de renseignements confidentiels d’Ontario Power Generation (PDF, 113 pages, 10 632 Ko)

30 janvier 2025 – audience publique - Cameco Corporation – Beaverlodge

Demande de révocation de permis et de transfert de propriétés au programme de contrôle institutionnel de la Saskatchewan

• Un téléchargement unique contenant tous les documents de l'Audience publique du 30 janvier 2025 - Partie 1 (ZIP, 66 Mo)
• Un téléchargement unique contenant tous les documents de l'Audience publique du 30 janvier 2025 - Partie 2 (ZIP, 39.7 Mo)
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Audience publique du 30 janvier 2025

• Publié le 24 décembre 2024
  • Compte rendu de décision - Décision de la Commission sur la demande de protection de renseignements - Demande de Cameco concernant la révocation du permis d’exploitation (PDF, 2 pages, 251 KB)
• Publié le 19 décembre 2024
  • CMD 25-H3.2 - Mémoire de la Saskatchewan Mining Association (PDF, 3 pages, 305 Ko)
  • CMD 25-H3.3 - Mémoire du Bureau des terres et des ressources de Ya’thi Néné (PDF, 95 pages, 4.3 Ko)
  • CMD 25-H3.4 - Mémoire de Dean Classen (PDF, 3 pages, 199 Ko)
  • CMD 25-H3.5 - Mémoire de Victor Fern Sr. (PDF, 3 pages, 221 Ko)
  • CMD 25-H3.6 - Mémoire du Northern Saskatchewan Environmental Quality Committee (PDF, 3 pages, 197 Ko)
  • CMD 25-H3.7 - Mémoire de l’Association nucléaire canadienne (PDF, 4 pages, 446 Ko)
  • CMD 25-H3.8 - Mémoire d’Orano Canada Inc. (PDF, 3 pages, 274 Ko)
  • CMD 25-H3.9 - Mémoire de Canada North Environmental Services (CanNorth) (PDF, 5 pages, 477 Ko)
  • CMD 25-H3.10 - Mémoire de Canada Eldor Inc. (PDF, 4 pages, 333 Ko)
  • CMD 25-H3.11 - Mémoire de Uranium City Contracting Ltd. (PDF, 2 pages, 300 Ko)
  • CMD 25-H3.12 – Mémoire de la Première Nation des Chipewyan d’Athabasca (PDF, 69 pages, 5.77 Mo)
  • CMD 25-H3.13 – Mémoire de Steve Lawrence (PDF, 29 pages, 1.66 Mo)
  • CMD 25-H3.14 – Mémoire de la Nation métisse de la Saskatchewan (PDF, 18 pages, 2.72 Mo)
  • CMD 25-H3.15 – Mémoire du Projet de transparence nucléaire (PDF, 118 pages, 8.94 Mo)
  • CMD 25-H3.16 – Mémoire de Carroll Chubb (PDF, 11 pages, 439 Ko)
• Publié le 17 décembre 2024
  • Examen par le personnel de la CCSN de la demande de confidentialité présentée par Cameco Corporation, le 16 juillet 2024, concernant le document « Decommissioned Beaverlodge Mine Site: Model Update and Environmental Risk Assessment, July 2020 » (en anglais) (PDF, 3 pages, 260 Ko)
• Publié le 29 octobre 2024
  • Avis révisé d’audience publique - Demande de révocation de permis et de transfert de propriétés au programme de contrôle institutionnel de la Saskatchewan (PDF, 3 pages, 354 Ko)
• Publié le 17 octobre 2024
  • CMD 25-H3.1A – Mémoire supplémentaire de Cameco Corporation, le projet de Beaverlodge – Demande de révocation de permis et de transfert de propriétés au programme de contrôle institutionnel de la Saskatchewan (PDF, 70 pages, 7.13 Mo)
  • CMD 25-H3.1 – Mémoire de Cameco Corporation, le projet de Beaverlodge – Demande de révocation de permis et de transfert de propriétés au programme de contrôle institutionnel de la Saskatchewan (PDF, 84 pages, 7.89 Mo)
• Publié le 15 octobre 2024
  • Avis de demande de confidentialité - Cameco Corporation - Application for Beaverlodge Licence Revocation 25-H3 (PDF, 2 pages, 192 KB)
• Publié le 10 octobre 2024
  • Demande de révocation de permis et de transfert de propriétés au programme de contrôle institutionnel de la Saskatchewan (PDF, 2 pages, 135 Ko)
• Publié le 8 octobre 2024
  • CMD 25-H3 – Mémoire du personnel de la CCSN - Demande de révocation du permis actuel et de transfert du projet de Beaverlodge au Programme de contrôle institutionnel (PDF, 112 pages, 5.23 Mo)
  • CMD 25-H3.REF – Dossier de référence pour le CMD 25-H3.REF Mémoire du personnel de la CCSN concernant la demande de Cameco Corporation de révoquer le permis actuel et de soumettre le projet Beaverlodge au programme de contrôle institutionnel (PDF, 843 pages, 61.3 Mo)
• Publié le 24 septembre 2024
  • Demande de protection de renseignements confidentiels (PDF, 10 pages, 1.60 Mo)
• Publié le 30 août 2024
  • Avis d’audience publique et de financement des participants – Cameco Corporation - Demande de révocation de permis et de transfert de propriétés au programme de contrôle institutionnel de la Saskatchewan (PDF, 3 pages, 262 Ko)

8-10 janvier 2025 et 13-14 janvier 2025 – Audience publique partie-2 - Ontario Power Generation – Projet de nouvelle centrale nucléaire de Darlington

Demande visant à construire 1 réacteur BWRX-300 dans le cadre de son projet de nouvelle centrale nucléaire de Darlington

• Un téléchargement unique contenant tous les documents de l'Audience publique des 8, 9, 10, 13 et 14 janvier 2025 - Partie 1 (ZIP, 21.8 Mo)
• Un téléchargement unique contenant tous les documents de l'Audience publique des 8, 9, 10, 13 et 14 janvier 2025 - Partie 2 (ZIP, 74.7 Mo)
• Un téléchargement unique contenant tous les documents de l'Audience publique des 8, 9, 10, 13 et 14 janvier 2025 - Partie 3 (ZIP, 67.3 Mo)
• Télécharger un document PDF en particulier pour l'audience publique partie-2 PNCND

Audience publique des 8, 9, 10, 13 et 14 janvier 2025

• Publié le 20 décembre 2024
  • Ordre du jour de l’audience publique du 8-10 & 13-14 janvier 2025 – Réf. CMD 24-H3 (PDF, 10 pages, 359 Ko)
  • CMD 24-H3.15A - Présentation de la Municipalité régionale de Durham (PDF, 7 pages, 1.88 Mo)
• Publié le 19 décembre 2024
  • CMD 24-H3.40A - Présentation de Kinectrics (PDF, 10 pages, 643 Ko)
  • CMD 24-H3.84A - Présentation de l’Association Canadienne du droit de l’environnement (PDF, 23 pages, 1.9 Mo)
• Publié le 17 décembre 2024
  • CMD 24-H3.E - Renseignements supplémentaires Présentation du personnel de la CCSN (PDF, 41 pages, 1.40 Mo)
  • CMD 24-H3.F - Renseignements supplémentaires Mémoire du personnel de la CCSN (PDF, 352 pages, 7.69 Mo)
  • CMD 24-H3.1C - Renseignements supplémentaires Mémoire d’Ontario Power Generation Inc. (PDF, 62 pages, 1 Mo)
  • CMD 24-H3.1D - Renseignements supplémentaires Présentation d’Ontario Power Generation Inc. (PDF, 28 pages, 9.08 Mo)
  • CMD 24-H3.1E - Renseignements supplémentaires Évaluation prédictive des risques environnementaux d’Ontario Power Generation Inc. (PDF, 349 pages, 8.19 Mo)
• Publié le 16 décembre 2024
  • CMD 24-H3.39A – Renseignements supplémentaires de Dr. Sunil Nijhawan (PDF, 16 pages, 631 Ko)
  • CMD 24-H3.11A - Présentation de Christine Drimmie (PDF, 9 pages, 691 Ko)
  • CMD 24-H3.20A - Présentation de RESD Inc. (PDF, 8 pages, 456 Ko)
  • CMD 24-H3.25A - Présentation de la Society of United Professionals (PDF, 10 pages, 493 Ko)
  • CMD 24-H3.39 - Mémoire de Dr. Sunil Nijhawan (PDF, 49 pages, 7.48 Mo)
  • CMD 24-H3.65A - Présentation de la Société de gestion des déchets nucléaires (PDF, 10 pages, 3.25 Mo)
  • CMD 24-H3.67A - Présentation du Regroupement pour la surveillance du nucléaire et Prolet Inc. (PDF, 12 pages, 0.98 Mo)
  • CMD 24-H3.76A - Présentation du Conseil canadien des travailleurs du nucléaire (PDF, 12 pages, 359 Ko)
  • Présentation de Hatch Ltd. (PDF, 9 pages, 961 Ko)
  • CMD 24-H3.79A - Présentation de Kenneth C Johnson (PDF, 26 pages, 3.99 Mo)
• Publié le 12 décembre 2024
  • Affichage par inadvertance de renseignements protégés et mesures requises (PDF, 3 pages, 178 Ko)
• Publié le 10 décembre 2024
  • CMD 24-H3 - Mémoire de Piotr Ciompa (PDF, 11 pages, 1.15 Mo)
• Publié le 9 décembre 2024
  • Compte rendu de décision - Décision de la Commission NEDC 33926P (PDF, 3 pages, 216 Ko)
  • Compte rendu de décision - Décision de la Commission sur la demande de protection (PDF, 35 pages, 453 Ko)
• Publié le 3 décembre 2024
  • Avis révisé d’audience publique (PDF, 4 pages, 173 Ko)
• Publié le 2 décembre 2024
  • CMD 24-H3 NK054-REP-08130-00004 Rapport sur la licence de construction du système de gestion DNNP (Rev 1) (en anglais seulement) (PDF, 104 pages, 1.35 Mo)
  • Revue du personnel de la CCSN des demandes de confidentialité d'OPG en rapport avec les documents NEDC-33926P du personnel de la CCSN référencés CMD 24-H3 (PDF, 1 pages, 96.9 Ko)
  • CMD 24-H3.20 - Mémoire de RESD Inc.. (PDF, 10 pages, 433 Ko)
  • CMD 24-H3.38 - Mémoire d’Ecojustice Working Group (PDF, 77 pages, 1.59 Mo)
  • CMD 24-H3.67 - Mémoire du Regroupement pour la surveillance du nucléaire et Prolet Inc. (PDF, 75 pages, 9.87 Mo)
  • CMD 24-H3.68 – Mémoire du Projet de la transparence nucléaire (PDF, 15 pages,255 Ko)
• Publié le 29 novembre 2024
  • Demande de confidentialité des documents soumis en lien avec le CMD 24-H3 du personnel de la CCSN (en anglais seulement) (PDF, 169 pages, 3.29 Mo)
• Publié le 27 novembre 2024
  • Correspondance de GEH en soutien à la demande de confidentialité d’Ontario Power Generation Inc. (OPG) dans le cadre de la demande 24-H3 (PDF, 2 pages, 99.2 Ko)
  • CMD 24-H3 - Méthode d’évaluation du confinement du BWRX-300 - Information non assujettie à des droits de propriété (PDF, 444 pages, 4.30 Mo)
  • CMD 24-H3 - Projet de nouvelle centrale nucléaire de Darlington (PNCND) BWRX-300 Rapport préliminaire d’évaluation de la protection-incendie d’examen de la conformité aux codes - Information non assujettie à des droits de propriété (PDF, 233 pages, 1.53 Mo)
  • CMD 24-H3 - Projet de nouvelle centrale nucléaire de Darlington (PNCND) BWRX-300 GNF2 Conception du combustible, Qualification et Autorisation du combustible BWR – Information non assujettie à des droits de propriété (PDF, 25 pages, 3.61 Ko)
  • CMD 24-H3 - Projet de nouvelle centrale nucléaire de Darlington (PNCND) BWRX-300 Plan de programme d’ingénierie des facteurs humains - Information non assujettie à des droits de propriété (PDF, 59 pages, 467 Ko)
  • CMD 24-H3 - Projet de nouvelle centrale nucléaire de Darlington (PNCND) BWRX-300 Document préliminaire de rapport d’évaluation des risques d’incendie - Information non assujettie à des droits de propriété (PDF, 162 pages, 7.10 Mo)
  • CMD 24-H3 - Projet de nouvelle centrale nucléaire de Darlington (PNCND) BWRX-300 Document préliminaire d’analyse d’exigences des arrêts sûrs en cas d’incendie – Information non assujettie à des droits de propriété (PDF, 82 pages, 541 Ko)
  • Commentaires du personnel de la CCSN sur la justification supplémentaire d’OPG pour obtenir la confidentialité (PDF, 17 pages, 4.10 Mo)
  • Revue du personnel de la CCSN des demandes de confidentialité d'OPG en rapport avec les documents du personnel de la CCSN référencés CMD 24-H3 (en anglais uniquement) (PDF, 27 pages, 959 Ko)
  • Lettre au personnel de la CCSN concernant les attentes de la Commission pour la partie 2 de l'audience (en anglais uniquement) (PDF, 2 pages, 189 Ko)
  • Lettre à OPG concernant les attentes de la Commission pour la partie 2 de l'audience (en anglais uniquement) (PDF, 2 pages, 186 Ko)
  • Lettre à OPG concernant les demandes de confidentialité dans le 24-H3 (en anglais uniquement) (PDF, 3 pages, 154 Ko)
  • CMD 24-H3 - NEDO-32177, Qualification du TRACG - Version non assujettie à des droits de propriété (PDF, 485 pages, 13.2 Mo)
  • CMD 24-H3 - NEDO-32176, Description du modèle TRACG, Révision 4 - Version non assujettie à des droits de propriété (PDF, 507 pages, 3.06 Mo)
  • CMD 24-H3 - NEDO-32725, Qualification du TRACG pour le SBWR, Volume 1 - Version non assujettie à des droits de propriété (PDF, 307 pages, 2.22 Mo)
  • CMD 24-H3 - NEDO-32725, Qualification du TRACG pour le SBWR, Volume 2 - Version non assujettie à des droits de propriété (PDF, 510 pages, 1.70 Mo)
  • CMD 24-H3 - NEDO-33080, Qualification du TRACG pour l'ESBWR - Version non assujettie à des droits de propriété (PDF, 108 pages, 791 Ko)
  • CMD 24-H3 - Projet de nouvelle centrale nucléaire de Darlington (PNCND) BWRX-300 Rapport d’évaluation sur les doses reçues par les travailleurs - Information non assujettie à des droits de propriété (PDF, 29 pages, 463 Ko)
  • Réponse d'OPG à la lettre de la Commission concernant les demandes de confidentialité dans le 24-H3(en anglais uniquement) (PDF, 33 pages, 770 Ko)
• Publié le 25 novembre 2024
  • Compte rendu partiel de décision: Décision de la Commission sur une demande de protection de renseignements confidentiels (PDF, 4 pages, 244 Ko)
• Publié le 21 novembre 2024
  • CMD 24-H3.58 - Mémoire de Northwatch (PDF, 38 pages, 1.4 Mo)
  • CMD 24-H3.81 - Mémoire de la Première Nation des Mississaugas de Scugog Island (PDF, 157 pages, 3.31 Mo)
  • CMD 24-H3.82 - Mémoire de la Nation Ojibway de Saugeen (PDF, 18 pages, 390 Ko)
  • CMD 24-H3.83 - Mémoire de la Première Nation de Curve Lake (PDF, 18 pages, 665 Ko)
  • CMD 24-H3.84 - Mémoire de l’Association Canadienne du droit de L’environnement (PDF, 26 pages, 461 Ko)
  • CMD 24-H3.84 - Mémoire de la Première Nation de Hiawatha (PDF, 5 pages, 297 Ko)
• Publié le 12 novembre 2024
  • CMD 24-H3.33 - Mémoire de Barbara Schumacher (PDF, 2 pages, 526 KB)
• Publié le 7 novembre 2024
  • CMD 24-H3.3 - Mémoire du Labourers’ International Union of North America (PDF, 3 pages, 478 Ko)
  • CMD 24-H3.4 - Mémoire d’AtkinsRéalis (PDF, 4 pages, 178 Ko)
  • CMD 24-H3.5 - Mémoire de Durham College (PDF, 3 pages, 704 Ko)
  • CMD 24-H3.6 - Mémoire de l’Alliance ontarienne pour l’air pur (PDF, 17 pages, 1.98 Mo)
  • CMD 24-H3.7 - Mémoire du CANDU Owners Group Inc. (PDF, 5 pages, 353 Ko)
  • CMD 24-H3.8 - Mémoire de la North American Young Generation in Nuclear (PDF, 7 pages, 827 Ko)
  • CMD 24-H3.9 - Mémoire du Lakeside Process Controls Ltd (PDF, 3 pages, 159 Ko)
  • CMD 24-H3.10 - Mémoire d’Orano Canada Inc. (PDF, 4 pages, 205 Ko)
  • CMD 24-H3.11 - Mémoire de Christine Drimmi (PDF, 5 pages, 204 Ko)
  • CMD 24-H3.69 – Mémoire de Aecon Group INC. (PDF, 3 pages, 209 Ko)
  • CMD 24-H3.70 – Mémoire de la Chambre de Commerce de l’Ontario (PDF, 2 pages, 164 Ko)
  • CMD 24-H3.71 – Mémoire de Johanna Aucoin-Slaunwhite (PDF, 2 pages, 339 Ko)
  • CMD 24-H3.72 – Mémoire de Mary Veltri (PDF, 3 pages, 173 Ko)
  • CMD 24-H3.73 – Mémoire de Catherine Vakil (PDF, 7 pages, 251 Ko)
  • CMD 24-H3.12 - Mémoire du Darlington Nuclear Community Advisory Council (PDF, 7 pages, 364 Ko)
  • CMD 24-H3.13 - Mémoire de BWX Technologies Inc. (PDF, 4 pages, 374 Ko)
  • CMD 24-H3.14 - Mémoire du The CEDAR Project Environment & Society Program (PDF, 3 pages, 163 Ko)
  • CMD 24-H3.15 - Mémoire du Regional Municipality of Durham (PDF, 15 pages, 266 Ko)
  • CMD 24-H3.16 - Mémoire du Power Workers’ Union (PDF, 11 pages, 425 Ko)
  • CMD 24-H3.17 - Mémoire de Cheryl Casbourn (PDF, 2 pages, 101 Ko)
  • CMD 24-H3.18 - Mémoire de l’Association nucléaire canadienne (PDF, 4 pages, 383 Ko)
  • CMD 24-H3.19 - Mémoire de CALIAN (PDF, 3 pages, 168 Ko)
  • CMD 24-H3.21 - Mémoire de Bruce Power (PDF, 3 pages, 239 Ko)
  • CMD 24-H3.22 - Mémoire de CAMECO Corporation (PDF, 3 pages, 204 Ko)
  • CMD 24-H3.23 - Mémoire de Black & McDonald (PDF, 3 pages, 200 Ko)
  • CMD 24-H3.24 – Mémoire des Scientifiques à l’école (PDF, 2 pages, 282 Ko)
  • CMD 24-H3.25 – Mémoire du Society of United Professionals (PDF, 5 pages, 889 Ko)
  • CMD 24-H3.26 – Mémoire de Celeros Flow Technology (PDF, 3 pages, 281 Ko)
  • CMD 24-H3.27 – Mémoire de E.S. Fox Limited (PDF, 5 pages, 274 Ko)
  • CMD 24-H3.28 - Mémoire de Chris Corey (PDF, 4 pages, 570 Ko)
  • CMD 24-H3.29 - Mémoire de Paul Filteau (PDF, 2 pages, 439 Ko)
  • CMD 24-H3.30 - Mémoire de Mark M Giese (PDF, 2 pages, 336 Ko)
  • CMD 24-H3.31 – Mémoire d’Adam Pasmanik (PDF, 2 pages, 543 Ko)
  • CMD 24-H3.32 – Mémoire d’Andrew Stout (PDF, 2 pages, 619 Ko)
  • CMD 24-H3.59 – Mémoire de Stephen Lawrence (PDF, 6 pages, 176 Ko)
  • CMD 24-H3.60 – Mémoire de Promation (PDF, 3 pages, 268 Ko)
  • CMD 24-H3.61 – Mémoire de Fermi Energia AS (PDF, 4 pages, 142 Ko)
  • CMD 24-H3.62 - Mémoire de la Première Nation Alderville (PDF, 5 pages, 244 Ko)
  • CMD 24-H3.63 – Mémoire d’AECOM (PDF, 3 pages, 130 Ko)
  • CMD 24-H3.64 – Mémoire de Jamil Jivani (PDF, 2 pages, 284 Ko)
  • CMD 24-H3.65 – Mémoire de la Société de gestion des déchets nucléaires (PDF, 3 pages, 241 Ko)
  • CMD 24-H3.37 – Mémoire de Jennifer Tett (PDF, 2 pages, 127 Ko)
  • CMD 24-H3.40 – Mémoire de Kinectrics (PDF, 4 pages, 404 Ko)
  • CMD 24-H3.41 – Mémoire de Kerstin Muth (PDF, 2 pages, 98 Ko)
  • CMD 24-H3.42 - Mémoire de Durham Business Alliance (PDF, 3 pages, 433 Ko)
  • CMD 24-H3.43 – Mémoire de Bird Construction (PDF, 4 pages, 550 Ko)
  • CMD 24-H3.44 – Mémoire de Mary Ludwig (PDF, 4 pages, 164 Ko)
  • CMD 24-H3.45 – Mémoire de Pauline Richardson (PDF, 2 pages, 147 Ko)
  • CMD 24-H3.46 – Mémoire de NAGYN Durham (PDF, 6 pages, 168 Ko)
  • CMD 24-H3.47 – Mémoire du Clarington Board of Trade (PDF, 5 pages, 321 Ko)
  • CMD 24-H3.48 – Mémoire de Ingrid Alesich (PDF, 2 pages, 135 Ko)
  • CMD 24-H3.49 – Mémoire d’Énergie NB (PDF, 3 pages, 223 Ko)
  • CMD 24-H3.50 – Mémoire de SaskPower (PDF, 3 pages, 909 Ko)
  • CMD 24-H3.51 – Mémoire de l’Organization of Canadian Nuclear Industries (PDF, 4 pages, 1.61 Mo)
  • CMD 24-H3.52 – Mémoire du Society of High Prairie Regional Environmental Action Committee (PDF, 4 pages, 198 Ko)
  • CMD 24-H3.53 – Mémoire du Brilliant Energy Institute (PDF, 3 pages, 919 Ko)
  • CMD 24-H3.54 – Mémoire de la Municipalité de Clarington (PDF, 18 pages, 968 Ko)
  • CMD 24-H3.55 – Mémoire de Janine Carter (PDF, 2 pages, 371 Ko)
  • CMD 24-H3.56 – Mémoire de GEH SMR Technologies Canada (PDF, 7 pages, 650 Ko)
  • CMD 24-H3.57 - Mémoire de la Nation métisse de l’Ontario (PDF, 5 pages, 258 Ko)
  • CMD 24-H3.46 – Mémoire de NAGYN Durham (PDF, 6 pages, 169 Ko)
  • CMD 24-H3.74 – Mémoire de Women in Nuclear (WiN) Canada (PDF, 4 pages, 317 Ko)
  • CMD 24-H3.75 – Mémoire de Victor Lau (PDF, 4 pages, 437 Ko)
  • CMD 24-H3.76 – Mémoire du Canadian Nuclear Workers’ Council (PDF, 5 pages, 264 Ko)
  • CMD 24-H3.77 – Mémoire de Hatch Ltd. (PDF, 5 pages, 164 Ko)
  • CMD 24-H3.78 – Mémoire de Wendy O’Connor (PDF, 4 pages, 190 Ko)
  • CMD 24-H3.80 – Mémoire de Jeremy Whitmore (PDF, 4 pages, 154 Ko)
  • CMD 24-H3.34 – Mémoire de Marilyn Hay (PDF, 3 pages, 594 Ko)
  • CMD 24-H3.35 – Mémoire de Shawn Kettner (PDF, 2 pages, 532 Ko)
  • CMD 24-H3.36 – Mémoire d’Ole Hendrickson (PDF, 3 pages, 168 Ko)
  • CMD 24-H3.66 – Mémoire de Judith Fox Lee (PDF, 3 pages, 542 Ko)
  • CMD 24-H3.79 – Mémoire de Kenneth C Johnson (PDF, 11 pages, 3.9 Mo)
• Publié le 6 novembre 2024
  • CMD 24-H3 - Demande de permis de construction d’un réacteur BWRX-300 sur le site du projet de nouvelle centrale nucléaire de Darlington (PNCND) - Documents référencés - Volume 1
    • CMD 24-H3 NK054-SR-01210- 00001-R001 Ontario Power Generation Inc (Projet de nouveau nucléaire de Darlington) Rapport préliminaire d'analyse de sûreté BWRX 300 (PDF, 2596 pages, 35.5 Mo)
    • CMD 24-H3 REGDOC-1.1.1 Évaluation et préparation du site pour les nouvelles installations de réacteur (PDF, 230 pages, 27.5 Mo)
    • CMD 24-H3 NK054-REP-01210-00144 BWRX 300 Projet de nouveau nucléaire de Darlington (DNNP) Méthodologie d'analyse des dangers (PDF, 1 page, 76 Ko)
    • CMD 24-H3 NK054-REP-01210-00158 (Rév 0) BWRX 300 Darlington New Nuclear Project (DNNP) Résultats de l'analyse des risques (PDF, 1 page, 76 Ko)
    • CMD 24-H3 Norme du groupe CSA N293 Protection contre l'incendie dans les centrales nucléaires (PDF, 4 pages, 924 Ko)
    • CMD 24-H3 NK054 CORR 01210 1015770 Directives d'ingénierie pour les valeurs de tornade du référentiel de conception du projet nucléaire de Darlington (PDF, 1 page, 76 Ko)
    • CMD 24-H3 ASME-ANS-RA-S-14 Norme d'évaluation probabiliste des risques pour les centrales nucléaires à réacteur avancé à eau non légère (2021 ed) (PDF, 2 pages, 132 Ko)
    • CMD 24-H3 AIEA SSG-18 Dangers météorologiques et hydrologiques dans l'évaluation des sites pour les installations nucléaires (PDF, 172 pages, 23.1 Mo)
    • CMD 24-H3 Document d'orientation d'Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) Guide technique pour l'évaluation stratégique du changement climatique : Évaluation de la résilience au changement climatique (PDF, 69 pages, 8.5 Mo)
    • CMD 24-H3 NK054-REP-01210-00175 Rapport d'étude géotechnique de la phase 1 du projet de nouveau nucléaire de Darlington Volume 2 (PDF, 1454 pages, 52.3 Mo)
    • CMD 24-H3 NK054-REP-01210-00187 Phase 2 de l'étude géotechnique du projet Darlington New Nuclear (système d'eau de refroidissement du condenseur) (PDF, 1176 pages, 87.7 Mo)
    • CMD 24-H3 DA1-SNC-Y99-RNN-TSPC-GT-0001 Spécifications des travaux d'excavation et de remblayage dans la zone du bloc énergétique (PDF, 1, 74 Ko)
    • CMD 24-H3 NK054-REP-035008-00002 Projet de nouveau nucléaire de Darlington Seismically Induced Soil Liquefaction Assessment (Rev 1) (Évaluation de la liquéfaction du sol induite par les séismes) (PDF, 700 pages, 32.8 Mo)
    • CMD 24-H3 REGDOC-2.4.2 Étude probabiliste de sûreté (EPS) pour les installations de réacteurs (PDF, 13 pages, 1.5 Mo)
    • CMD 24-H3 NK054-REP-01210-00144 BWRX 300 DNNP Méthodologie d'évaluation probabiliste de la sûreté (PDF, 1 page, 74 Ko)
    • CMD 24-H3 Lettre de la CCSN à M. Knutson - DNNP - Réponse du personnel de la CCSN aux réponses d'OPG aux commentaires du personnel de la CCSN sur la méthodologie d'étude probabiliste de sûreté et la méthodologie d'analyse des dangers (PDF, 1 page, 74 Ko)
    • CMD 24-H3 NK054-CORR-00531-10860 DNNP Demande d'acceptation par la CCSN de l'utilisation par OPG de codes informatiques dans les études probabilistes de sûreté du BWRX 300 (PDF, 4 pages, 176 Ko)
    • CMD 24-H3 NK054-REP-01210-00163 BWRX 300 Rapport de synthèse de l'étude probabiliste de sûreté (Rév 0) (PDF, 1 page, 74 Ko)
    • CMD 24-H3 NK054-REP-01210-00158 Résultats de l'analyse des risques du BWRX 300 DNNP (Rév 0) (PDF, 1 page, 74 Ko)
    • CMD 24-H3 Norme ASME ANS RA-S-1.2 2019 Norme PRA pour les réacteurs à eau légère concernant la progression des accidents graves et les rejets radiologiques (niveau 2) (PDF, 2 pages, 108 Ko)
    • CMD 24-H3 AIEA SSG 3 Development and Application of Level 1 Probabilistic Safety Assessme nt for Nuclear Power Plants (2010 ed) (PDF, 215 pages, 31.4 MB)
    • CMD 24-H3 AIEA SSG-4 Development and Application of Level 2 Probabilistic Safety Assessme nt for Nuclear Power Plants (2010 ed) (PDF, 108 pages, 14.4 MB)
    • CMD 24-H3 AIEA INSAG-10 Défense en profondeur dans la sûreté nucléaire (éd 1996) (PDF, 48 pages, 3.7 Mo)
    • CMD 24-H3 CSA N290.17 Études probabilistes de sûreté pour les centrales nucléaires (éd 2017) (PDF, 5 pages, 1.05 Mo)
    • CMD 24-H3 USNRC NUREG-0800 Plan d'examen standard pour l'examen des rapports d'analyse de sûreté des centrales nucléaires Edition LWR (Plan d'examen standard pour l'examen des rapports d'analyse de sûreté des centrales nucléaires) (PDF, 2 pages, 283 KB)
    • CMD 24-H3 USNRC Regulatory Guide RG 1.200 Acceptability of Probabilistic Risk Assessment Results for Risk Informed Activities (Rev 3) (Acceptabilité des résultats de l'évaluation probabiliste des risques pour les activités fondées sur l'analyse des risques) (PDF, 117 pages, 28.7 Mo)
    • CMD 24-H3 CCSN REGDOC-2.4.1 Analyse déterministe de sûreté (Version 1 2014 ed) (PDF, 124 pages, 15.5 Mo)
    • CMD 24-H3 AIEA SSG-61 Format et contenu du rapport d'analyse de sûreté pour les centrales nucléaires (2021 ed) (PDF, 218, 29.3 Mo)
    • CMD 24-H3 CSA N286.7 Assurance qualité des programmes informatiques analytiques scientifiques et de conception Édition 2016 (réaffirmée en 2021) (PDF, 6 pages, 1.4 Mo)
    • CMD 24-H3 Document GE Hitachi NEDC-33987-TRACG Application for BWRX 300 (Rev 0) (PDF, 1, 74 Ko)
    • CMD 24-H3 NK054-REP-03555-00001 Méthode d'évaluation du confinement du BWRX 300 (Rév 3) (PDF, 1, 74 Ko)
    • CMD 24-H3 Rapport thématique sur les autorisations de l'USNRC et de la CCSN Rapport conjoint sur la méthode d'évaluation du confinement de GE Hitachi(PDF, 444 pages 2.7 Mo)
    • CMD 24-H3 Processus de mise en œuvre de la stratégie de sécurité BWRX 300 (PDF, 17 pages, 3.2 Mo)
    • CMD 24-H3 GEH-NEDE-32176-TRACG Modèle Description (PDF, 1 page, 74 Ko)
    • CMD 24-H3 GEH-NEDE-32177P Qualification TRACG révision 3 (PDF, 1, 74 Ko)
    • CMD 24-H3 GEH-NEDC-32725P Qualification TRACG pour SBWR (Volumes 1 et 2) révision 1 (PDF, 1 page, 74 KB)
    • CMD 24-H3 GEH-NEDC-33080P Qualification TRACG pour ESBWR classe III révision 1(PDF, 1 page, 74 Ko)
    • CMD 24-H3 NK054-REP-01210-00164 Demande de TRACG pour BWRX 300 (PDF, 1 page, 74 Ko)
    • CMD 24-H3 Document d'application de la réglementation de la CCSN REGDOC-2.4.3 Sûreté en matière de criticité nucléaire (version 1) (PDF, 133, 26.9 Mo)
    • CMD 24-H3 NK054-REP-01210-00191 BWRX 300 Darlington New Nuclear Project (DNNP) Démonstration de l'analyse de sûreté de la criticité hors du cœur du réacteur (Rev 0) (Démonstration de l'analyse de sûreté de la criticité hors du cœur) (en anglais seulement) (PDF, 1 page, 64 Ko)
    • CMD 24-H3 CCSN REGDOC-2.3.2 Gestion des accidents (version 2) (PDF, 36 pages, 462 Ko)
  • Application for a Licence to Construct a BWRX-300 Reactor at the Darlington New Nuclear Project Site (DNNP) - Referenced Documents - Volume 1
    • CMD 24-H3 Document de l'OPG NK054-SR-01210-00001 OPG DNNP BWRX 300 Rapport préliminaire d'analyse de la sécurité Chapitre 2 révisé Caractéristiques du site révision 1 (PDF, 285 pages, 5.46 Mo)
    • CMD 24-H3 Document d'OPG NK054-REP-01210-0001 DNNP Soutien à l'environnement Études sur l'environnement révision 1 daté de décembre 2022 (PDF, 619 pages, 17.0 Mo
    • CMD 24-H3 Document OPG-NK38-REP-07730-10020 Échantillonnage de l'impact sur les poissons à la centrale nucléaire de Darlington révision 0 daté d'octobre 2011 (PDF, 81 pages, 833 Ko)
    • CMD 24-H3 NK054-REP-07730-00029 Déclaration d'impact sur l'environnement Nouveau nucléaire Évaluation environnementale de Darlington (Sept 2009) (PDF, 1168 pages, 11.3 Mo)
    • CMD 24-H3 NK054-REP-07330-00053 Rapport de caractérisation des sols (Rév 0) (PDF, 1454 pages, 52.3 Mo)
    • CMD 24-H3 Gouvernement de l'Ontario Normes relatives au sol aux eaux souterraines et aux sédiments à utiliser en vertu de la partie XV 1 de la loi sur la protection de l'environnement tableau 3 Conditions génériques du site à pleine profondeur dans une nappe phréatique non potable publié pour la première fois en juillet 2011 (PDF, 32 pages, 125 Ko)
    • CMD 24-H3 N-CHAR-AS-0002 Système de gestion nucléaire (Rév 22) (PDF, 30 pages, 433 Ko)
    • CMD 24-H3 N-PROC-MP-0078 Spécification examen acceptation et utilisation des documents techniques des fournisseurs (Rév 11) (PDF, 41 pages, 617 Ko)
    • CMD 24-H3 N-STD-MP-0009 Interface et supervision de l'ingénierie entre le contractant et le propriétaire (Rév 7) (PDF, 16 pages, 340 Ko)
    • CMD 24-H3 NK054-SR-01210-00001 Ontario Power Generation Inc Nouveau projet nucléaire de Darlington BWRX 300 apport préliminaire d'analyse de sûreté Chapitre 3 Objectifs de sûreté et règles de conception pour les structures les systèmes et les composants) (Rev 1) (PDF, 322, 3.09 Mo)
    • CMD 24-H3 USNRC Regulatory Guide 1.26 Classifications et normes des groupes de qualité pour l'eau la vapeur et les composants contenant des déchets radioactifs des centrales nucléaires (Rev 6) (PDF, 18 pages, 354 Ko)
    • CMD 24-H3 CSA N285.0 Exigences générales relatives aux systèmes et aux composants sous pression des centrales nucléaires CANDU Normes sur les matériaux des composants de réacteurs des centrales nucléaires CANDU (éd 2017) (PDF, 8 pages, 172 Ko)
    • CMD 24-H3 USNRC RG-1.183 Termes sources radiologiques alternatifs pour l'évaluation des accidents de référence dans les réacteurs nucléaires de puissance (Rev 2) (PDF, 87 pages, 716 Ko)
    • CMD 24-H3 Conseil national de la recherche Code national du bâtiment du Canada édition 2020 (PDF, 1530, 16.2 Mo)
    • CMD 24-H3 CCSN REGDOC 2.6.1 Programmes de fiabilité pour les centrales nucléaires (version 1) (PDF, 21 pages, 250 Ko)
    • CMD 24-H3 Projet de nouveau nucléaire de Darlington Rapport préliminaire d'analyse de sûreté BWRX 300 Chapitre 18 Ingénierie des facteurs humains (Rév 0) (PDF, 60 pages, 513 Ko)
    • CMD 24-H3 Conseil national de recherches du Canada Code national de prévention des incendies du Canada édition 2020 (PDF, 355 pages, 3.79 Mo)
    • CMD 24-H3 USNRC RG-1.143 Directives de conception pour les systèmes structures et composants de gestion des déchets radioactifs installés dans les centrales nucléaires refroidies à l'eau légère (PDF, 8 pages, 519 Ko)
    • CMD 24-H3 American Society of Mechanical Engineers (ASME) Boiler and Pressure Vessel Code 2021 edition (PDF, 70 pages, 1.60 MB)
    • CMD 24-H3 USNRC-NUREG-0800-BTP-3-4 Lieux de rupture hypothétiques dans la tuyauterie du système de fluides à l'intérieur et à l'extérieur de l'enceinte de confinement (Rev 2) (PDF, 10 pages, 130 Ko)
    • CMD 24-H3 NK054-REP-03555-00001 BWRX 300 Containment Evaluation Method (Rev 3)CMD 24-H3 NK054-REP-03555-00001 BWRX 300 Containment Evaluation Method (Rev 3) (PDF, 444, 2.75 Mo)
    • CMD 24-H3 Document CEI 61513 Instrumentation et contrôle commande des centrales nucléaires importants pour la sûreté Exigences générales pour les systèmes (PDF, 25 pages, 301 Ko)
    • CMD 24-H3 Document CEI 60709 Systèmes d'instrumentation de contrôle commande et d'alimentation électrique des centrales nucléaires importants pour la sûreté Séparation (PDF, 23 pages, 353 Ko)
    • CMD 24-H3 AIEA INSAG 10 Défense en profondeur dans la sûreté nucléaire (éd 1996) (PDF, 48 pages, 1.50 Mo)
    • CMD 24-H3 NEI-00-01 Orientations pour l'analyse des circuits d'arrêt après incendie (PDF, 4 pages, 60 KB)
    • CMD 24-H3 CNSC REGDOC-2.6.3 Gestion du vieillissement (version 1) (PDF, 36 pages, 309 Ko)
    • CMD-24-H3-NEDO-33968 Human factors engineering (PDF, 60 pages, 476 KB)
  • CMD 24-H3 - Demande de permis de construction d’un réacteur BWRX-300 sur le site du projet de nouvelle centrale nucléaire de Darlington (PNCND) - Documents référencés - Volume 3
    • CMD 24-H3 Document OPG N-CHAR-AS-0002 Système de gestion nucléaire révision R022 daté de décembre 2021 (PDF, 30 pages, 427 Ko)
    • CMD 24-H3 OPG document OPG PROG-0039 Project Management revision R002 December 2019 (PDF, 12 pages, 427 KB)
    • CMD 24-H3 Document d'OPG NK054-PCH-01210-00002 Charte du projet de nouveau nucléaire de Darlington révision R001 daté de janvier 2024 (PDF, 9 pages, 267 Ko)
    • CMD 24-H3 Document d'OPG NK054-PLAN-01210-00008 Projet de nouveau nucléaire de Darlington Plan de gestion du programme révision R002 daté de novembre 2023 (PDF, 1 page, 65 Ko)
    • CMD 24-H3 Document d'OPG NK054-PLAN-01210-00100 Plan de gestion du programme de construction DNNP feuille 9 révision R000 daté de mars 2022 (PDF, 1 page, 65 Ko)
    • CMD 24-H3 Document d'OPG DA1-IPD-NN-NN-TPLN-PM-0001 Petit réacteur modulaire de Darlington Plan d'exécution du projet (PEP) révision C02 daté de janvier 2024 (PDF, 1 page, 65 K0)
    • CMD 24-H3 Document d'OPG NK054-PLAN-01210-00100 Plan de gestion du programme d'assurance du projet DNNP feuille 2 révision R002 daté de septembre 2023 (PDF, 1 page, 65 Ko)
    • CMD 24-H3 Document d'OPG NK054-PLAN-01210-00108 Plan intégré d'exécution du projet feuille 1 révision 0 daté du 13 avril 2023 (PDF, 1 page, 65 Ko)
    • CMD 24-H3 Document d'OPG NK054-PLAN-01210-00035 Plan de surveillance de l'ingénierie du DNNP révision R001 daté de février 2024 (PDF, 1 page, 66 Ko)
    • CMD 24-H3 Document OPG NK054-PLAN-01210-00108 Plan de gestion de la qualité de l'unité 1 du DNNP feuille 3 révision 0 daté du 24 avril 2023 (PDF, 1 page, 65 Ko)
    • CMD 24-H3 Document d'OPG NK054-PLAN-01210 00107 Plan de construction du DNNP révision R000 daté de février 2023 (PDF, 10 pages, 162 Ko)
    • CMD 24-H3 Document OPG NK054-PLAN-01210-00108 Organigramme de la DPI feuille 16 révision 0 daté du 1er juin 2023 (PDF, 1 page 67 Ko)
    • CMD 24-H3 Document OPG NK054-PLAN-01210-00108 Rôles et responsabilités de l'équipe DPI feuille 17 révision 0 daté du 1er juin 2023 (PDF, 1 page, 65 Ko)
    • CMD 24-H3 Document OPG NK054-PLAN-01210-00014 Rôles et responsabilités pour l'ingénierie des nouvelles constructions à Darlington révision R001 daté de septembre 2022 (PDF, 1 page, 66 Ko)
    • CMD 24-H3 Document OPG NK054-CO-01210 00002 Accord d'interface entrepreneur propriétaire révision 0 daté de mars 2023 (PDF, 1 page, 66 Ko)
    • CMD 24-H3 Document d'application de la réglementation de la CCSN REGDOC-2.1.2 Culture de sûreté version 1 publié en avril 2018 (PDF, 48 pages, 220 Ko)
    • CMD 24-H3 Document OPG N-PROG-AS-0001 Administration du système de gestion nucléaire révision R019 daté de mai 2021 (PDF, 16 pages, 465 Ko)
    • CMD 24-H3 Document OPG OPG PROG 0009 Gestion des articles et des services révision 3 daté d'octobre 2018 (PDF, 43 pages, 494 Ko)
    • CMD 24-H3 Document OPG NK054-PLAN-01210-00100 Plan de gestion des documents du DNNP feuille 18 révision R000 daté de mars 2022 (PDF, 1 page, 65 Ko)
    • CMD 24-H3 OPG PROG 0001(R011) Gestion de l'information révision 11 du 4 octobre 2021 (PDF, 19 pages, 161 Ko)
    • CMD 24-H3 CCSN REGDOC-2.2.2 Formation du personnel (Version 2) (PDF, 19 pages, 3.5 Mo)
    • CMD 24-H3 CCSN REGDOC-2.2.4 Aptitude au travail Volume 1 Gestion de la fatigue des travailleurs (Version 1) (PDF, 28 pages, 3.69 Mo)
    • CMD 24-H3 CCSN REGDOC-2.2.4 Aptitude au travail Volume 2 Gestion de la consommation d'alcool et de drogues (Version 3) (PDF, 42 pages, 5.5 Mo)
    • CMD 24-H3 N-PROG-AS-0002 Human Performance Program (Rev 18) (PDF, 26 pages, 388 Ko)
    • CMD 24-H3 N-PROG-TR-0005 Formation (Rév 19) (PDF, 18 pages, 320 Ko)
    • CMD 24-H3 N PROC TR 0008 Approche systématique de la formation (Rév 24) (PDF, 18 pages, 320 Ko)
    • CMD 24-H3 N LIST 08920 10001 Programmes de formation nucléaire (Rév 11) (PDF, 7 pages, 152 Ko)
    • CMD 24-H3 NK054-PLAN-01210-00034 Plan de santé et de sécurité du nouveau projet nucléaire de Darlington (DNNP) (Rév 1) (en anglais seulement) (PDF, 15 pages, 1.15 Mo)
    • CMD 24-H3 NK054 REP 01210 00193 Rapport annuel 2023 sur les activités autorisées dans le cadre du nouveau projet nucléaire de Darlington (PDF, 50 pages, 526 Ko)
    • CMD 24-H3 CCSN REGDOC-2.8.1 Santé et sécurité classiques (PDF, 24 pages, 526 Ko)
    • CMD 24-H3 OPG POL-0001 Politique de santé et de sécurité des employés (Rév 17) (PDF, 1 page, 75 Ko)
    • CMD 24-H3 OPG PROC-0120 Réponse aux incidents de sécurité et aux événements réglementaires (Rév 5) (PDF, 46 pages, 594 Ko)
    • CMD 24-H3 OPG-PROC-0121 Enquête sur les incidents de sécurité et mesures correctives (Rév 3) (PDF, 26 pages, 448 Ko)
    • CMD 24-H3 Document d'application de la réglementation de la CCSN REGDOC-2.9.1 Principes environnementaux évaluations et mesures de protection version 12 publié en septembre 2020 (PDF, 7 pages, 84 Ko)
    • CMD 24-H3 Document d'orientation d'OPG OPG POL-0021 Politique environnementale révision 9X daté d'août 2021 (PDF, 1 page, 100 Ko)
    • CMD 24-H3 Document d'OPG NK054-PLAN-07730-00022 Plan de gestion et de protection de l'environnement (PGE) du PNDN révision 0 daté du 15 février 2022 (PDF, 49 pages, 807 Ko)
    • CMD 24-H3 Document d'OPG NK054 PLAN 07730 00014 Plan de surveillance environnementale et de suivi de l'évaluation environnementale (EMEAF) révision 2 daté du 14 décembre 2023 (PDF, 138 pages, 1.81 Mo)
    • CMD 24-H3 Document OPG N PROC OP 0025 Gestion des programmes de surveillance environnementale révision 12 daté de juillet 2021 (PDF, 38 pages, 444 Ko)
    • CMD 24-H3 Rapport d'OPG N-REP-03443-0029 2022 Résultats des programmes de surveillance de l'environnement pour les centrales nucléaires de Darlington et de Pickering révision 0 daté du 7 avril 2023 (PDF, 116 pages, 1.89 Mo)
    • CMD 24-H3 Document OPG OPG PROG 0005 Système de gestion de l'environnement de la santé et de la sécurité révision 8 daté du 3 juin 2021 (PDF, 34 pages, 784 Ko)
    • CMD 24-H3 Manuel du programme OPG NK38-MAN-03443-10002 Programme de surveillance environnementale de Darlington revision 0 (PDF, 29 pages, 726 KB)
    • CMD 24-H3 CNSC REGDOC 2101 Nuclear Emergency Preparedness and Response (Version 2) (PDF, 56 pages, 488 KB)
    • CMD 24-H3 Gouvernement de l'Ontario Plan directeur du Plan provincial d'intervention en cas d'urgence nucléaire (PNERP) (2017 ed) (PDF, 228 pages, 1.74 MB)
    • Gestion des déchets, Volume I : Gestion des déchets radioactifs (PDF, 21 pages, 571 Ko)
    • CMD 24-H3 CCSN REGDOC-2.11.2 Déclassement (Version 1) (PDF, 28 pages, 262 Ko)
    • CMD 24-H3 OPG-STD-0156 Gestion des déchets et autres matériaux réglementés sur le plan environnemental (Rév 3) (PDF, 63 pages, 544 Ko)
    • CMD 24-H3 NK054 PLAN 03460 00001 Stratégie de gestion des déchets radioactifs solides (Rév 0) (PDF, 30 pages, 682 Ko)
    • CMD 24-H3 NK054-PLAN-00960-00006 Plan préliminaire de déclassement du projet de nouveau nucléaire de Darlington Tel que construit (Rév 0) (PDF, 95 pages, 2.49 Mo)
    • CMD 24-H3 NK054-PLAN-00960-00007 Plan de déclassement préliminaire pour le projet de nouveau nucléaire de Darlington Fin de vie (Rev 0) (PDF, 110 pages, 1.97 Mo)
    • CMD 24-H3 IAEA INFCIRC-140 Treaty on the Non Proliferation of Nuclear Weapons (NPT) (PDF, 5 pages, 24 KB)
    • CMD 24-H3 REGDOC 2.13.1 de la CCSN Garanties et comptabilité des matières nucléaires (version 1) (PDF, 63 pages, 378 Ko)
    • CMD 24-H3 N PROG RA 0015 Comptabilité des garanties et des matières nucléaires (Rév 10) (PDF, 48 pages, 410 Ko)
    • CMD 24-H3 REGDOC-2.13.2 Importation et exportation (Version 2) (PDF, 33 pages, 522 Ko)
    • CMD 24-H3 Permis de la CCSN PRSL 1800 2031 Permis de préparation de l'emplacement d'un réacteur nucléaire pour Ontario Power Generation New Nuclear à la centrale Darlington (PDF, 4 pages, 164 Ko)
    • CMD 24-H3 - CMD 24-H2 de la CCSN Examen et évaluation par le personnel de la CCSN de l'applicabilité de l'évaluation environnementale de la centrale nucléaire de Darlington à la sélection par OPG du réacteur BWRX 300 de General Electric Hitachi (PDF, 127 pages, 978 Ko)
    • CMD 24-H3 Compte rendu de décision de la Commission canadienne de sûreté nucléaire Ontario Power Generation Demande de renouvellement du permis de préparation de l'emplacement de la centrale nucléaire de Darlington (PDF, 44 pages, 560 Ko)
    • CMD 24-H3 Compte rendu de décision de la Commission de la CCSN Ontario Power Generation Applicabilité du réacteur BWRX 300 à l'évaluation environnementale du PNND (PDF, 85 pages, 712 Ko)
    • CMD 24-H3 - CCSN CMD 21-M5 Présentation du personnel de la CCSN Préparation réglementaire Projets de petits réacteurs modulaires (PDF, 59 pages, 1.11 Mo)
    • CMD 24-H3 NK054-REP-01210-00078 Rapport sur les engagements du projet nucléaire de Darlington (Rév 9) (PDF, 194 pages, 1.69 Mo)
    • CMD 24-H3 CCSN REGDOC-1.1.2 Guide de demande de permis Permis de construction d'une installation nucléaire (version 2) (PDF, 94 pages, 732 Ko)
    • CMD 24-H3 CCSN REGDOC-2.5.2 Conception des installations de réacteurs (Version 1) (PDF, 183 pages, 1.16 Mo)
    • CMD 24-H3 GEH-005N9751 BWRX 300 Description générale (Rev F) (PDF, 95 pages, 2.44 Mo)
    • CMD 24-H3 CCSN REGDOC-3.2.2 Engagement des populations autochtones (Version 12) (PDF, 24 pages, 214 Ko)
    • CMD 24-H3 CNSC Workshop Summary: Public Consultation on OPG's Chosen Technology for its Proposed Darlington New Nuclear Project (PDF, 122 pages, 451 Ko)
    • CMD 24-H3 NK054-CORR-00531-10735 DNNP Soumission des éléments livrables de l'ensemble #1 des aspects de gestion à l'appui de la demande de permis de construire pour l'examen de la CCSN (PDF, 124 pages, 1.87 Mo)
    • CMD 24-H3 N STD AS 0013 Divulgation de l'information publique nucléaire (PDF, 22 pages, 428 Ko)
    • CMD 24-H3 Inspection de la CCSN sur le programme d'information et de divulgation publiques d'OPG (juillet 2023) (PDF, 21 pages, 270 Ko)
  • CMD 24-H3 - Application for a Licence to Construct a BWRX-300 Reactor at the Darlington New Nuclear Project Site (DNNP) - Referenced documents - Volume 4
    • CMD-24-H3 CCSN REGDOC-3.2.2 Engagement des populations autochtones (Version 1 2) (PDF, 25 pages, 226 Ko)
    • CMD-24-H3 Compte rendu de décision de la Commission de la CCSN Ontario Power Generation Applicabilité du réacteur BWRX 300 à l'évaluation environnementale du PNND (PDF, 86 pages, 728 Ko)
    • CMD-24-H3 Minister of the Department of Aboriginal Affairs and Northern Development Canada “Aboriginal Consultation and Accomodation Updated Guidelines for Federal Officials to Fulfill the Duty to Consult” (2011) (PDF, 70 pages, 802 Ko)
    • CMD-24-H3 Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones septembre 2007 (PDF, 33 pages, 168 Ko)
    • CMD-24-H3 Justice Canada Secrétariat de la mise en œuvre de la loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones Plan d'action de la loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (2023) (PDF, 75 pages, 913 Ko)
    • CMD-24-H3 Gouvernement du Canada - Principes concernant les relations du gouvernement du Canada avec les peuples autochtones (2018) (PDF, 19 pages, 1.18 Mo)
    • CMD-24-H3 Gouvernement du Canada - Fiche d'information Loi sur la déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones (PDf, 7 pages, 173 Ko)
    • CMD-24-H3 Commission d'examen conjoint du projet de nouvelle centrale nucléaire de Darlington Rapport d'évaluation environnementale de la commission d'examen conjoint du projet de nouvelle centrale nucléaire de Darlington Ministre de l'environnement Gouvernement du Canada (2011) (PDf, 188 pages, 2.6 Mo)
    • CMD-24-H3 Gouvernement du Canada Déclaration d'excuses pour les répercussions des traités Williams de 1923 (2018) (PDF, 6 pages, 577 Ko)
    • CMD-24-H3 NK054-REP-00531-10771 Rapport sur l'engagement des populations autochtones dans le cadre du projet nucléaire de Darlington avril 2020 février 2023 (PDf, 48 pages, 839 Ko)
    • CMD-24-H3 NK054-REP-00531-1330434 Rapport sur l'engagement des populations autochtones dans le cadre du projet nucléaire de Darlington mars 2023 à novembre 2023 (PDf, 48 pages, 667 Ko)
• Publié le 15 octobre 2024
  • CMD 24-H3-Q Questions des membres de la formation de la Commission (PDF, 3 pages, 208 Ko)
• Publié le 25 septembre 2024
  • CMD 24-H3.B – Soumission supplémentaire du personnel de la CCSN (PDF, 23 pages, 1.38 Mo)
• Publié le 5 septembre 2024
  • Avis de demande de confidentialité – Ontario Power Generation – Demande visant à construire un réacteur BWRX-300 dans le cadre de son projet de nouvelle centrale nucléaire de Darlington (PDF, 2 pages, 212 Ko)
• Publié le 28 août 2024
  • Demande de protection de renseignements confidentiels au sujet du mémoire confidentiel d’OPG (document #6(b) (en anglais seulement) (PDF, 10 pages, 478 KB)
  • Demande de protection de renseignements confidentiels au sujet du CMD 24-H3 (en anglais seulement) (PDF, 1,656 pages, 79,733 KB)
  • Demande de protection de renseignements confidentiels au sujet du CMD 24-H3.1 (en anglais seulement) (PDF, 1,823 pages, 81,821 KB)
  • Demande de protection de renseignements confidentiels au sujet du document NK054-CORR-00531-10740 (en anglais seulement) (PDF, 757 pages, 22,863 KB)
• Publié le 22 août 2024
  • CMD 24-H6 – Ordre du jour de l’audience publique du 2 octobre 2024 (PDF, 2 pages, 200 Ko)
• Publié le 2 juillet 2024
  • CMD 24-H3 – Mémoire du personnel de la CCSN - Demande visant à construire un réacteur BWRX-300 dans le cadre de son projet de nouvelle centrale nucléaire de Darlington (PDF, 1126 pages, 14.02 Mo)
  • CMD 24-H3.1 – Mémoire d’Ontario Power Generation - Demande visant à construire un réacteur BWRX-300 dans le cadre de son projet de nouvelle centrale nucléaire de Darlington (PDF, 184 pages, 3.58 Mo)
• Publié le 27 juin 2024
  • Avis d’audience publique – Ontario Power Generation - Demande visant à construire un réacteur BWRX-300 dans le cadre de son projet de nouvelle centrale nucléaire de Darlington (PDF, 5 pages, 268 KB)

Novembre 2024 Audience par écrit – Saskatchewan Research Council – Projet de remise en état du site de la mine Gunnar (CMD 24-H108)

Demande de renouvellement du permis de déchets de substances nucléaires pour le projet de remise en état du site de la mine Gunnar pour une période de 18 mois

• Télécharger un document PDF en particulier pour l'audience publique par écrit en novembre 2024

Audience publique par écrit en novembre 2024

• Publié le 28 novembre 2024
  • Compte rendu de décision - Demande de renouvellement du permis de déchets de substances nucléaires pour la mine d’uranium héritée de Gunnar pour une période de 18 mois (PDF, 23 pages, 857 KB)
• Publié le 7 novembre 2024
  • Lettre de garantie financière - Demande de renouvellement du permis de déchets de substances nucléaires pour le projet de remise en état du site de la mine Gunnar pour une période de 18 mois (en anglais) (PDF, 1 page, 57 Ko)
• Publié le 17 octobre 2024
  • CMD 24-H108 – Mémoire du personnel de la CCSN - Demande de renouvellement du permis de déchets de substances nucléaires pour le projet de remise en état du site de la mine Gunnar pour une période de 18 mois (PDF, 199 pages, 7.13 Mo)
• Publié le 16 octobre 2024
  • Compte rendu de décision - Décision de la Commission sur une demande de protection de renseignements confidentiels – Renouvellement du permis de déchets de substances nucléaires pour le projet de remise en état du site de la mine Gunnar pour une période de 18 mois (PDF, 4 pages, 253 Ko)
• Publié le 13 septembre 2024
  • Avis d’audience par écrit – Saskatchewan Research Council – Demande de renouvellement du permis de déchets de substances nucléaires pour le projet de remise en état du site de la mine Gunnar pour une période de 18 mois (PDF, 2 pages, 203 Ko)
• Publié le 12 septembre 2024
  • CMD 24-H108.1 – Mémoire du Saskatchewan Research Council – Demande de renouvellement du permis de déchets de substances nucléaires pour le projet de remise en état du site de la mine Gunnar pour une période de 18 mois (PDF, 29 pages, 2.08 Mo)
  • Demande de renouvellement du permis de déchets de substances nucléaires pour le projet de remise en état du site de la mine Gunnar pour une période de 18 mois (en anglais) (PDF, 28 pages, 1.93 Mo)
  • Demande de protection de renseignements confidentiels (en anglais) (PDF, 8 pages, 391 Ko)

Audience publique du 23 octobre 2024 – Les Laboratoires Nucléaires Canadiens Ltée – Laboratoires de Whiteshell

Demande visant le renouvellement du permis de déclassement d’un établissement de recherche et d’essais nucléaires pour le site des Laboratoires de Whiteshell

• Un téléchargement unique contenant tous les documents de l'audience publique du 23 octobre 2024 est disponible dans un fichier auto-décompressable - Partie 1 (ZIP, 67.7 Mo)
• Un téléchargement unique contenant tous les documents de l'audience publique du 23 octobre 2024 est disponible dans un fichier auto-décompressable - Partie 2 (ZIP, 61.8 Mo)
• Un téléchargement unique contenant tous les documents de l'audience publique du 23 octobre 2024 est disponible dans un fichier auto-décompressable - Partie 3 (ZIP, 32.5 Mo)
• Télécharger un document PDF en particulier pour l'audience publique du 23 octobre 2024

Audience publique du 23 octobre 2024

• Publié le 18 octobre 2024
  • Ordre du jour révisé de l’audience publique du 23 octobre 2024 – Réf. CMD 24-H8.A (PDF, 3 pages, 169 KB)
  • CMD 24-H7.A – Présentation du personnel de la CCSN – Demande visant le renouvellement du permis pour le site des Laboratoires de Whiteshell (PDF, 41 pages, 1.60 Mo)
  • CMD 24-H7.1A – Présentation des Laboratoires Nucléaires Canadiens Ltée - Demande visant le renouvellement du permis pour le site des Laboratoires de Whiteshell (PDF, 23 pages, 9.06 Mo)
  • CMD 24-H7.1B – Mémoire supplémentaire des Laboratoires Nucléaires Canadiens Ltée - Demande visant le renouvellement du permis pour le site des Laboratoires de Whiteshell (PDF, 54 pages, 763 Ko)
  • CMD 24-H7.5A – Présentation de l’Association canadienne du droit de l’environnement (PDF, 21 pages, 1.09 Mo)
  • CMD 24-H7.5B – Présentation de l’Association canadienne du droit de l’environnement (PDF, 9 pages, 775 Ko)
  • CMD 24-H7.6A – Présentation de la Fédération des Métis du Manitoba (PDF, 10 pages, 286 Ko)
  • CMD 24-H7.9A – Présentation de Concerned Citizens of Renfrew County and Area (PDF, 11 pages, 263 Ko)
  • CMD 24-H7.11A – Présentation de la Première Nation de Black River avec la participation de la Première Nation de Hollow Water (PDF, 14 pages, 239 Ko)
  • CMD 24-H7.12A – Présentation de Northwatch (PDF, 11 pages, 1.11 Mo)
  • CMD 24-H7.1-REF – Mémoire supplémentaire des Laboratoires Nucléaires Canadiens Ltée - Références du CMD 24-H7.1 (PDF, 1333 pages, 17.39 Mo)
• Publié le 17 octobre 2024
  • Compte rendu de décision - Demande de confidentialité pour CNL Whiteshell CMD 24-H7 (PDF, 2 pages, 234 Ko)
• Publié le 9 octobre 2024
  • Avis révisé d’audience publique et financement des participants – Laboratoires Nucléaires Canadiens ltée - Demande concernant le renouvellement du permis de déclassement du site des Laboratoires de Whiteshell pour une période de 3 ans (PDF, 3 pages, 229 Ko)
  • Demande de protection de renseignements confidentiels (PDF, 3 pages, 295 Ko)
• Publié le 27 septembre 2024
  • Demande de protection de renseignements confidentiels (en anglais) (PDF, 2 pages, 283 Ko)
  • Demande visant le renouvellement du permis de déclassement d’un établissement de recherche et d’essais nucléaires pour le site des Laboratoires de Whiteshell (PDF, 20 pages, 361 Ko)
• Publié le 23 septembre 2024
  • Ordre du jour de l’audience publique du 23 octobre 2024 – Réf. CMD 24-H8 (PDF, 3 pages, 252 Ko)
  • CMD 24-H7.2 – Mémoire de l’Association nucléaire canadienne (PDF, 4 pages, 851 Ko)
  • CMD 24-H7.3 – Mémoire du CANDU Owners Group Inc. (PDF, 3 pages, 333 Ko)
  • CMD 24-H7.4 – Mémoire de la Première Nation Sagkeeng Anicinabe (PDF, 14 pages, 716 Ko)
  • CMD 24-H7.5 – Mémoire de l’Association canadienne du droit de l’environnement (PDF, 34 pages, 546 Ko)
  • CMD 24-H7.6 – Mémoire de la Fédération des Métis du Manitoba (PDF, 27 pages, 2.78 Mo)
  • CMD 24-H7.7 – Mémoire de la Première Nation des Algonquins de Pikwàkanagàn (PDF, 9 pages, 342 Ko)
  • CMD 24-H7.8 – Mémoire de la North American Young Generation in Nuclear (PDF, 3 pages, 673 Ko)
  • CMD 24-H7.9 – Mémoire de Concerned Citizens of Renfrew County and Area (PDF, 5 pages, 272 Ko)
  • CMD 24-H7.10 – Mémoire de l’Institut de radioprotection du Canada (PDF, 9 pages, 550 Ko)
  • CMD 24-H7.11 – Mémoire de la Première Nation de Black River avec la participation de la Première Nation de Hollow Water (PDF, 13 pages, 352 Ko)
  • CMD 24-H7.12 – Mémoire de Northwatch (PDF, 35 pages, 847 Ko)
• Publié le 5 septembre 2024
  • Mémoire du personnel de la CCSN - Demande – Références du CMD 24-H7 visant le renouvellement du permis pour le site des Laboratoires de Whiteshell (PDF, 4429 pages, 54.8 Mo)
• Publié le 30 août 2024
  • Avis d’audience publique et financement des participants – Laboratoires Nucléaires Canadiens ltée - Demande concernant le renouvellement du permis de déclassement du site des Laboratoires de Whiteshell pour une période de 3 ans (PDF, 3 pages, 231 Ko)
  • Avis révisé d’audience publique et financement des participants – Laboratoires Nucléaires Canadiens ltée - Demande concernant le renouvellement du permis de déclassement du site des Laboratoires de Whiteshell pour une période de 3 ans (PDF, 3 pages, 230 Ko)
• Publié le 23 juillet 2024
  • CMD 24-H7 – Mémoire du personnel de la CCSN - Demande visant le renouvellement du permis pour le site des Laboratoires de Whiteshell (PDF, 339 pages, 6.35 Mo)
  • CMD 24-H7.1 – Mémoire des Laboratoires Nucléaires Canadiens Ltée - Demande visant le renouvellement du permis pour le site des Laboratoires de Whiteshell (PDF, 125 pages, 4.88 Mo)

Audience publique Partie-1 du 2 octobre 2024 – Ontario Power Generation – Projet de nouvelle centrale nucléaire de Darlington

Demande visant à construire 1 réacteur BWRX-300 dans le cadre de son projet de nouvelle centrale nucléaire de Darlington

• Un téléchargement unique contenant tous les documents de l'Audience publique du 2 octobre 2024 - Partie 1 (ZIP, 27.2 Mo)
• Un téléchargement unique contenant tous les documents de l'Audience publique du 2 octobre 2024 - Partie 2 (ZIP, 74.7 Mo)
• Un téléchargement unique contenant tous les documents de l'Audience publique du 2 octobre 2024 - Partie 3 (ZIP, 66.7 Mo)
• Un téléchargement unique contenant tous les documents de l'Audience publique du 2 octobre 2024 - Partie 4 (ZIP, 9.89 Mo)
• Télécharger un document PDF en particulier pour l'audience publique partie-1 PNCND

Audience publique du 2 octobre 2024

• Publié le 12 décembre 2024
  • Affichage par inadvertance de renseignements protégés et mesures requises (PDF, 3 pages, 178 Ko)
• Publié le 3 décembre 2024
  • Avis révisé d’audience publique (PDF, 4 pages, 173 Ko)
• Publié le 2 décembre 2024
  • CMD 24-H3 NK054-REP-08130-00004 Rapport sur la licence de construction du système de gestion DNNP (Rev 1) (en anglais seulement) (PDF, 104 pages, 1.35 Mo)
• Publié le 1 novembre 2024
  • CMD 24-H3 - Demande de permis de construction d’un réacteur BWRX-300 sur le site du projet de nouvelle centrale nucléaire de Darlington (PNCND) - Documents référencés - Volume 1
    • CMD 24-H3 NK054-SR-01210- 00001-R001 Ontario Power Generation Inc (Projet de nouveau nucléaire de Darlington) Rapport préliminaire d'analyse de sûreté BWRX 300 (PDF, 2596 pages, 35.5 Mo)
    • CMD 24-H3 REGDOC-1.1.1 Évaluation et préparation du site pour les nouvelles installations de réacteur (PDF, 230 pages, 27.5 Mo)
    • CMD 24-H3 NK054-REP-01210-00144 BWRX 300 Projet de nouveau nucléaire de Darlington (DNNP) Méthodologie d'analyse des dangers (PDF, 1 page, 76 Ko)
    • CMD 24-H3 NK054-REP-01210-00158 (Rév 0) BWRX 300 Darlington New Nuclear Project (DNNP) Résultats de l'analyse des risques (PDF, 1 page, 76 Ko)
    • CMD 24-H3 Norme du groupe CSA N293 Protection contre l'incendie dans les centrales nucléaires (PDF, 4 pages, 924 Ko)
    • CMD 24-H3 NK054 CORR 01210 1015770 Directives d'ingénierie pour les valeurs de tornade du référentiel de conception du projet nucléaire de Darlington (PDF, 1 page, 76 Ko)
    • CMD 24-H3 ASME-ANS-RA-S-14 Norme d'évaluation probabiliste des risques pour les centrales nucléaires à réacteur avancé à eau non légère (2021 ed) (PDF, 2 pages, 132 Ko)
    • CMD 24-H3 AIEA SSG-18 Dangers météorologiques et hydrologiques dans l'évaluation des sites pour les installations nucléaires (PDF, 172 pages, 23.1 Mo)
    • CMD 24-H3 Document d'orientation d'Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) Guide technique pour l'évaluation stratégique du changement climatique : Évaluation de la résilience au changement climatique (PDF, 69 pages, 8.5 Mo)
    • CMD 24-H3 NK054-REP-01210-00175 Rapport d'étude géotechnique de la phase 1 du projet de nouveau nucléaire de Darlington Volume 2 (PDF, 1454 pages, 52.3 Mo)
    • CMD 24-H3 NK054-REP-01210-00187 Phase 2 de l'étude géotechnique du projet Darlington New Nuclear (système d'eau de refroidissement du condenseur) (PDF, 1176 pages, 87.7 Mo)
    • CMD 24-H3 DA1-SNC-Y99-RNN-TSPC-GT-0001 Spécifications des travaux d'excavation et de remblayage dans la zone du bloc énergétique (PDF, 1, 74 Ko)
    • CMD 24-H3 NK054-REP-035008-00002 Projet de nouveau nucléaire de Darlington Seismically Induced Soil Liquefaction Assessment (Rev 1) (Évaluation de la liquéfaction du sol induite par les séismes) (PDF, 700 pages, 32.8 Mo)
    • CMD 24-H3 REGDOC-2.4.2 Étude probabiliste de sûreté (EPS) pour les installations de réacteurs (PDF, 13 pages, 1.5 Mo)
    • CMD 24-H3 NK054-REP-01210-00144 BWRX 300 DNNP Méthodologie d'évaluation probabiliste de la sûreté (PDF, 1 page, 74 Ko)
    • CMD 24-H3 Lettre de la CCSN à M. Knutson - DNNP - Réponse du personnel de la CCSN aux réponses d'OPG aux commentaires du personnel de la CCSN sur la méthodologie d'étude probabiliste de sûreté et la méthodologie d'analyse des dangers (PDF, 1 page, 74 Ko)
    • CMD 24-H3 NK054-CORR-00531-10860 DNNP Demande d'acceptation par la CCSN de l'utilisation par OPG de codes informatiques dans les études probabilistes de sûreté du BWRX 300 (PDF, 4 pages, 176 Ko)
    • CMD 24-H3 NK054-REP-01210-00163 BWRX 300 Rapport de synthèse de l'étude probabiliste de sûreté (Rév 0) (PDF, 1 page, 74 Ko)
    • CMD 24-H3 NK054-REP-01210-00158 Résultats de l'analyse des risques du BWRX 300 DNNP (Rév 0) (PDF, 1 page, 74 Ko)
    • CMD 24-H3 Norme ASME ANS RA-S-1.2 2019 Norme PRA pour les réacteurs à eau légère concernant la progression des accidents graves et les rejets radiologiques (niveau 2) (PDF, 2 pages, 108 Ko)
    • CMD 24-H3 AIEA SSG 3 Development and Application of Level 1 Probabilistic Safety Assessme nt for Nuclear Power Plants (2010 ed) (PDF, 215 pages, 31.4 MB)
    • CMD 24-H3 AIEA SSG-4 Development and Application of Level 2 Probabilistic Safety Assessme nt for Nuclear Power Plants (2010 ed) (PDF, 108 pages, 14.4 MB)
    • CMD 24-H3 AIEA INSAG-10 Défense en profondeur dans la sûreté nucléaire (éd 1996) (PDF, 48 pages, 3.7 Mo)
    • CMD 24-H3 CSA N290.17 Études probabilistes de sûreté pour les centrales nucléaires (éd 2017) (PDF, 5 pages, 1.05 Mo)
    • CMD 24-H3 USNRC NUREG-0800 Plan d'examen standard pour l'examen des rapports d'analyse de sûreté des centrales nucléaires Edition LWR (Plan d'examen standard pour l'examen des rapports d'analyse de sûreté des centrales nucléaires) (PDF, 2 pages, 283 KB)
    • CMD 24-H3 USNRC Regulatory Guide RG 1.200 Acceptability of Probabilistic Risk Assessment Results for Risk Informed Activities (Rev 3) (Acceptabilité des résultats de l'évaluation probabiliste des risques pour les activités fondées sur l'analyse des risques) (PDF, 117 pages, 28.7 Mo)
    • CMD 24-H3 CCSN REGDOC-2.4.1 Analyse déterministe de sûreté (Version 1 2014 ed) (PDF, 124 pages, 15.5 Mo)
    • CMD 24-H3 AIEA SSG-61 Format et contenu du rapport d'analyse de sûreté pour les centrales nucléaires (2021 ed) (PDF, 218, 29.3 Mo)
    • CMD 24-H3 CSA N286.7 Assurance qualité des programmes informatiques analytiques scientifiques et de conception Édition 2016 (réaffirmée en 2021) (PDF, 6 pages, 1.4 Mo)
    • CMD 24-H3 Document GE Hitachi NEDC-33987-TRACG Application for BWRX 300 (Rev 0) (PDF, 1, 74 Ko)
    • CMD 24-H3 NK054-REP-03555-00001 Méthode d'évaluation du confinement du BWRX 300 (Rév 3) (PDF, 1, 74 Ko)
    • CMD 24-H3 Rapport thématique sur les autorisations de l'USNRC et de la CCSN Rapport conjoint sur la méthode d'évaluation du confinement de GE Hitachi(PDF, 444 pages 2.7 Mo)
    • CMD 24-H3 Processus de mise en œuvre de la stratégie de sécurité BWRX 300 (PDF, 17 pages, 3.2 Mo)
    • CMD 24-H3 GEH-NEDE-32176-TRACG Modèle Description (PDF, 1 page, 74 Ko)
    • CMD 24-H3 GEH-NEDE-32177P Qualification TRACG révision 3 (PDF, 1, 74 Ko)
    • CMD 24-H3 GEH-NEDC-32725P Qualification TRACG pour SBWR (Volumes 1 et 2) révision 1 (PDF, 1 page, 74 KB)
    • CMD 24-H3 GEH-NEDC-33080P Qualification TRACG pour ESBWR classe III révision 1(PDF, 1 page, 74 Ko)
    • CMD 24-H3 NK054-REP-01210-00164 Demande de TRACG pour BWRX 300 (PDF, 1 page, 74 Ko)
    • CMD 24-H3 Document d'application de la réglementation de la CCSN REGDOC-2.4.3 Sûreté en matière de criticité nucléaire (version 1) (PDF, 133, 26.9 Mo)
    • CMD 24-H3 NK054-REP-01210-00191 BWRX 300 Darlington New Nuclear Project (DNNP) Démonstration de l'analyse de sûreté de la criticité hors du cœur du réacteur (Rev 0) (Démonstration de l'analyse de sûreté de la criticité hors du cœur) (en anglais seulement) (PDF, 1 page, 64 Ko)
    • CMD 24-H3 CCSN REGDOC-2.3.2 Gestion des accidents (version 2) (PDF, 36 pages, 462 Ko)
  • Application for a Licence to Construct a BWRX-300 Reactor at the Darlington New Nuclear Project Site (DNNP) - Referenced Documents - Volume 1
    • CMD 24-H3 Document de l'OPG NK054-SR-01210-00001 OPG DNNP BWRX 300 Rapport préliminaire d'analyse de la sécurité Chapitre 2 révisé Caractéristiques du site révision 1 (PDF, 285 pages, 5.46 Mo)
    • CMD 24-H3 Document d'OPG NK054-REP-01210-0001 DNNP Soutien à l'environnement Études sur l'environnement révision 1 daté de décembre 2022 (PDF, 619 pages, 17.0 Mo
    • CMD 24-H3 Document OPG-NK38-REP-07730-10020 Échantillonnage de l'impact sur les poissons à la centrale nucléaire de Darlington révision 0 daté d'octobre 2011 (PDF, 81 pages, 833 Ko)
    • CMD 24-H3 NK054-REP-07730-00029 Déclaration d'impact sur l'environnement Nouveau nucléaire Évaluation environnementale de Darlington (Sept 2009) (PDF, 1168 pages, 11.3 Mo)
    • CMD 24-H3 NK054-REP-07330-00053 Rapport de caractérisation des sols (Rév 0) (PDF, 1454 pages, 52.3 Mo)
    • CMD 24-H3 Gouvernement de l'Ontario Normes relatives au sol aux eaux souterraines et aux sédiments à utiliser en vertu de la partie XV 1 de la loi sur la protection de l'environnement tableau 3 Conditions génériques du site à pleine profondeur dans une nappe phréatique non potable publié pour la première fois en juillet 2011 (PDF, 32 pages, 125 Ko)
    • CMD 24-H3 N-CHAR-AS-0002 Système de gestion nucléaire (Rév 22) (PDF, 30 pages, 433 Ko)
    • CMD 24-H3 N-PROC-MP-0078 Spécification examen acceptation et utilisation des documents techniques des fournisseurs (Rév 11) (PDF, 41 pages, 617 Ko)
    • CMD 24-H3 N-STD-MP-0009 Interface et supervision de l'ingénierie entre le contractant et le propriétaire (Rév 7) (PDF, 16 pages, 340 Ko)
    • CMD 24-H3 NK054-SR-01210-00001 Ontario Power Generation Inc Nouveau projet nucléaire de Darlington BWRX 300 apport préliminaire d'analyse de sûreté Chapitre 3 Objectifs de sûreté et règles de conception pour les structures les systèmes et les composants) (Rev 1) (PDF, 322, 3.09 Mo)
    • CMD 24-H3 USNRC Regulatory Guide 1.26 Classifications et normes des groupes de qualité pour l'eau la vapeur et les composants contenant des déchets radioactifs des centrales nucléaires (Rev 6) (PDF, 18 pages, 354 Ko)
    • CMD 24-H3 CSA N285.0 Exigences générales relatives aux systèmes et aux composants sous pression des centrales nucléaires CANDU Normes sur les matériaux des composants de réacteurs des centrales nucléaires CANDU (éd 2017) (PDF, 8 pages, 172 Ko)
    • CMD 24-H3 USNRC RG-1.183 Termes sources radiologiques alternatifs pour l'évaluation des accidents de référence dans les réacteurs nucléaires de puissance (Rev 2) (PDF, 87 pages, 716 Ko)
    • CMD 24-H3 Conseil national de la recherche Code national du bâtiment du Canada édition 2020 (PDF, 1530, 16.2 Mo)
    • CMD 24-H3 CCSN REGDOC 2.6.1 Programmes de fiabilité pour les centrales nucléaires (version 1) (PDF, 21 pages, 250 Ko)
    • CMD 24-H3 Projet de nouveau nucléaire de Darlington Rapport préliminaire d'analyse de sûreté BWRX 300 Chapitre 18 Ingénierie des facteurs humains (Rév 0) (PDF, 60 pages, 513 Ko)
    • CMD 24-H3 Conseil national de recherches du Canada Code national de prévention des incendies du Canada édition 2020 (PDF, 355 pages, 3.79 Mo)
    • CMD 24-H3 USNRC RG-1.143 Directives de conception pour les systèmes structures et composants de gestion des déchets radioactifs installés dans les centrales nucléaires refroidies à l'eau légère (PDF, 8 pages, 519 Ko)
    • CMD 24-H3 American Society of Mechanical Engineers (ASME) Boiler and Pressure Vessel Code 2021 edition (PDF, 70 pages, 1.60 MB)
    • CMD 24-H3 USNRC-NUREG-0800-BTP-3-4 Lieux de rupture hypothétiques dans la tuyauterie du système de fluides à l'intérieur et à l'extérieur de l'enceinte de confinement (Rev 2) (PDF, 10 pages, 130 Ko)
    • CMD 24-H3 NK054-REP-03555-00001 BWRX 300 Containment Evaluation Method (Rev 3)CMD 24-H3 NK054-REP-03555-00001 BWRX 300 Containment Evaluation Method (Rev 3) (PDF, 444, 2.75 Mo)
    • CMD 24-H3 Document CEI 61513 Instrumentation et contrôle commande des centrales nucléaires importants pour la sûreté Exigences générales pour les systèmes (PDF, 25 pages, 301 Ko)
    • CMD 24-H3 Document CEI 60709 Systèmes d'instrumentation de contrôle commande et d'alimentation électrique des centrales nucléaires importants pour la sûreté Séparation (PDF, 23 pages, 353 Ko)
    • CMD 24-H3 AIEA INSAG 10 Défense en profondeur dans la sûreté nucléaire (éd 1996) (PDF, 48 pages, 1.50 Mo)
    • CMD 24-H3 NEI-00-01 Orientations pour l'analyse des circuits d'arrêt après incendie (PDF, 4 pages, 60 KB)
    • CMD 24-H3 CNSC REGDOC-2.6.3 Gestion du vieillissement (version 1) (PDF, 36 pages, 309 Ko)
    • CMD-24-H3-NEDO-33968 Human factors engineering (PDF, 60 pages, 476 KB)
  • CMD 24-H3 - Demande de permis de construction d’un réacteur BWRX-300 sur le site du projet de nouvelle centrale nucléaire de Darlington (PNCND) - Documents référencés - Volume 3
    • CMD 24-H3 Document OPG N-CHAR-AS-0002 Système de gestion nucléaire révision R022 daté de décembre 2021 (PDF, 30 pages, 427 Ko)
    • CMD 24-H3 OPG document OPG PROG-0039 Project Management revision R002 December 2019 (PDF, 12 pages, 427 KB)
    • CMD 24-H3 Document d'OPG NK054-PCH-01210-00002 Charte du projet de nouveau nucléaire de Darlington révision R001 daté de janvier 2024 (PDF, 9 pages, 267 Ko)
    • CMD 24-H3 Document d'OPG NK054-PLAN-01210-00008 Projet de nouveau nucléaire de Darlington Plan de gestion du programme révision R002 daté de novembre 2023 (PDF, 1 page, 65 Ko)
    • CMD 24-H3 Document d'OPG NK054-PLAN-01210-00100 Plan de gestion du programme de construction DNNP feuille 9 révision R000 daté de mars 2022 (PDF, 1 page, 65 Ko)
    • CMD 24-H3 Document d'OPG DA1-IPD-NN-NN-TPLN-PM-0001 Petit réacteur modulaire de Darlington Plan d'exécution du projet (PEP) révision C02 daté de janvier 2024 (PDF, 1 page, 65 K0)
    • CMD 24-H3 Document d'OPG NK054-PLAN-01210-00100 Plan de gestion du programme d'assurance du projet DNNP feuille 2 révision R002 daté de septembre 2023 (PDF, 1 page, 65 Ko)
    • CMD 24-H3 Document d'OPG NK054-PLAN-01210-00108 Plan intégré d'exécution du projet feuille 1 révision 0 daté du 13 avril 2023 (PDF, 1 page, 65 Ko)
    • CMD 24-H3 Document d'OPG NK054-PLAN-01210-00035 Plan de surveillance de l'ingénierie du DNNP révision R001 daté de février 2024 (PDF, 1 page, 66 Ko)
    • CMD 24-H3 Document OPG NK054-PLAN-01210-00108 Plan de gestion de la qualité de l'unité 1 du DNNP feuille 3 révision 0 daté du 24 avril 2023 (PDF, 1 page, 65 Ko)
    • CMD 24-H3 Document d'OPG NK054-PLAN-01210 00107 Plan de construction du DNNP révision R000 daté de février 2023 (PDF, 10 pages, 162 Ko)
    • CMD 24-H3 Document OPG NK054-PLAN-01210-00108 Organigramme de la DPI feuille 16 révision 0 daté du 1er juin 2023 (PDF, 1 page 67 Ko)
    • CMD 24-H3 Document OPG NK054-PLAN-01210-00108 Rôles et responsabilités de l'équipe DPI feuille 17 révision 0 daté du 1er juin 2023 (PDF, 1 page, 65 Ko)
    • CMD 24-H3 Document OPG NK054-PLAN-01210-00014 Rôles et responsabilités pour l'ingénierie des nouvelles constructions à Darlington révision R001 daté de septembre 2022 (PDF, 1 page, 66 Ko)
    • CMD 24-H3 Document OPG NK054-CO-01210 00002 Accord d'interface entrepreneur propriétaire révision 0 daté de mars 2023 (PDF, 1 page, 66 Ko)
    • CMD 24-H3 Document d'application de la réglementation de la CCSN REGDOC-2.1.2 Culture de sûreté version 1 publié en avril 2018 (PDF, 48 pages, 220 Ko)
    • CMD 24-H3 Document OPG N-PROG-AS-0001 Administration du système de gestion nucléaire révision R019 daté de mai 2021 (PDF, 16 pages, 465 Ko)
    • CMD 24-H3 Document OPG OPG PROG 0009 Gestion des articles et des services révision 3 daté d'octobre 2018 (PDF, 43 pages, 494 Ko)
    • CMD 24-H3 Document OPG NK054-PLAN-01210-00100 Plan de gestion des documents du DNNP feuille 18 révision R000 daté de mars 2022 (PDF, 1 page, 65 Ko)
    • CMD 24-H3 OPG PROG 0001(R011) Gestion de l'information révision 11 du 4 octobre 2021 (PDF, 19 pages, 161 Ko)
    • CMD 24-H3 CCSN REGDOC-2.2.2 Formation du personnel (Version 2) (PDF, 19 pages, 3.5 Mo)
    • CMD 24-H3 CCSN REGDOC-2.2.4 Aptitude au travail Volume 1 Gestion de la fatigue des travailleurs (Version 1) (PDF, 28 pages, 3.69 Mo)
    • CMD 24-H3 CCSN REGDOC-2.2.4 Aptitude au travail Volume 2 Gestion de la consommation d'alcool et de drogues (Version 3) (PDF, 42 pages, 5.5 Mo)
    • CMD 24-H3 N-PROG-AS-0002 Human Performance Program (Rev 18) (PDF, 26 pages, 388 Ko)
    • CMD 24-H3 N-PROG-TR-0005 Formation (Rév 19) (PDF, 18 pages, 320 Ko)
    • CMD 24-H3 N PROC TR 0008 Approche systématique de la formation (Rév 24) (PDF, 18 pages, 320 Ko)
    • CMD 24-H3 N LIST 08920 10001 Programmes de formation nucléaire (Rév 11) (PDF, 7 pages, 152 Ko)
    • CMD 24-H3 NK054-PLAN-01210-00034 Plan de santé et de sécurité du nouveau projet nucléaire de Darlington (DNNP) (Rév 1) (en anglais seulement) (PDF, 15 pages, 1.15 Mo)
    • CMD 24-H3 NK054 REP 01210 00193 Rapport annuel 2023 sur les activités autorisées dans le cadre du nouveau projet nucléaire de Darlington (PDF, 50 pages, 526 Ko)
    • CMD 24-H3 CCSN REGDOC-2.8.1 Santé et sécurité classiques (PDF, 24 pages, 526 Ko)
    • CMD 24-H3 OPG POL-0001 Politique de santé et de sécurité des employés (Rév 17) (PDF, 1 page, 75 Ko)
    • CMD 24-H3 OPG PROC-0120 Réponse aux incidents de sécurité et aux événements réglementaires (Rév 5) (PDF, 46 pages, 594 Ko)
    • CMD 24-H3 OPG-PROC-0121 Enquête sur les incidents de sécurité et mesures correctives (Rév 3) (PDF, 26 pages, 448 Ko)
    • CMD 24-H3 Document d'application de la réglementation de la CCSN REGDOC-2.9.1 Principes environnementaux évaluations et mesures de protection version 12 publié en septembre 2020 (PDF, 7 pages, 84 Ko)
    • CMD 24-H3 Document d'orientation d'OPG OPG POL-0021 Politique environnementale révision 9X daté d'août 2021 (PDF, 1 page, 100 Ko)
    • CMD 24-H3 Document d'OPG NK054-PLAN-07730-00022 Plan de gestion et de protection de l'environnement (PGE) du PNDN révision 0 daté du 15 février 2022 (PDF, 49 pages, 807 Ko)
    • CMD 24-H3 Document d'OPG NK054 PLAN 07730 00014 Plan de surveillance environnementale et de suivi de l'évaluation environnementale (EMEAF) révision 2 daté du 14 décembre 2023 (PDF, 138 pages, 1.81 Mo)
    • CMD 24-H3 Document OPG N PROC OP 0025 Gestion des programmes de surveillance environnementale révision 12 daté de juillet 2021 (PDF, 38 pages, 444 Ko)
    • CMD 24-H3 Rapport d'OPG N-REP-03443-0029 2022 Résultats des programmes de surveillance de l'environnement pour les centrales nucléaires de Darlington et de Pickering révision 0 daté du 7 avril 2023 (PDF, 116 pages, 1.89 Mo)
    • CMD 24-H3 Document OPG OPG PROG 0005 Système de gestion de l'environnement de la santé et de la sécurité révision 8 daté du 3 juin 2021 (PDF, 34 pages, 784 Ko)
    • CMD 24-H3 Manuel du programme OPG NK38-MAN-03443-10002 Programme de surveillance environnementale de Darlington revision 0 (PDF, 29 pages, 726 KB)
    • CMD 24-H3 CNSC REGDOC 2101 Nuclear Emergency Preparedness and Response (Version 2) (PDF, 56 pages, 488 KB)
    • CMD 24-H3 Gouvernement de l'Ontario Plan directeur du Plan provincial d'intervention en cas d'urgence nucléaire (PNERP) (2017 ed) (PDF, 228 pages, 1.74 MB)
    • Gestion des déchets, Volume I : Gestion des déchets radioactifs (PDF, 21 pages, 571 Ko)
    • CMD 24-H3 CCSN REGDOC-2.11.2 Déclassement (Version 1) (PDF, 28 pages, 262 Ko)
    • CMD 24-H3 OPG-STD-0156 Gestion des déchets et autres matériaux réglementés sur le plan environnemental (Rév 3) (PDF, 63 pages, 544 Ko)
    • CMD 24-H3 NK054 PLAN 03460 00001 Stratégie de gestion des déchets radioactifs solides (Rév 0) (PDF, 30 pages, 682 Ko)
    • CMD 24-H3 NK054-PLAN-00960-00006 Plan préliminaire de déclassement du projet de nouveau nucléaire de Darlington Tel que construit (Rév 0) (PDF, 95 pages, 2.49 Mo)
    • CMD 24-H3 NK054-PLAN-00960-00007 Plan de déclassement préliminaire pour le projet de nouveau nucléaire de Darlington Fin de vie (Rev 0) (PDF, 110 pages, 1.97 Mo)
    • CMD 24-H3 IAEA INFCIRC-140 Treaty on the Non Proliferation of Nuclear Weapons (NPT) (PDF, 5 pages, 24 KB)
    • CMD 24-H3 REGDOC 2.13.1 de la CCSN Garanties et comptabilité des matières nucléaires (version 1) (PDF, 63 pages, 378 Ko)
    • CMD 24-H3 N PROG RA 0015 Comptabilité des garanties et des matières nucléaires (Rév 10) (PDF, 48 pages, 410 Ko)
    • CMD 24-H3 REGDOC-2.13.2 Importation et exportation (Version 2) (PDF, 33 pages, 522 Ko)
    • CMD 24-H3 Permis de la CCSN PRSL 1800 2031 Permis de préparation de l'emplacement d'un réacteur nucléaire pour Ontario Power Generation New Nuclear à la centrale Darlington (PDF, 4 pages, 164 Ko)
    • CMD 24-H3 - CMD 24-H2 de la CCSN Examen et évaluation par le personnel de la CCSN de l'applicabilité de l'évaluation environnementale de la centrale nucléaire de Darlington à la sélection par OPG du réacteur BWRX 300 de General Electric Hitachi (PDF, 127 pages, 978 Ko)
    • CMD 24-H3 Compte rendu de décision de la Commission canadienne de sûreté nucléaire Ontario Power Generation Demande de renouvellement du permis de préparation de l'emplacement de la centrale nucléaire de Darlington (PDF, 44 pages, 560 Ko)
    • CMD 24-H3 Compte rendu de décision de la Commission de la CCSN Ontario Power Generation Applicabilité du réacteur BWRX 300 à l'évaluation environnementale du PNND (PDF, 85 pages, 712 Ko)
    • CMD 24-H3 - CCSN CMD 21-M5 Présentation du personnel de la CCSN Préparation réglementaire Projets de petits réacteurs modulaires (PDF, 59 pages, 1.11 Mo)
    • CMD 24-H3 NK054-REP-01210-00078 Rapport sur les engagements du projet nucléaire de Darlington (Rév 9) (PDF, 194 pages, 1.69 Mo)
    • CMD 24-H3 CCSN REGDOC-1.1.2 Guide de demande de permis Permis de construction d'une installation nucléaire (version 2) (PDF, 94 pages, 732 Ko)
    • CMD 24-H3 CCSN REGDOC-2.5.2 Conception des installations de réacteurs (Version 1) (PDF, 183 pages, 1.16 Mo)
    • CMD 24-H3 GEH-005N9751 BWRX 300 Description générale (Rev F) (PDF, 95 pages, 2.44 Mo)
    • CMD 24-H3 CCSN REGDOC-3.2.2 Engagement des populations autochtones (Version 12) (PDF, 24 pages, 214 Ko)
    • CMD 24-H3 CNSC Workshop Summary: Public Consultation on OPG's Chosen Technology for its Proposed Darlington New Nuclear Project (PDF, 122 pages, 451 Ko)
    • CMD 24-H3 NK054-CORR-00531-10735 DNNP Soumission des éléments livrables de l'ensemble #1 des aspects de gestion à l'appui de la demande de permis de construire pour l'examen de la CCSN (PDF, 124 pages, 1.87 Mo)
    • CMD 24-H3 N STD AS 0013 Divulgation de l'information publique nucléaire (PDF, 22 pages, 428 Ko)
    • CMD 24-H3 Inspection de la CCSN sur le programme d'information et de divulgation publiques d'OPG (juillet 2023) (PDF, 21 pages, 270 Ko)
  • CMD 24-H3 - Application for a Licence to Construct a BWRX-300 Reactor at the Darlington New Nuclear Project Site (DNNP) - Referenced documents - Volume 4
    • CMD-24-H3 CCSN REGDOC-3.2.2 Engagement des populations autochtones (Version 1 2) (PDF, 25 pages, 226 Ko)
    • CMD-24-H3 Compte rendu de décision de la Commission de la CCSN Ontario Power Generation Applicabilité du réacteur BWRX 300 à l'évaluation environnementale du PNND (PDF, 86 pages, 728 Ko)
    • CMD-24-H3 Minister of the Department of Aboriginal Affairs and Northern Development Canada “Aboriginal Consultation and Accomodation Updated Guidelines for Federal Officials to Fulfill the Duty to Consult” (2011) (PDF, 70 pages, 802 Ko)
    • CMD-24-H3 Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones septembre 2007 (PDF, 33 pages, 168 Ko)
    • CMD-24-H3 Justice Canada Secrétariat de la mise en œuvre de la loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones Plan d'action de la loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (2023) (PDF, 75 pages, 913 Ko)
    • CMD-24-H3 Gouvernement du Canada - Principes concernant les relations du gouvernement du Canada avec les peuples autochtones (2018) (PDF, 19 pages, 1.18 Mo)
    • CMD-24-H3 Gouvernement du Canada - Fiche d'information Loi sur la déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones (PDf, 7 pages, 173 Ko)
    • CMD-24-H3 Commission d'examen conjoint du projet de nouvelle centrale nucléaire de Darlington Rapport d'évaluation environnementale de la commission d'examen conjoint du projet de nouvelle centrale nucléaire de Darlington Ministre de l'environnement Gouvernement du Canada (2011) (PDf, 188 pages, 2.6 Mo)
    • CMD-24-H3 Gouvernement du Canada Déclaration d'excuses pour les répercussions des traités Williams de 1923 (2018) (PDF, 6 pages, 577 Ko)
    • CMD-24-H3 NK054-REP-00531-10771 Rapport sur l'engagement des populations autochtones dans le cadre du projet nucléaire de Darlington avril 2020 février 2023 (PDf, 48 pages, 839 Ko)
    • CMD-24-H3 NK054-REP-00531-1330434 Rapport sur l'engagement des populations autochtones dans le cadre du projet nucléaire de Darlington mars 2023 à novembre 2023 (PDf, 48 pages, 667 Ko)
• Publié le 15 octobre 2024
  • CMD 24-H3-Q Questions des membres de la formation de la Commission (PDF, 3 pages, 208 Ko)
• Publié le 11 octobre 2024
  • CMD 24-H3.2A – Commentaires du public révisé sur la demande de confidentialité (PDF, 27 pages, 2.4 Mo)
• Publié le 2 octobre 2024
  • Ordre du jour révisé de l’audience publique du 2 octobre 2024 – Réf. CMD 24-H6.B (PDF, 2 pages, 160 Ko)
• Publié le 1 octobre 2024
  • CMD 24-H3.1A – Renseignements supplémentaires - Mémoire d’Ontario Power Generation - Demande visant à construire un réacteur BWRX-300 dans le cadre de son projet de nouvelle centrale nucléaire de Darlington (PDF, 111 pages, 1558 Ko)
  • CMD 24-H3.1B - Présentation d’Ontario Power Generation - Demande visant à construire un réacteur BWRX-300 dans le cadre de son projet de nouvelle centrale nucléaire de Darlington (PDF, 35 pages, 6505 Ko)
  • CMD 24-H3.2 - Commentaires du public sur la demande de confidentialité (PDF, 32 pages, 3433.1 Ko)
  • Ordre du jour révisé de l’audience publique du 2 octobre 2024 – Réf. CMD 24-H6.A (PDF, 2 pages, 159 Ko)
• Publié le 25 septembre 2024
  • CMD 24-H3.A – Présentation du personnel de la CCSN - Demande visant à construire un réacteur BWRX-300 dans le cadre de son projet de nouvelle centrale nucléaire de Darlington (PDF, 58 pages, 2.34 Mo)
  • CMD 24-H3.B – Soumission supplémentaire du personnel de la CCSN (PDF, 23 pages, 1.38 Mo)
• Publié le 24 septembre 2024
  • CMD 24-H3 Documents de référence Volume 1 à 4 : Disponible sous Télécharger un document PDF en particulier pour l'audience publique du 2 octobre
• Publié le 5 septembre 2024
  • Avis de demande de confidentialité – Ontario Power Generation – Demande visant à construire un réacteur BWRX-300 dans le cadre de son projet de nouvelle centrale nucléaire de Darlington (PDF, 2 pages, 212 Ko)
• Publié le 28 août 2024
  • Demande de protection de renseignements confidentiels au sujet du mémoire confidentiel d’OPG (document #6(b) (en anglais seulement) (PDF, 10 pages, 478 Ko)
  • Demande de protection de renseignements confidentiels au sujet du CMD 24-H3 (en anglais seulement) (PDF, 1,656 pages, 79,733 Ko)
  • Demande de protection de renseignements confidentiels au sujet du CMD 24-H3.1 (en anglais seulement) (PDF, 1,823 pages, 81,821 Ko)
  • Demande de protection de renseignements confidentiels au sujet du document NK054-CORR-00531-10740 (en anglais seulement) (PDF, 757 pages, 22,863 Ko)
• Publié le 22 août 2024
  • CMD 24-H6 – Ordre du jour de l’audience publique du 2 octobre 2024 (PDF, 2 pages, 200 Ko)
• Publié le 2 juillet 2024
  • CMD 24-H3 – Mémoire du personnel de la CCSN - Demande visant à construire un réacteur BWRX-300 dans le cadre de son projet de nouvelle centrale nucléaire de Darlington (PDF, 1126 pages, 14.02 Mo)
  • CMD 24-H3.1 – Mémoire d’Ontario Power Generation - Demande visant à construire un réacteur BWRX-300 dans le cadre de son projet de nouvelle centrale nucléaire de Darlington (PDF, 184 pages, 3.58 Mo)
• Publié le 27 juin 2024
  • Avis d’audience publique – Ontario Power Generation - Demande visant à construire un réacteur BWRX-300 dans le cadre de son projet de nouvelle centrale nucléaire de Darlington (PDF, 5 pages, 268 KB)

Audience par écrit en juin 2024 – Ontario Power Generation – Installation de gestion des déchets de Pickering

Demande visant à modifier le fondement d’autorisation de l’installation de gestion des déchets de Pickering (IGDP)

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Audience par écrit en juin 2024

• Publié le 14 novembre 2024
  • Compte rendu de décision – Demande de modification du fondement d’autorisation de l’installation de gestion des déchets de Pickering (IGDP) pour traiter et entreposer au plus 100 conteneurs de stockage à sec renfermant du combustible refroidi pendant au moins 6 ans à l’IGDP (PDF, 37 pages, 995 Ko)
• Publié le 30 août 2024
  • Addenda - Demande d’Ontario Power Generation visant à modifier le fondement d’autorisation de l’installation de gestion des déchets de Pickering (PDF, 104 pages, 2.42 Mo)
  • Demande d’Ontario Power Generation visant à modifier le fondement d’autorisation de l’installation de gestion des déchets de Pickering (PDF, 265 pages, 10.9 Mo)
  • Avis d’audience par écrit et de financement des participants - Ontario Power Generation - demande visant à modifier le fondement d’autorisation de l’installation de gestion des déchets de Pickering (PDF, 3 pages, 226 Ko)
  • Avis révisé d’audience par écrit et de financement des participants – Demande d’Ontario Power Generation visant à modifier le fondement d’autorisation de l’installation de gestion des déchets de Pickering (PDF, 3 pages, 229 Ko)
• Publié le 20 août 2024
  • Décision de la Commission sur une demande de protection de renseignements confidentiels (PDF, 2 pages, 282 Ko)
• Publié le 19 août 2024
  • Compte rendu sommaire de décision sur la demande de modification du fondement d’autorisation de l’installation de gestion des déchets de Pickering (IGDP) pour traiter et entreposer au plus 100 conteneurs de stockage à sec renfermant du combustible refroidi pendant au moins 6 ans à l’IGDP (PDF, 9 pages, 424 Ko)
• Publié le 16 juillet 2024
  • CMD 24-H102.A – Mémoire supplémentaire du personnel de la CCSN (PDF, 7 pages, 350 Ko)
• Publié le 12 juillet 2024
  • CMD 24-H102.1B – Mémoire supplémentaire d’Ontario Power Generation (PDF, 10 pages, 494 Ko)
• Publié le 8 juillet 2024
  • CMD 24-H102-Q – Demande d’information de la Commission pour OPG et le personnel de la CCSN (PDF, 3 pages, 729 Ko)
• Publié le 25 juin 2024
  • CMD 24-H102.6 – Mémoire de la Première Nation de Hiawatha (PDF, 7 pages, 533 Ko)
• Publié le 17 juin 2024
  • CMD 24-H102.2 – Mémoire de CANDU Owners Groups Inc. (PDF, 4 pages, 395 Ko)
  • CMD 24-H102.3 – Mémoire de Christine Drimmie (PDF, 4 pages, 254 Ko)
  • CMD 24-H102.4 – Mémoire de Northwatch (PDF, 19 pages, 657 Ko)
  • CMD 24-H102.5 – Mémoire de la Première Nation des Mississaugas de Scugog Island (PDF, 15 pages, 657 Ko)
• Publié le 7 juin 2024
  • Ontario Power Generation – Demande de protection de renseignements confidentiels (PDF, 512 pages, 16.1 MB)
• Publié le 12 avril 2024
  • CMD 24-H102 – Mémoire du personnel de la CCSN (PDF, 1230 pages, 21.03 Mo)
  • CMD-24-H102-1 – Mémoire d’Ontario Power Generation (PDF, 266 pages, 11.1 MB)
  • CMD-24-H102-1A – Mémoire d’Ontario Power Generation (PDF, 105 pages, 2.6 MB)

Audience publique du 19-20 juin 2024 – Ontario Power Generation – Centrale nucléaire de Pickering

Demande visant à prolonger l’exploitation des tranches 5 à 8 de la centrale nucléaire de Pickering jusqu’au 31 décembre 2026

• Un téléchargement unique contenant tous les documents de l'Audience publique de 19-20 juin 2024 est disponible dans un fichier auto-décompressable - Partie 1 (ZIP, 45.5 Mo)
• Un téléchargement unique contenant tous les documents de l'Audience publique de 19-20 juin 2024 est disponible dans un fichier auto-décompressable - Partie 2 (ZIP, 39.9 Mo)
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Audience publique du 19-20 juin 2024

• Publié le 17 décembre 2024
  • CMD 24-H5.33C – Mémoire supplémentaire de Pickering Harbour Company Limited, Frenchman's Bay Harbour & Marine Service Company Limited (PDF, 6 pages, 545 Ko)
• Publié le 5 décembre
  • Compte rendu sommaire de décision: Demande de prolongation de l’exploitation des tranches 5 à 8 de la centrale nucléaire de Pickering jusqu’au 31 décembre 2026 (PDF, 14 pages, 373 Ko)
• Publié le 30 août 2024
  • Avis d’audience publique et de financement des participants - Ontario Power Generation - Demande visant à prolonger l’exploitation des tranches 5 à 8 de la centrale nucléaire de Pickering jusqu’au 31 décembre 2026 - Réf. 2024-H-05 (PDF, 3 pages, 228 Ko)
  • Avis révisé d’audience publique - Ontario Power Generation - Demande visant à prolonger l’exploitation des tranches 5 à 8 de la centrale nucléaire de Pickering jusqu’au 31 décembre 2026 - Réf. 2024-H-05 (PDF, 3 pages, 232 Ko)
• Publié le 27 juin 2024
  • Compte rendu de décision sur une demande de protection de renseignements confidentiels – Ontario Power Generation - Demande visant à prolonger l'exploitation des tranches 5 à 8 de la centrale nucléaire de Pickering jusqu'au 31 décembre 2026
• Publié le 18 juin 2024
  • Ontario Power Generation – Demande de protection de renseignements confidentiels
• Publié le 17 juin 2024
  • Ordre du jour révisé de l’audience publique du 19-20 juin 2024 – Réf. CMD 24-H4.B
  • CMD 24-H5.B – Mémoire du personnel de la CCSN au sujet de la demande de décision (PDF, 6 pages, 511 Ko)
• Publié le 7 juin 2024
  • Ordre du jour révisé de l’audience publique du 19-20 juin 2024
  • CMD 24-H5.A – Présentation du personnel de la CCSN - Demande pour autoriser l’exploitation des tranches 5 à 8 de la centrale nucléaire de Pickering jusqu’au 31 décembre 2026 (PDF, 36 pages, 1.111 KB)
  • CMD 24-H5.1B – Présentation d’Ontario Power Generation - Demande pour autoriser l’exploitation des tranches 5 à 8 de la centrale nucléaire de Pickering jusqu’au 31 décembre 2026 (PDF, 26 pages, 11041 KB)
  • CMD 24-H5.1C – Mémoire supplémentaire d’Ontario Power Generation au sujet de la demande de décision (PDF, 9 pages, 434 KB)
  • CMD 24-H5.29A – Présentation de Durham Nuclear Awareness, Slovenian Home Association et de l’Association canadienne du droit de l’environnement (PDF, 26 pages, 2.38 MB)
  • CMD 24-H5.34A.pdf – Présentation de la Société Nucléaire Canadienne (PDF, 8 pages, 264 KB)
  • CMD 24-H5.35A – Présentation de Paul Sedran, RESD Inc. (PDF, 8 pages, 599 KB)
  • CMD 24-H5.40A – Présentation de Kinectrics (PDF, 11 pages, 1114 KB)
  • CMD 24-H5.49A – Présentation de la Première Nation des Mississaugas de Scugog Island (PDF, 12 pages, 1073 KB)
• Publié le 23 mai 2024
  • CMD 24-H5.53A – Mémoire supplémentaire de la Nation Saugeen Ojibway (PDF, 5 pages, 366 Ko)
• Publié le 22 mai 2024
  • CMD 24-H4 – Ordre du jour révisé du jour pour l'audience publique du 19 au 20 juin 2024 (PDF, 6 pages, 458 KB)
• Publié le 17 mai 2024
  • CMD 24-H5.54 – Mémoire de la Première Nation d’Hiawatha (PDF, 2 pages, 593 Ko)
  • CMD 24-H5.55 – Mémoire de la Première Nation de Curve Lake (PDF, 3 pages, 1.14 Mo)
  • CMD 24-H5.33B – Mémoire supplémentaire de Pickering Harbour Company Limited, Frenchman's Bay Harbour & Marine Service Company Limited (PDF, 4 pages, 788 Ko)
• Publié le 9 mai 2024
  • CMD 24-H5.50 – Mémoire de Graymatter Marketing and Media Solutions Inc. (PDF, 2 pages, 356 Ko)
  • CMD 24-H5.51 – Mémoire de la Chambre de commerce de Whitby (PDF, 3 pages, 188 Ko)
  • CMD 24-H5.52 – Mémoire de la Society of Energy Professionals (PDF, 17 pages, 843 Ko)
  • CMD 24-H5.53 – Mémoire de la Nation Saugeen Ojibway (PDF, 9 pages, 403 Ko)
  • CMD 24-H5.33A – Mémoire supplémentaire de Pickering Harbour Company Limited, Frenchman's Bay Harbour & Marine Service Company Limited (PDF, 4 pages, 521 Ko)
• Publié le 2 mai 2024
  • CMD 24-H5.2 – Mémoire de la Greater Oshawa Chamber of Commerce (PDF, 2 pages, 286 Ko)
  • CMD 24-H5.3 – Mémoire de Rotary Clubs d’Ajax et de Pickering (PDF, 2 pages, 475 Ko)
  • CMD 24-H5.4 – Mémoire de Station Gallery (PDF, 2 pages, 407 Ko)
  • CMD 24-H5.5 – Mémoire de 369 Global (PDF, 2 pages, 327 Ko)
  • CMD 24-H5.6 – Mémoire de la ville d’Ajax (PDF, 3 pages, 277 Ko)
  • CMD 24-H5.7 – Mémoire de Lakeridge Health et l’Ajax Pickering Hospital Foundation (PDF, 2 pages, 479 Ko)
  • CMD 24-H5.8 – Mémoire du PineRidge Arts Council (PDF, 2 pages, 261 Ko)
  • CMD 24-H5.9 – Mémoire d’Abilities Centre (PDF, 2 pages, 357 Ko)
  • CMD 24-H5.10 – Mémoire du CANDU Owners Group (PDF, 4 pages, 260 Ko)
  • CMD 24-H5.11 – Mémoire de Women in Nuclear Canada (PDF, 5 pages, 369 Ko)
  • CMD 24-H5.12 – Mémoire du Durham College (PDF, 3 pages, 210 Ko)
  • CMD 24-H5.13 – Mémoire de l’Organization of Canadian Nuclear Industries (PDF, 3 pages, 409 Ko)
  • CMD 24-H5.14 – Mémoire d’Earth Rangers (PDF, 2 pages, 661 Ko)
  • CMD 24-H5.15 – Mémoire de la North American Young Generation in Nuclear (PDF, 5 pages, 300 Ko)
  • CMD 24-H5.16 – Mémoire d’Elexicon Energy (PDF, 2 pages, 312 Ko)
  • CMD 24-H5.17 – Mémoire de Matheis Financial Group (PDF, 2 pages, 279 Ko)
  • CMD 24-H5.18 – Mémoire de la Canadian Association of Nuclear Host Communities (PDF, 10 pages, 2.1 Mo)
  • CMD 24-H5.19 – Mémoire du Durham Region Steps for Life Committee (PDF, 2 pages, 317 Ko)
  • CMD 24-H5.20 – Mémoire de BWXT Canada Ltd. (PDF, 3 pages, 370 Ko)
  • CMD 24-H5.21 – Mémoire de la Regional Municipality of Durham (PDF, 11 pages, 277 Ko)
  • CMD 24-H5.22 – Mémoire de la Durham Community Foundation (PDF, 3 pages, 224 Ko)
  • CMD 24-H5.23 – Mémoire du Pickering Nuclear Community Advisory Council (PDF, 15 pages, 2.95 Mo)
  • CMD 24-H5.24 – Mémoire de Pickering Naturalists (PDF, 3 pages, 367 Ko)
  • CMD 24-H5.25 – Mémoire de Gurley Leadership Solutions (PDF, 3 pages, 199 Ko)
  • CMD 24-H5.26 – Mémoire de la ville de Pickering (PDF, 4 pages, 335 Ko)
  • CMD 24-H5.27 – Mémoire de Scientists in School (PDF, 3 pages, 265 Ko)
  • CMD 24-H5.28 – Mémoire de Clarity Chiropractic (PDF, 2 pages, 239 Ko)
  • CMD 24-H5.29 – Mémoire de Durham Nuclear Awareness, Slovenian Home Association et de l’Association canadienne du droit de l'environnement (PDF, 23 pages, 704 Ko)
  • CMD 24-H5.30 – Mémoire de l’Ajax-Pickering Board of Trade (PDF, 3 pages, 468 Ko)
  • CMD 24-H5.31 – Mémoire de Paul Filteau (PDF, 2 pages, 196 Ko)
  • CMD 24-H5.32 – Mémoire de Janet Graham (PDF, 2 pages, 177 Ko)
  • CMD 24-H5.33 – Mémoire de Pickering Harbour Company Limited, Frenchman's Bay Harbour & Marine Service Company Limited (PDF, 5 pages, 567 Ko)
  • CMD 24-H5.34 – Mémoire de la Société Nucléaire Canadienne (PDF, 4 pages, 729 Ko)
  • CMD 24-H5.35 – Mémoire de Paul Sedran, RESD Inc. (PDF, 9 pages, 818 Ko)
  • CMD 24-H5.36 – Mémoire de la Nation métisse de l’Ontario (PDF, 7 pages, 343 Ko)
  • CMD 24-H5.37 – Mémoire de Girls Incorporated of Durham (PDF, 2 pages, 433 Ko)
  • CMD 24-H5.38 – Mémoire de North American Young Generation in Nuclear – Durham Chapter (PDF, 5 pages, 327 Ko)
  • CMD 24-H5.39 – Mémoire de Nordion (Canada) Inc. (PDF, 5 pages, 469 Ko)
  • CMD 24-H5.40 – Mémoire de Kinectrics (PDF, 5 pages, 492 Ko)
  • CMD 24-H5.41 – Mémoire de l’Université Ontario Tech (PDF, 2 pages, 295 Ko)
  • CMD 24-H5.42 – Mémoire de l’Ontario Federation of Anglers and Hunters (PDF, 3 pages, 285 Ko)
  • CMD 24-H5.43 – Mémoire de l’Association nucléaire canadienne (PDF, 5 pages, 1 Mo)
  • CMD 24-H5.44 – Mémoire du Regroupement pour la surveillance du nucléaire (PDF, 4 pages, 263 Ko)
  • CMD 24-H5.45 – Mémoire de Northwatch (PDF, 25 pages, 900 Ko)
  • CMD 24-H5.46 – Mémoire de Sunil Nijhawan (PDF, 40 pages, 1.9 Mo)
  • CMD 24-H5.47 – Mémoire de Christine Drimmie (PDF, 3 pages, 238 Ko)
  • CMD 24-H5.48 – Mémoire de Canadians for Nuclear Energy (PDF, 18 pages, 694 Ko)
  • CMD 24-H5.49 – Mémoire de la Première Nation des Mississaugas de Scugog Island (PDF, 18 pages, 652 Ko)
• Publié le 29 février 2024
  • CMD 24-H5 – Mémoire du personnel de la CCSN - Demande pour autoriser l’exploitation des tranches 5 à 8 de la centrale nucléaire de Pickering jusqu’au 31 décembre 2026 (PDF, 149 pages, 2.01 Mo)
  • CMD 24-H5.1 – Mémoire d’Ontario Power Generation - Demande pour autoriser l’exploitation des tranches 5 à 8 de la centrale nucléaire de Pickering jusqu’au 31 décembre 2026 (PDF, 135 pages, 5.9 Mo)
  • CMD 24-H5.1A – Mémoire supplémentaire d’Ontario Power Generation - Demande pour autoriser l’exploitation des tranches 5 à 8 de la centrale nucléaire de Pickering jusqu’au 31 décembre 2026 (PDF, 33 pages, 8.23 Mo)

Audience par écrit en avril 2024 – Ontario Power Generation – Darlington

Demande concernant la modification de son permis pour la centrale nucléaire de Darlington en vue de produire commercialement du Cobalt-60

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Audience par écrit en avril 2024 – Ontario Power Generation – Darlington

• Publié le 21 novembre 2024
  • Compte rendu de décision – Demande de modification du permis d’exploitation d’un réacteur de puissance PROL-13.03/2025 visant à autoriser la production de cobalt 60 à la centrale nucléaire de Darlington (PDF, 49 pages, 820 Ko)
• Publié le 30 août 2024
  • Addenda - Demande d’Ontario Power Generation - Modification de son permis pour la centrale nucléaire de Darlington en vue de produire commercialement du cobalt 60 (en anglais seulement) (PDF, 138 pages, 4.21 Mo)
  • Demande d’Ontario Power Generation - Modification de son permis pour la centrale nucléaire de Darlington en vue de produire commercialement du cobalt 60 (PDF, 114 pages, 3.29 Mo)
  • Décision de la Commission sur une demande de protection de renseignements confidentiels - Demande d’OPG concernant la modification de son permis pour la centrale nucléaire de Darlington en vue de produire commercialement du Cobalt-60 (PDF, 8 pages, 318 Ko)
  • Avis de demande de confidentialité – Ontario Power Generation - Demande concernant la modification de son permis pour la centrale nucléaire de Darlington en vue de produire commercialement du cobalt 60 (PDF, 1 page, 223 Ko)
  • Avis d’audience par écrit et de financement des participants – Ontario Power Generation – Demande concernant la modification de son permis pour la centrale nucléaire de Darlington en vue de produire commercialement du cobalt 60 (PDF, 3 pages, 224 Ko)
  • Avis révisé d’audience par écrit et de financement des participants – Ontario Power Generation – Demande concernant la modification de son permis pour la centrale nucléaire de Darlington en vue de produire commercialement du cobalt 60 - Révision 1 (PDF, 3 pages, 225 Ko)
• Publié le 31 mai 2024
  • Ontario Power Generation – Demande de protection de renseignements confidentiels (PDF, 2 pages, 263 Ko)
  • Ontario Power Generation – Demande supplémentaire de protection de renseignements confidentiels (PDF, 2 pages, 267 Ko)
• Publié le 24 mai 2024
  • CMD 24-H101.B – Mémoire supplémentaire du personnel de la CCSN (PDF, 9 pages, 416 Ko)
  • CMD 24-H101.1E – Mémoire supplémentaire d’Ontario Power Generation (PDF, 14 pages, 1.29 Mo)
• Publié le 9 mai 2024
  • CMD 24-H101.14 – Mémoire de la Nation Saugeen Ojibway (PDF, 4 pages, 621 Ko)
  • CMD 24-H101-Q.A – Demande d’information de la Commission pour OPG et le personnel de la CCSN (PDF, 4 pages, 575 Ko)
• Publié le 8 mai 2024
  • CMD 24-H101.A – Mémoire supplémentaire du personnel de la CCSN (PDF, 8 pages, 395 Ko)
  • CMD 24-H101.1D – Mémoire supplémentaire d’Ontario Power Generation (PDF, 2 pages, 263 Ko)
• Publié le 23 avril 2024
  • CMD 24-H101-Q – Demande d’information de la Commission pour OPG et le personnel de la CCSN (PDF, 2 pages, 371 Ko)
• Publié le 10 avril 2024
  • CMD 24-H101.3 – Mémoire du Canadian Nuclear Isotope Council (PDF, 3 pages, 292 Ko)
  • CMD 24-H101.4 – Mémoire de l’International Irradiation Association (PDF, 3 pages, 378 Ko)
  • CMD 24-H101.5 – Mémoire de Becton, Dickinson and Company (PDF, 2 pages, 320 Ko)
  • CMD 24-H101.6 – Mémoire de Gamma Industry Processing Alliance (PDF, 2 pages, 298 Ko)
  • CMD 24-H101.7 – Mémoire de Gammatom s.r.l. (PDF, 2 pages, 407 Ko)
  • CMD 24-H101.8 – Mémoire du CANDU Owners Group (PDF, 3 pages, 401 Ko)
  • CMD 24-H101.9 – Mémoire de la Regional Municipality of Durham (PDF, 7 pages, 311 Ko)
  • CMD 24-H101.10 – Mémoire de Bruce Power (PDF, 3 pages, 280 Ko)
  • CMD 24-H101.11 – Mémoire de Nordion (Canada) Inc. (PDF, 5 pages, 489 Ko)
  • CMD 24-H101.12 – Mémoire de Kinectrics (PDF, 3 pages, 497 Ko)
  • CMD 24-H101.13 – Mémoire de la Première Nation des Mississaugas de Scugog Island (PDF, 6 pages, 383 Ko)
• Publié le 2 avril 2024
  • CMD 24-H101.1C – Mémoire supplémentaire d’Ontario Power Generation (PDF, 4 pages, 280 Ko)
• Publié le 18 mars 2024
  • CMD 24-H101.1B – Mémoire supplémentaire d’Ontario Power Generation (PDF, 12 pages, 901 Ko)
• Publié le 14 mars 2024
  • CMD 24-H101.2 – Commentaires du public sur la demande de confidentialité (PDF, 6 pages, 474 Ko)
• Publié le 4 mars 2024
  • CMD 24-H101 – Mémoire du personnel de la CCSN (PDF, 62 pages, 993 Ko)
  • CMD 24-H101.1 – Mémoire d’Ontario Power Generation (PDF, 115 pages, 3533 Ko)
  • CMD 24-H101.1A – Mémoire supplémentaire d’Ontario Power Generation (PDF, 139 pages, 4458 Ko)

Audience par écrit en avril 2024 – Université McMaster – Renouvellement

Demande concernant le renouvellement de son permis d’exploitation d’un réacteur de catégorie IA non producteur de puissance pour le réacteur nucléaire McMaster

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Audience par écrit en avril 2024 – Université McMaster – Renouvellement

• Publié le 23 octobre 2024
  • Compte rendu de décision – McMaster University - Demande de renouvellement du permis d’exploitation d’un réacteur non producteur de puissance de catégorie IA pour le réacteur de recherche nucléaire de McMaster (PDF, 43 pages, 1.11 Mo)
  • Errata du Compte rendu de décision – McMaster University - Demande de renouvellement du permis d’exploitation d’un réacteur non producteur de puissance de catégorie IA pour le réacteur de recherche nucléaire de McMaster (PDF, 4 pages, 260 Ko)
• Publié le 30 août 2024
  • Demande de l’Université McMaster concernant le renouvellement de son permis d’exploitation d’un réacteur de catégorie IA non producteur de puissance pour le réacteur nucléaire McMaster (en anglais seulement) (PDF, 111 pages, 4.53 Mo)
  • Avis d’audience par écrit et de financement des participants - Université McMaster - Demande concernant le renouvellement de son permis d’exploitation d’un réacteur de catégorie IA non producteur de puissance pour le réacteur nucléaire McMaster - Réf. 2024-H-100 (PDF, 3 pages, 222 Ko)
• Publié le 18 avril 2024
  • CMD 24-H100.B – Mémoire du personnel de la CCSN – Réponse à une demande d’information de la Commission (PDF, 55 pages, 5.87 Mo)
• Publié le 17 avril 2024
  • CMD 24-H100-Q – Questions des membres de la formation de la Commission (PDF, 2 pages, 365 Ko)
• Publié le 19 mars 2024
  • CMD 24-H100.2 – Mémoire de Bureau Veritas (PDF, 2 pages, 263 Ko)
  • CMD 24-H100.3 – Mémoire de Williams College (PDF, 2 pages, 182 Ko)
  • CMD 24-H100.4 – Mémoire de Activation Laboratories Ltd. (PDF, 3 pages, 279 Ko)
  • CMD 24-H100.5 – Mémoire de Applus+ NRAY Services (PDF, 2 pages, 348 Ko)
  • CMD 24-H100.6 – Mémoire d’Isologic Innovative Radiopharmaceuticals (PDF, 2 pages, 375 Ko)
  • CMD 24-H100.7 – Mémoire d’AtomVie Global Radiopharma (PDF, 3 pages, 442 Ko)
  • CMD 24-H100.8 – Mémoire de Canadian Light Source (PDF, 2 pages, 366 Ko)
  • CMD 24-H100.9 – Mémoire de David Winfield (PDF, pages, 432 Ko)
  • CMD 24-H100.10 – Mémoire des Laboratoires Nucléaires Canadiens (PDF, 3 pages, 261 Ko)
  • CMD 24-H100.11 – Mémoire de CANDU Owners Group Inc. (PDF, 3 pages, 355 Ko)
  • CMD 24-H100.12 – Mémoire de Bruce Power (PDF, 3 pages, 320 Ko)
  • CMD 24-H100.13 – Mémoire de Neutrons Canada (PDF, 3 pages, 616 Ko)
  • CMD 24-H100.14 – Mémoire du Canadian Nuclear Isotope Council (PDF, 3 pages, 246 Ko)
  • CMD 24-H100.15 – Mémoire de Paul Sedran, RESD Inc. (PDF, 10 pages, 585 Ko)
  • CMD 24-H100.16 – Mémoire d’Ontario Power Generation (PDF, 3 pages, 341 Ko)
  • CMD 24-H100.17 – Mémoire de Michael LaFontaine (PDF, 2 pages, 767 Ko)
  • CMD 24-H100.18 – Mémoire de TRIUMF (PDF, 3 pages, 292 Ko)
• Publié le 19 février 2024
  • CMD 24-H100.A – Mémoire du personnel de la CCSN pour la demande de l’Université McMaster concernant le renouvellement de son permis d’exploitation d’un réacteur de catégorie IA non producteur de puissance pour le réacteur nucléaire McMaster (PDF, 72 pages, 3.06 Mo)
  • CMD 24-H100.1 – Mémoire de l’Université McMaster concernant la demande concernant le renouvellement de son permis d’exploitation d’un réacteur de catégorie IA non producteur de puissance pour le réacteur nucléaire McMaster (PDF, 112 pages, 4.65 Mo)

21 mars 2024 - Nomination de 2 fonctionnaires désignés supplémentaires par titre de poste au sein de la Division des autorisations de transport et du soutien stratégique

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21 mars 2024 - Nomination de 2 fonctionnaires désignés supplémentaires par titre de poste au sein de la Division des autorisations de transport et du soutien stratégique

• Publié le 30 août 2024
  • Nomination de 2 fonctionnaires désignés supplémentaires par titre de poste au sein de la Division des autorisations de transport et du soutien stratégique (PDF, 7 pages, 313 Ko)

Audience par écrit en février 2024 – BWXT Nuclear Energy Canada Inc. – Installations de Toronto et Peterborough

Demande de BWXT Nuclear Energy Canada Inc. pour l’acceptation des garanties financières pour ses installations de Toronto et Peterborough, en Ontario

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Audience par écrit en février 2024 – BWXT Nuclear Energy Canada Inc. – Installations de Toronto et Peterborough

• Publié le 30 août 2024
  • Compte rendu de décision – BWXT NEC Inc. – Décision de la Commission concernant une demande de protection de renseignements confidentiels (PDF, 2 pages, 279 Ko)
  • Compte rendu de décision – BWXT Nuclear Energy Canada Inc. – Demande d’acceptation des garanties financières révisées proposées par BWXT Nuclear Energy Canada Inc. pour ses installations de Toronto et de Peterborough (PDF, 11 pages, 436 Ko)
  • Avis de demande de confidentialité - BWXT Nuclear Energy Canada Inc. - Garanties financières pour les installations de Toronto et Peterborough (PDF, 1 pages, 183 Ko)
  • Avis d’audience par écrit - BWXT Nuclear Energy Canada Inc. - Demande visant à faire approuver ses garanties financières révisées pour ses installations de Toronto et de Peterborough (PDF, 2 pages, 222 Ko)
  • BWXT Nuclear Energy Canada Inc. – Demande de protection de renseignements confidentiels (PDF, 2 pages, 180 Ko)
  • Avis révisé de demande de confidentialité - BWXT Nuclear Energy Canada Inc. - Garanties financières pour les installations de Toronto et Peterborough - Révision 1 (PDF, 2 pages, 226 Ko)
  • Avis révisé d’audience par écrit - BWXT Nuclear Energy Canada Inc. - Demande visant à faire approuver ses garanties financières révisées pour ses installations de Toronto et de Peterborough - Révision 1 (PDF, 2 pages, 223 Ko)
• Publié le 6 mars 2024
  • CMD 24-H103.5A – Mémoire supplémentaire de Peter Harris (PDF, 4 pages, 198 Ko)
• Publié le 26 février 2024
  • CMD 24-H103.2 – Objections à la demande de confidentialité (PDF, 82 pages, 5.11 Mo)
• Publié le 23 février 2024
  • CMD 24-H103.3 – Mémoire de Jane Scott (PDF, 2 pages, 153 Ko)
  • CMD 24-H103.4 – Mémoire du Projet de transparence nucléaire (PDF, 4 pages, 244 Ko)
  • CMD 24-H103.5 – Mémoire de Peter Harris (PDF, 12 pages, 1.53 Mo)
• Publié le 16 février 2024
  • CMD 24-H103.1A – Mémoire supplémentaire de BWXT Nuclear Energy Canada Inc. (PDF, 9 pages, 701 Ko)
• Publié le 18 décembre 2023
  • CMD 24-H103 – Mémoire du personnel de la CCSN pour la demande de BWXT Nuclear Energy Canada Inc. visant à faire approuver ses garanties financières révisées pour ses installations de Toronto et de Peterborough (PDF, 24 pages, 3.21 Mo)
• Publié le 8 décembre 2023
  • CMD 24-H103.1 – Mémoire de BWXT Nuclear Energy Canada Inc. – Demande de confidentialité et sommaires des plans préliminaires de déclassement pour ses installations de Toronto et Peterborough (PDF, 10 pages, 9.21 Mo)

Audience publique de 23-25 janvier 2024 – Projet de nouvelle centrale nucléaire de Darlington d’OPG

Applicabilité de l’évaluation environnementale et de l’enveloppe des paramètres de la centrale à la technologie de réacteur sélectionnée pour le projet de nouvelle centrale nucléaire de Darlington d’OPG

• Un téléchargement unique contenant tous les documents de l'Audience publique de 23-25 janvier 2024 est disponible dans un fichier auto-décompressable - partie 1 (ZIP, 51.4 Mo)
• Un téléchargement unique contenant tous les documents de l'Audience publique de 23-25 janvier 2024 est disponible dans un fichier auto-décompressable - partie 2 (ZIP, 38.9 Mo)

• Télécharger un document PDF en particulier pour l'Audience publique de 23-25 janvier 2024

Audience publique de 23-25 janvier 2024

• Publié le 30 août 2024
  • Ordre du jour pour l’audience publique du 23 au 25 janvier 2024 (PDF, 6 pages, 308 Ko)
  • Ordre du jour révisé pour l’audience publique du 23 au 25 janvier 2024 (PDF, 6 pages, 309 Ko)
  • Avis d’audience publique et de financement des participants - OPG - Applicabilité de l’évaluation environnementale et de l’enveloppe des paramètres de la centrale à la technologie de réacteur sélectionnée pour le projet de nouvelle centrale nucléaire de Darlington (PDF, 4 pages, 165 Ko)
  • Avis révisé d’audience publique - OPG - Applicabilité de l’évaluation environnementale et de l’enveloppe des paramètres de la centrale à la technologie de réacteur sélectionnée pour le projet de nouvelle centrale nucléaire de Darlington - Révision 1 (PDF, 3 pages, 261 Ko)
• Publié le 28 juin 2024
  • Record of Decision – Ontario Power Generation - Applicability of the Darlington New Nuclear Project environmental assessment and plant parameter envelope to selected reactor technology (PDF, 92 pages, 1.01 Mo)
• Publié le 5 mars 2024
  • CMD 24-H2.1B – Mémoire supplémentaire d’Ontario Power Generation (PDF, 51 pages, 1.24 Mo)
  • CMD 24-H2.B – Mémoire supplémentaire du personnel de la CCSN (PDF, 28 pages, 454 Ko)
  • CMD 24-H2.C – Mémoire supplémentaire du personnel de la CCSN (PDF, 510 pages, 33.74 Mo)
• Publié le 21 décembre 2023
  • CMD 24-H2.A – Présentation du personnel de la CCSN (PDF, 37 pages, 2.07 Mo)
  • CMD 24-H2.1A – Présentation d’OPG (PDF, 42 pages, 10.87 Mo)
  • CMD 24-H2.8A – Présentation de Durham Nuclear Awareness, Slovenian Home Association, et de l’Association canadienne du droit de l'environnement (PDF, 30 pages, 944 Ko)
  • CMD 24-H2.23A, CMD 24-H2.25A and CMD 24-H2.26A – Présentation conjointe de la Première Nation de Hiawatha, la Première Nation de Curve Lake et la Première Nation des Mississaugas de Scugog Island (PDF, 19 pages, 3.49 Mo)
  • CMD 24-H2.28A – Présentation de Bill Noll (PDF, 6 pages, 315 Ko)
  • CMD 24-H2.32A – Présentation de Northwatch (PDF, 12 pages, 382 Ko)
  • CMD 24-H2.39A – Présentation de l'Institut de radioprotection du Canada (PDF, 14 pages, 671 Ko)
  • CMD 24-H2.41A – Présentation de la Regional Municipality of Durham (PDF, 7 pages, 1.77 Mo)
• Publié le 22 novembre 2023
  • CMD 24-H2.2 – Mémoire du Waterfront Regeneration Trust (PDF, 11 pages, 6.1 Mo)
  • CMD 24-H2.3 – Mémoire de E.S. Fox Limited (PDF, 6 pages, 289 Ko)
  • CMD 24-H2.4 – Mémoire du Darlington Nuclear Community Advisory Council (PDF, 14 pages, 462 Ko)
  • CMD 24-H2.5 – Mémoire d’AtkinsRéalis (PDF, 5 pages, 331 Ko)
  • CMD 24-H2.6 – Mémoire de The Society of United Professionals (PDF, 9 pages, 707 Ko)
  • CMD 24-H2.7 – Mémoire du Durham College (PDF, 3 pages, 304 Ko)
  • CMD 24-H2.8 – Mémoire de Durham Nuclear Awareness, Slovenian Home Association, et de l’Association canadienne du droit de l'environnement (PDF, 25 pages, 506 Ko)
  • CMD 24-H2.9 – Mémoire de Susan O’Donnell (PDF, 2 pages, 615 Ko)
  • CMD 24-H2.10 – Mémoire de Sarah Gabrielle Baron (PDF, 6 pages, 202 Ko)
  • CMD 24-H2.11 – Mémoire de Dale Dewar (PDF, 2 pages, 585 Ko)
  • CMD 24-H2.12 – Mémoire de la municipalité de Clarington (PDF, 3 pages, 254 Ko)
  • CMD 24-H2.13 – Mémoire de l’Organization of Canadian Nuclear Industries (PDF, 3 pages, 467 Ko)
  • CMD 24-H2.14 – Mémoire de North American Young Generation in Nuclear, Durham Chapter (PDF, 3 pages, 388 Ko)
  • CMD 24-H2.15 – Mémoire de North American Young Generation in Nuclear (PDF, 6 pages, 296 Ko)
  • CMD 24-H2.16 – Mémoire du Conseil canadien des travailleurs du nucléaire (PDF, 4 pages, 610 Ko)
  • CMD 24-H2.17 – Mémoire de Kinectrics Inc. (PDF, 4 pages, 329 Ko)
  • CMD 24-H2.18 – Mémoire de Bruce Power (PDF, 4 pages, 215 Ko)
  • CMD 24-H2.19 – Mémoire d’Ann McAllister (PDF, 5 pages, 232 Ko)
  • CMD 24-H2.20 – Mémoire de John D. Jacobs (PDF, 2 pages, 646 Ko)
  • CMD 24-H2.21 – Mémoire de GEH SMR Technologies Canada, Ltd. (GEH SMR Canada) et GEHitachi Nuclear Energy America, LLC (GEH-A) (PDF, 9 pages, 374 Ko)
  • CMD 24-H2.22 – Mémoire de la Nation Saugeen Ojibway (PDF, 15 pages, 366 Ko)
  • CMD 24-H2.23 – Mémoire de la Première Nation de Hiawatha (PDF, 85 pages, 1.04 Mo)
  • CMD 24-H2.24 – Mémoire de l’Association nucléaire canadienne (PDF, 3 pages, 823 Ko)
  • CMD 24-H2.25 – Mémoire de la Première Nation de Curve Lake (PDF, 86 pages, 713 Ko)
  • CMD 24-H2.26 – Mémoire de la Première Nation des Mississaugas de Scugog Island (PDF, 29 pages, 590 Ko)
  • CMD 24-H2.27 – Mémoire du Clarington Board of Trade (PDF, 4 pages, 497 Ko)
  • CMD 24-H2.28 – Mémoire de Bill Noll (PDF, 3 pages, 656 Ko)
  • CMD 24-H2.29 – Mémoire de Cathy Vakil (PDF, 6 pages, 732 Ko)
  • CMD 24-H2.30 – Mémoire de Concerned Citizens of Renfrew County and Area (PDF, 3 pages, 568 Ko)
  • CMD 24-H2.31 – Mémoire de la Société de gestion des déchets nucléaires (PDF, 3 pages, 347 Ko)
  • CMD 24-H2.32 – Mémoire de Northwatch (PDF, 41 pages, 1.69 Mo)
  • CMD 24-H2.33 – Mémoire de Gordon Edwards (PDF, 10 pages, 804 Ko)
  • CMD 24-H2.34 – Mémoire de la Nation métisse de l’Ontario (PDF, 5 pages, 265 Ko)
  • CMD 24-H2.35 – Mémoire du Projet de transparence nucléaire (PDF, 124 pages, 1.69 Mo)
  • CMD 24-H2.36 – Mémoire d’Evelyn Gigantes (PDF, 3 pages, 588 Ko)
  • CMD 24-H2.37 – Mémoire de Simon J. Daigle (PDF, 9 pages, 392 Ko)
  • CMD 24-H2.38 – Mémoire de Dennis LeNeveu (PDF, 4 pages, 204 Ko)
  • CMD 24-H2.39 – Mémoire de l'Institut de radioprotection du Canada (PDF, 11 pages, 537 Ko)
  • CMD 24-H2.40 – Mémoire de BWXT Canada Ltd. (PDF, 4 pages, 377 Ko)
  • CMD 24-H2.41 – Mémoire de la Regional Municipality of Durham (PDF, 10 pages, 313 Ko)
• Publié le 19 septembre 2023
  • CMD 24-H2 – Mémoire du personnel de la CCSN (PDF, 127 pages, 1.29 Mo)
  • CMD 24-H2.1 – Mémoire d’OPG (PDF, 45 pages, 3.13 Mo)

Audience par écrit en décembre 2023 – Cameco Corporation – Installation de conversion de Port Hope

Plan préliminaire de déclassement et la garantie financière révisés pour l’installation de conversion de Port Hope de Cameco Corporation

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Audience par écrit en décembre 2023 – Cameco Corporation – Installation de conversion de Port Hope

• Publié le 17 juin 2024
  • 2023-H-107 - Compte rendu de décision – Cameco Corporation - Demande d’acceptation de la garantie financière révisée pour l’installation de conversion de Port Hope de Cameco (PDF, 12 pages, 419 Ko)
• Publié le 22 mars 2024
  • CMD 23-H107.1C - Mémoire de Cameco Corporation – Réponse à une demande d’information de la Commission (PDF, 3 pages, 272 Ko)
  • CMD 23-H107.A - Mémoire du personnel de la CCSN – Réponse à une demande d’information de la Commission (PDF, 11 pages, 400 Ko)
• Publié le 11 mars 2024
  • CMD 23-H107.12 – Mémoire de Port Hope Community Health Concerns Committee (PDF, 7 pages, 336 Ko)
• Publié le 7 mars 2024
  • CMD23 H107Q – Questions des membres de la formation de la Commission (PDF, 2 pages, 388 Ko)
• Publié le 21 février 2024
  • CMD 23-H107.10 – Objections à la demande de confidentialité (PDF, 5 pages, 341 Ko)
  • CMD 23-H107.11 – Mémoire de la première Nation de Mississauga (PDF, 9 pages, 402 Ko)
• Publié le 11 janvier 2024
  • CMD 23-H107.1B – Mémoire de Cameco Corporation concernant le plan préliminaire de déclassement et la garantie financière révisés pour l’installation de conversion de Cameco Corporation (PDF, 3 pages, 639 Ko)
• Publié le 22 décembre 2023
  • CMD 23-H107.2 – Mémoire de Evelyn Gigantes (PDF, 3 pages, 205 Ko)
  • CMD 23-H107.3 – Mémoire de Sarah Gabrielle Baron (PDF, 9 pages, 256 Ko)
  • CMD 23-H107.4 – Mémoire de Gilles Provost (PDF, 6 pages, 281 Ko)
  • CMD 23-H107.5 – Mémoire de Susan O’Donnell (PDF, 3 pages, 222 Ko)
  • CMD 23-H107.6 – Mémoire du Conseil des canadiens KitchissippiOttawa Valley (PDF, 5 pages, 885 Ko)
  • CMD 23-H107.7 – Mémoire de Northwatch (PDF, 28 pages, 1.02 Mo)
  • CMD 23-H107.8 – Mémoire de Alexandra Franche (PDF, 2 pages, 239 Ko)
  • CMD 23-H107.9 – Mémoire du Nuclear Transparency Project (PDF, 4 pages, 265 Ko)
• Publié le 5 décembre 2023
  • CMD 23-H107.1A – Mémoire supplémentaire de Cameco Corporation sur le plan préliminaire de déclassement et la garantie financière révisés pour l’installation de conversion (PDF, 5 pages, 726 Ko)
• Publié le 13 octobre 2023
  • CMD 23-H107 – Mémoire du personnel de la CCSN sur le plan préliminaire de déclassement et la garantie financière révisés pour l’installation de conversion de Cameco Corporation (PDF, 19 pages, 1.24 Mo)
  • CMD 23-H107.1 – Mémoire de Cameco Corporation sur le plan préliminaire de déclassement et la garantie financière révisés pour l’installation de conversion (PDF, 3 pages, 979 Ko)

Audience par écrit en août 2023 – Collège d'enseignement général et professionnel (Cégep) de Trois-Rivières

Demande du Collège d'enseignement général et professionnel de Trois-Rivières pour un changement à la période de dosimétrie

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Audience par écrit en août 2023 – Collège d'enseignement général et professionnel (Cégep) de Trois-Rivières

• Publié le 9 août 2023
  • CMD 23-H105 – Mémoire du personnel de la CCSN (PDF, 13 pages, 421 Ko)
• Publié le 26 juillet 2023
  • CMD 23-H105.1 – Mémoire du Cégep de Trois-Rivières (PDF, 2 pages, 532 Ko)

Audience publique du 10 août 2023

Demande visant à modifier le permis du site des Laboratoires de Chalk River pour autoriser la construction d’une installation de gestion des déchets près de la surface

• Un téléchargement unique contenant tous les documents de l'audience publique du 10 août 2023 est disponible dans un fichier auto-décompressable (ZIP, 62 Mo)

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Audience publique du 10 août 2023

• Publié le 31 juillet 2023
  • CMD 22-H7.1G – Présentation des Laboratoires Nucléaires Canadiens (PDF, 22 pages, 4.29 Mo)
• Publié le 13 juillet 2023
  • CMD 22-H7.1F – Mémoire définitif des Laboratoires Nucléaires Canadiens (PDF, 51 pages, 1.15 Mo)
  • CMD 22-H7.111E & CMD 22-H7.113D – Présentation par la Première Nation Kebaowek et Kitigan Zibi Anishinabeg (PDF, 20 pages, 0.98 Mo)
• Publié le 30 juin 2023
  • CMD 22-H7.139B – Mémoire définitif des Mitchikanibikok Inik, Les Algonquins du Lac Barrière (PDF, 15 pages, 372 Ko)
  • CMD 22-H7.109D – Mémoire définitif de la Première Nation des Algonquins de Pikwàkanagàn (PDF, 14 pages, 463 Ko)
  • CMD 22-H7.111D & CMD 22-H7.113C – Mémoire définitif de la Première nation de Kebaowek et de la Première Nation des Anishinabeg de Kitigan Zibi (PDF, 25 pages, 460 KB)
• Publié le 26 juin 2023
  • CMD 22-H7.60B – Mémoire définitif de Kerry Row (PDF, 11 pages, 734 Ko)
• Publié le 19 juin 2023
  • CMD 22-H7.62B – Mémoire définitif de Ken Chaplin (PDF, 10 pages, 879 Ko)
• Publié le 15 juin 2023
  • CMD 22-H7.E – Mémoire supplémentaire du personnel de la CCSN (PDF, 17 pages, 267 Ko)
  • CMD 22-H7.10A – Mémoire définitif de l’Organization of Canadian Nuclear Industries (PDF, 3 pages, 195 Ko)
  • CMD 22-H7.9A – Mémoire définitif de la North American Young Generation in Nuclear (PDF, 2 pages, 195 Ko)
  • CMD 22-H7.101A – Mémoire définitif du Comté de Renfrew (PDF, 5 pages, 1.68 Mo)
  • CMD 22-H7.39A – Mémoire définitif de la Corporation of the Town of Deep River (PDF, 7 pages, 10.59 Mo)
  • CMD 22-H7.129A – Mémoire définitif de l’Ottawa River Institute (PDF, 5 pages, 261 Ko)
  • CMD 22-H7.105A – Mémoire définitif du Ralliement contre la pollution radioactive (PDF, 11 pages, 480 Ko)
  • CMD 22-H7.81B – Mémoire définitif de la Société de gestion des déchets nucléaires (PDF, 2 pages, 233 Ko)
  • CMD 22-H7.117B – Mémoire définitif du Conseil des Canadiens, chapitre d’Ottawa (PDF, 6 pages, 344 Ko)
  • CMD 22-H7.144A – Mémoire définitif du Regroupement pour la surveillance du nucléaire (PDF, 12 pages, 1.19 Mo)
  • CMD 22-H7.136B – Mémoire définitif de Lynn Jones (PDF, 9 pages, 1.95 Mo)
  • CMD 22-H7.99C – Mémoire définitif d’Énergie atomique du Canada limitée (PDF, 5 pages, 368 Ko)
  • CMD 22-H7.45A – Mémoire définitif du Conseil des Canadiens, chapitre Kitchissippi–Ottawa Valley (PDF, 14 pages, 734 Ko)
  • CMD 22-H7.41B – Mémoire définitif de la Fondation Sierra Club Canada (PDF, 8 pages, 417 Ko)
  • CMD 22-H7.74B – Mémoire définitif de Concerned Citizens of Renfrew County and Area (PDF, 14 pages, 319 Ko)
  • CMD 22-H7.143A – Mémoire définitif de la Greenspace Alliance of Canada's Capital (PDF, 6 pages, 247 Ko)
  • CMD 22-H7.124A – Mémoire définitif de Kathryn Lindsay (PDF, 6 pages, 528 Ko)
  • CMD 22-H7.64B – Mémoire définitif de William Turner (PDF, 14 pages, 563 Ko)
  • CMD 22-H7.108A – Mémoire définitif de Bruce Power (PDF, 2 pages, 209 Ko)
  • CMD 22-H7.79A – Mémoire définitif d’Ipsos Custodes (PDF, 3 pages, 139 Ko)
  • CMD 22-H7.96A – Mémoire définitif de CANDU Owners Group Inc. (PDF, 3 pages, 558 Ko)
  • CMD 22-H7.40A – Mémoire définitif de la Ville de Pembroke (PDF, 3 pages, 793 Ko)
  • CMD 22-H7.19B – Mémoire définitif d'Evelyn Gigantes (PDF, 8 pages, 255 Ko)
  • CMD 22-H7.104B – Mémoire définitif de l'Association canadienne du droit de l'environnement (PDF, 10 pages, 338 Ko)
  • CMD 22-H7.84A – Mémoire définitif de Georgina Bartos (PDF, 2 pages, 118 Ko)
  • CMD 22-H7.88A – Mémoire définitif de l'Association nucléaire canadienne (PDF, 4 pages, 1006 Ko)
  • CMD 22-H7.36B – Mémoire définitif de l’Old Fort William Cottagers' Association (OFWCA) (PDF, 4 pages, 251 Ko)
  • CMD 22-H7.69A – Mémoire définitif de la Protection environnementale de Pontiac (PDF, 5 pages, 272 Ko)
  • CMD 22-H7.63B – Mémoire définitif de James R. Walker (PDF, 14 pages, 261 Ko)
• Publié le 16 mai 2023
  • CMD 22-H7.1E – Mémoire supplémentaire des Laboratoires Nucléaires Canadiens (PDF, 225 pages, 5. Mo)
  • CMD 22-H7.99B – Mémoire supplémentaire d’Énergie atomique du Canada limitée (PDF, 6 pages, 614 Ko)
  • CMD 22-H7.D – Mémoire supplémentaire du personnel de la CCSN (PDF, 174 pages, 1.76 Mo)
  • CMD 22-H7.111C – Mémoire supplémentaire de la Première nation de Kebaowek (PDF, 86 pages, 3.54 Mo)
  • CMD 22-H7.113B – Mémoire de la Première Nation des Anishinabeg de Kitigan Zibi (PDF, 1025 pages, 271 Mo)

Audiences publiques des 7-8 juin 2023

Demande de Cameco Corporation visant le renouvellement des permis pour les établissements de Key Lake et McArthur River

• Un téléchargement unique contenant tous les documents des audiences publiques des 7-8 juin 2023 est disponible dans un fichier auto-décompressable - partie 1 (ZIP, 68 Mo)
• Un téléchargement unique contenant tous les documents des audiences publiques des 7-8 juin 2023 est disponible dans un fichier auto-décompressable - partie 2 (ZIP, 41 Mo)

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Audiences publiques des 7-8 juin 2023

• Published on 26 juillet 2023
  • CMD 23-H6.15A & CMD 23-H7.15A – Mémoire supplémentaire de l’Association nucléaire canadienne (PDF, 2 pages, 278 Ko)
• Publié le 26 mai 2023
  • CMD 23-H6.A – Mémoire supplémentaire du personnel de la CCSN (PDF, 98 pages, 2.62 Mo)
  • CMD 23-H6.B – Mémoire supplémentaire du personnel de la CCSN (PDF, 104 pages, 2.94 Mo)
  • CMD 23-H6.C & CMD 23-H7.C – Présentation du personnel de la CCSN (PDF, 39 pages, 2.49 Mo)
  • CMD 23-H6.1B & CMD 23-H7.1B – Présentation de Cameco Corporation (PDF, 60 pages, 7.70 Mo)
  • CMD 23-H6.7A & CMD 23-H7.7A – Présentation de la Saskatchewan Mining Association (PDF, 18 pages, 1.41 Mo)
  • CMD 23-H6.10A & CMD 23-H7.10A – Présentation d’Orano Canada Inc. (PDF, 6 pages, 547 Ko)
  • CMD 23-H6.17A & CMD 23-H7.17A – Présentation de la Section locale 9 des Métis de Kineepik (PDF, 10 pages, 5.34 Mo)
  • CMD 23-H6.18A & CMD 23-H7.18A – Présentation de Canada North Environmental Services (CanNorth) (PDF, 14 pages, 1.16 Mo)
  • CMD 23-H6.22A & CMD 23-H7.22A – Présentation de Rick Robillard (PDF, 9 pages, 1.76 Mo)
  • CMD 23-H6.26A & CMD 23-H7.26A – Présentation de Victor Fern Sr, Victor Fern Jr et Marty Fern (PDF, 14 pages, 3.43 Mo)
  • CMD 23-H6.28A & CMD 23-H7.28A – Présentation de Chelsea Iron, Darlene Gazandlare et Brenda McDonald (PDF, 6 pages, 472 Ko)
  • CMD 23-H6.29A & CMD 23-H7.29A – Présentation de la Nation des Dénés de Birch Narrows (PDF, 8 pages, 2.82 Mo)
  • CMD 23-H6.30A & CMD 23-H7.30A – Présentation du Bureau des terres et des ressources de Ya’thi Néné (PDF, 13 pages, 2.56 Mo)
  • CMD 23-H6.31A & CMD 23-H7.31A – Présentation de l’Association canadienne du droit de l’environnement (PDF, 33 pages, 15.3 Mo)
  • CMD 23-H6.32A & CMD 23-H7.32A – Présentation de la Nation métisse de la Saskatchewan (PDF, 10 pages, 817 Ko)
• Publié le 2 mai 2023
  • CMD 23-H6.29 – Mémoire de la Nation dénée de Birch Narrows (PDF, 23 pages, 801 Ko)
  • CMD 23-H6.30 – Mémoire du Bureau des terres et des ressources de Ya’thi Néné (PDF, 13 pages, 463 Ko)
  • CMD 23-H6.31 – Mémoire de l’Association canadienne du droit de l’environnement (PDF, 65 pages, 1.18 Mo)
  • CMD 23-H6.32 – Mémoire de la Nation métisse de la Saskatchewan (PDF, 22 pages, 369 Ko)
  • CMD 23-H6.36 – Mémoire de Karen Weingeist (PDF, 4 pages, 6.64 Mo)
• Publié le 27 avril 2023
  • CMD 23-H6.2 – Mémoire du Conseil de Commerce Canada-Inde (PDF, 3 pages, 288 Ko)
  • CMD 23-H6.3 – Mémoire de la Greater Saskatoon Chamber of Commerce (PDF, 3 pages, 280 Ko)
  • CMD 23-H6.4 – Mémoire du Northern Village of Beauval (PDF, 3 pages, 274 Ko)
  • CMD 23-H6.5 – Mémoire du Northern Village of Ile-a-la-Crosse (PDF, 2 pages, 102 Ko)
  • CMD 23-H6.6 – Mémoire de la Saskatoon Regional Economic Development Authority (SREDA) (PDF, 2 pages, 374 Ko)
  • CMD 23-H6.7 – Mémoire de la Saskatchewan Mining Association (PDF, 3 pages, 306 Ko)
  • CMD 23-H6.8 – Mémoire de Ken Coates (PDF, 3 pages, 303 Ko)
  • CMD 23-H6.9 – Mémoire de Athabasca Basin Development (PDF, 3 pages, 618 Ko)
  • CMD 23-H6.10 – Mémoire d’Orano Canada Inc. (PDF, 5 pages, 222 Ko)
  • CMD 23-H6.11 – Mémoire de la Saskatchewan Chamber of Commerce (PDF, 3 pages, 218 Ko)
  • CMD 23-H6.12 – Mémoire de la NSBA – Saskatoon’s Business Association (PDF, 2 pages, 337 Ko)
  • CMD 23-H6.13 – Mémoire de la Bande indienne de Lac La Ronge (PDF, 2 pages, 255 Ko)
  • CMD 23-H6.14 – Mémoire de Kitsaki Management Limited Partnership (PDF, 3 pages, 251 Ko)
  • CMD 23-H6.15 – Mémoire de l’Association nucléaire canadienne (PDF, 4 pages, 312 Ko)
  • CMD 23-H6.16 – Mémoire de l’Athabasca Joint Engagement and Environmental Subcommittee (AJES) (PDF, 4 pages, 1.46 Mo)
  • CMD 23-H6.17 – Mémoire de la Section locale 9 des Métis de Kineepik (PDF, 12 pages, 622 Ko)
  • CMD 23-H6.18 – Mémoire de Canada North Environmental Services (CanNorth) (PDF, 4 pages, 389 Ko)
  • CMD 23-H6.19 – Mémoire de PBN Construction (PDF, 2 pages, 343 Ko)
  • CMD 23-H6.20 – Mémoire de Candyce Paul (PDF, 4 pages, 145 Ko)
  • CMD 23-H6.21 – Mémoire de la Première Nation d’English River (PDF, 6 pages, 259 Ko)
  • CMD 23-H6.22 – Mémoire de Rick Robillard (PDF, 3 pages, 143 Ko)
  • CMD 23-H6.23 – Mémoire de Men of the North Inc. (PDF, 4 pages, 963 Ko)
  • CMD 23-H6.24 – Mémoire de Nuclear Transparency Project (PDF, 6 pages, 218 Ko)
  • CMD 23-H6.25 – Mémoire de Harry Lariviere (PDF, 4 pages, 326 Ko)
  • CMD 23-H6.26 – Mémoire de Victor Fern Sr (PDF, 4 pages, 1.32 Mo)
  • CMD 23-H6.27 – Mémoire de Jennifer Parada (PDF, 3 pages, 117 Ko)
  • CMD 23-H6.28 – Mémoire de Chelsea Iron, Darlene Gazandlare et Brenda McDonald (PDF, 4 pages, 162 Ko)
  • CMD 23-H6.33 – Mémoire de Maria Santos (PDF, 4 pages, 226 Ko)
  • CMD 23-H6.34 – Mémoire du Conseil canadien des travailleurs du nucléaire (PDF, 4 pages, 520 Ko)
  • CMD 23-H6.35 – Mémoire du Des Nedhe Group (PDF, 2 pages, 264 Ko)
• Publié le 24 février 2023
  • CMD 23-H6 – Mémoire du personnel de la CCSN (PDF, 302 pages, 7.73 Mo)
  • CMD 23-H6.1 – Mémoire de Cameco Corporation (PDF, 80 pages, 1.7 Mo)
  • CMD 23-H6.1A – Mémoire supplémentaire de Cameco Corporation (PDF, 22 pages, 250 Ko)

Demande de Cameco Corporation visant le renouvellement du permis pour l’établissement de Rabbit Lake

• Un téléchargement unique contenant tous les documents des audiences publiques des 7-8 juin 2023 est disponible dans un fichier auto-décompressable - partie 1 (ZIP, 5 Mo)

• Télécharger un document PDF en particulier pour les audiences publiques des 7-8 juin 2023

Audiences publiques des 7-8 juin 2023

• Published on 26 juillet 2023
  • CMD 23-H6.15A & CMD 23-H7.15A – Mémoire supplémentaire de l’Association nucléaire canadienne (PDF, 2 pages, 278 Ko)
• Publié le 26 mai 2023
  • CMD 23-H7.B – Mémoire supplémentaire du personnel de la CCSN (PDF, 93 pages, 1.95 MB)
  • CMD 23-H6.C & CMD 23-H7.C – Présentation du personnel de la CCSN (PDF, 39 pages, 2.49 Mo)
  • CMD 23-H6.1B & CMD 23-H7.1B – Présentation de Cameco Corporation (PDF, 60 pages, 7.70 Mo)
  • CMD 23-H6.7A & CMD 23-H7.7A – Présentation de la Saskatchewan Mining Association (PDF, 18 pages, 1.41 Mo)
  • CMD 23-H6.10A & CMD 23-H7.10A – Présentation d’Orano Canada Inc. (PDF, 6 pages, 547 Ko)
  • CMD 23-H6.17A & CMD 23-H7.17A – Présentation de la Section locale 9 des Métis de Kineepik (PDF, 10 pages, 5.34 Mo)
  • CMD 23-H6.18A & CMD 23-H7.18A – Présentation de Canada North Environmental Services (CanNorth) (PDF, 14 pages, 1.16 Mo)
  • CMD 23-H6.22A & CMD 23-H7.22A – Présentation de Rick Robillard (PDF, 9 pages, 1.76 Mo)
  • CMD 23-H6.26A & CMD 23-H7.26A – Présentation de Victor Fern Sr, Victor Fern Jr et Marty Fern (PDF, 14 pages, 3.43 Mo)
  • CMD 23-H6.28A & CMD 23-H7.28A – Présentation de Chelsea Iron, Darlene Gazandlare et Brenda McDonald (PDF, 6 pages, 472 Ko)
  • CMD 23-H6.29A & CMD 23-H7.29A – Présentation de la Nation des Dénés de Birch Narrows (PDF, 8 pages, 2.82 Mo)
  • CMD 23-H6.30A & CMD 23-H7.30A – Présentation du Bureau des terres et des ressources de Ya’thi Néné (PDF, 13 pages, 2.56 Mo)
  • CMD 23-H6.31A & CMD 23-H7.31A – Présentation de l’Association canadienne du droit de l’environnement (PDF, 33 pages, 15.3 Mo)
  • CMD 23-H6.32A & CMD 23-H7.32A – Présentation de la Nation métisse de la Saskatchewan (PDF, 10 pages, 817 Ko)
• Publié le 2 mai 2023
  • CMD 23-H7.29 – Mémoire de la Nation dénée de Birch Narrows (PDF, 18 pages, 818 Ko)
  • CMD 23-H7.30 – Mémoire du Bureau des terres et des ressources de Ya’thi Néné (PDF, 13 pages, 461 Ko)
  • CMD 23-H7.31 – Mémoire de l’Association canadienne du droit de l’environnement (PDF, 59 pages, 1.15 Mo)
  • CMD 23-H7.32 – Mémoire de la Nation métisse de la Saskatchewan (PDF, 22 pages, 503 Ko)
  • CMD 23-H7.34 – Mémoire de Karen Weingeist (PDF, 4 pages, 6.64 Mo)
• Publié le 27 avril 2023
  • CMD 23-H7.2 – Mémoire du Conseil de Commerce Canada-Inde (PDF, 3 pages, 287 Ko)
  • CMD 23-H7.3 – Mémoire de la Greater Saskatoon Chamber of Commerce (PDF, 3 pages, 279 Ko)
  • CMD 23-H7.4 – Mémoire du Northern Village of Beauval (PDF, 3 pages, 273 Ko)
  • CMD 23-H7.5 – Mémoire du Northern Village of Ile-a-la-Crosse (PDF, 2 pages, 100 Ko)
  • CMD 23-H7.6 – Mémoire de la Saskatoon Regional Economic Development Authority (SREDA) (PDF, 2 pages, 373 Ko)
  • CMD 23-H7.7 – Mémoire de la Saskatchewan Mining Association (PDF, 3 pages, 391 Ko)
  • CMD 23-H7.8 – Mémoire de Ken Coates (PDF, 3 pages, 302 Ko)
  • CMD 23-H7.9 – Mémoire de Athabasca Basin Development (PDF, 3 pages, 617 Ko)
  • CMD 23-H7.10 – Mémoire d’Orano Canada Inc. (PDF, 5 pages, 219 Ko)
  • CMD 23-H7.11 – Mémoire de la Saskatchewan Chamber of Commerce (PDF, 3 pages, 216 Ko)
  • CMD 23-H7.12 – Mémoire de la NSBA – Saskatoon’s Business Association (PDF, 2 pages, 334 Ko)
  • CMD 23-H7.13 – Mémoire de la Bande indienne de Lac La Ronge (PDF, 2 pages, 254 Ko)
  • CMD 23-H7.14 – Mémoire de Kitsaki Management Limited Partnership (PDF, 3 pages, 249 Ko)
  • CMD 23-H7.15 – Mémoire de l’Association nucléaire canadienne (PDF, 4 pages, 307 Ko)
  • CMD 23-H7.16 – Mémoire de l’Athabasca Joint Engagement and Environmental Subcommittee (AJES) (PDF, 4 pages, 1.46 Mo)
  • CMD 23-H7.17 – Mémoire de la Section locale 9 des Métis de Kineepik (PDF, 12 pages, 621 Ko)
  • CMD 23-H7.18 – Mémoire de Canada North Environmental Services (CanNorth) (PDF, 4 pages, 387 Ko)
  • CMD 23-H7.19 – Mémoire de PBN Construction (PDF, 2 pages, 342 Ko)
  • CMD 23-H7.20 – Mémoire de Candyce Paul (PDF, 4 pages, 143 Ko)
  • CMD 23-H7.21 – Mémoire de la Première Nation d’English River (PDF, 6 pages, 258 Ko)
  • CMD 23-H7.22 – Mémoire de Rick Robillard (PDF, 3 pages, 142 Ko)
  • CMD 23-H7.23 – Mémoire de Men of the North Inc. (PDF, 4 pages, 961 Ko)
  • CMD 23-H7.24 – Mémoire de Nuclear Transparency Project (PDF, 6 pages, 216 Ko)
  • CMD 23-H7.25 – Mémoire de Harry Lariviere (PDF, 4 pages, 324 Ko)
  • CMD 23-H7.26 – Mémoire de Victor Fern Sr (PDF, 4 pages, 1.32 Mo)
  • CMD 23-H7.27 – Mémoire de Jennifer Parada (PDF, 3 pages, 116 Ko)
  • CMD 23-H7.28 – Mémoire de Chelsea Iron, Darlene Gazandlare and Brenda McDonald (PDF, 4 pages, 161 Ko)
  • CMD 23-H7.33 – Mémoire de Maria Santos (PDF, 4 pages, 225 Ko)
• Publié le 5 avril 2023
  • CMD 23-H7.A – Mémoire supplémentaire du personnel de la CCSN (PDF, 4 pages, 754 Ko)
• Publié le 24 février 2023
  • CMD 23-H7 – Mémoire du personnel de la CCSN (PDF, 207 pages, 3.76 Mo)
  • CMD 23-H7.1 – Mémoire de Cameco Corporation (PDF, 58 pages, 1.04 Mo)
  • CMD 23-H7.1A – Mémoire de Cameco Corporation (PDF, 16 pages, 257 Ko)

Audience par écrit en avril 2023 – Collège militaire royal du Canada

Demande du Collège militaire royal du Canada concernant le renouvellement de son permis d’exploitation d’un réacteur non producteur de puissance pour l’installation SLOWPOKE-2

• Télécharger un document PDF en particulier pour l'audience par écrit en avril 2023

Audience par écrit en avril 2023 – Collège militaire royal du Canada

• Publié le 8 mai 2023
  • CMD 23-H3.C – Mémoire supplémentaire du personnel de la CCSN pour répondre aux questions de la formation de la Commission (PDF, 13 pages, 533 Ko)
  • CMD 23-H3.1B – Mémoire supplémentaire du Collège militaire royal du Canada pour répondre aux questions de la formation de la Commission (PDF, 3 pages, 2.15 Mo)
• Publié le 24 avril 2023
  • CMD 23-H3Q – Questions des membres de la formation de la Commission (PDF, 4 pages, 191 Ko)
• Publié le 13 avril 2023
  • CMD 23-H3.1A – Présentation du Collège militaire royal du Canada (PDF, 19 pages, 2.07 Mo)
  • CMD 23-H3.B – Présentation du personnel de la CCSN pour le CMR (PDF, 29 pages, 985 Ko)
• Publié le 16 mars 2023
  • CMD 23-H3.3 – Mémoire de la Première Nation de Curve Lake (PDF, 5 pages, 306 Ko)
• Publié le 7 mars 2023
  • CMD 23-H3.2 – Mémoire de David Winfield (pour le CMRC) (PDF, 11 pages, 343 Ko)
• Publié le 28 février 2023
  • CMD 23-H3.A – Mémoire supplémentaire du personnel de la CCSN pour le CMR (PDF, 17 pages, 629 Ko)
• Publié le 16 janvier 2023
  • CMD 23-H3.1 – Mémoire du Collège militaire royal du Canada (PDF, 20 pages, 1.45 Mo)
  • CMD 23-H3 – Mémoire du personnel de la CCSN pour le CMR (PDF, 182 pages, 2.9 Mo)

Audience par écrit en avril 2023 – École Polytechnique de Montréal

Demande de l’École Polytechnique de Montréal concernant le renouvellement de son permis d’exploitation d’un réacteur non producteur de puissance pour l’installation SLOWPOKE-2

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Audience par écrit en avril 2023 – École Polytechnique de Montréal

• Publié le 8 mai 2023
  • CMD 23-H2.C – Mémoire supplémentaire du personnel de la CCSN pour répondre aux questions de la formation de la Commission (PDF, 11 pages, 528 Ko)
  • CMD 23-H2.1B – Mémoire supplémentaire de l’École Polytechnique de Montréal pour répondre aux questions de la formation de la Commission (PDF, 12 pages, 505 Ko)
• Publié le 24 avril 2023
  • CMD 23-H2Q – Questions du membre de la formation de la Commission (PDF, 4 pages, 292 Ko)
• Publié le 13 avril 2023
  • CMD 23-H2.B – Présentation du personnel de la CCSN pour l’ÉPM (PDF, 26 pages, 0.98 Mo)
  • CMD 23-H2.1A – Présentation de l’École Polytechnique de Montréal (PDF, 23 pages, 3.68 Mo)
• Publié le 16 mars 2023
  • CMD 23-H2.A – Mémoire supplémentaire du personnel de la CCSN pour l’ÉPM (PDF, 13 pages, 653 Ko)
• Publié le 7 mars 2023
  • CMD 23-H2.2 – Mémoire de David Winfield (pour l’EPM) (PDF, 9 pages, 240 Ko)
• Publié le 17 janvier 2023
  • CMD 23-H2.1 – Mémoire de l’École Polytechnique de Montréal (PDF, 81 pages, 1.3 Mo)
• Publié le 16 janvier 2023
  • CMD 23-H2 – Mémoire du personnel de la CCSN pour le EPM (PDF, 189 pages, 2.56 Mo)

Audience par écrit en avril 2023 – Bruce Power Inc. – Bruce A et B

Demande visant à modifier son permis d’exploitation d’un réacteur de puissance pour les centrales nucléaires de Bruce-A et B

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Audience par écrit en avril 2023 – Bruce Power Inc. – Bruce A et B

• Publié le 7 septembre 2023
  • CMD 23-H103.10B – Mémoire supplémentaire – Rapport du Comité consultatif externe (PDF, 24 pages, 736 Ko)
• Publié le 15 août 2023
  • CMD 23-H103.1B – Mémoire supplémentaire de Bruce Power – Réponses aux questions de la formation de la Commission (PDF, 5 pages, 346 Ko)
  • CMD 23-H103.B – Mémoire supplémentaire du personnel de la CCSN – Réponses aux questions de la formation de la Commission (PDF, 8 pages, 220 Ko)
• Publié le 24 juillet 2023
  • CMD 23-H103Q.A – Questions des membres de la formation de la Commission (PDF, 5 pages, 417 Ko)
• Publié le 20 juillet 2023
  • CMD 23-H103.10A – Mémoire supplémentaire du Comité consultatif externe (PDF, 5 pages, 386 Ko)
• Publié le 22 juin 2023
  • CMD 23-H103.A – Mémoire supplémentaire du personnel de la CCSN – Réponses aux questions de la formation de la Commission (PDF, 10 pages, 231 Ko)
  • CMD 23-H103.1A – Mémoire supplémentaire de Bruce Power – Réponses aux questions de la formation de la Commission (PDF, 6 pages, 523 Ko)
• Publié le 5 juin 2023
  • CMD 23-H103Q – Questions des membres de la formation de la Commission (PDF, 4 pages, 319 Ko)
• Publié le 2 mai 2023
  • CMD 23-H103.10 – Mémoire du Comité consultative externe (PDF, 9 pages, 341 Ko)
• Publié le 25 avril 2023
  • CMD 23-H103.2 – Mémoire des Laboratoires Nucléaires Canadiens (PDF, 3 pages, 581 Ko)
  • CMD 23-H103.3 – Mémoire de la Nation Ojibway de Saugeen (PDF, 6 pages, 332 Ko)
  • CMD 23-H103.4 – Mémoire de Frank Greening (PDF, 33 pages, 1.2 Mo)
  • CMD 23-H103.5 – Mémoire de l’Association nucléaire canadienne (PDF, 3 pages, 330 Ko)
  • CMD 23-H103.6 – Mémoire du Conseil canadien des travailleurs du nucléaire (PDF, 4 pages, 655 Ko)
  • CMD 23-H103.7 – Mémoire d’Ontario Power Generation Inc. (PDF, 3 pages, 394 Ko)
  • CMD 23-H103.8 – Mémoire de CANDU Owners Group Inc. (PDF, 3 pages, 225 Ko)
  • CMD 23-H103.9 – Mémoire de Kinectrics Inc. (PDF, 5 pages, 343 Ko)
• Publié le 16 mars 2023
  • CMD 23-H103 – Mémoire du personnel de la CCSN (PDF, 38 pages, 872 Ko)
  • CMD 23-H103.1 – Mémoire de Bruce Power Inc. (PDF, 8 pages, 320 Ko)

Audience par écrit en mars 2023 – Ontario Power Generation – Darlington

Demande d’Ontario Power Generation visant l’approbation de trois modifications proposées au plan intégré de mise en œuvre pour la centrale nucléaire de Darlington

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Audience par écrit en mars 2023 – Ontario Power Generation – Darlington

• Publié le 19 janvier 2023
  • CMD 23-H102 – Mémoire du personnel de la CCSN (PDF, 126 pages, 3.16 Mo)
  • CMD 23-H102.1 – Mémoire d’Ontario Power Generation (PDF, 12 pages, 437 Ko)

Audience par écrit en mars 2023 – Cameco Corporation – Beaverlodge

Demande de renouvellement du permis d’exploitation de l’installation de gestion des déchets pour le site déclassé de la mine et de l’usine de concentration de Beaverlodge

• Télécharger un document PDF en particulier pour l'audience par écrit en mars 2023

Audience par écrit en mars 2023 – Cameco Corporation – Beaverlodge

• Publié le 13 février 2023
  • CMD 23-H101.2 – Mémoire de la Saskatchewan Mining Association (PDF, 2 pages, 278 Ko)
  • CMD 23-H101.3 – Mémoire d’Orano Canada Inc. (PDF, 4 pages, 213 Ko)
  • CMD 23-H101.4 – Mémoire du Northern Saskatchewan Environmental Quality Committee (PDF, 2 pages, 221 Ko)
  • CMD 23-H101.5 – Mémoire de Victor Fern (PDF, 5 pages, 248 Ko)
  • CMD 23-H101.6 – Mémoire du Athabasca Joint Engagement and Environmental Subcommittee (PDF, 4 pages, 205 Ko)
  • CMD 23-H101.7 – Mémoire de l’Association nucléaire canadienne (PDF, 3 pages, 322 Ko)
  • CMD 23-H101.8 – Mémoire du Bureau des terres et des ressources de Ya’thi Néné (PDF, 13 pages, 467 Ko)
• Publié le 19 décembre 2022
  • CMD 23-H101.1B – Mémoire supplémentaire de Cameco Corporation (PDF, 28 pages, 6.69 Mo)
• Publié le 7 décembre 2022
  • CMD 23-H101.1A – Mémoire supplémentaire de Cameco Corporation (PDF, 26 pages, 463 Ko)
• Publié le 1 décembre 2022
  • CMD 23-H101 – Mémoire du personnel de la CCSN pour la demande de Cameco Corporation visant le renouvellement, pour une durée de 2 ans, du permis d’exploitation de l’installation de gestion des déchets pour le site déclassé de la mine et de l’usine de concentration de Beaverlodge (PDF, 122 pages, 2.02 Mo)
  • CMD 23-H101.1 – Mémoire de Cameco Corporation pour la demande visant le renouvellement, pour une durée de 2 ans, du permis d’exploitation de l’installation de gestion des déchets pour le site déclassé de la mine et de l’usine de concentration de Beaverlodge (PDF, 3 pages, 180 Ko)

Audience publique du 1 mars 2023

Demande d’Orano Canada Inc. visant à révoquer le permis pour le projet de Cluff Lake et à transférer la propriété au Programme de contrôle institutionnel

• Un téléchargement unique contenant tous les documents de l'Audience publique du 1 mars 2023 est disponible dans un fichier auto-décompressable - partie 1 (ZIP, 63 Mo)
• Un téléchargement unique contenant tous les documents de l'Audience publique du 1 mars 2023 est disponible dans un fichier auto-décompressable - partie 2 (ZIP, 19 Mo)

• Télécharger un document PDF en particulier pour l'Audience publique du 1 mars 2023

Audience publique du 1 mars 2023

• Publié le 23 février 2023
  • CMD 23-H8.A – Présentation du personnel de la CCSN (PDF, 32 pages, 942 Ko)
  • CMD 23-H8.1A – Mémoire supplémentaire d’Orano Canada Inc. (PDF, 48 pages, 8.59 Mo)
  • CMD 23-H8.1B – Présentation d’Orano Canada Inc. (PDF, 24 pages, 3.28 Mo)
  • CMD 23-H8.8A – Présentation de la Nation des Dénés de Birch Narrows (PDF, 8 pages, 1.74 Mo)
  • CMD 23-H8.9A – Présentation de la Nation des Dénés de Clearwater River (PDF, 7 pages, 449 Ko)
  • CMD 23-H8.11A – Présentation de la Nation métisse de la Saskatchewan (PDF, 19 pages, 5.27 Mo)
  • CMD 23-H8.13A – Présentation du Bureau des terres et des ressources de Yà’thi Néné (PDF, 13 pages, 4.56 Mo)
• Publié le 2 février 2023
  • CMD 23-H8.13 – Mémoire du Bureau des terres et des ressources de Yà’thi Néné (PDF, 12 pages, 467 Ko)
• Publié le 27 janvier 2023
  • CMD 23-H8.12 – Mémoire du Athabasca Joint Engagement and Environmental Subcommittee (PDF, 4 pages, 1.98 Mo)
• Publié le 24 janvier 2023
  • CMD 23-H8.2 – Mémoire de la Saskatchewan Mining Association (PDF, 4 pages, 247 Ko)
  • CMD 23-H8.3 – Mémoire de Cameco Corporation (PDF, 3 pages, 142 Ko)
  • CMD 23-H8.4 – Mémoire de l’Association nucléaire canadienne (PDF, 3 pages, 344 Ko)
  • CMD 23-H8.5 – Mémoire de Denison Mines Corp. (PDF, 2 pages, 652 Ko)
  • CMD 23-H8.6 – Mémoire du Ministère de l’Énergie et des Ressources de la Saskatchewan (PDF, 21 pages, 3.53 Mo)
  • CMD 23-H8.7 – Mémoire de la Saskatchewan Environmental Society (PDF, 72 pages, 1.57 Mo)
  • CMD 23-H8.8 – Mémoire de la Nation des Dénés de Birch Narrows (PDF, 26 pages, 1.31 Mo)
  • CMD 23-H8.9 – Mémoire de la Nation des Dénés de Clearwater River (PDF, 302 pages, 70.56 Mo)
  • CMD 23-H8.10 – Mémoire de la Première Nation des Chipewyan d’Athabasca (PDF, 63 pages, 1.68 Mo)
  • CMD 23-H8.10A – Présentation de la Première Nation des Chipewyan d’Athabasca (PDF, 14 pages, 1.58 Mo)
  • CMD 23-H8.11 – Mémoire de la Nation métisse de la Saskatchewan (PDF, 77 pages, 20.96 Mo)
• Publié le 18 novembre 2022
  • CMD 23-H8 – Mémoire du personnel de la CCSN (PDF, 257 pages, 20 Mo)
  • CMD 23-H8.1 – Mémoire d’Orano Canada Inc. (PDF, 55 pages, 3.15 Mo)

Audience publique du 26 janvier 2023

Demande de Ontario Power Generation pour le renouvellement du permis pour l’installation de gestion des déchets de Darlington

• Un téléchargement unique contenant tous les documents de l'Audience publique du 26 janvier 2023 est disponible dans un fichier auto-décompressable (ZIP, 36.6 Mo)

• Télécharger un document PDF en particulier pour l'Audience publique du 26 janvier 2023

Audience publique du 26 janvier 2023

• Publié le 19 janvier 2023
  • CMD 23-H9.1A – Présentation d’Ontario Power Generation (PDF, 18 pages, 4.49 Mo)
  • CMD 23-H9.A – Mémoire supplémentaire du personnel de la CCSN (PDF, 15 pages, 278 Ko)
  • CMD 23-H9.B – Présentation du personnel de la CCSN (PDF, 42 pages, 1.41 Mo)
  • CMD 23-H9.18A – Présentation de la Première Nation des Mississaugas de Scugog Island (PDF, 9 pages, 645 Ko)
  • CMD 23-H9.19A – Présentation de la Première Nation de Curve Lake (PDF, 10 pages, 1.74 Mo)
  • CMD 23-H9.24A – Présentation de Northwatch (PDF, 22 pages, 821 Ko)
  • CMD 23-H9.25A – Mémoire supplémentaire du Nuclear Transparency Project (PDF, 22 pages, 361 Ko)
  • CMD 23-H9.25B – Présentation du Nuclear Transparency Project (PDF, 10 pages, 261 Ko)
• Publié le 7 décembre 2022
  • CMD 23-H9.2 – Mémoire d’Ontario Clean Air Alliance (PDF, 3 pages, 1.72 Mo)
  • CMD 23-H9.3 – Mémoire de North American Young Generation in Nuclear (NAYGN) Durham (PDF, 4 pages, 422 Ko)
  • CMD 23-H9.4 – Mémoire de Kinectrics Inc. (PDF, 4 pages, 295 Ko)
  • CMD 23-H9.5 – Mémoire de Dave Taylor (PDF, 2 pages, 598 Ko)
  • CMD 23-H9.6 – Mémoire de George Bartlett (PDF, 2 pages, 505 Ko)
  • CMD 23-H9.7 – Mémoire de Jo Hayward-Haines (PDF, 2 pages, 495 Ko)
  • CMD 23-H9.8 – Mémoire de Sarah Gabrielle Baron (PDF, 6 pages, 139 Ko)
  • CMD 23-H9.9 – Mémoire de Kate Chung (PDF, 2 pages, 788 Ko)
  • CMD 23-H9.10 – Mémoire de Douglas Buck (PDF, 2 pages, 505 Ko)
  • CMD 23-H9.11 – Mémoire des Concerned Citizens of Renfrew County and Area (PDF, 2 pages, 110 Ko)
  • CMD 23-H9.12 – Mémoire de Denise Giroux (PDF, 2 pages, 518 Ko)
  • CMD 23-H9.13 – Mémoire de Phillip Penna (PDF, 2 pages, 688 Ko)
  • CMD 23-H9.14 – Mémoire de Georgina Bartos (PDF, 2 pages, 503 Ko)
  • CMD 23-H9.15 – Mémoire de Rural Action and Voices for the ENvironment (RAVEN) (PDF, 2 pages, 269 Ko)
  • CMD 23-H9.16 – Mémoire de Judith Fox Lee (PDF, 5 pages, 246 Ko)
  • CMD 23-H9.17 – Mémoire de l’Association nucléaire canadienne (PDF, 4 pages, 788 Ko)
  • CMD 23-H9.18 – Mémoire de la Première Nation des Mississaugas de Scugog Island (PDF, 16 pages, 474 Ko)
  • CMD 23-H9.19 – Mémoire de la Première Nation de Curve Lake (PDF, 47 pages, 1.48 Mo)
  • CMD 23-H9.20 – Mémoire de Ruth MacLean (PDF, 2 pages, 495 Ko)
  • CMD 23-H9.21 – Mémoire de la Municipalité régionale de Durham (PDF, 4 pages, 250 Ko)
  • CMD 23-H9.22 – Mémoire d’Ingrid Barron (PDF, 2 pages, 493 Ko)
  • CMD 23-H9.23 – Mémoire du Conseil canadien des travailleurs du nucléaire (PDF, 3 pages, 594 Ko)
  • CMD 23-H9.24 – Mémoire de Northwatch (PDF, 85 pages, 3.91 Mo)
  • CMD 23-H9.25 – Mémoire du Nuclear Transparency Project (PDF, 11 pages, 203 Ko)
  • CMD 23-H9.26 – Mémoire de Kelly Clune (PDF, 3 pages, 676 Ko)
  • CMD 23-H9.27 – Mémoire de We the Nuclear Free North (PDF, 2 pages, 184 Ko)
  • CMD 23-H9.28 – Mémoire de Christine Drimmie (PDF, 3 pages, 962 Ko)
  • CMD 23-H9.29 – Mémoire de Brad Blaney (PDF, 2 pages, 503 Ko)
  • CMD 23-H9.30 – Mémoire d’Evelyn Gigantes (PDF, 6 pages, 289 Ko)
  • CMD 23-H9.31 – Mémoire de la Greater Oshawa Chamber of Commerce (PDF, 2 pages, 337 Ko)
• Publié le 28 octobre 2022
  • CMD 23-H9 – Mémoire du personnel de la CCSN au sujet de la demande de renouvellement du permis d’installation de déchets de catégorie IB pour Ontario Power Generation à Darlington (Ontario) (PDF, 210 pages, 2.95 Mo)
  • CMD 23-H9.1 – Mémoire d’Ontario Power Generation Inc. au sujet de la demande de renouvellement du permis d’installation de déchets de catégorie IB pour Ontario Power Generation à Darlington (Ontario) (PDF, 122 pages, 5.35 Mo)

Audience par écrit en décembre 2022 – Nordion (Canada) Inc. – Garantie Financière

Demande de révision du plan de déclassement et de la garantie financière pour Nordion (Canada) Inc.

• Télécharger un document PDF en particulier pour l'audience par écrit en décembre 2022

Audience par écrit en décembre 2022 – Nordion (Canada) Inc. – Garantie Financière

• Publié le 18 janvier 2023
  • CMD 22-H106.A – Mémoire supplémentaire du personnel de la CCSN – Réponses aux questions de la formation de la Commission (PDF, 11 pages, 255 Ko)
• Publié le 13 janvier 2023
  • CMD 22-H106-Q – Question du membre de la formation de la Commission concernant la révision de la garantie financière de Nordion (Canada) Inc. (PDF, 1 pages, 107 Ko)
• Publié le 26 octobre 2022
  • CMD 22-H106 – Mémoire du personnel de la CCSN afin d’examiner le plan préliminaire de déclassement et la garantie financière révisés proposés par Nordion (Canada) Inc. (PDF, 25 pages, 1.5 Mo)
  • CMD 22-H106.1 – Mémoire de Nordion (Canada) Inc. afin d’examiner le plan préliminaire de déclassement et la garantie financière révisés (PDF, 4 pages, 173 Ko)

Audience par écrit en novembre 2022 – Ontario Power Generation Inc. – Pickering NGS

Demande concernant le report de la date limite pour déposer les documents relatifs à la fin de l’exploitation commerciale de la centrale nucléaire de Pickering

• Télécharger un document PDF en particulier pour l'audience par écrit en novembre 2022

Audience par écrit en novembre 2022 – Ontario Power Generation Inc. – Pickering NGS

• Publié le 4 novembre 2022
  • CMD 22-H107 – Mémoire du personnel de la CCSN afin d’examiner la demande concernant le report de la date limite pour déposer les documents relatifs à la fin de l’exploitation commerciale de la centrale nucléaire de Pickering (PDF, 17 pages, 719 Ko)
• Publié le 3 novembre 2022
  • CMD 22-H107.1 – Mémoire de Ontario Power Generation Inc. afin d’examiner la demande concernant le report de la date limite pour déposer les documents relatifs à la fin de l’exploitation commerciale de la centrale nucléaire de Pickering (PDF, 3 pages, 334 Ko)

Audience par écrit en novembre 2022 – Ontario Power Generation – Garantie Financière Consolidée

Demande de la révision de la garantie financière consolidée proposée par Ontario Power Generation pour ses installations nucléaires

• Télécharger un document PDF en particulier pour l'audience par écrit en novembre 2022

Audience par écrit en novembre 2022 – Ontario Power Generation – Garantie Financière Consolidée

• Publié le 21 septembre 2022
  • CMD 22-H104.2 – Mémoire de Nuclear Transparency Project au sujet de la demande de la révision de la garantie financière consolidée proposée par Ontario Power Generation pour ses installations nucléaires (PDF, 3 pages, 151 Ko)
• Publié le 16 août 2022
  • CMD 22-H104 – Mémoire du personnel de la CCSN au sujet de la demande de la révision de la garantie financière consolidée proposée par Ontario Power Generation pour ses installations nucléaires (PDF, 29 pages, 784 Ko)
  • CMD 22-H104.1 – Mémoire de Ontario Power Generation (OPG) au sujet de la demande de la révision de la garantie financière consolidée pour ses installations nucléaires (PDF, 29 pages, 699 Ko)

Audience publique du 23 novembre 2022

Demande de Cameco Fuel Manufacturing pour le renouvellement du permis dexploitation de linstallation de combustible nucléaire de catégorie IB à Port Hope (Ontario)

• Un téléchargement unique contenant tous les documents de l'Audience publique du 23 novembre 2022 est disponible dans un fichier auto-décompressable (ZIP, 19.8 Mo)

• Télécharger un document PDF en particulier pour l'Audience publique du 23 novembre 2022

Audience publique du 23 novembre 2022

• Publié le 12 octobre 2022
  • CMD 22-H12.2 – Mémoire de la Northumberland Manufacturers Association (PDF, 3 pages, 257 Ko)
  • CMD 22-H12.3 – Mémoire de Rebound Child & Youth Services Northumberland (PDF, 2 pages, 128 Ko)
  • CMD 22-H12.4 – Mémoire du Canadian Nuclear Isotope Council (PDF, 3 pages, 211 Ko)
  • CMD 22-H12.5 – Mémoire de la Northumberland Hills Hospital Foundation (PDF, 3 pages, 183 Ko)
  • CMD 22-H12.6 – Mémoire de la Nuclear Innovation Institute (PDF, 3 pages, 181 Ko)
  • CMD 22-H12.7 – Mémoire de Christa Ingalls (PDF, 2 pages, 497 Ko)
  • CMD 22-H12.8 – Mémoire de la Canadian Association of Nuclear Host Communities (PDF, 2 pages, 155 Ko)
  • CMD 22-H12.9 – Mémoire de la Municipalité de Port Hope (PDF, 2 pages, 747 Ko)
  • CMD 22-H12.10 – Mémoire dEnergy and Nuclear Engineering Department, Ontario Tech University (PDF, 3 pages, 203 Ko)
  • CMD 22-H12.11 – Mémoire du YMCA Northumberland (PDF, 2 pages, 174 Ko)
  • CMD 22-H12.12 – Mémoire de la ville de Cobourg (PDF, 2 pages, 213 Ko)
  • CMD 22-H12.13 – Mémoire de United Way Northumberland (PDF, 2 pages, 446 Ko)
  • CMD 22-H12.14 – Mémoire de Philip Lawrence, député, Northumberland-Peterborough-Sud (PDF, 2 pages, 185 Ko)
  • CMD 22-H12.15 – Mémoire dHabitat for Humanity Northumberland (PDF, 3 pages, 254 Ko)
  • CMD 22-H12.16 – Mémoire de la Green Wood Coalition (PDF, 4 pages, 257 Ko)
  • CMD 22-H12.17 – Mémoire dÉnergie NB (PDF, 3 pages, 275 Ko)
  • CMD 22-H12.18 – Mémoire de Bruce Power (PDF, 3 pages, 222 Ko)
  • CMD 22-H12.19 – Mémoire de Catherine Jarvis (PDF, 2 pages, 516 Ko)
  • CMD 22-H12.20 – Mémoire de Brian Riess (PDF, 2 pages, 291 Ko)
  • CMD 22-H12.21 – Mémoire de Vincent Larose (PDF, 2 pages, 297 Ko)
  • CMD 22-H12.22 – Mémoire de David Piccini, député provincial, Northumberland-Peterborough Sud (PDF, 3 pages, 611 Ko)
  • CMD 22-H12.23 – Mémoire du Syndicat des Métallos, section locale 14193 (PDF, 3 pages, 183 Ko)
  • CMD 22-H12.24 – Mémoire de Victor Allan Glover (PDF, 3 pages, 181 Ko)
  • CMD 22-H12.25 – Mémoire de Colleen Polley (PDF, 2 pages, 169 Ko)
  • CMD 22-H12.26 – Mémoire de Donald Slade (PDF, 2 pages, 374 Ko)
  • CMD 22-H12.27 – Mémoire de John Studzinski (PDF, 3 pages, 177 Ko)
  • CMD 22-H12.28 – Mémoire du Service de police de Port Hope (PDF, 2 pages, 119 Ko)
  • CMD 22-H12.29 – Mémoire de lAssociation nucléaire canadienne (PDF, 5 pages, 1.71 Mo)
  • CMD 22-H12.30 – Mémoire de Women in Nuclear (WiN) Canada (PDF, 3 pages, 256 Ko)
  • CMD 22-H12.31 – Mémoire de Crystal Roddy (PDF, 2 pages, 140 Ko)
  • CMD 22-H12.32 – Mémoire du Syndicat des travailleurs et travailleuses du secteur énergétique (PDF, 3 pages, 310 Ko)
  • CMD 22-H12.33 – Mémoire de North American Young Generation in Nuclear (NAYGN) Durham (PDF, 3 pages, 268 Ko)
  • CMD 22-H12.34 – Mémoire dAndrew Chatwood (PDF, 2 pages, 138 Ko)
  • CMD 22-H12.35 – Mémoire des Services d'incendie et d'urgence, Municipalité de Port Hope (PDF, 2 pages, 243 Ko)
  • CMD 22-H12.36 – Mémoire des Laboratoires Nucléaires Canadiens (PDF, 3 pages, 697 Ko)
  • CMD 22-H12.37 – Mémoire de Robert Neville (PDF, 2 pages, 133 Ko)
  • CMD 22-H12.38 – Mémoire de la Port Hope and District Chamber of Commerce (PDF, 2 pages, 195 Ko)
  • CMD 22-H12.39 – Mémoire du Conseil canadien des travailleurs du nucléaire (PDF, 5 pages, 661 Ko)
  • CMD 22-H12.40 – Mémoire de la Première Nation de Curve Lake (PDF, 67 pages, 1.86 Mo)
  • CMD 22-H12.41 – Mémoire du Port Hope Community Health Concerns Committee (PDF, 43 pages, 1.35 Mo)
  • CMD 22-H12.42 – Mémoire de Northwatch (PDF, 9 pages, 401 Ko)
  • CMD 22-H12.43 – Mémoire de la Première Nation des Mississaugas de Scugog Island (PDF, 8 pages, 391 Ko)
• Publié le 10 août 2022
  • CMD 22-H12 – Mémoire du personnel de la CCSN au sujet de la demande de renouvellement du permis dexploitation de linstallation de combustible nucléaire de catégorie IB à Port Hope (Ontario) (PDF, 223 pages, 3.59 Mo)
  • CMD 22-H12.1 – Mémoire de Cameco Fuel Manufacturing au sujet de la demande de renouvellement du permis dexploitation de linstallation de combustible nucléaire de catégorie IB (PDF, 66 pages, 1.88 Mo)

Audience publique du 22 novembre 2022

Demande des Laboratoires Nucléaires Canadiens pour le renouvellement du permis de déchets de substances nucléaires pour le projet de Port Hope

• Un téléchargement unique contenant tous les documents de l'Audience publique du 22 novembre 2022 est disponible dans un fichier auto-décompressable (ZIP, 39.5 Mo)

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Audience publique du 22 novembre 2022

• Publié le 21 octobre 2022
  • CMD 22-H13.29 – Mémoire de la Première Nation de Curve Lake (PDF, 63 pages, 1.54 Mo)
• Publié le 20 octobre 2022
  • CMD 22-H13.28 – Mémoire de Faye More (PDF, 44 pages, 5.17 Mo)
• Publié le 18 octobre 2022
  • CMD 22-H13.2 – Mémoire de Sandra Holmes (PDF, 4 pages, 144 Ko)
  • CMD 22-H13.3 – Mémoire dAnna Tilman (PDF, 18 pages, 435 Ko)
  • CMD 22-H13.4 – Mémoire de lécole secondaire de Port Hope (PDF, 2 pages, 173 Ko)
  • CMD 22-H13.5 – Mémoire de la Regional Municipality of Durham (PDF, 2 pages, 236 Ko)
  • CMD 22-H13.6 – Mémoire dHeather Kenny (PDF, 2 pages, 197 Ko)
  • CMD 22-H13.7 – Mémoire du Rotary Club of Port Hope (PDF, 2 pages, 599 Ko)
  • CMD 22-H13.8 – Mémoire de la Durham Region Association of REALTORS® (PDF, 2 pages, 232 Ko)
  • CMD 22-H13.9 – Mémoire du Fleming College, Environmental Technician/Technology Program (PDF, 5 pages, 459 Ko)
  • CMD 22-H13.10 – Mémoire de la Port Hope and District Chamber of Commerce (PDF, 2 pages, 196 Ko)
  • CMD 22-H13.11 – Mémoire de la Municipalité de Clarington (PDF, 4 pages, 1.19 Mo)
  • CMD 22-H13.12 – Mémoire de la Northumberland Hills Association of REALTORS® (PDF, 2 pages, 181 Ko)
  • CMD 22-H13.13 – Mémoire dHenry Kowalski et Michael Stone (PDF, 2 pages, 139 Ko)
  • CMD 22-H13.14 – Mémoire de John Sypher (PDF, 4 pages, 156 Ko)
  • CMD 22-H13.15 – Mémoire de Kinectrics lnc. (PDF, 4 pages, 576 Ko)
  • CMD 22-H13.16 – Mémoire de la Municipalité de Port Hope (PDF, 9 pages, 354 Ko)
  • CMD 22-H13.17 – Mémoire de lAssociation nucléaire canadienne (PDF, 4 pages, 373 Ko)
  • CMD 22-H13.18 – Mémoire de David Piccini, député provincial, Northumberland-Peterborough Sud (PDF, 2 pages, 382 Ko)
  • CMD 22-H13.19 – Mémoire de Cameco Corporation (PDF, 3 pages, 270 Ko)
  • CMD 22-H13.20 – Mémoire de Women in Nuclear (WiN) Canada (PDF, 3 pages, 253 Ko)
  • CMD 22-H13.21 – Mémoire de Donna Snowden (PDF, 2 pages, 159 Ko)
  • CMD 22-H13.22 – Mémoire dÉnergie atomique du Canada limitée (PDF, 3 pages, 293 Ko)
  • CMD 22-H13.23 – Mémoire de Brian M. Ikeda (PDF, 3 pages, 121 Ko)
  • CMD 22-H13.24 – Mémoire de Robin Dines (PDF, 2 pages, 166 Ko)
  • CMD 22-H13.25 – Mémoire dAdrian Szamreta (PDF, 2 pages, 108 Ko)
  • CMD 22-H13.26 – Mémoire de la Première Nation des Mississaugas de Scugog Island (PDF, 9 pages, 246 Ko)
  • CMD 22-H13.27 – Mémoire du Port Hope Community Health Concerns Committee (PDF, 41 pages, 12.3 Mo)
• Publié le 16 août 2022
  • CMD 22-H13 – Mémoire du personnel de la CCSN concernant la demande des Laboratoires Nucléaires Canadiens pour le renouvellement du permis de déchets de substances nucléaires pour le projet de Port Hope (PDF, 310 pages, 8.42 Mo)
  • CMD 22-H13.1 – Mémoire des Laboratoires Nucléaires Canadiens concernant la demande pour le renouvellement du permis de déchets de substances nucléaires pour le projet de Port Hope (PDF, 186 pages, 7.71 Mo)

Audience par écrit en juin 2022 – Cameco Corporation – Cigar Lake - Garantie financière

Garantie financière révisée pour létablissement de Cigar Lake de Cameco Corporation

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Audience par écrit en juin 2022 – Cameco Corporation – Cigar Lake - Garantie financière

• Publié le 1 juin 2022
  • CMD 22-H105.1 – Mémoire de Cameco Corporation concernant la garantie financière révisée pour létablissement de Cigar Lake (PDF, 3 pages, 303 Ko)
• Publié le 20 mai 2022
  • CMD 22-H105 – Mémoire du personnel de la CCSN concernant la garantie financière révisée pour létablissement de Cigar Lake de Cameco Corporation (PDF, 34 pages, 1.54 Mo)

Audience publique du 30 mai au 3 juin 2022

Demande visant à modifier le permis du site des Laboratoires de Chalk River pour autoriser la construction dune installation de gestion des déchets près de la surface

• Un téléchargement unique contenant tous les documents de l'Audience publique du 30 mai au 3 juin 2022 est disponible dans un fichier auto-décompressable - partie 1(ZIP, 67 Mo) .
• Un téléchargement unique contenant tous les documents de l'Audience publique du 30 mai au 3 juin 2022 est disponible dans un fichier auto-décompressable - partie 1(ZIP, 55 Mo) .
• Un téléchargement unique contenant tous les documents de l'Audience publique du 30 mai au 3 juin 2022 est disponible dans un fichier auto-décompressable - partie 1(ZIP, 67 Mo) .
• Un téléchargement unique contenant tous les documents de l'Audience publique du 30 mai au 3 juin 2022 est disponible dans un fichier auto-décompressable - partie 1(ZIP, 62 Mo) .
• Un téléchargement unique contenant tous les documents de l'Audience publique du 30 mai au 3 juin 2022 est disponible dans un fichier auto-décompressable - partie 5(ZIP, 12 Mo) .

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Audience publique du 30 mai au 3 juin 2022

• Publié le 25 mai 2022
  • CMD 22-H7.1D – Présentation des Laboratoires Nucléaires Canadiens (PDF, 34 pages, 10.97 Mo)
• Publié le 20 mai 2022
  • CMD 22-H7.C – Présentation du personnel de la CCSN (PDF, 45 pages, 0.97 Mo)
  • CMD 22-H7.109A – Mémoire supplémentaire de la Première Nation des Algonquins de Pikwàkanagàn (PDF, 20 pages, 2.17 Mo)
  • CMD 22-H7.109B – Présentation de la Première Nation des Algonquins de Pikwàkanagàn (PDF, 26 pages, 2.25 Mo)
  • CMD 22-H7.B – Mémoire supplémentaire du personnel de la CCSN (PDF, 69 pages, 742 Ko)
• Publié le 19 mai 2022
  • CMD 22-H7.138A – Mémoire supplémentaire de Northwatch (PDF, 58 pages, 3.31 Mo)
  • CMD 22-H7.138B – Présentation de Northwatch (PDF, 8 pages, 370 Ko)
  • CMD 22-H7.81A – Présentation de la Société de gestion des déchets nucléaires (PDF, 7 pages, 151 Ko)
• Publié le 18 mai 2022
  • CMD 22-H7.60A – Présentation de Kerry Rowe (PDF, 42 pages, 2.7 Mo)
  • CMD 22-H7.104A – Présentation de l'Association canadienne du droit de l'environnement (PDF, 26 pages, 1.62 Mo)
  • CMD 22-H7.63A – Présentation de James R. Walker (PDF, 15 pages, 758 Ko)
  • CMD 22-H7.64A – Présentation de William Turner (PDF, 19 pages, 862 Ko)
  • CMD 22-H7.21A – Présentation dErwin Dreessen (PDF, 8 pages, 318 Ko)
  • CMD 22-H7.62A – Présentation de Ken Chaplin (PDF, 26 pages, 907 Ko)
  • CMD 22-H7.36A – Présentation de lOld Fort William Cottagers Association (PDF, 8 pages, 2.21 Mo)
  • CMD 22-H7.46A – Présentation de Martin Flood (PDF, 20 pages, 181 Ko)
  • CMD 22-H7.19A – Présentation dEvelyn Gigantes (PDF, 2 pages, 181 Ko)
  • CMD 22-H7.55A – Présentation de Kinectrics Inc. (PDF, 11 pages, 1.03 Mo)
  • CMD 22-H7.103A – Présentation dAction Déchets Nucléaires (PDF, 8 pages, 310 Ko)
  • CMD 22-H7.102A – Présentation de ll'Institut de radioprotection du Canada (PDF, 16 pages, 788 Ko)
  • CMD 22-H7.122A – Présentation de la MRC de Pontiac (PDF, 8 pages, 3.01 Mo)
  • CMD 22-H7.141A – Mémoire révisé du Provincial Council of Women of Ontario (PDF, 5 pages, 243 Ko)
  • CMD 22-H7.80A – Présentation de Gabrielle Psotka (PDF, 12 pages, 689 Ko)
  • CMD 22-H7.89A – Présentation de Gursimer Sandhu (PDF, 10 pages, 2.9 Mo)
  • CMD 22-H7.99A – Présentation dÉnergie atomique du Canada limitée (PDF, 8 pages, 993 Ko)
  • CMD 22-H7.94A – Présentation du Conseil canadien des travailleurs du nucléaire (PDF, 15 pages, 572 Ko)
  • CMD 22-H7.74A – Présentation des Concerned Citizens of Renfrew County and Area (PDF, 36 pages, 2.06 Mo)
  • CMD 22-H7.117A – Présentation du Conseil des Canadiens, chapitre dOttawa (PDF, 15 pages, 331 Ko)
  • CMD 22-H7.132A – Présentation de Gillian Walker (PDF, 11 pages, 178 Ko)
  • CMD 22-H7.41A – Présentation de la Fondation Sierre Club Canada (PDF, 14 pages, 1.89 Mo)
  • CMD 22-H7.136A – Présentation de Lynn Jones (PDF, 18 pages, 702 Ko)
  • CMD 22-H7.119A – Présentation de Duncan Noble (PDF, 11 pages, 399 Ko)
  • CMD 22-H7.125A – Présentation de Garde-Rivière des Outaouais (PDF, 8 pages, 674 Ko)
  • CMD 22-H7.16A – Présentation de la Ville dOttawa (PDF, 17 pages, 473 Ko)
  • CMD 22-H7.147A – Présentation de Christian Renault (PDF, 12 pages, 1017 Ko)
  • CMD 22-H7.106A – Présentation de Michael B. Benson (PDF, 29 pages, 1.7 Mo)
• Publié le 5 mai 2022
  • CMD 22-H7.153 – Mémoire de Gregory Csullog (PDF, 69 pages, 1.1 Mo)
  • CMD 22-H7.120A – Mémoire supplémentaire de la Première Nation de Wolf Lake (PDF, 16 pages, 443 Ko)
  • CMD 22-H7.139A – Mémoire supplémentaire des Mitchikanibikok Inik, Les Algonquins du Lac Barrière (PDF, 21 pages, 516 Ko)
  • CMD 22-H7.130A – Mémoire supplémentaire de la Communauté métropolitaine de Montréal (PDF, 5 pages, 191 Ko)
• Publié le 29 avril 2022
  • CMD 22-H7.111A – Mémoire supplémentaire de la Première nation de Kebaowek (PDF, 20 pages, 460 Ko)
• Publié le 25 avril 2022
  • CMD 22-H7.1C – Mémoire supplémentaires des LNC (PDF, 1120 pages, 17.43 Mo)
  • CMD 22-H7.95A – Mémoire supplémentaire dAction Environnement Basses-Laurentides (PDF, 4 pages, 194 Ko)
  • CMD 22-H7.103 – Mémoire dAction Déchets Nucléaires (PDF, 29 pages, 1.14 Mo)
  • CMD 22-H7.104 – Mémoire de l'Association canadienne du droit de l'environnement (PDF, 64 pages, 3.56 Mo)
  • CMD 22-H7.166 – Mémoire de Cheryl Gallant, députée, Renfrew-Nipissing-Pembroke (PDF, 3 pages, 270 Ko)
  • CMD 22-H7.167 – Mémoire dIsabelle Sawyer (PDF, 9 pages, 447 Ko)
• Publié le 19 avril 2022
  • CMD 22-H7.1B – Mémoire supplémentaire des LNC (PDF, 31 pages, 576 Ko)
  • CMD 22-H7.3 – Mémoire de Woo-Jae Cheong (PDF, 2 pages, 143 Ko)
  • CMD 22-H7.4 – Mémoire de Colin Robb (PDF, 2 pages, 76 Ko)
  • CMD 22-H7.5 – Mémoire de la Société nucléaire canadienne (PDF, 5 pages, 171 Ko)
  • CMD 22-H7.6 – Mémoire de Donna Snowden (PDF, 2 pages, 591 Ko)
  • CMD 22-H7.7 – Mémoire de Diana Gillam (PDF, 2 pages, 528 Ko)
  • CMD 22-H7.8 – Mémoire de la Municipalité de lÎle-du-Grand-Calumet (PDF, 2 pages, 135 Ko)
  • CMD 22-H7.9 – Mémoire de la North American Young Generation in Nuclear (PDF, 8 pages, 453 Ko)
  • CMD 22-H7.10 – Mémoire de lOrganization of Canadian Nuclear Industries (PDF, 3 pages, 182 Ko)
  • CMD 22-H7.11 – Mémoire de William J. Holtslander (PDF, 2 pages, 175 Ko)
  • CMD 22-H7.12 – Mémoire de Bob French (PDF, 2 pages, 404 Ko)
  • CMD 22-H7.13 – Mémoire de Brian Colby (PDF, 2 pages, 354 Ko)
  • CMD 22-H7.14 – Mémoire de John et Diane Almstedt (PDF, 2 pages, 349 Ko)
  • CMD 22-H7.15 – Mémoire du Sylvia Fedoruk Canadian Centre for Nuclear Innovation Inc. (PDF, 2 pages, 257 Ko)
  • CMD 22-H7.16 – Mémoire de la Ville dOttawa (PDF, 6 pages, 309 Ko)
  • CMD 22-H7.17 – Mémoire de Benjamin Rouben (PDF, 2 pages, 165 Ko)
  • CMD 22-H7.18 – Mémoire de Victor Golovko (PDF, 18 pages, 123 Ko)
  • CMD 22-H7.19 – Mémoire dEvelyn Gigantes (PDF, 20 pages, 1.15 Mo)
  • CMD 22-H7.20 – Mémoire de Margit Dehnicke-Templeton (PDF, 2 pages, 121 Ko)
  • CMD 22-H7.21 – Mémoire dErwin Dreessen (PDF, 3 pages, 119 Ko)
  • CMD 22-H7.22 – Mémoire de léquipe de formation et développement aux LNC (PDF, 2 pages, 498 Ko)
  • CMD 22-H7.23 – Mémoire de Morgan Brown (PDF, 2 pages, 169 Ko)
  • CMD 22-H7.24 – Mémoire de la Nuclear Innovation Institute (PDF, 2 pages, 154 Ko)
  • CMD 22-H7.25 – Mémoire de Tetra Tech Canada Inc. et ES-Fox Limited (PDF, 3 pages, 195 Ko)
  • CMD 22-H7.26 – Mémoire de Mohammad Madani (PDF, 2 pages, 141 Ko)
  • CMD 22-H7.27 – Mémoire de Lawrence Johnson (PDF, 2 pages, 177 Ko)
  • CMD 22-H7.28 – Mémoire dAlan Soucie (PDF, 2 pages, 327 Ko)
  • CMD 22-H7.29 – Mémoire de Brendon Walsh (PDF, 2 pages, 276 Ko)
  • CMD 22-H7.30 – Mémoire dAECOM Canada Ltd (PDF, 3 pages, 143 Ko)
  • CMD 22-H7.31 – Mémoire de Christina et Robbie Anderman (PDF, 4 pages, 506 Ko)
  • CMD 22-H7.32 – Mémoire de David Caron (PDF, 2 pages, 708 Ko)
  • CMD 22-H7.33 – Mémoire dIsh Theilheimer (PDF, 2 pages, 157 Ko)
  • CMD 22-H7.34 – Mémoire de Nathan Benkhe (PDF, 2 pages, 442 Ko)
  • CMD 22-H7.35 – Mémoire du Council of the Town of Laurentian Hills (PDF, 3 pages, 122 Ko)
  • CMD 22-H7.36 – Mémoire de lOld Fort William Cottagers Association (PDF, 73 pages, 6.97 Mo)
  • CMD 22-H7.37 – Mémoire de Dylan Verburg (PDF, 2 pages, 169 Ko)
  • CMD 22-H7.38 – Mémoire de Renate Manthei (PDF, 2 pages, 507 Ko)
  • CMD 22-H7.39 – Mémoire de la Corporation of the Town of Deep River (PDF, 5 pages, 198 Ko)
  • CMD 22-H7.40 – Mémoire de la Ville de Pembroke (PDF, 3 pages, 740 Ko)
  • CMD 22-H7.41 – Mémoire de la Fondation Sierre Club Canada (PDF, 12 pages, 574 Ko)
  • CMD 22-H7.42 – Mémoire de la Municipalité de Bristol (PDF, 2 pages, 151 Ko)
  • CMD 22-H7.43 – Mémoire de Jane Higgison (PDF, 2 pages, 353 Ko)
  • CMD 22-H7.44 – Mémoire de Mark McLoughlin, sous-ministre, ministère de lEnvironnement de la Saskatchewan (PDF, 3 pages, 194 Ko)
  • CMD 22-H7.45 – Mémoire du Conseil des Canadiens, chapitre Kitchissippi–Ottawa Valley (PDF, 7 pages, 332 Ko)
  • CMD 22-H7.46 – Mémoire de Martin Flood (PDF, 10 pages, 237 Ko)
  • CMD 22-H7.47 – Mémoire de BWXT Canada Ltd. (PDF, 3 pages, 271 Ko)
  • CMD 22-H7.48 – Mémoire de lIntégration du programme de déclassement et dassainissement environnemental des LNC (PDF, 4 pages, 1.12 Mo)
  • CMD 22-H7.49 – Mémoire de David V. Thompson (PDF, 3 pages, 176 Ko)
  • CMD 22-H7.50 – Mémoire des Ottawa Raging Grannies (PDF, 2 pages, 123 Ko)
  • CMD 22-H7.51 – Mémoire de Stephanie Clement (PDF, 2 pages, 143 Ko)
  • CMD 22-H7.52 – Mémoire de Philip Kompass (PDF, 4 pages, 153 Ko)
  • CMD 22-H7.53 – Mémoire dOntario Power Generation (PDF, 3 pages, 238 Ko)
  • CMD 22-H7.54 – Mémoire de la Port Hope and District Chamber of Commerce (PDF, 2 pages, 199 Ko)
  • CMD 22-H7.55 – Mémoire de Kinectrics Inc. (PDF, 4 pages, 336 Ko)
  • CMD 22-H7.56 – Mémoire de Moltex Energy (PDF, 3 pages, 195 Ko)
  • CMD 22-H7.57 – Mémoire de Women in Nuclear Canada (PDF, 3 pages, 276 Ko)
  • CMD 22-H7.58 – Mémoire de Chris Cavan (PDF, 7 pages, 264 Ko)
  • CMD 22-H7.59 – Mémoire de TRIUMF, Inc. (PDF, 2 pages, 294 Ko)
  • CMD 22-H7.60 – Mémoire de Kerry Rowe (PDF, 27 pages, 1.08 Mo)
  • CMD 22-H7.61 – Mémoire de Ian Clark (PDF, 3 pages, 453 Ko)
  • CMD 22-H7.62 – Mémoire de Ken Chaplin (PDF, 4 pages, 158 Ko)
  • CMD 22-H7.63 – Mémoire de James R. Walker (PDF, 20 pages, 418 Ko)
  • CMD 22-H7.64 – Mémoire de William Turner (PDF, 41 pages, 1.43 Mo)
  • CMD 22-H7.65 – Mémoire de la Society of United Professionals (PDF, 4 pages, 589 Ko)
  • CMD 22-H7.66 – Mémoire de Jacques Plourde (PDF, 3 pages, 594 Ko)
  • CMD 22-H7.67 – Mémoire dÉnergie NB (PDF, 4 pages, 227 Ko)
  • CMD 22-H7.68 – Mémoire dAnita Sawyer, William Sawyer et Maureen Maloney (PDF, 2 pages, 649 Ko)
  • CMD 22-H7.69 – Mémoire de la Protection environnementale de Pontiac (PDF, 11 pages, 301 Ko)
  • CMD 22-H7.70 – Mémoire de Zackary Krowchuk (PDF, 3 pages, 309 Ko)
  • CMD 22-H7.71 – Mémoire de Cathy Vakil (PDF, 3 pages, 168 Ko)
  • CMD 22-H7.72 – Mémoire de David McNicoll (PDF, 4 pages, 139 Ko)
  • CMD 22-H7.73 – Mémoire de Luc Bégin (PDF, 3 pages, 636 Ko)
  • CMD 22-H7.74 – Mémoire des Concerned Citizens of Renfrew County and Area (PDF, 23 pages, 949 Ko)
  • CMD 22-H7.75 – Mémoire de Prevent Cancer Now (PDF, 2 pages, 701 Ko)
  • CMD 22-H7.76 – Mémoire de Shaughn McArthur (PDF, 7 pages, 250 Ko)
  • CMD 22-H7.77 – Mémoire de Sohan Chouhan (PDF, 3 pages, 286 Ko)
  • CMD 22-H7.78 – Mémoire de Tracy Sanderson (PDF, 2 pages, 286 Ko)
  • CMD 22-H7.79 – Mémoire dIpsos Custodes (PDF, 4 pages, 306 Ko)
  • CMD 22-H7.80 – Mémoire de Gabrielle Psotka (PDF, 2 pages, 466 Ko)
  • CMD 22-H7.81 – Mémoire de la Société de gestion des déchets nucléaires (PDF, 3 pages, 364 Ko)
  • CMD 22-H7.82 – Mémoire de la Division du programme et projets combustibles des LNC (PDF, 5 pages, 1.44 Mo)
  • CMD 22-H7.83 – Mémoire de Kathy Eisner (PDF, 2 pages, 162 Ko)
  • CMD 22-H7.84 – Mémoire de Georgina Bartos (PDF, 3 pages, 110 Ko)
  • CMD 22-H7.85 – Mémoire dAecon (PDF, 3 pages, 808 Ko)
  • CMD 22-H7.86 – Mémoire de la Municipalité de Port Hope (PDF, 4 pages, 234 Ko)
  • CMD 22-H7.87 – Mémoire de Westinghouse Electric Canada Inc. (PDF, 3 pages, 242 Ko)
  • CMD 22-H7.88 – Mémoire de lAssociation nucléaire canadienne (PDF, 4 pages, 944 Ko)
  • CMD 22-H7.89 – Mémoire de Gursimer Sandhu (PDF, 2 pages, 470 Ko)
  • CMD 22-H7.90 – Mémoire de Philip Sweetnam (PDF, 4 pages, 236 Ko)
  • CMD 22-H7.91 – Mémoire du Déclassement des installations et lassainissement de lenvironnement aux LNC (PDF, 3 pages, 1.03 Mo)
  • CMD 22-H7.92 – Mémoire de M. Sullivan & Son Ltd. (PDF, 2 pages, 524 Ko)
  • CMD 22-H7.93 – Mémoire de Cameco Corporation (PDF, 2 pages, 253 Ko)
  • CMD 22-H7.94 – Mémoire du Conseil canadien des travailleurs du nucléaire (PDF, 17 pages, 1.23 Mo)
  • CMD 22-H7.95 – Mémoire dAction Environnement Basses-Laurentides (PDF, 22 pages, 9.26 Mo)
  • CMD 22-H7.96 – Mémoire du CANDU Owners Group Inc. (PDF, 4 pages, 214 Ko)
  • CMD 22-H7.97 – Mémoire de Bailey Waite (PDF, 2 pages, 119 Ko)
  • CMD 22-H7.98 – Mémoire des Algonquins dOntario (PDF, 18 pages, 356 Ko)
  • CMD 22-H7.99 – Mémoire dÉnergie atomique du Canada limitée (PDF, 3 pages, 266 Ko)
  • CMD 22-H7.100 – Mémoire de John Yakabuski, député, Renfrew-Nipissing-Pembroke (PDF, 3 pages, 490 Ko)
  • CMD 22-H7.101 – Mémoire du Comté de Renfrew (PDF, 6 pages, 221 Ko)
  • CMD 22-H7.102 – Mémoire de ll'Institut de radioprotection du Canada (PDF, 2 pages, 122 Ko)
  • CMD 22-H7.105 – Mémoire du Ralliement contre la pollution radioactive (PDF, 10 pages, 637 Ko)
  • CMD 22-H7.106 – Mémoire de Benjamin Benson (PDF, 2 pages, 155 Ko)
  • CMD 22-H7.107 – Mémoire de Gordon MacMillan (PDF, 2 pages, 593 Ko)
  • CMD 22-H7.108 – Mémoire de Bruce Power (PDF, 4 pages, 115 Ko)
  • CMD 22-H7.109 – Mémoire de la Première Nation des Algonquins de Pikwàkanagàn (PDF, 92 pages, 1.33 Mo)
  • CMD 22-H7.110 – Mémoire de Dewar Industrial Services Inc. (PDF, 2 pages, 181 Ko)
  • CMD 22-H7.111 – Mémoire de la Première nation de Kebaowek (PDF, 4 pages, 348 Ko)
  • CMD 22-H7.112 – Mémoire de la Fonction de nettoyage des LNC (PDF, 4 pages, 257 Ko)
  • CMD 22-H7.113 – Mémoire de la Première Nation des Anishinabeg de Kitigan Zibi (PDF, 6 pages, 1.86 Mo)
  • CMD 22-H7.114 – Mémoire de James Harrington (PDF, 3 pages, 713 Ko)
  • CMD 22-H7.115 – Mémoire du Service des déchets des LNC (PDF, 8 pages, 1.19 Mo)
  • CMD 22-H7.116 – Mémoire dEdward Waller (PDF, 3 pages, 203 Ko)
  • CMD 22-H7.117 – Mémoire du Conseil des Canadiens, chapitre dOttawa (PDF, 15 pages, 932 Ko)
  • CMD 22-H7.118 – Mémoire dAntony G. Morris (PDF, 2 pages, 608 Ko)
  • CMD 22-H7.119 – Mémoire de Duncan Noble (PDF, 3 pages, 339 Ko)
  • CMD 22-H7.120 – Mémoire de la Première Nation de Wolf Lake (PDF, 3 pages, 231 Ko)
  • CMD 22-H7.121 – Mémoire dAnnette Chaplin (PDF, 3 pages, 201 Ko)
  • CMD 22-H7.122 – Mémoire de la MRC de Pontiac (PDF, 4 pages, 217 Ko)
  • CMD 22-H7.123 – Mémoire de la Division du déclassement des installations et de lassainissement de lenvironnement des LNC (PDF, 3 pages, 1.57 Mo)
  • CMD 22-H7.124 – Mémoire de Kathryn Lindsay (PDF, 5 pages, 724 Ko)
  • CMD 22-H7.125 – Mémoire de Garde-Rivière des Outaouais (PDF, 46 pages, 1.25 Mo)
  • CMD 22-H7.126 – Mémoire dAction Climat Outaouais (PDF, 16 pages, 329 Ko)
  • CMD 22-H7.127 – Mémoire de Sophie Chatel, députée de Pontiac (PDF, 29 pages, 536 Ko)
  • CMD 22-H7.128 – Mémoire de Erica Coulombe (PDF, 2 pages, 174 Ko)
  • CMD 22-H7.129 – Mémoire de lOttawa River Institute (PDF, 7 pages, 1.56 Mo)
  • CMD 22-H7.130 – Mémoire de la Communauté métropolitaine de Montréal (PDF, 63 pages, 2.24 Mo)
  • CMD 22-H7.131 – Mémoire de la Brilliant Energy Institute de lOntario Tech University (PDF, 4 pages, 182 Ko)
  • CMD 22-H7.132 – Mémoire de Gillian Walker (PDF, 6 pages, 901 Ko)
  • CMD 22-H7.133 – Mémoire de Janet Graham (PDF, 3 pages, 667 Ko)
  • CMD 22-H7.134 – Mémoire de Richard Snider (PDF, 3 pages, 756 Ko)
  • CMD 22-H7.135 – Mémoire de Richard Sexton (PDF, 3 pages, 842 Ko)
  • CMD 22-H7.136 – Mémoire de Lynn Jones (PDF, 3 pages, 141 Ko)
  • CMD 22-H7.137 – Mémoire du Responsable national et Co-autorité réglementaire de la radioprotection du Québec (PDF, 11 pages, 690 Ko)
  • CMD 22-H7.138 – Mémoire de Northwatch (PDF, 73 pages, 2.6 Mo)
  • CMD 22-H7.139 – Mémoire des Mitchikanibikok Inik, Les Algonquins du Lac Barrière (PDF, 3 pages, 411 Ko)
  • CMD 22-H7.140 – Mémoire de la Première Nation de Curve Lake (PDF, 12 pages, 507 Ko)
  • CMD 22-H7.141 – Mémoire du Provincial Council of Women of Ontario (PDF, 4 pages, 199 Ko)
  • CMD 22-H7.142 – Mémoire de Judith Fox Lee (PDF, 11 pages, 370 Ko)
  • CMD 22-H7.143 – Mémoire de la Greenspace Alliance of Canada's Capital (PDF, 5 pages, 190 Ko)
  • CMD 22-H7.144 – Mémoire du Regroupement pour la surveillance du nucléaire (PDF, 14 pages, 482 Ko)
  • CMD 22-H7.145 – Mémoire de Rena Ginsberg et Boyd Reimer (PDF, 3 pages, 144 Ko)
  • CMD 22-H7.146 – Mémoire de Nira Dookeran (PDF, 4 pages, 187 Ko)
  • CMD 22-H7.147 – Mémoire de Christian Renault (PDF, 2 pages, 128 Ko)
  • CMD 22-H7.148 – Mémoire de Pamela Schreiner (PDF, 2 pages, 128 Ko)
  • CMD 22-H7.149 – Mémoire de Christine Graham (PDF, 2 pages, 115 Ko)
  • CMD 22-H7.150 – Mémoire de Simon J. Daigle (PDF, 7 pages, 561 Ko)
  • CMD 22-H7.151 – Mémoire de la Nation métisse de lOntario (PDF, 3 pages, 297 Ko)
  • CMD 22-H7.152 – Mémoire du Programme de la stratégie des déchets aux LNC (PDF, 3 pages, 618 Ko)
  • CMD 22-H7.154 – Mémoire de Daniel Hoornweg (PDF, 2 pages, 177 Ko)
  • CMD 22-H7.155 – Mémoire de Johanna Echlin (PDF, 3 pages, 120 Ko)
  • CMD 22-H7.156 – Mémoire de Joanne Mantha (PDF, 2 pages, 346 Ko)
  • CMD 22-H7.157 – Mémoire de Lisa Shaw-Verhoek (PDF, 3 pages, 168 Ko)
  • CMD 22-H7.158 – Mémoire de David K. Raman (PDF, 10 pages, 553 Ko)
  • CMD 22-H7.159 – Mémoire de lAgence de bassin versant des 7 (PDF, 3 pages, 236 Ko)
  • CMD 22-H7.160 – Mémoire de la Municipalité de Clarington (PDF, 3 pages, 969 Ko)
  • CMD 22-H7.161 – Mémoire de la Canadian Association of Nuclear Host Communities (PDF, 3 pages, 836 Ko)
  • CMD 22-H7.162 – Mémoire du Rotary Club of Port Hope (PDF, 2 pages, 2.88 Mo)
  • CMD 22-H7.163 – Mémoire du Syndicat des travailleurs et travailleuses du secteur énergétique (PDF, 4 pages, 333 Ko)
  • CMD 22-H7.164 – Mémoire de Greg Stack (PDF, 2 pages, 506 Ko)
  • CMD 22-H7.165 – Mémoire de Pierre Lemay (PDF, 2 pages, 126 Ko)
• Publié le 6 avril 2022
  • CMD 22-H7.2 – Demande de décision déposée par les Algonquins du lac Barrière (PDF, 3 pages, 345 Ko)

Audience par écrit en mai 2022 – Wright Instruments Limited – Révocation du permis

Révocation du permis de Wright Instruments Limited

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Audience par écrit en mai 2022 – Wright Instruments Limited – Révocation du permis

• Publié le 6 mai 2022
  • CMD 22-H102 – Mémoire du personnel de la CCSN au sujet de la révocation du permis de Wright Instruments Limited (PDF, 12 pages, 226 Ko)

Audience par écrit en mai 2022 – Ontario Power Generation – Garantie Financière

Garantie financière proposée par Ontario Power Generation (OPG) pour son projet de nouvelle centrale nucléaire de Darlington

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Audience par écrit en mai 2022 – Ontario Power Generation – Garantie Financière

• Publié le 6 mai 2022
  • CMD 22-H103.2 – Mémoire de la Society of United Professionals au sujet de la garantie financière proposée par Ontario Power Generation (OPG) pour son projet de nouvelle centrale nucléaire de Darlington (PDF, 5 pages, 163 Ko)
  • CMD 22-H103.3 – Mémoire de North American Young Generation in Nuclear (NAYGN) – Durham Chapter au sujet de la garantie financière proposée par Ontario Power Generation (OPG) pour son projet de nouvelle centrale nucléaire de Darlington (PDF, 4 pages, 237 Ko)
• Publié le 5 avril 2022
  • CMD 22-H103 – Mémoire du personnel de la CCSN au sujet de la garantie financière proposée par Ontario Power Generation (OPG) pour son projet de nouvelle centrale nucléaire de Darlington (PDF, 21 pages, 551 Ko)
  • CMD 22-H103.1 – Mémoire de Ontario Power Generation (OPG) au sujet de la garantie financière proposée par OPG pour son projet de nouvelle centrale nucléaire de Darlington (PDF, 11 pages, 455 Ko)

Audience publique des 10 au 12 mai

Demande dÉnergie NB pour le renouvellement du permis pour la centrale nucléaire de Point Lepreau

• Un téléchargement unique contenant tous les documents de l'audience publique des 10 au 12 mai est disponible dans un fichier auto-décompressable - partie 1 (ZIP, 67 Mo) .
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Audience publique des 10 au 12 mai

• Publié le 3 juin 2022
  • CMD 22-H2.D – Renseignements supplémentaires du personnel de la CCSN au sujet de la demande de décision déposée par PEACE-NB (PDF, 9 pages, 329 Ko)
  • CMD 22-H2.1C – Renseignements supplémentaires de la Société dÉnergie du Nouveau-Brunswick au sujet de la demande de décision déposée par PEACE-NB (PDF, 9 pages, 365 Ko)
• Publié le 12 mai 2022
  • CMD 22-H2.139B – Demande de décision déposée par PEACE-NB concernant la Demande de renouvellement du permis dÉnergie NB pour la centrale nucléaire de Point Lepreau (PDF, 418 pages, 5.01 Mo)
• Publié le 28 avril 2022
  • CMD 22-H2.177A – Présentation dHelmy Ragheb (PDF, 15 pages, 898 Ko)
  • CMD 22-H2.B – Mémoire supplémentaire du personnel de la CCSN (PDF, 60 pages, 971 Ko)
  • CMD 22-H2.C – Présentation du personnel de la CCSN (PDF, 18 pages, 1.1 Mo)
  • CMD 22-H2.1B – Présentation dÉnergie NB (PDF, pages, 2.87 Mo)
  • CMD 22-H2.230A – Mémoire supplémentaire de lOrganisation des mesures durgence du Nouveau-Brunswick (PDF, 12 pages, 366 Ko)
  • CMD 22-H2.230B – Présentation de lOrganisation des mesures durgence du Nouveau-Brunswick (PDF, 16 pages, 361 Ko)
  • CMD 22-H2.139A – Présentation de PEACE-NB (PDF, 27 pages, 1.38 Mo)
  • CMD 22-H2.171A – Présentation de Jennifer Hannigan (PDF, 11 pages, 243 Ko)
  • CMD 22-H2.142A – Présentation de Narrative Research (PDF, 10 pages, 1.24 Mo)
  • CMD 22-H2.194A – Présentation de la Coalition for Responsible Energy Development in New Brunswick (CRED-NB) et lAssociation canadienne du droit de lenvironnement (ACDE) (PDF, 30 pages, 1.33 Mo)
  • CMD 22-H2.161A – Présentation de Paul Thompson (PDF, 11 pages, 1.04 Mo)
  • CMD 22-H2.220A – Présentation de Northwatch (PDF, 12 pages, 340 Ko)
  • CMD 22-H2.121A – Présentation de la Ville de St. George (PDF, 11 pages, 636 Ko)
  • CMD 22-H2.112A – Présentation du Saint John Naturalists Club Inc. (PDF, 15 pages, 5.28 Mo)
  • CMD 22-H2.151A – Présentation de Fundy North Fishermens Association et Fundy Weir Fishermans Association Inc. (PDF, 17 pages, 2.74 Mo)
  • CMD 22-H2.198A – Présentation dAnn McAllister (PDF, 9 pages, 288 Ko)
  • CMD 22-H2.228A – Mémoire supplémentaire du Regroupement pour la surveillance du nucléaire (PDF, 6 pages, 385 Ko)
  • CMD 22-H2.244A – Mémoire supplémentaire de Passamaquoddy Recognition Group Inc. (PDF, 58 pages, 1.5 Mo)
  • CMD 22-H2.217A – Présentation du Centre des opérations durgence du ministère de la Santé du N.-B., Ministère de la santé du Nouveau-Brunswick (PDF, 17 pages, 399 Ko)
• Publié le 5 avril 2022
  • CMD 22-H2.244 – Mémoire de Passamaquoddy Recognition Group Inc. (PDF, 209 pages, 11.17 Mo)
• Publié le 4 avril 2022
  • CMD 22-H2.2 – Mémoire de Westinghouse Electric Canada (PDF, 3 pages, 444 Ko)
  • CMD 22-H2.3 – Mémoire de Margaret R. MacDonald (PDF, 3 pages, 156 Ko)
  • CMD 22-H2.4 – Mémoire dAlantra Leasing (PDF, 2 pages, 653 Ko)
  • CMD 22-H2.5 – Mémoire de Leap4wards (PDF, 3 pages, 125 Ko)
  • CMD 22-H2.6 – Mémoire de Mark Wilson (PDF, 2 pages, 212 Ko)
  • CMD 22-H2.7 – Mémoire de la Ville de Saint Andrews (PDF, 3 pages, 226 Ko)
  • CMD 22-H2.8 – Mémoire de Jean Desrosiers (PDF, 2 pages, 159 Ko)
  • CMD 22-H2.9 – Mémoire de Kathleen Henderson (PDF, 2 pages, 161 Ko)
  • CMD 22-H2.10 – Mémoire de Michael Greene (PDF, 2 pages, 165 Ko)
  • CMD 22-H2.11 – Mémoire dAuréa Cormier (PDF, 2 pages, 180 Ko)
  • CMD 22-H2.12 – Mémoire de Ryan Hillier (PDF, 2 pages, 541 Ko)
  • CMD 22-H2.13 – Mémoire dElaine Hughes (PDF, 2 pages, 561 Ko)
  • CMD 22-H2.14 – Mémoire de MaryAnne MacKeigan (PDF, 2 pages, 543 Ko)
  • CMD 22-H2.15 – Mémoire dAmy Floyd (PDF, 2 pages, 439 Ko)
  • CMD 22-H2.16 – Mémoire dHeather Reed (PDF, 2 pages, 537 Ko)
  • CMD 22-H2.17 – Mémoire de Sandi McKessock (PDF, 2 pages, 546 Ko)
  • CMD 22-H2.18 – Mémoire de Dawn Mockler (PDF, 2 pages, 550 Ko)
  • CMD 22-H2.19 – Mémoire de Thomas G. McAlister (PDF, 2 pages, 330 Ko)
  • CMD 22-H2.20 – Mémoire de Celina King (PDF, 2 pages, 549 Ko)
  • CMD 22-H2.21 – Mémoire dHeather Cronk (PDF, 2 pages, 628 Ko)
  • CMD 22-H2.22 – Mémoire de Raven Cameron (PDF, 2 pages, 561 Ko)
  • CMD 22-H2.23 – Mémoire dEOS Éco-Énergie Inc. (PDF, 6 pages, 365 Ko)
  • CMD 22-H2.24 – Mémoire de Jason Robichaud (PDF, 2 pages, 552 Ko)
  • CMD 22-H2.25 – Mémoire de Marion Taylor (PDF, 2 pages, 587 Ko)
  • CMD 22-H2.26 – Mémoire de Rita Crosbie (PDF, 5 pages, 193 Ko)
  • CMD 22-H2.27 – Mémoire de Victoria Marcott (PDF, 2 pages, 570 Ko)
  • CMD 22-H2.28 – Mémoire de Mary Hatt (PDF, 2 pages, 547 Ko)
  • CMD 22-H2.29 – Mémoire de Kelly Fitzpatrick (PDF, 2 pages, 544 Ko)
  • CMD 22-H2.30 – Mémoire de Charlon Dorey (PDF, 2 pages, 361 Ko)
  • CMD 22-H2.31 – Mémoire dAllison MacKenzie (PDF, 2 pages, 510 Ko)
  • CMD 22-H2.32 – Mémoire dEvelyn Gigantes (PDF, 3 pages, 168 Ko)
  • CMD 22-H2.33 – Mémoire de Lauren Brady (PDF, 6 pages, 199 Ko)
  • CMD 22-H2.34 – Mémoire de Crysta-Lea Lane (PDF, 2 pages, 506 Ko)
  • CMD 22-H2.35 – Mémoire de Steven Dennis (PDF, 2 pages, 517 Ko)
  • CMD 22-H2.36 – Mémoire de Cathie McElman (PDF, 2 pages, 504 Ko)
  • CMD 22-H2.37 – Mémoire de Paige Wilson (PDF, 2 pages, 136 Ko)
  • CMD 22-H2.38 – Mémoire de Julia Hansen (PDF, 3 pages, 821 Ko)
  • CMD 22-H2.39 – Mémoire de Maritime Electric (PDF, 2 pages, 236 Ko)
  • CMD 22-H2.40 – Mémoire de Noelle Mitton (PDF, 2 pages, 500 Ko)
  • CMD 22-H2.41 – Mémoire de Stephen Mahler (PDF, 3 pages, 380 Ko)
  • CMD 22-H2.42 – Mémoire dAlexandra DeCarlo-Graves (PDF, 2 pages, 511 Ko)
  • CMD 22-H2.43 – Mémoire de David Cannon (PDF, 2 pages, 406 Ko)
  • CMD 22-H2.44 – Mémoire de Lauren Clark (PDF, 2 pages, 279 Ko)
  • CMD 22-H2.45 – Mémoire de Page Murphy (PDF, 3 pages, 397 Ko)
  • CMD 22-H2.46 – Mémoire de Mindy Swinemar (PDF, 2 pages, 332 Ko)
  • CMD 22-H2.47 – Mémoire de Karen Heinemann (PDF, 3 pages, 598 Ko)
  • CMD 22-H2.48 – Mémoire de Melissa Estrada (PDF, 2 pages, 399 Ko)
  • CMD 22-H2.49 – Mémoire dAnne-Marie Séguin (PDF, 2 pages, 591 Ko)
  • CMD 22-H2.50 – Mémoire de Sarah Boyer et la famille Boyer (PDF, 2 pages, 513 Ko)
  • CMD 22-H2.51 – Mémoire dHelen Chenell (PDF, 2 pages, 512 Ko)
  • CMD 22-H2.52 – Mémoire de Valerie Sherrard (PDF, 2 pages, 531 Ko)
  • CMD 22-H2.53 – Mémoire de Roma De Robertis (PDF, 2 pages, 517 Ko)
  • CMD 22-H2.54 – Mémoire de LED Roadway Lighting Ltd (PDF, 3 pages, 1.28 Mo)
  • CMD 22-H2.55 – Mémoire dEmma Donovan (PDF, 2 pages, 509 Ko)
  • CMD 22-H2.56 – Mémoire dHayley Clarke (PDF, 2 pages, 510 Ko)
  • CMD 22-H2.57 – Mémoire de Sandra Fowler (PDF, 2 pages, 526 Ko)
  • CMD 22-H2.58 – Mémoire de Brittany Carmichael (PDF, 2 pages, 589 Ko)
  • CMD 22-H2.59 – Mémoire de Vaughn Barnett (PDF, 2 pages, 767 Ko)
  • CMD 22-H2.60 – Mémoire de Benjamin Fortier (PDF, 7 pages, 147 Ko)
  • CMD 22-H2.61 – Mémoire de Jena Hudson (PDF, 2 pages, 327 Ko)
  • CMD 22-H2.62 – Mémoire dAnnika Nicholson (PDF, 2 pages, 396 Ko)
  • CMD 22-H2.63 – Mémoire de Paul Bragdon (PDF, 2 pages, 280 Ko)
  • CMD 22-H2.64 – Mémoire dAlex Good (PDF, 2 pages, 526 Ko)
  • CMD 22-H2.65 – Mémoire de Maïna Béland-Rahm (PDF, 2 pages, 167 Ko)
  • CMD 22-H2.66 – Mémoire de Terry Forsyth (PDF, 2 pages, 169 Ko)
  • CMD 22-H2.67 – Mémoire de Marley Nickerson (PDF, 2 pages, 504 Ko)
  • CMD 22-H2.68 – Mémoire dAnnabelle Fournier (PDF, 3 pages, 525 Ko)
  • CMD 22-H2.69 – Mémoire de la communauté rurale de lîle Campobello (PDF, 2 pages, 489 Ko)
  • CMD 22-H2.70 – Mémoire de René Legacy, membre de lAssemblée législative, Bathurst West-Beresford (PDF, 2 pages, 305 Ko)
  • CMD 22-H2.71 – Mémoire de Dennis Eickmeier (PDF, 2 pages, 578 Ko)
  • CMD 22-H2.72 – Mémoire de Maureen Fowler (PDF, 2 pages, 515 Ko)
  • CMD 22-H2.73 – Mémoire de Julie Cormier (PDF, 2 pages, 326 Ko)
  • CMD 22-H2.74 – Mémoire du Conseil des Canadiens, chapitre de Fredericton (PDF, 3 pages, 507 Ko)
  • CMD 22-H2.75 – Mémoire de Vivian Unger (PDF, 2 pages, 599 Ko)
  • CMD 22-H2.76 – Mémoire de la Ville de Grand Bay-Westfield (PDF, 2 pages, 345 Ko)
  • CMD 22-H2.77 – Mémoire de Misti Campbell (PDF, 2 pages, 692 Ko)
  • CMD 22-H2.78 – Mémoire dHelen Forsey (PDF, 3 pages, 730 Ko)
  • CMD 22-H2.79 – Mémoire de Linda Dornan (PDF, 2 pages, 516 Ko)
  • CMD 22-H2.80 – Mémoire de Ross McKean (PDF, 5 pages, 16.58 Mo)
  • CMD 22-H2.81 – Mémoire dOlivia Chisholm (PDF, 2 pages, 519 Ko)
  • CMD 22-H2.82 – Mémoire de Josh Shaddick (PDF, 2 pages, 521 Ko)
  • CMD 22-H2.83 – Mémoire dEd MacAulay (PDF, 2 pages, 514 Ko)
  • CMD 22-H2.84 – Mémoire de William A. MacCallum (PDF, 3 pages, 723 Ko)
  • CMD 22-H2.85 – Mémoire de Pat Poole (PDF, 2 pages, 516 Ko)
  • CMD 22-H2.86 – Mémoire de Danielle Saulnier (PDF, 2 pages, 511 Ko)
  • CMD 22-H2.87 – Mémoire de Craig Robinson (PDF, 2 pages, 510 Ko)
  • CMD 22-H2.88 – Mémoire de la Ville de Riverview (PDF, 2 pages, 317 Ko)
  • CMD 22-H2.89 – Mémoire dElizabeth Lee (PDF, 3 pages, 782 Ko)
  • CMD 22-H2.90 – Mémoire de Geraldine Vautour (PDF, 2 pages, 515 Ko)
  • CMD 22-H2.91 – Mémoire de Daniel Becker (PDF, 7 pages, 209 Ko)
  • CMD 22-H2.92 – Mémoire de Becky Johnson (PDF, 2 pages, 520 Ko)
  • CMD 22-H2.93 – Mémoire de Gail Delano (PDF, 3 pages, 515 Ko)
  • CMD 22-H2.94 – Mémoire de Krista M. Bietz-Bielecki (PDF, 7 pages, 178 Ko)
  • CMD 22-H2.95 – Mémoire de Robyn Guptill (PDF, 2 pages, 501 Ko)
  • CMD 22-H2.96 – Mémoire de Joan Green (PDF, 2 pages, 613 Ko)
  • CMD 22-H2.97 – Mémoire de Karen Daley (PDF, 2 pages, 513 Ko)
  • CMD 22-H2.98 – Mémoire de Faye Arbou (PDF, 2 pages, 402 Ko)
  • CMD 22-H2.99 – Mémoire de John Williamson, député, Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest (PDF, 2 pages, 390 Ko)
  • CMD 22-H2.100 – Mémoire du Village de Belledune (PDF, 2 pages, 940 Ko)
  • CMD 22-H2.101 – Mémoire de Penny Kollar (PDF, 2 pages, 506 Ko)
  • CMD 22-H2.102 – Mémoire de Mike Farrell (PDF, 2 pages, 504 Ko)
  • CMD 22-H2.103 – Mémoire de Christian Boudreau (PDF, 2 pages, 512 Ko)
  • CMD 22-H2.104 – Mémoire du Conseil des Canadiens, chapitre dAvalon (PDF, 2 pages, 205 Ko)
  • CMD 22-H2.105 – Mémoire de David J. Beaudin (PDF, 2 pages, 182 Ko)
  • CMD 22-H2.106 – Mémoire de Catherine Gillespie (PDF, 3 pages, 524 Ko)
  • CMD 22-H2.107 – Mémoire de Paula Tippett (PDF, 8 pages, 710 Ko)
  • CMD 22-H2.108 – Mémoire de Mark Collrin (PDF, 3 pages, 539 Ko)
  • CMD 22-H2.109 – Mémoire de Canadians for Nuclear Energy (PDF, 3 pages, 113 Ko)
  • CMD 22-H2.110 – Mémoire de Mark LeBlanc (PDF, 4 pages, 943 Ko)
  • CMD 22-H2.111 – Mémoire de Lanaye Dempsey (PDF, 2 pages, 539 Ko)
  • CMD 22-H2.112 – Mémoire du Saint John Naturalists Club Inc. (PDF, 3 pages, 990 Ko)
  • CMD 22-H2.113 – Mémoire de Donald Arseneault (PDF, 3 pages, 585 Ko)
  • CMD 22-H2.114 – Mémoire dHelen Ward-Wakelin (PDF, 2 pages, 162 Ko)
  • CMD 22-H2.115 – Mémoire de Karla D. Robinson (PDF, 3 pages, 534 Ko)
  • CMD 22-H2.116 – Mémoire de Daniel Serre (PDF, 3 pages, 532 Ko)
  • CMD 22-H2.117 – Mémoire de Lawrence Furlotte (PDF, 1 pages, 506 Ko)
  • CMD 22-H2.118 – Mémoire de Justin Legacy (PDF, 2 pages, 501 Ko)
  • CMD 22-H2.119 – Mémoire dHelen Carter (PDF, 2 pages, 513 Ko)
  • CMD 22-H2.120 – Mémoire de la Ville de Quispamsis (PDF, 3 pages, 147 Ko)
  • CMD 22-H2.121 – Mémoire de la Ville de St. George (PDF, 5 pages, 1.42 Mo)
  • CMD 22-H2.122 – Mémoire de Roberto Montebelli (PDF, 2 pages, 517 Ko)
  • CMD 22-H2.123 – Mémoire de Christopher Corey (PDF, 7 pages, 246 Ko)
  • CMD 22-H2.124 – Mémoire de Robert Thompson (PDF, 3 pages, 116 Ko)
  • CMD 22-H2.125 – Mémoire dAtlantica Centre for Energy (PDF, 3 pages, 754 Ko)
  • CMD 22-H2.126 – Mémoire de Denise Maillet (PDF, 2 pages, 532 Ko)
  • CMD 22-H2.127 – Mémoire de Priscilla Trecartin (PDF, 2 pages, 521 Ko)
  • CMD 22-H2.128 – Mémoire de Deborah E. Velux (PDF, 5 pages, 208 Ko)
  • CMD 22-H2.129 – Mémoire de Sustainable Energy Group Carleton County (PDF, 3 pages, 198 Ko)
  • CMD 22-H2.130 – Mémoire dAline Michaud (PDF, 2 pages, 329 Ko)
  • CMD 22-H2.131 – Mémoire de Tatiana Dedam (PDF, 2 pages, 115 Ko)
  • CMD 22-H2.132 – Mémoire de Lorneville Mechanical Ltd. (PDF, 3 pages, 576 Ko)
  • CMD 22-H2.133 – Mémoire dAarika Allen (PDF, 2 pages, 722 Ko)
  • CMD 22-H2.134 – Mémoire de Tanya MacBean (PDF, 2 pages, 514 Ko)
  • CMD 22-H2.135 – Mémoire de Robyn Connell (PDF, 2 pages, 519 Ko)
  • CMD 22-H2.136 – Mémoire dARC Clean Energy Canada Inc. (PDF, 3 pages, 245 Ko)
  • CMD 22-H2.137 – Mémoire de Kinectrics Inc. (PDF, 4 pages, 422 Ko)
  • CMD 22-H2.138 – Mémoire de Global First Power (PDF, 3 pages, 217 Ko)
  • CMD 22-H2.139 – Mémoire de PEACE-NB (PDF, 9 pages, 171 Ko)
  • CMD 22-H2.140 – Mémoire de Kelly M. Piers (PDF, 2 pages, 503 Ko)
  • CMD 22-H2.141 – Mémoire de Kayla McGarity (PDF, 2 pages, 506 Ko)
  • CMD 22-H2.142 – Mémoire de Narrative Research (PDF, 3 pages, 849 Ko)
  • CMD 22-H2.143 – Mémoire dHeather Chase (PDF, 3 pages, 269 Ko)
  • CMD 22-H2.144 – Mémoire de Joseph M. Valardo (PDF, 5 pages, 143 Ko)
  • CMD 22-H2.145 – Mémoire de Kopit Lodge et la Première Nation Elsipogtog (PDF, 40 pages, 1.2 Mo)
  • CMD 22-H2.146 – Mémoire dOntario Power Generation (PDF, 3 pages, 294 Ko)
  • CMD 22-H2.147 – Mémoire de Keith A. Miller (PDF, 3 pages, 472 Ko)
  • CMD 22-H2.148 – Mémoire de lAssociation nucléaire canadienne (PDF, 5 pages, 1.26 Mo)
  • CMD 22-H2.149 – Mémoire de Bruce Power (PDF, 5 pages, 188 Ko)
  • CMD 22-H2.150 – Mémoire de lOrganization of Canadian Nuclear Industries (PDF, 3 pages, 184 Ko)
  • CMD 22-H2.151 – Mémoire de Fundy North Fishermens Association et Fundy Weir Fishermans Association Inc. (PDF, 2 pages, 296 Ko)
  • CMD 22-H2.152 – Mémoire de lAssociation de la construction du Nouveau-Brunswick (PDF, 2 pages, 291 Ko)
  • CMD 22-H2.153 – Mémoire de Rose Doucet (PDF, 2 pages, 523 Ko)
  • CMD 22-H2.154 – Mémoire de Moltex Energy (PDF, 3 pages, 187 Ko)
  • CMD 22-H2.155 – Mémoire de Cathy Leonard (PDF, 5 pages, 436 Ko)
  • CMD 22-H2.156 – Mémoire de Leah Belding (PDF, 3 pages, 646 Ko)
  • CMD 22-H2.157 – Mémoire de Phillip Belanger (PDF, 2 pages, 505 Ko)
  • CMD 22-H2.158 – Mémoire du Conseil économique du Nouveau-Brunswick (PDF, 4 pages, 220 Ko)
  • CMD 22-H2.159 – Mémoire du Comité des 12 (PDF, 2 pages, 532 Ko)
  • CMD 22-H2.160 – Mémoire de Mary Milander (PDF, 3 pages, 831 Ko)
  • CMD 22-H2.161 – Mémoire de Paul Thompson (PDF, 5 pages, 253 Ko)
  • CMD 22-H2.162 – Mémoire de Nancy Strabac et Fred Hudson (PDF, 2 pages, 507 Ko)
  • CMD 22-H2.163 – Mémoire de Lutz E. Becker (PDF, 3 pages, 814 Ko)
  • CMD 22-H2.164 – Mémoire de Kathryn Opyc (PDF, 2 pages, 510 Ko)
  • CMD 22-H2.165 – Mémoire dHelen Soucoup (PDF, 2 pages, 511 Ko)
  • CMD 22-H2.166 – Mémoire de Megan Kellestine (PDF, 2 pages, 515 Ko)
  • CMD 22-H2.167 – Mémoire de Lynne Kennett-Read (PDF, 2 pages, 588 Ko)
  • CMD 22-H2.168 – Mémoire de Tony Reddin et Marion Copleston (PDF, 2 pages, 373 Ko)
  • CMD 22-H2.169 – Mémoire de Jessica Buckley (PDF, 3 pages, 509 Ko)
  • CMD 22-H2.170 – Mémoire de Tom McLean (PDF, 3 pages, 613 Ko)
  • CMD 22-H2.171 – Mémoire de Jennifer Hannigan (PDF, 4 pages, 748 Ko)
  • CMD 22-H2.172 – Mémoire de Linda Melanson (PDF, 2 pages, 521 Ko)
  • CMD 22-H2.173 – Mémoire de Lise Ethier (PDF, 3 pages, 537 Ko)
  • CMD 22-H2.174 – Mémoire de lAssociation des ingénieurs et des géoscientifiques du NouveauBrunswick (PDF, 2 pages, 202 Ko)
  • CMD 22-H2.175 – Mémoire de la Société Nucléaire Canadienne (PDF, 6 pages, 176 Ko)
  • CMD 22-H2.176 – Mémoire dImaginons la péninsule acadienne autrement (PDF, 3 pages, 639 Ko)
  • CMD 22-H2.177 – Mémoire dHelmy Ragheb (PDF, 11 pages, 365 Ko)
  • CMD 22-H2.178 – Mémoire de Mary Ellen Stevenson (PDF, 1 pages, 524 Ko)
  • CMD 22-H2.179 – Mémoire du Conseil canadien des travailleurs du nucléaire (PDF, 5 pages, 587 Ko)
  • CMD 22-H2.180 – Mémoire de Women in Nuclear Canada (PDF, 3 pages, 274 Ko)
  • CMD 22-H2.181 – Mémoire de Carol A. Ring (PDF, 2 pages, 433 Ko)
  • CMD 22-H2.182 – Mémoire de Dave Shannon (PDF, 2 pages, 165 Ko)
  • CMD 22-H2.183 – Mémoire de Generation Atomic (PDF, 4 pages, 379 Ko)
  • CMD 22-H2.184 – Mémoire de Jess H. Brewer (PDF, 2 pages, 121 Ko)
  • CMD 22-H2.185 – Mémoire de Beth McCann (PDF, 2 pages, 623 Ko)
  • CMD 22-H2.186 – Mémoire de Kelly Newman (PDF, 2 pages, 433 Ko)
  • CMD 22-H2.187 – Mémoire de Nancy Covington (PDF, 2 pages, 1.05 Mo)
  • CMD 22-H2.188 – Mémoire de CANDU Owners Group (PDF, 5 pages, 237 Ko)
  • CMD 22-H2.189 – Mémoire de la North American Young Generation in Nuclear, Durham (PDF, 3 pages, 213 Ko)
  • CMD 22-H2.190 – Mémoire de Cooke Aquaculture Inc. (PDF, 3 pages, 320 Ko)
  • CMD 22-H2.191 – Mémoire dAnne Lindsey (PDF, 3 pages, 640 Ko)
  • CMD 22-H2.192 – Mémoire dErik LeBrun (PDF, 2 pages, 516 Ko)
  • CMD 22-H2.193 – Mémoire de Gordon McDowell (PDF, 5 pages, 325 Ko)
  • CMD 22-H2.194 – Mémoire de la Coalition for Responsible Energy Development in New Brunswick (CRED-NB) et lAssociation canadienne du droit de lenvironnement (ACDE) (PDF, 60 pages, 922 Ko)
  • CMD 22-H2.195 – Mémoire de BWXT Canada Ltd (PDF, 3 pages, 278 Ko)
  • CMD 22-H2.196 – Mémoire de Mike Holland, Ministre des Ressources naturelles et Développement de lénergie du Nouveau-Brunswick (PDF, 3 pages, 148 Ko)
  • CMD 22-H2.197 – Mémoire de Rural Action and Voices for the Environment (RAVEN) (PDF, 50 pages, 8.99 Mo)
  • CMD 22-H2.198 – Mémoire dAnn McAllister (PDF, 5 pages, 218 Ko)
  • CMD 22-H2.199 – Mémoire des Manufacturiers & Exportateurs du Canada (PDF, 4 pages, 356 Ko)
  • CMD 22-H2.200 – Mémoire dAndrea Anderson-Mason, Membre de lAssemblée législative, Fundy-Les-Îles-Saint John-Ouest (PDF, 3 pages, 708 Ko)
  • CMD 22-H2.201 – Mémoire de Susan Curtis (PDF, 2 pages, 124 Ko)
  • CMD 22-H2.202 – Mémoire de Larry Lack et Lee Ann Ward (PDF, 2 pages, 413 Ko)
  • CMD 22-H2.203 – Mémoire de Daniel Beaudry (PDF, 2 pages, 582 Ko)
  • CMD 22-H2.204 – Mémoire de Ron Mawhinney (PDF, 4 pages, 221 Ko)
  • CMD 22-H2.205 – Mémoire de Zachary Simon (PDF, 3 pages, 151 Ko)
  • CMD 22-H2.206 – Mémoire de Renée Turcotte (PDF, 2 pages, 534 Ko)
  • CMD 22-H2.207 – Mémoire de Kim Leffley (PDF, 2 pages, 516 Ko)
  • CMD 22-H2.208 – Mémoire de la Ville de Dalhousie (PDF, 2 pages, 101 Ko)
  • CMD 22-H2.209 – Mémoire de la Fraternité internationale des ouvriers en électricité (FIOE), section locale 37 (PDF, 8 pages, 810 Ko)
  • CMD 22-H2.210 – Mémoire de Steven Myers, Ministre de lEnvironnement, Énergie et Action climatique, Île-du-Prince-Édouard (PDF, 2 pages, 145 Ko)
  • CMD 22-H2.211 – Mémoire de Douglas Carmody (PDF, 2 pages, 530 Ko)
  • CMD 22-H2.212 – Mémoire du Service des pompiers volontaires de Musquash (PDF, 6 pages, 313 Ko)
  • CMD 22-H2.213 – Mémoire de la Chambre de commerce de la région de Saint John (PDF, 2 pages, 170 Ko)
  • CMD 22-H2.214 – Mémoire de Sunny Corner Enterprises Inc. (PDF, 3 pages, 393 Ko)
  • CMD 22-H2.215 – Mémoire du Fundy Bay Senior Citizens Club Inc. (PDF, 3 pages, 159 Ko)
  • CMD 22-H2.216 – Mémoire dHAWK Marketing Service (PDF, 2 pages, 193 Ko)
  • CMD 22-H2.217 – Mémoire du Centre des opérations durgence du ministère de la Santé du N.-B., Ministère de la santé du Nouveau-Brunswick (PDF, 3 pages, 141 Ko)
  • CMD 22-H2.218 – Mémoire du Centre de recherche sur lénergie nucléaire à lUniversité du Nouveau Brunswick, Campus de Fredericton (PDF, 4 pages, 244 Ko)
  • CMD 22-H2.219 – Mémoire de Nuclear Transparency Project (PDF, 4 pages, 150 Ko)
  • CMD 22-H2.220 – Mémoire de Northwatch (PDF, 12 pages, 421 Ko)
  • CMD 22-H2.221 – Mémoire de Lyman Crawford (PDF, 2 pages, 123 Ko)
  • CMD 22-H2.222 – Mémoire de Gordon W. Dalzell (PDF, 63 pages, 1.17 Mo)
  • CMD 22-H2.223 – Mémoire de Geoff McCabe (PDF, 2 pages, 139 Ko)
  • CMD 22-H2.224 – Mémoire de Kathy Bockus, Membre de lAssemblée législative, Sainte-Croix (PDF, 2 pages, 160 Ko)
  • CMD 22-H2.225 – Mémoire de Stéphane Boucher (PDF, 3 pages, 137 Ko)
  • CMD 22-H2.226 – Mémoire de Fundy Shores School (PDF, 3 pages, 209 Ko)
  • CMD 22-H2.227 – Mémoire de J.D. Irving, Limited (PDF, 2 pages, 532 Ko)
  • CMD 22-H2.228 – Mémoire du Regroupement pour la surveillance du nucléaire (PDF, 12 pages, 538 Ko)
  • CMD 22-H2.229 – Mémoire de South Ridge Maple Co. Ltd. (PDF, 3 pages, 580 Ko)
  • CMD 22-H2.230 – Mémoire de lOrganisation des mesures durgence du Nouveau-Brunswick (PDF, 3 pages, 207 Ko)
  • CMD 22-H2.231 – Mémoire du North Shore Micmac District Council (PDF, 3 pages, 1.31 Mo)
  • CMD 22-H2.232 – Mémoire du District de services locaux (PDF, 2 pages, 164 Ko)
  • CMD 22-H2.233 – Mémoire de Richard Bradgon, député, Tobique-Mactaquac (PDF, 2 pages, 108 Ko)
  • CMD 22-H2.234 – Mémoire de Migmawel Tplutaqnn Incorporated (PDF, 95 pages, 2.89 Mo)
  • CMD 22-H2.235 – Mémoire de Dave Wilson (PDF, 3 pages, 162 Ko)
  • CMD 22-H2.236 – Mémoire du Mawiw Council Inc. (PDF, 3 pages, 155 Ko)
  • CMD 22-H2.237 – Mémoire de la Ville de Saint John (PDF, 3 pages, 196 Ko)
  • CMD 22-H2.238 – Mémoire des Laboratoires Nucléaires Canadiens (PDF, 3 pages, 1.9 Mo)
  • CMD 22-H2.239 – Mémoire de la Ville de Shediac (PDF, 3 pages, 182 Ko)
  • CMD 22-H2.240 – Mémoire du Brilliant Energy Institute, Ontario Tech University (PDF, 4 pages, 190 Ko)
  • CMD 22-H2.241 – Mémoire de Lester et Helen Hyslop (PDF, 2 pages, 150 Ko)
  • CMD 22-H2.242 – Mémoire de Holly Breau (PDF, 3 pages, 137 Ko)
  • CMD 22-H2.243 – Mémoire du Réseau universitaire dexcellence en génie nucléaire (UNENE) (PDF, 3 pages, 330 Ko)

Audience publique des 27 avril 2022

Demande de SRB Technologies Canada Inc. pour le renouvellement du permis de linstallation de SRBT

• Un téléchargement unique contenant tous les documents de l'audience publique des 27 avril 2022 est disponible dans un fichier auto-décompressable (ZIP, 29.6 Mo) .

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Audience publique des 27 avril 2022

• Publié le 7 avril 2022
  • CMD 22-H8.1A – Renseignements supplémentaires de SRBT sur la demande de renouvellement du permis (PDF, 15 pages, 429 Ko)
  • CMD 22-H8.1B – Présentation de SRBT sur la demande de renouvellement du permis (PDF, 52 pages, 8.23 Mo)
  • CMD 22-H8.A – Présentation du personnel de la CCSN sur la demande de renouvellement du permis de SRBT (PDF, 50 pages, 1.34 Mo)
  • CMD 22-H8.3A – Présentation dAnna Tilman (PDF, 17 pages, 530 Ko)
• Publié le 16 mars 2022
  • CMD 22-H8.2 – Mémoire de la Renfrew County Regional Science Fair (PDF, 2 pages, 146 Ko)
  • CMD 22-H8.3 – Mémoire dAnna Tilman (PDF, 28 pages, 645 Ko)
  • CMD 22-H8.4 – Mémoire de Steel Fire Equipment Ltd (PDF, 2 pages, 173 Ko)
  • CMD 22-H8.5 – Mémoire de la ville de Pembroke (PDF, 5 pages, 417 Ko)
  • CMD 22-H8.6 – Mémoire de Seiler Instrument & Mfg Co., Inc. (PDF, 2 pages, 146 Ko)
  • CMD 22-H8.7 – Mémoire de Main Street Community Services (PDF, 3 pages, 390 Ko)
  • CMD 22-H8.8 – Mémoire de la Première Nation des Algonquins du Pikwakanagan (PDF, 29 pages, 1.21 Mo)
  • CMD 22-H8.9 – Mémoire de lAssociation nucléaire canadienne (PDF, 4 pages, 831 Ko)
  • CMD 22-H8.10 – Mémoire des Concerned Citizens of Renfrew County and Area (PDF, 25 pages, 568 Ko)
  • CMD 22-H8.11 – Mémoire dIsolite (PDF, 2 pages, 160 Ko)
  • CMD 22-H8.12 – Mémoire de Cheryl Gallant, députée, Renfrew-Nipissing-Pembroke (PDF, 2 pages, 484 Ko)
  • CMD 22-H8.13 – Mémoire de Betalight b.v. (PDF, 2 pages, 175 Ko)
  • CMD 22-H8.14 – Mémoire de David J. Winfield (PDF, 10 pages, 254 Ko)
  • CMD 22-H8.15 – Mémoire des Algonquins de lOntario (PDF, 15 pages, 528 Ko)
  • CMD 22-H8.16 – Mémoire du service dincendie de Pembroke (PDF, 3 pages, 300 Ko)
  • CMD 22-H8.17 – Mémoire de John Yakabuski, député, Renfrew-Nipissing-Pembroke (PDF, 2 pages, 319 Ko)
• Publié le 14 janvier 2022
  • CMD 22-H8 – Mémoire du personnel de la CCSN sur la demande de renouvellement du permis de SRBT (PDF, 248 pages, 4.38 Mo)
  • CMD 22-H8.1 – Mémoire de SRBT sur la demande de renouvellement du permis (PDF, 122 pages, 8.4 Mo)

Audiences publiques du 23-24 mars 2022

Demande de Cameco Corporation pour la modification du permis visant à retirer 18 propriétés du projet Beaverlodge du contrôle de la CCSN

• Un téléchargement unique contenant tous les documents de l'audience publique du 24 mars 2022 concernant la demande de Cameco Corporation est disponible dans un fichier auto-décompressable (ZIP, 39 Mo) .

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Audience publique du 24 mars 2022 concernant la demande de Cameco Corporation

• Publié le 29 novembre 2024
  • Compte rendu de décision : Demande de modification du permis d’exploitation de l’installation de gestion des déchets Beaverlodge en vue de retirer 18 propriétés et de faciliter leur transfert au Programme de contrôle institutionnel de la Saskatchewan (PDF, 43 pages, 497 Ko)
• Publié le 17 mars 2022
  • CMD 22-H5.1B – Mémoire supplémentaire de Cameco Corporation (PDF, 16 pages, 199 Ko)
  • CMD 22-H5.1C – Présentation de Cameco Corporation (PDF, 31 pages, 4.79 Mo)
  • CMD 22-H5.B – Présentation du personnel de la CCSN (PDF, 46 pages, 3.22 Mo)
  • CMD 22-H5.15B – Présentation du Bureau des terres et des ressources de Yathi Néné (PDF, 19 pages, 7.47 Mo)
  • CMD 22-H5.10A – Présentation de Victor Fern (PDF, 11 pages, 2.44 Mo)
  • CMD 22-H5.11A – Présentation de la Nation métisse de la Saskatchewan (PDF, 10 pages, 2.18 Mo)
• Publié le 15 mars 2022
  • CMD 22-H5.7A – Mémoire de la Saskatchewan Environmental Society au sujet de la demande de décision (PDF, 2 pages, 129 Ko)
  • CMD 22-H5.A – Mémoire du personnel de la CCSN au sujet de la demande de décision (PDF, 8 pages, 572 Ko)
  • CMD 22-H5.1A – Mémoire de Cameco Corporation au sujet de la demande de décision (PDF, 17 pages, 444 Ko)
  • CMD 22-H5.5A – Mémoire dOrano Canada Inc. au sujet de la demande de décision (PDF, 4 pages, 258 Ko)
  • CMD 22-H5.6A – Mémoire de Women in Nuclear (WiN) Canada au sujet de la demande de décision (PDF, 2 pages, 379 Ko)
  • CMD 22-H5.12A – Mémoire du Northern Saskatchewan Environmental Quality Committee au sujet de la demande de décision (PDF, 3 pages, 191 Ko)
  • CMD 22-H5.13A – Mémoire de la Première Nation des Chipewyan dAthabasca au sujet de la demande de décision (PDF, 3 pages, 436 Ko)
• Publié le 28 février 2022
  • CMD 22-H5.15A – Demande de décision du Bureau des terres et des ressources de Yathi Néné (PDF, 37 pages, 1.32 Mo)
• Publié le 23 février 2022
  • CMD 22-H5.15 – Mémoire du Bureau des terres et des ressources de Yathi Néné (PDF, 35 pages, 2.51 Mo)
• Publié le 10 février 2022
  • CMD 22-H5.14 – Mémoire de lAthabasca Joint Engagement and Environmental Subcommittee (PDF, 4 pages, 1.79 Mo)
• Publié le 9 février 2022
  • CMD 22-H5.2 – Mémoire de lAssociation nucléaire canadienne (PDF, 4 pages, 696 Ko)
  • CMD 22-H5.3 – Mémoire de la Saskatchewan Mining Association (PDF, 3 pages, 239 Ko)
  • CMD 22-H5.4 – Mémoire de Kevin Lewandoski (PDF, 2 pages, 494 Ko)
  • CMD 22-H5.5 – Mémoire dOrano Canada Inc. (PDF, 5 pages, 188 Ko)
  • CMD 22-H5.6 – Mémoire de Women in Nuclear (WiN) Canada (PDF, 3 pages, 320 Ko)
  • CMD 22-H5.7 – Mémoire de la Saskatchewan Environmental Society (PDF, 12 pages, 642 Ko)
  • CMD 22-H5.8 – Mémoire de Canada Eldor Inc. (PDF, 4 pages, 231 Ko)
  • CMD 22-H5.9 – Mémoire de Rebekah Wiebe (PDF, 2 pages, 84 Ko)
  • CMD 22-H5.10 – Mémoire de Victor Fern (PDF, 5 pages, 425 Ko)
  • CMD 22-H5.11 – Mémoire de la Nation métisse de la Saskatchewan (PDF, 17 pages, 784 Ko)
  • CMD 22-H5.12 – Mémoire du Northern Saskatchewan Environmental Quality Committee (PDF, 3 pages, 137 Ko)
  • CMD 22-H5.13 – Mémoire de la Première Nation des Chipewyan dAthabasca (PDF, 3 pages, 272 Ko)
• Publié le 9 décembre 2021
  • CMD 22-H5.1 – Mémoire de Cameco Corporation pour la demande de modification du permis visant à retirer 18 propriétés du projet Beaverlodge du contrôle de la CCSN (PDF, 61 pages, 1.69 Mo)
• Publié le 3 décembre 2021
  • CMD 22-H5 – Mémoire du personnel de la CCSN pour étudier la demande de Cameco Corporation pour la modification du permis visant à retirer 18 propriétés du projet Beaverlodge du contrôle de la CCSN (PDF, 137 pages, 5.43 Mo)

Demande du Centre canadien de rayonnement synchrotron inc. (CCRS) pour le renouvellement de son permis dexploitation daccélérateur de particules de catégorie IB

• Un téléchargement unique contenant tous les documents de l'audience publique du 23 mars 2022 concernant la demande du CCRS est disponible dans un fichier auto-décompressable (ZIP, 18 Mo) .

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Audience publique du 23 mars 2022 concernant la demande du CCRS

• Publié le 17 mars 2022
  • CMD 22-H4.A – Présentation du personnel de la CCSN (PDF, 26 pages, 2.29 Mo)
  • CMD 22-H4.1A – Présentation du Centre canadien de rayonnement synchrotron incorporé (PDF, 34 pages, 9.76 Mo)
• Publié le 9 février 2022
  • CMD 22-H4.2 – Mémoire de la North American Young Generation in Nuclear (PDF, 6 pages, 244 Ko)
• Publié le 7 décembre 2021
  • CMD 22-H4 – Mémoire du personnel de la CCSN pour la demande du CCRS pour le renouvellement de son permis (PDF, 178 pages, 6.03 Mo)
• Publié le 30 juillet 2021
  • CMD 22-H4.1 – Mémoire du Centre canadien de rayonnement synchrotron inc. pour le renouvellement de son permis dexploitation daccélérateur de particules de catégorie IB (PDF, 48 pages, 817 Ko)

Demande de TRIUMF Accelerators Inc. pour le renouvellement de son permis dexploitation pour ses installations dotées dun accélérateur de particules

• Un téléchargement unique contenant tous les documents de l'audience publique du 23 mars 2022 concernant la demande de TRIUMF est disponible dans un fichier auto-décompressable (ZIP, 14.50 Mo) .

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Audience publique du 23 mars 2022 concernant la demande de TRIUMF

• Publié le 17 mars 2022
  • CMD 22-H6.B – Présentation du personnel de la CCSN (PDF, 36 pages, 1.25 Mo)
  • CMD 22-H6.1C – Présentation de TRIUMF (PDF, 31 pages, 3.19 Mo)
• Publié le 15 mars 2022
  • CMD 22-H6.A – Mémoire supplémentaire du personnel de la CCSN (PDF, 18 pages, 253 Ko)
  • CMD 22-H6.1B – Mémoire supplémentaire de TRIUMF (PDF, 4 pages, 1.34 Mo)
• Publié le 16 février 2022
  • CMD 22-H6.1A – Mémoire supplémentaire de TRIUMF au sujet de la demande pour le renouvellement du permis dexploitation pour les installations dotées dun accélérateur de particules (PDF, 4 pages, 1.95 Mo)
• Publié le 9 février 2022
  • CMD 22-H6.2 – Mémoire du Sylvia Fedoruk Canadian Centre for Nuclear Innovation Inc. (PDF, 3 pages, 263 Ko)
  • CMD 22-H6.3 – Mémoire de la North American Young Generation in Nuclear (PDF, 6 pages, 290 Ko)
  • CMD 22-H6.4 – Mémoire de lUniversité de la Colombie-Britannique (PDF, 3 pages, 169 Ko)
  • CMD 22-H6.5 – Mémoire de BWXT Medical Ltd. (PDF, 3 pages, 209 Ko)
  • CMD 22-H6.6 – Mémoire de lUniversité de McMaster (PDF, 3 pages, 240 Ko)
  • CMD 22-H6.7 – Mémoire de lAssociation nucléaire canadienne (PDF, 4 pages, 669 Ko)
  • CMD 22-H6.8 – Mémoire du BC Cancer Research Institute (PDF, 3 pages, 267 Ko)
• Publié le 20 décembre 2021
  • CMD 22-H6 – Mémoire du personnel de la CCSN au sujet de la demande de TRIUMF pour le renouvellement de son permis dexploitation pour ses installations dotées dun accélérateur de particules (PDF, 342 pages, 4.29 Mo)
• Publié le 3 août 2021
  • CMD 22-H6.1 – Mémoire de TRIUMF pour le renouvellement de son permis dexploitation pour ses installations dotées dun accélérateur de particules (PDF, 54 pages, 1.92 Mo)

Audience par écrit en février 2022 – Bruce Power – Remise en service de la tranche 3 de Bruce-A

Demande d'autorisation de Bruce Power Inc. à remettre en service la tranche 3 de la centrale nucléaire de Bruce (NGS) A, à la suite de futures pannes

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Audience par écrit en février 2022 – Bruce Power – Remise en service de la tranche 3 de Bruce-A

• Publié le 18 février 2022
  • CMD 22-H100.1A – Renseignements supplémentaires de Bruce Power Inc. au sujet de la demande d'autorisation à remettre en service la tranche 3 de la centrale nucléaire de Bruce (NGS) A, à la suite de futures pannes (PDF, 3 pages, 133 Ko)
• Publié le 17 février 2022
  • CMD 22-H100.A – Renseignements supplémentaires du personnel de la CCSN au sujet de la demande d'autorisation de Bruce Power Inc. à remettre en service la tranche 3 de la centrale nucléaire de Bruce (NGS) A, à la suite de futures pannes (PDF, 3 pages, 131 Ko)
• Publié le 14 février 2022
  • CMD 22-H100.2 – Questions du Comité consultatif Externe au personnel de la CCSN et à Bruce Power au sujet de la demande d'autorisation de Bruce Power Inc. à remettre en service la tranche 3 de la centrale nucléaire de Bruce (NGS) A, à la suite de futures pannes (PDF, 3 pages, 158 Ko)
• Publié le 31 janvier 2022
  • CMD 22-H100 – Mémoire du personnel de la CCSN pour la demande d'autorisation de Bruce Power Inc. à remettre en service la tranche 3 de la centrale nucléaire de Bruce (NGS) A, à la suite de futures pannes (PDF, 13 pages, 253 Ko)
• Publié le 20 janvier 2022
  • CMD 22-H100.1 – Mémoire de Bruce Power Inc. pour la demande d'autorisation de Bruce Power Inc. à remettre en service la tranche 3 de la centrale nucléaire de Bruce (NGS) A, à la suite de futures pannes (PDF, 96 pages, 2.59 Mo)

Audience publique du 22 février 2022

Demande des Laboratoires Nucléaires Canadiens visant à modifier le permis du site des Laboratoires de Chalk River pour autoriser la construction dune installation de gestion des déchets près de la surface

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Audience publique du 22 février 2022

• Publié le 21 février 2022
  • CMD 22-H7.A – Présentation du personnel de la CCSN pour étudier la demande des LNC visant à modifier le permis du site des Laboratoires de Chalk River pour autoriser la construction dune installation de gestion des déchets près de la surface (PDF, 41 pages, 1.48 Mo)
  • CMD 22-H7.1A – Présentation des LNC pour étudier la demande visant à modifier le permis du site des Laboratoires de Chalk River pour autoriser la construction dune installation de gestion des déchets près de la surface (PDF, 42 pages, 11.1 Mo)
• Publié le 25 janvier 2022
  • CMD 22-H7 – Mémoire du personnel de la CCSN pour étudier la demande des LNC visant à modifier le permis du site des Laboratoires de Chalk River pour autoriser la construction dune installation de gestion des déchets près de la surface (PDF, 657 pages, 14.55 Mo)
  • CMD 22-H7.1 – Mémoire des LNC pour étudier la demande visant à modifier le permis du site des Laboratoires de Chalk River pour autoriser la construction dune installation de gestion des déchets près de la surface (PDF, 185 pages, 5.97 Mo)

Audience publique du 26 janvier 2022

Demande dÉnergie NB pour le renouvellement du permis pour la centrale nucléaire de Point Lepreau

• Un téléchargement unique contenant tous les documents de l'audience publique du 26 janvier 2022 est disponible dans un fichier auto-décompressable (ZIP, 16.0 Mo)

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Audience publique du 26 janvier 2022

• Publié le 19 janvier 2022
  • CMD 22-H2.1A – Présentation d’Énergie NB pour leur demande de renouvellement du permis pour la centrale nucléaire de Point Lepreau (PDF, 36 pages, 12.0 Mo)
• Publié le 18 janvier 2022
  • CMD 22-H2.A – Présentation du personnel de la CCSN sur la demande d’Énergie NB pour le renouvellement du permis pour la centrale nucléaire de Point Lepreau (PDF, 50 pages, 2.06 Mo)
• Publié le 23 décembre 2021
  • CMD 22-H2 – Mémoire du personnel de la CCSN sur la demande dÉnergie NB pour le renouvellement du permis pour la centrale nucléaire de Point Lepreau (PDF, 332 pages, 3.77 Mo)
  • CMD 22-H2.1 – Mémoire dÉnergie NB pour leur demande de renouvellement du permis pour la centrale nucléaire de Point Lepreau (PDF, 159 pages, 9.13 Mo)

Audience par écrit en décembre 2021 – Cameco Corporation – Fuel Manufacturing Inc.

Demande de Cameco Corporation pour le renouvellement de permis dun an pour linstallation de Cameco Fuel Manufacturing Inc.

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Audience par écrit en décembre 2021 – Cameco Corporation – Fuel Manufacturing Inc.

• Publié le 1 février 2022
  • CMD 21-H105.B – Renseignements supplémentaires du personnel de la CCSN pour étudier la demande de renouvellement de permis dun an, présentée par Cameco Corporation (Cameco) pour linstallation de Cameco Fuel Manufacturing Inc. (PDF, 14 pages, 257 Ko)
• Publié le 9 décembre 2021
  • CMD 21-H105Q – Questions des membres de la formation de la Commission concernant la demande de renouvellement de permis dun an, présentée par Cameco Corporation (Cameco) pour linstallation de Cameco Fuel Manufacturing Inc. (PDF, 2 pages, 587 Ko)
• Publié le 17 novembre 2021
  • CMD 21-H105.3 – Mémoire de lAssociation nucléaire canadienne pour étudier la demande de renouvellement de permis dun an, présentée par Cameco Corporation (Cameco) pour linstallation de Cameco Fuel Manufacturing Inc. (PDF, 3 pages, 712 Ko)
  • CMD 21-H105.4 – Mémoire du Conseil canadien des Travailleurs du Nucléaire pour étudier la demande de renouvellement de permis dun an, présentée par Cameco Corporation (Cameco) pour linstallation de Cameco Fuel Manufacturing Inc. (PDF, 3 pages, 708 Ko)
  • CMD 21-H105.5 – Mémoire de la Première Nation de Curve Lake pour étudier la demande de renouvellement de permis dun an, présentée par Cameco Corporation (Cameco) pour linstallation de Cameco Fuel Manufacturing Inc. (PDF, 25 pages, 569 Ko)
  • CMD 21-H105.6 – Mémoire de Citizen's Against Radioactive Neighbourhood pour étudier la demande de renouvellement de permis dun an, présentée par Cameco Corporation (Cameco) pour linstallation de Cameco Fuel Manufacturing Inc. (PDF, 8 pages, 318 Ko)
  • CMD 21-H105.7 – Mémoire du Port Hope Community Health Concerns Committee pour étudier la demande de renouvellement de permis dun an, présentée par Cameco Corporation (Cameco) pour linstallation de Cameco Fuel Manufacturing Inc. (PDF, 16 pages, 804 Ko)
  • CMD 21-H105.8 – Mémoire de Peter Harris pour étudier la demande de renouvellement de permis dun an, présentée par Cameco Corporation (Cameco) pour linstallation de Cameco Fuel Manufacturing Inc. (PDF, 9 pages, 329 Ko)
• Publié le 8 octobre 2021
  • CMD 21-H105.A – Supplementary Information from CNSC Staff to consider an application from Cameco Corporation (Cameco) for  a 1-year licence renewal for the Cameco Fuel Manufacturing Inc. (CFM) facility (PDF, 62 pages, 1.1 MB)
• Publié le 14 septembre 2021
  • CMD 21-H105 – Mémoire du personnel de la CCSN pour étudier la demande de renouvellement de permis dun an, présentée par Cameco Corporation (Cameco) pour linstallation de Cameco Fuel Manufacturing Inc. (PDF, 124 pages, 2.58 Mo)
• Publié le 18 mai 2021
  • CMD 21-H105.1 – Mémoire de Cameco Corporation pour étudier la demande de renouvellement de permis dun an pour son installation de Cameco Fuel Manufacturing Inc. (PDF, 70 pages, 1.05 Mo)
  • CMD 21-H105.2 – Mémoire de la Municipalité de Port Hope concernant la demande de Cameco Corporation pour le renouvellement de permis dun an pour linstallation de Cameco Fuel Manufacturing Inc. (PDF, 2 pages, 314 Ko)

Audience publique du 24 novembre 2021

Demande de Cameco Corporation pour le renouvellement du permis pour la raffinerie de Blind River

• Un téléchargement unique contenant tous les documents de l'audience publique du 24 novembre 2021 de Cameco Blind River est disponible dans un fichier auto-décompressable - partie 1 (ZIP, 42 Mo)
• Un téléchargement unique contenant tous les documents de l'audience publique du 24 novembre 2021 de Cameco Blind River est disponible dans un fichier auto-décompressable - partie 2 (ZIP, 38.6 Mo)

• Télécharger un document PDF en particulier pour l'audience publique de Cameco Blind River du 24 novembre 2021

Audience publique du 24 novembre 2021

• Publié le 12 novembre 2021
  • CMD 21-H9.43A – Présentation de Sarah Gabrielle Baron et Joan Morningstar (PDF, 13 pages, 1.86 Mo)
  • CMD 21-H9.50A – Mémoire supplémentaire de la Première Nation de Mississauga (PDF, 44 pages, 9.43 Mo)
  • CMD 21-H9.50B – Présentation de la Première Nation de Mississauga (PDF, 14 pages, 2.56 Mo)
  • CMD 21-H9.51A – Présentation de Northwatch (PDF, 11 pages, 593 Ko)
• Publié le 10 novembre 2021
  • CMD 21-H9.A – Présentation du personnel de la CCSN (PDF, 50 pages, 1.09 Mo)
  • CMD 21-H9.1A – Présentation de Cameco Corporation (PDF, 30 pages, 3.1 Mo)
• Publié le 27 octobre 2021
  • CMD 21-H9.50 – Mémoire de la Première Nation de Mississauga (PDF, 648 pages, 41.8 Mo)
  • CMD 21-H9.51 – Mémoire de Northwatch (PDF, 68 pages, 2.87 Mo)
• Publié le 22 octobre 2021
  • CMD 21-H9.49 – Mémoire de la W.C. Eaket Secondary School (PDF, 2 pages, 113 Ko)
• Publié le 20 octobre 2021
  • CMD 21-H9.27 – Mémoire de Margaret (Marnie) Morin (PDF, 3 pages, 298 Ko)
  • CMD 21-H9.28 – Mémoire de Jordan Coventry (PDF, 2 pages, 707 Ko)
  • CMD 21-H9.29 – Mémoire de Robert Penner (PDF, 2 pages, 413 Ko)
  • CMD 21-H9.30 – Mémoire de William Park (PDF, 2 pages, 610 Ko)
  • CMD 21-H9.31 – Mémoire dOntario Tech University (PDF, 3 pages, 210 Ko)
  • CMD 21-H9.32 – Mémoire de Dale Parviainen (PDF, 2 pages, 279 Ko)
  • CMD 21-H9.33 – Mémoire de Stephanie Smith (PDF, 2 pages, 392 Ko)
  • CMD 21-H9.34 – Mémoire de lÉcole secondaire catholique Jeunesse-Nord (PDF, 2 pages, 359 Ko)
  • CMD 21-H9.35 – Mémoire de Laurene Machinski (PDF, 3 pages, 831 Ko)
  • CMD 21-H9.36 – Mémoire de Jeffrey Bissaillion (PDF, 2 pages, 291 Ko)
  • CMD 21-H9.37 – Mémoire de Ryan Hagger (PDF, 3 pages, 286 Ko)
  • CMD 21-H9.38 – Mémoire de Ryne Boyer-Denis (PDF, 3 pages, 248 Ko)
  • CMD 21-H9.39 – Mémoire de Collette et Crystal Piche (PDF, 2 pages, 131 Ko)
  • CMD 21-H9.40 – Mémoire du Huron Pines Golf and Country Club (PDF, 2 pages, 467 Ko)
  • CMD 21-H9.41 – Mémoire de Bruce Power (PDF, 5 pages, 202 Ko)
  • CMD 21-H9.42 – Mémoire de Benoit Belanger (PDF, 2 pages, 158 Ko)
  • CMD 21-H9.43 – Mémoire de Sarah Gabrielle Baron et Joan Morningstar (PDF, 41 pages, 3.04 Mo)
  • CMD 21-H9.44 – Mémoire de Shawna Mathieu (PDF, 2 pages, 144 Ko)
  • CMD 21-H9.45 – Mémoire de Chris Astles (PDF, 2 pages, 98 Ko)
  • CMD 21-H9.46 – Mémoire de lAssociation nucléaire canadienne (PDF, 4 pages, 1001 Ko)
  • CMD 21-H9.47 – Mémoire de Janice Brown, Karin Pilon et Cindy MacDonald (PDF, 2 pages, 117 Ko)
  • CMD 21-H9.48 – Mémoire de la St. Joseph's Foundation of Elliot Lake (PDF, 3 pages, 160 Ko)
• Publié le 20 septembre 2021
  • CMD21-H9.13 – Mémoire de Trevor Funk (PDF, 2 pages, 230 Ko)
  • CMD21-H9.14 – Mémoire de Eric Richer (PDF, 2 pages, 302 Ko)
  • CMD21-H9.15 – Mémoire de Jamie McLean (PDF, 2 pages, 245 Ko)
  • CMD21-H9.16 – Mémoire de Mark Blondin (PDF, 2 pages, 516 Ko)
  • CMD21-H9.17 – Mémoire de Andrew Ludgate (PDF, 2 pages, 246 Ko)
  • CMD21-H9.18 – Mémoire de Kelly James (PDF, 3 pages, 882 Ko)
  • CMD21-H9.19 – Mémoire de Mike Stortini (PDF, 2 pages, 278 Ko)
  • CMD21-H9.20 – Mémoire de Danny Bacon (PDF, 2 pages, 451 Ko)
  • CMD21-H9.21 – Mémoire de Claude Grimard (PDF, 2 pages, 496 Ko)
  • CMD21-H9.22 – Mémoire de Lee Hannon (PDF, 2 pages, 288 Ko)
  • CMD21-H9.23 – Mémoire de Curt King (PDF, 2 pages, 277 Ko)
  • CMD21-H9.24 – Mémoire de Dawson Kluding (PDF, 2 pages, 276 Ko)
  • CMD21-H9.25 – Mémoire de Chris Zagar (PDF, 2 pages, 294 Ko)
  • CMD21-H9.26 – Mémoire de Lisa Roy-Sidock (PDF, 2 pages, 304 Ko)
• Publié le 20 août 2021
  • CMD 21-H9 – Mémoire du personnel de la CCSN au sujet de la demande de Cameco Corporation pour le renouvellement de leur permis pour la raffinerie de Blind River (PDF, 212 pages, 2.68 Mo)
  • CMD 21-H9.1 – Mémoire de Cameco Corporation pour le renouvellement de leur permis pour la raffinerie de Blind River (PDF, 59 pages, 714 Ko)
  • CMD 21-H9.2 – Mémoire du Blind River Curling Club (PDF, 2 pages, 395 Ko)
  • CMD 21-H9.3 – Mémoire du Rotary Club of Blind River (PDF, 2 pages, 308 Ko)
  • CMD 21-H9.4 – Mémoire du Township of North Shore (PDF, 2 pages, 261 Ko)
  • CMD 21-H9.5 – Mémoire de la ville de Blind River (PDF, 2 pages, 268 Ko)
  • CMD 21-H9.6 – Mémoire de Stephane Lemieux (PDF, 2 pages, 248 Ko)
  • CMD 21-H9.7 – Mémoire de Pauline Roy (PDF, 2 pages, 432 Ko)
  • CMD 21-H9.8 – Mémoire de Milltown Motors Ltd. (PDF, 3 pages, 880 Ko)
  • CMD 21-H9.9 – Mémoire de Leroy Construction (PDF, 2 pages, 556 Ko)
  • CMD 21-H9.10 – Mémoire de Stephanie MacLeod (PDF, 2 pages, 282 Ko)
  • CMD 21-H9.11 – Mémoire de Fraser Copeland (PDF, 2 pages, 505 Ko)
  • CMD 21-H9.12 – Mémoire de Kris Olsen (PDF, 2 pages, 275 Ko)

Audience par écrit en novembre 2021 – Ontario Power Generation – Remise en service des tranche 6-7-8 de Pickering et des tranches 1 et 4 de Darlington

Demande concernant l’autorisation de la remise en service des tranche 6-7-8 de la centrale nucléaire de Pickering et des tranches 1 et 4 de la centrale nucléaire de Darlington

• Télécharger un document PDF en particulier pour l'audience par écrit en novembre 2021

Audience par écrit en novembre 2021 – Ontario Power Generation – Remise en service des tranche 6-7-8 de Pickering et des tranches 1 et 4 de Darlington

• Publié le 5 novembre 2021
  • Mémoire du personnel de la CCSN pour étudier la demande d’Ontario Power Generation concernant l’autorisation de la remise en service des tranche 6-7-8 de la centrale nucléaire de Pickering et des tranches 1 et 4 de la centrale nucléaire de Darlington (PDF, 16 pages, 4.28 MB)
  • Renseignements supplémentaires du personnel de la CCSN pour étudier la demande d’Ontario Power Generation concernant l’autorisation de la remise en service des tranche 6-7-8 de la centrale nucléaire de Pickering et des tranches 1 et 4 de la centrale nucléaire de Darlington (PDF, 4 pages, 593 KB)
  • Mémoire d’Ontario Power Generation concernant l’autorisation de la remise en service des tranche 6-7-8 de la centrale nucléaire de Pickering (PDF, 34 pages, 2.67 MB)
  • Mémoire d’Ontario Power Generation concernant l’autorisation de la remise en service des tranches 1 et 4 de la centrale nucléaire de Darlington (PDF, 35 pages, 2.54 MB)
  • Renseignements supplémentaires d’Ontario Power Generation concernant l’autorisation de la remise en service des tranche 6-7-8 de la centrale nucléaire de Pickering et des tranches 1 et 4 de la centrale nucléaire de Darlington (PDF, 5 pages, 854 KB)
  • Questions du Comité consultatif Externe concernant la demande d’Ontario Power Generation pour l’autorisation de la remise en service des tranche 6-7-8 de la centrale nucléaire de Pickering et des tranches 1 et 4 de la centrale nucléaire de Darlington (PDF, 3 pages, 728 KB)

Audience par écrit en novembre 2021 – Bruce Power Inc. – Remise en service des tranche 4-5-7-8

Demande afin dobtenir lautorisation de redémarrer la tranche 4 de la centrale nucléaire de Bruce-A et les tranches 5, 7 et 8 de Bruce-B après tout arrêt futur

• Télécharger un document PDF en particulier pour l'audience par écrit en novembre 2021

Audience par écrit en novembre 2021 – Bruce Power Inc. – Remise en service des tranche 4-5-7-8

• Publié le 9 février 2022
  • CMD 21-H113.A – Renseignements supplémentaires du personnel de la CCSN pour étudier la demande afin dobtenir lautorisation de redémarrer la tranche 4 de la centrale nucléaire deBruce-A et les tranches 5, 7 et 8 de Bruce-B après tout arrêt futur (PDF, 18 pages, 806 Ko)
  • CMD 21-H113.1B – Renseignements supplémentaires de Bruce Power Inc. pour étudier la demande afin dobtenir lautorisation de redémarrer la tranche 4 de la centrale nucléaire deBruce-A et les tranches 5, 7 et 8 de Bruce-B après tout arrêt futur (PDF, 2 pages, 409 Ko)
• Publié le 12 novembre 2021
  • CMD 21-H113.1A – Renseignements supplémentaires de Bruce Power Inc. pour étudier la demande afin dobtenir lautorisation de redémarrer la tranche 4 de la centrale nucléaire deBruce-A et les tranches 5, 7 et 8 de Bruce-B après tout arrêt futur (PDF, 5 pages, 448 Ko)
  • CMD 21-H113.2 – Questions du Comité consultatif Externe à Bruce Power Inc. et au personnel de la CCSN concernant la demande afin dobtenir lautorisation de redémarrer la tranche 4 de la centrale nucléaire deBruce-A et les tranches 5, 7 et 8 de Bruce-B après tout arrêt futur (PDF, 3 pages, 514 Ko)
• Publié le 5 novembre 2021
  • CMD 21-H113 – Mémoire du personnel de la CCSN pour étudier la demande de Bruce Power Inc. afin dobtenir lautorisation de redémarrer la tranche 4 de la centrale nucléaire deBruce-A et les tranches 5, 7 et 8 de Bruce-B après tout arrêt futur (PDF, 14 pages, 252 Ko)
  • CMD 21-H113.1 – Mémoire de Bruce Power Inc. concernant la demande afin dobtenir lautorisation de redémarrer la tranche 4 de la centrale nucléaire deBruce-A et les tranches 5, 7 et 8 de Bruce-B après tout arrêt futur (PDF, 37 pages, 1.34 Mo)

Audience par écrit en novembre 2021 – Laboratoires Nucléaires Canadiens – Projet de Port Granby

Demande de renouvellement de permis pour une période dun an présentée par les Laboratoires Nucléaires Canadiens pour leur projet de Port Granby

• Télécharger un document PDF en particulier pour l'audience par écrit en novembre 2021

Audience par écrit en novembre 2021 – Laboratoires Nucléaires Canadiens – Projet de Port Granby

• Publié le 26 octobre 2021
  • CMD 21-H102.4A – Mémoire Révisé de la Première Nation de Curve Lake pour étudier la demande de renouvellement de permis pour une période dun an présentée par les Laboratoires Nucléaires Canadiens (LNC) pour leur projet de Port Granby (PDF, 21 pages, 835 Ko)
  • CMD 21-H102.6 – Mémoire de Mohawks of the Bay of Quinte pour étudier la demande de renouvellement de permis pour une période dun an présentée par les Laboratoires Nucléaires Canadiens (LNC) pour leur projet de Port Granby (PDF, 10 pages, 316 Ko)
• Publié le 19 octobre 2021
  • CMD 21-H102.3 – Mémoire de la Canadian Association of Nuclear Host Communities pour étudier la demande de renouvellement de permis pour une période dun an présentée par les Laboratoires Nucléaires Canadiens (LNC) pour leur projet de Port Granby (PDF, 4 pages, 221 Ko)
  • CMD 21-H102.4 – Mémoire de la Première Nation de Curve Lake pour étudier la demande de renouvellement de permis pour une période dun an présentée par les Laboratoires Nucléaires Canadiens (LNC) pour leur projet de Port Granby (PDF, 22 pages, 396 Ko)
  • CMD 21-H102.5 – Mémoire de lAssociation nucléaire canadienne pour étudier la demande de renouvellement de permis pour une période dun an présentée par les Laboratoires Nucléaires Canadiens (LNC) pour leur projet de Port Granby (PDF, 3 pages, 741 Ko)
• Publié le 3 septembre 2021
  • CMD 21-H102 – Mémoire du personnel de la CCSN pour étudier la demande de renouvellement de permis pour une période dun an présentée par les Laboratoires Nucléaires Canadiens (LNC) pour leur projet de Port Granby (PDF, 89 pages, 1.50 Mo)
• Publié le 17 mai 2021
  • CMD 21-H102.1 – Mémoire des Laboratoires Nucléaires Canadiens (LNC) pour étudier la demande de renouvellement de permis pour une période dun an pour leur projet de Port Granby (PDF, 22 pages, 881 Ko)
  • CMD 21-H102.2 – Mémoire de Labourers' International Union of North America (LiUNA) pour étudier la demande de renouvellement de permis pour une période dun an présentée par les Laboratoires Nucléaires Canadiens pour leur projet de Port Granby (PDF, 3 pages, 180 Ko)

Audience par écrit en octobre 2021 – Ontario Power Generation – Remise en service de la tranche 5 de Pickering

Demande concernant lautorisation de la remise en service de la tranche 5 de la centrale nucléaire de Pickering à la fin de son arrêt prévu actuel

• Télécharger un document PDF en particulier pour l'audience par écrit en octobre 2021

Audience par écrit en octobre 2021 – Ontario Power Generation – Remise en service de la tranche 5 de Pickering

• Publié le 15 octobre 2021
  • CMD 21-H111.1D – Renseignements supplémentaires de Ontario Power Generation pour étudier la demande concernant lautorisation de la remise en service de la tranche 5 de la centrale nucléaire de Pickering à la fin de son arrêt prévu actuel (PDF, 3 pages, 369 Ko)
  • CMD 21-H111.2 – Questions du Comité consultatif Externe à Ontario Power Generation pour la demande concernant lautorisation de la remise en service de la tranche 5 de la centrale nucléaire de Pickering à la fin de son arrêt prévu actuel (PDF, 2 pages, 445 Ko)
• Publié le 12 octobre 2021
  • CMD 21-H111 – Mémoire du personnel de la CCSN pour étudier la demande dOntario Power Generation concernant lautorisation de la remise en service de la tranche 5 de la centrale nucléaire de Pickering à la fin de son arrêt prévu actuel (PDF, 16 pages, 708 Ko)
  • CMD 21-H111.1C – Renseignements supplémentaires de Ontario Power Generation pour étudier la demande concernant lautorisation de la remise en service de la tranche 5 de la centrale nucléaire de Pickering à la fin de son arrêt prévu actuel (PDF, 6 pages, 468 Ko)
• Publié le 8 octobre 2021
  • CMD 21-H111.1 – Submission from Ontario Power Generation to consider a Request for authorization to return Pickering Nuclear Generating Station Unit 5 to service, following its current forced outage (PDF, 34 pages, 2.67 MB)
  • CMD 21-H111.1A – Supplementary Information from Ontario Power Generation to consider a Request for authorization to return Pickering Nuclear Generating Station Unit 5 to service, following its current forced outage (PDF, 3 pages, 668 KB)
  • CMD 21-H111.1B – Supplementary Information from Ontario Power Generation to consider a Request for authorization to return Pickering Nuclear Generating Station Unit 5 to service, following its current forced outage (PDF, 13 pages, 2.37 MB)

Audience par écrit en octobre 2021 – Bruce Power – Remise en service de la tranche 3 de Bruce-A

Demande de Bruce Power Inc. concernant lautorisation de la remise en service de la tranche 3 de la centrale nucléaire de Bruce-A à la fin de son arrêt prévu actuel

• Télécharger un document PDF en particulier pour l'audience par écrit en octobre 2021

Audience par écrit en octobre 2021 – Bruce Power – Remise en service de la tranche 3 de Bruce-A

• Publié le 12 octobre 2021
  • CMD 21-H110Q – Questions des membres de la formation de la Commission et Comité consultatif externe pour étudier la demande de Bruce Power concernant lautorisation de la remise en service de la tranche 3 de la centrale nucléaire de Bruce-A à la fin de son arrêt prévu actuel (PDF, 7 pages, 771 Ko)
• Publié le 5 octobre 2021
  • CMD 21-H110.1 – Mémoire de Bruce Power pour étudier la demande concernant lautorisation de la remise en service de la tranche 3 de la centrale nucléaire de Bruce-A à la fin de son arrêt prévu actuel (PDF, 211 pages, 3.12 Mo)
  • CMD 21-H110.1A – Renseignements supplémentaires de Bruce Power pour étudier la demande concernant lautorisation de la remise en service de la tranche 3 de la centrale nucléaire de Bruce-A à la fin de son arrêt prévu actuel (PDF, 21 pages, 545 Ko)
  • CMD 21-H110.1B – Renseignements supplémentaires de Bruce Power pour étudier la demande concernant lautorisation de la remise en service de la tranche 3 de la centrale nucléaire de Bruce-A à la fin de son arrêt prévu actuel (PDF, 10 pages, 502 Ko)
• Publié le 1 octobre 2021
  • CMD 21-H110 – Mémoire du personnel de la CCSN pour étudier la demande de Bruce Power Inc. concernant lautorisation de la remise en service de la tranche 3 de la centrale nucléaire de Bruce-A à la fin de son arrêt prévu actuel (PDF, 14 pages, 242 Ko)

Audience par écrit en octobre 2021 - Centre canadien de rayonnement synchrotron Inc. (CCRS)

Demande visant à modifier le fondement dautorisation de son installation de catégorie IB dotée dun accélérateur de particules

• Télécharger un document PDF en particulier pour l'audience par écrit en octobre 2021

Audience par écrit en octobre 2021 - Centre canadien de rayonnement synchrotron Inc. (CCRS)

• Publié le 2 septembre 2021
  • CMD 21-H109.1 – Mémoire de Centre canadien de rayonnement synchrotron Inc. (CCRS) concernant la demande visant à modifier le fondement dautorisation de son installation de catégorie IB dotée dun accélérateur de particules (PDF, 3 pages, 750 Ko)
  • CMD 21-H109 – Mémoire du personnel de la CCSN concernant la demande du Centre canadien de rayonnement synchrotron Inc. (CCRS) visant à modifier le fondement dautorisation de son installation de catégorie IB dotée dun accélérateur de particules (PDF, 16 pages, 1.10 Mo)

Audience publique du 4 octobre 2021

Demande dOrano Canada Inc. pour la modification de permis concernant lagrandissement de linstallation de gestion des résidus JEB à létablissement de McClean Lake

• Un téléchargement unique contenant tous les documents de l'audience publique du 4 octobre 2021 est disponible dans un fichier auto-décompressable (ZIP, 25,7 Mo) .

• Télécharger un document PDF en particulier pour l'audience publique du 4 octobre 2021

Audience publique du 4 octobre 2021

• Publié le 15 octobre 2021
  • CMD 21-H6.1B – Renseignements supplémentaires dOrano Canada Inc. (PDF, 9 pages, 576 Ko)
• Publié le 16 septembre 2021
  • CMD 21-H6.A – Présentation du personnel de la CCSN (PDF, 41 pages, 3.50 Mo)
  • CMD 21-H6.1A – Présentation dOrano Canada Inc. (PDF, 27 pages, 2.27 Mo)
  • CMD 21-H6.3A – Présentation de la Métis Nation-Saskatchewan (PDF, 9 pages, 1.77 Mo)
  • CMD 21-H6.6A – Présentation de Cameco Corporation (PDF, 11 pages, 2.32 Mo)
• Publié le 20 août 2021
  • CMD 21-H6.2 – Mémoire de Unifor Local 48-s sur la demande dOrano Canada Inc. pour la modification de permis concernant lagrandissement de linstallation de gestion des résidus JEB à létablissement de McClean Lake (PDF, 2 pages, 142 Ko)
  • CMD 21-H6.3 – Mémoire de la Métis Nation-Saskatchewan sur la demande dOrano Canada Inc. pour la modification de permis concernant lagrandissement de linstallation de gestion des résidus JEB à létablissement de McClean Lake (PDF, 54 pages, 3.70 Mo)
  • CMD 21-H6.4 – Mémoire de Denison Mines Corp. sur la demande dOrano Canada Inc. pour la modification de permis concernant lagrandissement de linstallation de gestion des résidus JEB à létablissement de McClean Lake (PDF, 4 pages, 283 Ko)
  • CMD 21-H6.5 – Mémoire de Athabasca Joint Engagement and Environmental Subcommittee sur la demande dOrano Canada Inc. pour la modification de permis concernant lagrandissement de linstallation de gestion des résidus JEB à létablissement de McClean Lake (PDF, 4 pages, 344 Ko)
  • CMD 21-H6.6 – Mémoire de Cameco Corporation sur la demande dOrano Canada Inc. pour la modification de permis concernant lagrandissement de linstallation de gestion des résidus JEB à létablissement de McClean Lake (PDF, 6 pages, 144 Ko)
  • CMD 21-H6.7 – Mémoire de la Première Nation dEnglish River sur la demande dOrano Canada Inc. pour la modification de permis concernant lagrandissement de linstallation de gestion des résidus JEB à létablissement de McClean Lake (PDF, 24 pages, 1.04 Mo)
• Publié le 16 juin 2021
  • CMD 21-H6 – Mémoire du personnel de la CCSN sur la demande d Orano Canada Inc. pour la modification de permis concernant lagrandissement de linstallation de gestion des résidus JEB à létablissement de McClean Lake (PDF, 220 pages, 5.83 Mo)
  • CMD 21-H6.1 – Mémoire d Orano Canada Inc. pour la modification de permis concernant lagrandissement de linstallation de gestion des résidus JEB à létablissement de McClean Lake (PDF, 137 pages, 6 Mo)

Audience par écrit en septembre 2021 – Bruce Power - Lutécium 177

Demande de Bruce Power pour la modification de permis de Bruce Power visant à permettre la production de lutécium 177 à la centrale nucléaire de Bruce

• Télécharger un document PDF en particulier pour l'audience par écrit en septembre 2021

Audience par écrit en septembre 2021 – Bruce Power - Lutécium 177

• Publié le 20 juillet 2021
  • CMD 21-H100.B – Renseignements supplémentaires du personnel de la Commission concernant la demande de modification de permis de Bruce Power visant à permettre la production de lutécium 177 à la centrale nucléaire de Bruce (PDF, 13 pages, 1.8 Mo)
• Publié le 14 juillet 2021
  • CMD 21-H100.1B – Renseignements supplémentaires de Bruce Power concernant la demande de modification de permis de Bruce Power visant à permettre la production de lutécium 177 à la centrale nucléaire de Bruce (PDF, 6 pages, 177 Ko)
• Publié le 30 juin 2021
  • CMD 21-H100Q – Questions des membres de la formation de la Commission concernant la demande de modification de permis de Bruce Power visant à permettre la production de lutécium 177 à la centrale nucléaire de Bruce (PDF, 3 pages, 496 Ko)
• Publié le 17 juin 2021
  • CMD 21-H100.A – Renseignements supplémentaires du personnel de la CCSN au sujet de la demande de modification de permis de Bruce Power visant à permettre la production de lutécium 177 à la centrale nucléaire de Bruce (PDF, 17 pages, 285 Ko)
  • CMD 21-H100.1A – Renseignements supplémentaires de Bruce Power au sujet de la demande de modification de permis de Bruce Power visant à permettre la production de lutécium 177 à la centrale nucléaire de Bruce (PDF, 8 pages, 186 Ko)
• Publié le 28 mai 2021
  • CMD 21-H100.6 – Mémoire de Women in Nuclear au sujet de la demande de modification de permis de Bruce Power visant à permettre la production de lutécium 177 à la centrale nucléaire de Bruce (PDF, 40 pages pages, 311 Ko)
  • CMD 21-H100.7 – Mémoire de BWXT Canada Ltd. au sujet de la demande de modification de permis de Bruce Power visant à permettre la production de lutécium 177 à la centrale nucléaire de Bruce (PDF, 43 pages pages, 585 Ko)
  • CMD 21-H100.8 – Mémoire de Pediatric Oncology Group  of Ontario au sujet de la demande de modification de permis de Bruce Power visant à permettre la production de lutécium 177 à la centrale nucléaire de Bruce (PDF, 7 pages pages, 596 Ko)
  • CMD 21-H100.9 – Mémoire de Canadian Nuclear Isotope Council au sujet de la demande de modification de permis de Bruce Power visant à permettre la production de lutécium 177 à la centrale nucléaire de Bruce (PDF, 23 pages pages, 253 Ko)
  • CMD 21-H100.10 – Mémoire de Westinghouse Electric Canada au sujet de la demande de modification de permis de Bruce Power visant à permettre la production de lutécium 177 à la centrale nucléaire de Bruce (PDF, 11 pages pages, 274 Ko)
  • CMD 21-H100.11 – Mémoire de Toronto Region Board of Trade au sujet de la demande de modification de permis de Bruce Power visant à permettre la production de lutécium 177 à la centrale nucléaire de Bruce (PDF, 14 pages pages, 243 Ko)
  • CMD 21-H100.12 – Mémoire du Syndicat des travailleurs et travailleuses du secteur énergétique au sujet de la demande de modification de permis de Bruce Power visant à permettre la production de lutécium 177 à la centrale nucléaire de Bruce (PDF, 18 pages pages, 482 Ko)
  • CMD 21-H100.13 – Mémoire de lAssociation nucléaire canadienne au sujet de la demande de modification de permis de Bruce Power visant à permettre la production de lutécium 177 à la centrale nucléaire de Bruce (PDF, 8 pages pages, 819 Ko)
  • CMD 21-H100.14 – Mémoire de lUniversité McMaster  au sujet de la demande de modification de permis de Bruce Power visant à permettre la production de lutécium 177 à la centrale nucléaire de Bruce (PDF, 12 pages pages, 381 Ko)
  • CMD 21-H100.15 – Mémoire de Isotopen Technologien Muenchen AG au sujet de la demande de modification de permis de Bruce Power visant à permettre la production de lutécium 177 à la centrale nucléaire de Bruce (PDF, 16 pages pages, 1.8 Mo)
  • CMD 21-H100.16 – Mémoire de Kinectrics au sujet de la demande de modification de permis de Bruce Power visant à permettre la production de lutécium 177 à la centrale nucléaire de Bruce (PDF, 8 pages pages, 246 Ko)
  • CMD 21-H100.17 – Mémoire de Brain Tumor Foundation of Canada au sujet de la demande de modification de permis de Bruce Power visant à permettre la production de lutécium 177 à la centrale nucléaire de Bruce (PDF, 11 pages pages, 191 Ko)
  • CMD 21-H100.18 – Mémoire de Cameco Corporation au sujet de la demande de modification de permis de Bruce Power visant à permettre la production de lutécium 177 à la centrale nucléaire de Bruce (PDF, 44 pages pages, 256 Ko)
  • CMD 21-H100.19 – Mémoire du Conseil canadien des  Travailleurs du Nucléaire au sujet de la demande de modification de permis de Bruce Power visant à permettre la production de lutécium 177 à la centrale nucléaire de Bruce (PDF, 43 pages pages, 625 Ko)
  • CMD 21-H100.20 – Mémoire de la Nation Ojibway de Saugeen au sujet de la demande de modification de permis de Bruce Power visant à permettre la production de lutécium 177 à la centrale nucléaire de Bruce (PDF, 18 pages pages, 696 Ko)
  • CMD 21-H100.21 – Mémoire de Boston Scientific au sujet de la demande de modification de permis de Bruce Power visant à permettre la production de lutécium 177 à la centrale nucléaire de Bruce (PDF, pages, 864 Ko)
• Publié le 20 mai 2021
  • CMD 21-H100.5 – Mémoire de Historic Saugeen Métis au sujet de la demande de modification de permis de Bruce Power visant à permettre la production de lutécium 177 à la centrale nucléaire de Bruce (PDF, 4 pages, 243 Ko)
• Publié le 17 mai 2021
  • CMD 21-H100.4 – Mémoire de North American Young Generation in Nuclear au sujet de la demande de modification de permis de Bruce Power visant à permettre la production de lutécium 177 à la centrale nucléaire de Bruce (PDF, 3 pages, 559 Ko)
• Publié le 14 mai 2021
  • CMD 21-H100.3 – Mémoire de Anna Tilman au sujet de la demande de modification de permis de Bruce Power visant à permettre la production de lutécium 177 à la centrale nucléaire de Bruce (PDF, 7 pages, 454 Ko)
• Publié le 14 avril 2021
  • CMD 21-H100 – Mémoire du personnel de la CCSN au sujet de la demande de Bruce Power pour la modification de permis de Bruce Power visant à permettre la production de lutécium 177 à la centrale nucléaire de Bruce (PDF, 262 pages, 41.59 Mo)
  • CMD 21-H100.1 – Mémoire de Bruce Power au sujet de la demande de modification de permis de Bruce Power visant à permettre la production de lutécium 177 à la centrale nucléaire de Bruce (PDF, 115 pages, 2.93 Mo)
  • CMD 21-H100.2 – Mémoire de Métis Nation of Ontario au sujet de la demande de modification de permis de Bruce Power visant à permettre la production de lutécium 177 à la centrale nucléaire de Bruce (PDF, 3 pages, 254 Ko)

Audience par écrit en septembre 2021 – Ontario Power Generation Inc. - Molybdène 99 Mo-99

Demande de modification de permis en vue dobtenir lautorisation de produire du molybdène 99 (Mo-99) à la centrale nucléaire de Darlington

• Télécharger un document PDF en particulier pour l'audience par écrit en septembre 2021

Audience par écrit en septembre 2021 – Ontario Power Generation Inc. - Molybdène 99 Mo-99

• Publié le 27 septembre 2021
  • CMD 21-H107.A – Renseignements supplémentaires du personnel de la CCSN concernant la demande de Ontario Power Generation pour la modification de permis en vue dobtenir lautorisation de produire du molybdène 99 (Mo-99) à la centrale nucléaire de Darlington (PDF, 16 pages, 411 Ko)
  • CMD 21-H107.1B – Renseignements supplémentaires de Ontario Power Generation concernant la demande pour la modification de permis en vue dobtenir lautorisation de produire du molybdène 99 (Mo-99) à la centrale nucléaire de Darlington (PDF, 12 pages, 392 Ko)
• Publié le 22 septembre 2021
  • CMD 21-H107Q – Erratum – Questions des membres de la formation de la Commission concernant la demande de Ontario Power Generation pour la modification de permis en vue dobtenir lautorisation de produire du molybdène 99 (Mo-99) à la centrale nucléaire de Darlington (PDF, 3 pages, 443 Ko)
• Publié le 9 septembre 2021
  • CMD 21-H107Q – Questions des membres de la formation de la Commission concernant la demande de Ontario Power Generation pour la modification de permis en vue dobtenir lautorisation de produire du molybdène 99 (Mo-99) à la centrale nucléaire de Darlington (PDF, 4 pages, 822 Ko)
• Publié le 25 août 2021
  • CMD 21-H107.1A – Renseignements supplémentaires de Ontario Power Generation concernant la demande de modification de permis en vue dobtenir lautorisation de produire du molybdène 99 (Mo-99) à la centrale nucléaire de Darlington (PDF, 27 pages, 7.01 Mo)
  • CMD 21-H107.10 – Mémoire de Anna Tilman concernant la demande de modification de permis en vue dobtenir lautorisation de produire du molybdène 99 (Mo-99) à la centrale nucléaire de Darlington (PDF, 11 pages, 694 Ko)
  • CMD 21-H107.11 – Mémoire de NAYGN Durham Chapter concernant la demande de modification de permis en vue dobtenir lautorisation de produire du molybdène 99 (Mo-99) à la centrale nucléaire de Darlington (PDF, 3 pages, 639 Ko)
• Publié le 20 août 2021
  • CMD 21-H107.4 – Mémoire de lAssociation nucléaire canadienne concernant la demande de modification de permis en vue dobtenir lautorisation de produire du molybdène 99 (Mo-99) à la centrale nucléaire de Darlington (PDF, 4 pages, 466 Ko)
  • CMD 21-H107.5 – Mémoire de Helmy Ragheb concernant la demande de modification de permis en vue dobtenir lautorisation de produire du molybdène 99 (Mo-99) à la centrale nucléaire de Darlington (PDF, 10 pages, 1.05 Mo)
  • CMD 21-H107.6 – Mémoire de la Curve Lake First Nation concernant la demande de modification de permis en vue dobtenir lautorisation de produire du molybdène 99 (Mo-99) à la centrale nucléaire de Darlington (PDF, 7 pages, 786 Ko)
  • CMD 21-H107.7 – Mémoire de lAssociation canadienne du droit de lenvironnement concernant la demande de modification de permis en vue dobtenir lautorisation de produire du molybdène 99 (Mo-99) à la centrale nucléaire de Darlington (PDF, 34 pages, 1.28 Mo)
  • CMD 21-H107.8 – Mémoire de The Society of United Professionals concernant la demande de modification de permis en vue dobtenir lautorisation de produire du molybdène 99 (Mo-99) à la centrale nucléaire de Darlington (PDF, 5 pages, 320 Ko)
  • CMD 21-H107.9 – Mémoire du Conseil canadien des Travailleurs du Nucléaire concernant la demande de modification de permis en vue dobtenir lautorisation de produire du molybdène 99 (Mo-99) à la centrale nucléaire de Darlington (PDF, 6 pages, 727 Ko)
• Publié le 9 août 2021
  • CMD 21-H107.3 – Mémoire de North American Young Generation in Nuclear concernant la demande de modification de permis en vue dobtenir lautorisation de produire du molybdène 99 (Mo-99) à la centrale nucléaire de Darlington (PDF, 4 pages, 767 Ko)
• Publié le 30 juillet 2021
  • CMD 21-H107.2 – Mémoire de David Winfield concernant la demande de modification de permis en vue dobtenir lautorisation de produire du molybdène 99 (Mo-99) à la centrale nucléaire de Darlington (PDF, 11 pages, 443 Ko)
• Publié le 23 juin 2021
  • CMD 21-H107 – Mémoire du personnel de la CCSN pour étudier la demande de modification de permis en vue dobtenir lautorisation de produire du molybdène 99 (Mo-99) à la centrale nucléaire de Darlington (PDF, 292 pages, 3.62 Mo)
• Publié le 19 mai 2021
  • CMD 21-H107.1 – Mémoire de Ontario Power Generation Inc. concernant la demande de modification de permis en vue dobtenir lautorisation de produire du molybdène 99 (Mo-99) à la centrale nucléaire de Darlington (PDF, 95 pages, 1.32 Mo)

Audience par écrit en septembre 2021 – Saskatchewan Research Council – Permis dabandon

Demande dun permis dabandon du Saskatchewan Research Council à légard de linstallation du réacteur SLOWPOKE-2

• Télécharger un document PDF en particulier pour l'audience par écrit en septembre 2021

Audience par écrit en septembre 2021 – Saskatchewan Research Council – Permis dabandon

• Publié le 30 août 2021
  • CMD 21-H104.A – Renseignements supplémentaires du personnel de la CCSN concernant la demande dun permis dabandon à légard de linstallation du réacteur SLOWPOKE-2 (PDF, 13 pages, 305 KB)
• Publié le 18 août 2021
  • CMD 21-H104Q – Questions des membres de la formation de la Commission concernant la demande dun permis dabandon à légard de linstallation du réacteur SLOWPOKE-2 (PDF, 3 pages, 393 Ko)
• Publié le 21 juin 2021
  • CMD 21-H104 – Mémoire du personnel de la CCSN pour étudier la demande dun permis dabandon par le Saskatchewan Research Council à légard de linstallation du réacteur SLOWPOKE-2 (PDF, 36 pages, 646 Ko)
• Publié le 18 mai 2021
  • CMD 21-H104.1 – Mémoire du Saskatchewan Research Council concernant la demande dun permis dabandon à légard de linstallation du réacteur SLOWPOKE-2 (PDF, 229 pages, 11.57 Mo)

Audience publique du 10 septembre 2021

Possibilité dêtre entendu pour Ontario Power Generation et Bruce Power au sujet des ordres délivrés par un fonctionnaire désigné

• Un téléchargement unique contenant tous les documents de l'audience publique du 10 septembre 2021 est disponible dans un fichier auto-décompressable (ZIP, 8,64 Mo) .

• Télécharger un document PDF en particulier pour l'audience publique du 10 septembre 2021

Audience publique du 10 septembre 2021

• Publié le 9 septembre 2021
  • CMD 21-H11.A – Présentation du personnel de la CCSN (PDF, 15 pages, 456 Ko)
  • CMD 21-H11.1B – Mémoire supplémentaire dOntario Power Generation (PDF, 27 pages, 1.87 Mo)
  • CMD 21-H11.2B – Mémoire supplémentaire de Bruce Power (PDF, 17 pages, 242 Ko)
• Publié le 3 septembre 2021
  • CMD 21-H11.2A – Présentation de Bruce Power (PDF, 28 pages, 968 Ko)
  • CMD 21-H11.2 – Mémoire de Bruce Power (PDF, 32 pages, 978 Ko)
  • CMD 21-H11.1A – Présentation dOntario Power Generation (PDF, 40 pages, 1.93 Mo)
  • CMD 21-H11.1 – Mémoire dOntario Power Generation (PDF, 51 pages, 2.28 Mo)
  • CMD 21-H11 – Mémoire du personnel de la CCSN (PDF, 23 pages, 812 Ko)

Audience par écrit en juillet 2021 – Bruce Power – Exemption temporaire

Demande de Bruce Power visant lexemption temporaire de lapplication des sections 23.1.2(2) et 23.2.1 du document REGDOC-2.2.3, Accréditation du personnel, tome III : Accréditation des personnes qui travaillent dans des centrales nucléaires

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Audience par écrit en juillet 2021 – Bruce Power – Exemption temporaire

• Publié le 23 juin 2021
  • CMD 21-H103.A – Renseignements supplémentaires du personnel de la CCSN concernant la demande visant lexemption temporaire de lapplication des sections 23.1.2(2) et 23.2.1 du document REGDOC-2.2.3, Accréditation du personnel, tome III : Accréditation des personnes qui travaillent dans des centrales nucléaires (PDF, 12 pages, 283 Ko)
• Publié le 18 juin 2021
  • CMD 21-H103.B – Renseignements supplémentaires du personnel de la CCSN concernant la demande visant lexemption temporaire de lapplication des sections 23.1.2(2) et 23.2.1 du document REGDOC-2.2.3, Accréditation du personnel, tome III : Accréditation des personnes qui travaillent dans des centrales nucléaires (PDF, 13 pages, 292 Ko)
  • CMD 21-H103.1A – Renseignements supplémentaires de Bruce Power concernant la demande visant lexemption temporaire de lapplication des sections 23.1.2(2) et 23.2.1 du document REGDOC-2.2.3, Accréditation du personnel, tome III : Accréditation des personnes qui travaillent dans des centrales nucléaires (PDF, 6 pages, 456 Ko)
• Publié le 17 juin 2021
  • CMD 21-H103Q – Questions des membres de la formation de la Commission concernant la demande visant lexemption temporaire de lapplication des sections 23.1.2(2) et 23.2.1 du document REGDOC-2.2.3, Accréditation du personnel, tome III : Accréditation des personnes qui travaillent dans des centrales nucléaires (PDF, 4 pages, 345 Ko)
• Publié le 1 juin 2021
  • CMD 21-H103.4 – Mémoire de lAssociation nucléaire canadienne visant lexemption temporaire de lapplication des sections 23.1.2(2) et 23.2.1 du document REGDOC-2.2.3, Accréditation du personnel, tome III : Accréditation des personnes qui travaillent dans des centrales nucléaires (PDF, 3 pages, 608 Ko)
  • CMD 21-H103.5 – Mémoire de Louis-Arthur Langlois visant lexemption temporaire de lapplication des sections 23.1.2(2) et 23.2.1 du document REGDOC-2.2.3, Accréditation du personnel, tome III : Accréditation des personnes qui travaillent dans des centrales nucléaires (PDF, 3 pages, 410 Ko)
• Publié le 5 mai 2021
  • CMD 21-H103.2 – Mémoire de la Society of United Professionals visant lexemption temporaire de lapplication des sections 23.1.2(2) et 23.2.1 du document REGDOC-2.2.3, Accréditation du personnel, tome III : Accréditation des personnes qui travaillent dans des centrales nucléaires (PDF, 3 pages, 304 Ko)
  • CMD 21-H103.3 – Mémoire du Syndicat des travailleurs et travailleuses du secteur énergétique visant lexemption temporaire de lapplication des sections 23.1.2(2) et 23.2.1 du document REGDOC-2.2.3, Accréditation du personnel, tome III : Accréditation des personnes qui travaillent dans des centrales nucléaires (PDF, 2 pages, 354 Ko)
• Publié le 8 avril 2021
  • CMD 21-H103 – Mémoire du personnel de la CCSN pour étudier la demande de Bruce Power visant lexemption temporaire de lapplication des sections 23.1.2(2) et 23.2.1 du document REGDOC-2.2.3, Accréditation du personnel, tome III : Accréditation des personnes qui travaillent dans des centrales nucléaires (PDF, 3 pages, 860 Ko)
  • CMD 21-H103.1 – Mémoire de Bruce Power visant lexemption temporaire de lapplication des sections 23.1.2(2) et 23.2.1 du document REGDOC-2.2.3, Accréditation du personnel, tome III : Accréditation des personnes qui travaillent dans des centrales nucléaires (PDF, 20 pages, 303 Ko)

Audiences publiques du 9-11 juin 2021

Demande dOntario Power Generation (OPG) pour le renouvellement du permis de préparation de lemplacement dune centrale nucléaire pour le projet de nouvelle centrale nucléaire de Darlington

• Un téléchargement unique contenant tous les documents de l'audience publique du 10-11 juin 2021 concernant la demande d'OPG est disponible dans un fichier auto-décompressable - partie 1 (ZIP, 68 Mo) .
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Audience publique du 10-11 juin 2021 concernant la demande d'OPG

• Publié le 4 août 2021
  • CMD 21-H4.1C – Mémoire supplémentaire dOPG sur la reconnaissance des territoires (PDF, 5 pages, 249 Ko)
• Publié le 10 juin 2021
  • CMD 21-H4-63 – Lettre de Paul Daly (PDF, 2 pages, 479 Ko)
• Publié le 1 juin 2021
  • CMD 21-H4.62 – Mémoire de Cameco Corporation (PDF, 2 pages, 205 Ko)
• Publié le 28 mai 2021
  • CMD 21-H4.A – Présentation du personnel de la CCSN (PDF, 40 pages, 1.07 Mo)
  • CMD 21-H4.1A – Présentation dOntario Power Generation (PDF, 43 pages, 4.97 Mo)
  • CMD 21-H4.1B – Mémoire supplémentaire dOntario Power Generation (PDF, 7 pages, 6 Mo)
  • CMD 21-H4.21A – Présentation de la Municipalité de Clarington (PDF, 23 pages, 1.81 Mo)
  • CMD 21-H4.24A – Présentation de Kinectrics (PDF, 11 pages, 764 Ko)
  • CMD 21-H4.31A – Présentation de la Society of United Professionals (PDF, 14 pages, 193 Ko)
  • CMD 21-H4.37A – Présentation de Durham Nuclear Awareness et lAssociation canadienne du droit de l'environnement (PDF, 18 pages, 229 Ko)
  • CMD 21-H4.41A – Présentation de la Regional Municipality of Durham (PDF, 8 pages, 4.03 Mo)
  • CMD 21-H4.43A – Présentation de Northwatch (PDF, 12 pages, 1.09 Mo)
  • CMD 21-H4.47A – Présentation de Louis Bertrand (PDF, 16 pages, 816 Ko)
  • CMD 21-H4.52A – Présentation de Hatch (PDF, 8 pages, 903 Ko)
  • CMD 21-H4.59A – Présentation de Darek Kulczynski (PDF, 11 pages, 651 Ko)
• Publié le 18 mai 2021
  • CMD 21-H4.22A – Mémoire supplémentaire de Jerry Cuttler (pour corriger des erreurs dans le CMD 21-H4.22) (PDF, 2 pages, 163 Ko)
  • CMD 21-H4.22B – Présentation de Jerry Cuttler (PDF, 15 pages, 2.67 Mo)
• Publié le 11 mai 2021
  • CMD 21-H4.61 – Mémoire des Mohawks of the Bay of Quinte (PDF, 11 pages, 572 Ko)
• Publié le 10 mai 2021
  • CMD 21-H4.60 – Mémoire de Curve Lake First Nation (PDF, 16 pages, 650 Ko)
• Publié le 6 mai 2021
  • CMD 21-H4.2 – Mémoire de la Municipalité de Port Hope (PDF, 2 pages, 115 Ko)
  • CMD 21-H4.3 – Mémoire du Pickering Nuclear Community Advisory Council (PDF, 19 pages, 4.43 Mo)
  • CMD 21-H4.4 – Mémoire dOntario Clean Air Alliance (PDF, 13 pages, 3.3 Mo)
  • CMD 21-H4.5 – Mémoire de Moltex Energy (PDF, 3 pages, 209 Ko)
  • CMD 21-H4.6 – Mémoire de la Chambre de commerce de lOntario (PDF, 4 pages, 192 Ko)
  • CMD 21-H4.7 – Mémoire de la Chambre de commerce du Grand Oshawa (PDF, 3 pages, 203 Ko)
  • CMD 21-H4.8 – Mémoire de North America Young Generation in Nuclear (PDF, 8 pages, 1.3 Mo)
  • CMD 21-H4.9 – Mémoire de Bruce Power (PDF, 5 pages, 190 Ko)
  • CMD 21-H4.10 – Mémoire de Clarington Board of Trade and Office of Economic Development (PDF, 3 pages, 281 Ko)
  • CMD 21-H4.11 – Mémoire dÉnergie NB Power (PDF, 3 pages, 313 Ko)
  • CMD 21-H4.12 – Mémoire de E.S. Fox Limited (PDF, 5 pages, 258 Ko)
  • CMD 21-H4.13 – Mémoire du Darlington Nuclear Community Advisory Council (PDF, 11 pages, 292 Ko)
  • CMD 21-H4.14 – Mémoire de Terrestrial Energy (PDF, 3 pages, 782 Ko)
  • CMD 21-H4.15 – Mémoire de lOrganization of Canadian Nuclear Industries (PDF, 2 pages, 162 Ko)
  • CMD 21-H4.16 – Mémoire de PCL Industrial Constructors Inc. (PDF, 4 pages, 3.37 Mo)
  • CMD 21-H4.17 – Mémoire de TerraPower (PDF, 3 pages, 937 Ko)
  • CMD 21-H4.18 – Mémoire de SaskPower (PDF, 3 pages, 272 Ko)
  • CMD 21-H4.19 – Mémoire dARC Clean Energy Canada (PDF, 3 pages, 241 Ko)
  • CMD 21-H4.20 – Mémoire de CANDU Owners Group Inc. (PDF, 6 pages, 230 Ko)
  • CMD 21-H4.21 – Mémoire de la Municipalité de Clarington (PDF, 14 pages, 923 Ko)
  • CMD 21-H4.22 – Mémoire de Jerry Cuttler (PDF, 35 pages, 3.82 Mo)
  • CMD 21-H4.23 – Mémoire dÉnergie atomique du Canada limitée (PDF, 3 pages, 208 Ko)
  • CMD 21-H4.24 – Mémoire de Kinectrics (PDF, 5 pages, 205 Ko)
  • CMD 21-H4.25 – Mémoire de lAjax-Pickering Board of Trade (PDF, 3 pages, 172 Ko)
  • CMD 21-H4.26 – Mémoire des Laboratoires Nucléaires Canadiens (PDF, 3 pages, 507 Ko)
  • CMD 21-H4.27 – Mémoire de Erwin Dreessen (PDF, 2 pages, 117 Ko)
  • CMD 21-H4.28 – Mémoire de Labourers' International Union of North America (LiUNA) (PDF, 4 pages, 158 Ko)
  • CMD 21-H4.29 – Mémoire du Syndicat des travailleurs et travailleuses du secteur énergétique (PDF, 8 pages, 181 Ko)
  • CMD 21-H4.30 – Mémoire de X-energy Canada Inc. (PDF, 3 pages, 541 Ko)
  • CMD 21-H4.31 – Mémoire de la Society of United Professionals (PDF, 9 pages, 197 Ko)
  • CMD 21-H4.32 – Mémoire de USNC-Power (PDF, 3 pages, 209 Ko)
  • CMD 21-H4.33 – Mémoire dAecon Nuclear (PDF, 3 pages, 277 Ko)
  • CMD 21-H4.34 – Mémoire des Canadian Association of Nuclear Host Communities (PDF, 6 pages, 395 Ko)
  • CMD 21-H4.35 – Mémoire de lAssociation nucléaire canadienne (PDF, 5 pages, 987 Ko)
  • CMD 21-H4.36 – Mémoire de la Canadian Association of Physicians for the Environment (PDF, 5 pages, 171 Ko)
  • CMD 21-H4.37 – Mémoire de Durham Nuclear Awareness et lAssociation canadienne du droit de l'environnement (PDF, 195 pages, 5.49 Mo)
  • CMD 21-H4.38 – Mémoire du Conseil canadien des travailleurs du nucléaire (PDF, 8 pages, 598 Ko)
  • CMD 21-H4.39 – Mémoire de AECOM Canada Nuclear Services, Inc. (PDF, 3 pages, 261 Ko)
  • CMD 21-H4.40 – Mémoire de GE Hitachi Nuclear Energy (PDF, 5 pages, 295 Ko)
  • CMD 21-H4.41 – Mémoire de la Regional Municipality of Durham (PDF, 18 pages, 1.06 Mo)
  • CMD 21-H4.42 – Mémoire du Ontario Nuclear New Build Council (PDF, 3 pages, 240 Ko)
  • CMD 21-H4.43 – Mémoire de Northwatch (PDF, 30 pages, 942 Ko)
  • CMD 21-H4.44 – Mémoire de Lindsey Park, députée, Durham (PDF, 3 pages, 893 Ko)
  • CMD 21-H4.45 – Mémoire de la Société de gestion des déchets nucléaires (PDF, 3 pages, 207 Ko)
  • CMD 21-H4.46 – Mémoire de NuScale Power (PDF, 8 pages, 1.39 Mo)
  • CMD 21-H4.47 – Mémoire de Louis Bertrand (PDF, 13 pages, 265 Ko)
  • CMD 21-H4.48 – Mémoire de Kelly Clune (PDF, 3 pages, 139 Ko)
  • CMD 21-H4.49 – Mémoire de la Chambre de commerce de Whitby (PDF, 2 pages, 4.55 Mo)
  • CMD 21-H4.50 – Mémoire de Robert Farley (PDF, 2 pages, 138 Ko)
  • CMD 21-H4.51 – Mémoire de la Société nucléaire canadienne (PDF, 4 pages, 204 Ko)
  • CMD 21-H4.52 – Mémoire de Hatch (PDF, 5 pages, 137 Ko)
  • CMD 21-H4.53 – Mémoire de Women in Nuclear Canada (PDF, 5 pages, 304 Ko)
  • CMD 21-H4.54 – Mémoire de lAssociation canadienne de lélectricité (PDF, 3 pages, 180 Ko)
  • CMD 21-H4.55 – Mémoire de BWXT Canada Ltd. (PDF, 3 pages, 738 Ko)
  • CMD 21-H4.56 – Mémoire de Westinghouse Electric Canada Inc. (PDF, 6 pages, 313 Ko)
  • CMD 21-H4.57 – Mémoire de North American Young Generation in Nuclear (NAYGN) - Durham Chapter (PDF, 12 pages, 498 Ko)
  • CMD 21-H4.58 – Mémoire dOntario Tech University (PDF, 5 pages, 441 Ko)
  • CMD 21-H4.59 – Mémoire de Darek Kulczynski (PDF, 11 pages, 915 Ko)
• Publié le 9 mars 2021
  • CMD 21-H4 – Mémoire du personnel de la CCSN pour la demande dOPG pour le renouvellement du permis pour le projet de nouvelle centrale nucléaire de Darlington (PDF, 249 pages, 3.25 Mo)
• Publié le 25 février 2021
  • CMD 21-H4.1 – Mémoire dOPG pour le renouvellement du permis pour le projet de nouvelle centrale nucléaire de Darlington (PDF, 74 pages, 5.3 Mo)

Demande de BWXT Medical Ltd pour un permis dexploitation dune installation de traitement de substances nucléaires de catégorie IB

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Audience publique du 9 juin 2021 concernant la demande de BWXT Medical

• Publié le 1 juin 2021
  • CMD 21-H5.20A – Présentation de Kebaewek First Nation (PDF, 17 pages, 227 Ko)
  • CMD 21-H5.5A – Présentation de Anna Tilman (PDF, 16 pages, 1.12 Mo)
• Publié le 28 mai 2021
  • CMD 21-H5.1B – Présentation de BWXT Medical Ltd. (PDF, 24 pages, 3.17 Mo)
  • CMD 21-H5.A – Présentation du personnel de la CCSN (PDF, 43 pages, 2.85 Mo)
  • CMD 21-H5.9A – Présentation des Algonquins of Pikwakanagan First Nation (PDF, 18 pages, 1.6 Mo)
• Publié le 20 mai 2021
  • CMD 21-H5.1A – Renseignements supplémentaires de BWXT (PDF, 88 pages, 1.98 Mo)
• Publié le 13 mai 2021
  • CMD 21-H5.22 – Mémoire de Bruce Power (PDF, 2 pages, 248 Ko)
• Publié le 11 mai 2021
  • CMD 21-H5.20 – Mémoire de Kebaewek First Nation (PDF, 31 pages, 919 Ko)
• Publié le 6 mai 2021
  • CMD 21-H5.2 – Mémoire de Juan Carlos Herrera (PDF, 2 pages, 91 Ko)
  • CMD 21-H5.3 – Mémoire de Oliver Drerup (PDF, 3 pages, 156 Ko)
  • CMD 21-H5.4 – Mémoire du Canadian Nuclear Isotope Council (PDF, 3 pages, 262 Ko)
  • CMD 21-H5.5 – Mémoire dAnna Tilman (PDF, 23 pages, 730 Ko)
  • CMD 21-H5.6 – Mémoire de lOrganization of Canadian Nuclear Industries (PDF, 2 pages, 325 Ko)
  • CMD 21-H5.7 – Mémoire des Algonquins de lOntario (PDF, 19 pages, 811 Ko)
  • CMD 21-H5.8 – Mémoire de Laurentis Energy Partners (PDF, 3 pages, 409 Ko)
  • CMD 21-H5.9 – Mémoire des Algonquins of Pikwakanagan First Nation (PDF, 19 pages, 1.34 Mo)
  • CMD 21-H5.10 – Mémoire dOntario Power Generation (PDF, 3 pages, 211 Ko)
  • CMD 21-H5.11 – Mémoire de Kinectrics (PDF, 4 pages, 197 Ko)
  • CMD 21-H5.12 – Mémoire de Nordion (PDF, 4 pages, 230 Ko)
  • CMD 21-H5.13 – Mémoire de United Pharmacy Partners (PDF, 4 pages, 267 Ko)
  • CMD 21-H5.14 – Mémoire de Women in Nuclear (PDF, 52 pages, 671 Ko)
  • CMD 21-H5.15 – Mémoire dOntarios Nuclear Advantage (PDF, 3 pages, 363 Ko)
  • CMD 21-H5.16 – Mémoire de Nuclear Innovation Institute (PDF, 3 pages, 198 Ko)
  • CMD 21-H5.17 – Mémoire de TRIUMF Innovations (PDF, 2 pages, 222 Ko)
  • CMD 21-H5.18 – Mémoire de lAssociation nucléaire canadienne (PDF, 4 pages, 757 Ko)
  • CMD 21-H5.19 – Mémoire de Boston Scientific (PDF, 3 pages, 895 Ko)
  • CMD 21-H5.21 – Mémoire de lUniversité de lAlberta (PDF, 3 pages, 477 Ko)
• Publié le 10 mars 2021
  • CMD 21-H5 – Mémoire du personnel de la CCSN pour la demande de BWXT Medical Ltd. pour un permis de classe IB (PDF, 179 pages, 2.44 Mo)
  • CMD 21-H5.1 – Mémoire de BWXT Medical Ltd. pour un permis de classe IB (PDF, 66 pages, 3.16 Mo)

Audience publique du 28-29 avril 2021

Demande de Cameco Corporation pour le renouvellement du permis de mine duranium pour létablissement de Cigar Lake

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Audience publique du 28-29 avril 2021

• Publié le 15 avril 2021
  • CMD 21-H2.A – Présentation du personnel de la CCSN sur la demande de Cameco Corporation pour le renouvellement du permis de létablissement de Cigar Lake (PDF, 51 pages, 2.1 Mo)
  • CMD 21-H2.1A – Présentation de Cameco Corporation sur sa demande de renouvellement du permis de létablissement de Cigar Lake (PDF, 29 pages, 3.37 Mo)
  • CMD 21-H2.2A – Présentation de Rick Robillard (PDF, 14 pages, 2.87 Mo)
  • CMD 21-H2.6A – Présentation de la Saskatchewan Mining Association (PDF, 13 pages, 2.1 Mo)
  • CMD 21-H2.10A – Présentation dOrano Canada Inc. (PDF, 7 pages, 980 Ko)
  • CMD 21-H2.19A – Présentation du Kineepik Métis Local (PDF, 10 pages, 842 Ko)
  • CMD 21-H2.23A – Présentation du Conseil canadien des travailleurs du nucléaire (PDF, 20 pages, 736 Ko)
  • CMD 21-H2.29A – Mémoire supplémentaire de la Première Nation dEnglish River (lettre révisée) (PDF, 19 pages, 908 Ko)
  • CMD 21-H2.31A – Présentation par la Métis Nation-Saskatchewan (PDF, 9 pages, 1.38 Mo)
  • CMD 21-H2.32A – Mémoire supplémentaire de Yathi Néné Land and Resource Office (PDF, 14 pages, 675 Ko)
  • CMD 21-H2.32B – Présentation de Yathi Néné Land and Resource Office (PDF, 16 pages, 1.85 Mo)
• Publié le 30 mars 2021
  • CMD 21-H2.31 – Mémoire de Métis Nation-Saskatchewan (PDF, 13 pages, 358 Ko)
  • CMD 21-H2.32 – Mémoire de Yathi Néné Land and Resource Office (PDF, 15 pages, 693 Ko)
• Publié le 23 mars 2021
  • CMD 21-H2.2 – Mémoire de Rick Robillard (PDF, 5 pages, 1.6 Mo)
  • CMD 21-H2.3 – Mémoire des premières nations de Fond du Lac (PDF, 4 pages, 613 Ko)
  • CMD 21-H2.4 – Mémoire de lAssociation minière du Canada (PDF, 4 pages, 385 Ko)
  • CMD 21-H2.5 – Mémoire du Saskatoon Regional Economic Development Authority (PDF, 4 pages, 645 Ko)
  • CMD 21-H2.6 – Mémoire de la Saskatchewan Mining Association (PDF, 4 pages, 252 Ko)
  • CMD 21-H2.7 – Mémoire du Northern Village of Île-à-la-Crosse (PDF, 4 pages, 130 Ko)
  • CMD 21-H2.8 – Mémoire du Northern Settlement of Uranium City (PDF, 4 pages, 355 Ko)
  • CMD 21-H2.9 – Mémoire de Kitsaki Management Limited Partnership (PDF, 5 pages, 292 Ko)
  • CMD 21-H2.10 – Mémoire dOrano Canada Inc. (PDF, 5 pages, 205 Ko)
  • CMD 21-H2.11 – Mémoire du Conseil de Commerce Canada-Inde (PDF, 4 pages, 304 Ko)
  • CMD 21-H2.12 – Mémoire du Lac La Ronge Indian Band (PDF, 4 pages, 380 Ko)
  • CMD 21-H2.13 – Mémoire de Taryn Roske (PDF, 4 pages, 214 Ko)
  • CMD 21-H2.14 – Mémoire de Rose Tsannie (PDF, 3 pages, 395 Ko)
  • CMD 21-H2.15 – Mémoire de lAthabasca Basin Development (PDF, 4 pages, 330 Ko)
  • CMD 21-H2.16 – Mémoire de la Chambre de commerce de la Saskatchewan (PDF, 4 pages, 157 Ko)
  • CMD 21-H2.17 – Mémoire du Conseil daffaires Canada-Chine (PDF, 3 pages, 206 Ko)
  • CMD 21-H2.18 – Mémoire de lAthabasca Joint Engagement and Environmental Subcommittee (PDF, 5 pages, 215 Ko)
  • CMD 21-H2.19 – Mémoire du Kineepik Métis Local (PDF, 4 pages, 1.05 Mo)
  • CMD 21-H2.20 – Mémoire du Northern Village of Beauval (PDF, 3 pages, 225 Ko)
  • CMD 21-H2.21 – Mémoire de Ken Coates (PDF, 4 pages, 364 Ko)
  • CMD 21-H2.22 – Mémoire de la Greater Saskatoon Chamber of Commerce (PDF, 4 pages, 404 Ko)
  • CMD 21-H2.23 – Mémoire du Conseil canadien des travailleurs du nucléaire (PDF, 8 pages, 692 Ko)
  • CMD 21-H2.24 – Mémoire de la North Saskatoon Business Association (PDF, 4 pages, 664 Ko)
  • CMD 21-H2.25 – Mémoire de PBN Construction (PDF, 3 pages, 195 Ko)
  • CMD 21-H2.26 – Mémoire de United Steelworkers, District 3 (PDF, 4 pages, 229 Ko)
  • CMD 21-H2.27 – Mémoire de lAssociation nucléaire canadienne (PDF, 5 pages, 728 Ko)
  • CMD 21-H2.28 – Mémoire du Northern Saskatchewan Environmental Quality Committee (PDF, 4 pages, 453 Ko)
  • CMD 21-H2.29 – Mémoire de la Première Nation dEnglish River (PDF, 18 pages, 900 Ko)
  • CMD 21-H2.30 – Mémoire du Des Nedhe Group (PDF, 4 pages, 238 Ko)
• Publié le 5 février 2021
  • CMD 21-H2 – Mémoire du personnel de la CCSN sur la demande de Cameco Corporation pour le renouvellement du permis de létablissement de Cigar Lake (PDF, 265 pages, 8.01 Mo)
  • CMD 21-H2.1 – Mémoire de Cameco Corporation sur sa demande de renouvellement du permis de létablissement de Cigar Lake (PDF, 54 pages, 576 Ko)

Audience par écrit en mars 2021 – Ontario Power Generation Inc. – Centrale nucléaire de Pickering

Demande de Ontario Power Generation Inc. pour modifier le plan intégré de mise en œuvre, révision 1, pour la centrale nucléaire Pickering

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Audience par écrit en mars 2021 – Ontario Power Generation Inc. – Centrale nucléaire de Pickering

• Publié le 30 mars 2021
  • CMD 20-H110.A – Mémoire du personnel de la CCSN au sujet des modifications proposées par OPG au plan intégré de mise en œuvre pour la centrale nucléaire de Pickering (PDF, 13 pages, 468 Ko)
• Publié le 13 janvier 2021
  • CMD 20-H110.5 – Mémoire de NAYGN-Durham au sujet des modifications proposées par OPG au plan intégré de mise en œuvre pour la centrale nucléaire de Pickering (PDF, 12 pages, 635 Ko)
• Publié le 22 décembre 2020
  • CMD 20-H110.4 – Mémoire de Ontario Power Generation Inc au sujet des modifications proposées par OPG au plan intégré de mise en œuvre pour la centrale nucléaire de Pickering (PDF, 3 pages, 434 Ko)
• Publié le 4 décembre 2020
  • CMD 20-H110.2 – Mémoire de Ontario Power Generation Inc au sujet des modifications proposées par OPG au plan intégré de mise en œuvre pour la centrale nucléaire de Pickering (PDF, 4 pages, 286 Ko)
  • CMD 20-H110.3 – Mémoire de Ontario Power Generation Inc au sujet des modifications proposées par OPG au plan intégré de mise en œuvre pour la centrale nucléaire de Pickering (PDF, 4 pages, 277 Ko)
• Publié le 27 novembre 2020
  • CMD 20-H110 – Mémoire du personnel de la CCSN au sujet des modifications proposées par OPG au plan intégré de mise en œuvre pour la centrale nucléaire de Pickering (PDF, 23 pages, 310 Ko)
  • CMD 20-H110.1 – Mémoire de Ontario Power Generation Inc au sujet des modifications proposées par OPG au plan intégré de mise en œuvre pour la centrale nucléaire de Pickering (PDF, 23 pages, 642 Ko)

Audience par écrit en mars 2021 – Cameco Corporation – Rabbit Lake

Demande de Cameco Corporation au sujet de la demande de Cameco Corporation visant à obtenir lapprobation de la Commission pour sa garantie financière révisée pour létablissement de Rabbit Lake ainsi que des modifications au permis

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Audience par écrit en mars 2021 – Cameco Corporation – Rabbit Lake

• Publié le 23 décembre 2020
  • CMD 20-H107.2 – Mémoire de Steve Lawrence au sujet de la demande pour lexamen de la garantie financière et modifications aux fins de modernisation du permis (PDF, 5 pages, 495 Ko)
• Publié le 23 novembre 2020
  • CMD 20-H107 – Mémoire du personnel de la CCSN au sujet de la demande de Cameco Corporation visant à obtenir lapprobation de la Commission pour sa garantie financière révisée pour létablissement de Rabbit Lake ainsi que des modifications au permis (PDF, 104 pages, 2.42 Mo)
  • CMD 20-H107.1 – Mémoire de Cameco Corporation au sujet de la demande de Cameco Corporation visant à obtenir lapprobation de la Commission pour sa garantie financière révisée pour létablissement de Rabbit Lake ainsi que des modifications au permis (PDF, 2 pages, 336 Ko)

Audience publique du 25 et 26 novembre 2020

Demande des Laboratoires Nucléaires Canadiens Ltée (LNC) visant à modifier leur permis de déclassement de linstallation de gestion des déchets de Douglas Point

• Un téléchargement unique contenant tous les documents de l'audience publique en 25 et 26 novembre 2020 est disponible dans un fichier auto-décompressable - partie 1 (ZIP, 31 Mo) .
• Un téléchargement unique contenant tous les documents de l'audience publique en 25 et 26 novembre 2020 est disponible dans un fichier auto-décompressable - partie 2 (ZIP, 65 Mo) .

• Télécharger un document PDF en particulier pour l'audience publique en 25 et 26 novembre 2020

Audience publique en 25 et 26 novembre 2020

• Publié le 19 novembre 2020
  • CMD 20-H4.A – Présentation du personnel de la CCSN (PDF, 89 pages, 2.22 Mo)
  • CMD 20-H4.1B – Présentation des LNC (PDF, 60 pages, 7.09 Mo)
  • CMD 20-H4.10A – Présentation de la ville de Saugeen Shores (PDF, 7 pages, 533 Ko)
  • CMD 20-H4.14A – Présentation du Conseil canadien des travailleurs du nucléaire (PDF, 15 pages, 672 Ko)
  • CMD 20-H4.17A – Présentation de lAssociation canadienne du droit de lenvironnement, Concerned Citizens of Renfrew County and Area, Nuclear Waste Watch, and Northwatch (PDF, 19 pages, 397 Ko)
  • CMD 20-H4.19A – Présentation de Sandy Greer (PDF, 12 pages, 799 Ko)
  • CMD 20-H4.22A – Présentation dAnna Tilman (PDF, 20 pages, 1.36 Mo)
• Publié le 2 novembre 2020
  • CMD 20-H4.22 – Mémoire dAnna Tilman (PDF, 32 pages, 908 Ko)
• Publié le 28 octobre 2020
  • CMD 20-H4.2 – Mémoire de la Société Nucléaire Canadienne (PDF, 4 pages, 1.92 Mo)
  • CMD 20-H4.3 – Mémoire de lUnion internationale des journaliers d'Amérique du Nord (PDF, 5 pages, 329 Ko)
  • CMD 20-H4.4 – Mémoire de lAssociation nucléaire canadienne (PDF, 4 pages, 600 Ko)
  • CMD 20-H4.5 – Mémoire de Benoit Robert Poulet (PDF, 9 pages, 473 Ko)
  • CMD 20-H4.6 – Mémoire de la Métis Nation of Ontario (PDF, 10 pages, 363 Ko)
  • CMD 20-H4.7 – Mémoire de lOrganization of Canadian Nuclear Industries (PDF, 4 pages, 318 Ko)
  • CMD 20-H4.8 – Mémoire de lOntario Association of Demolition Contractors (PDF, 4 pages, 461 Ko)
  • CMD 20-H4.9 – Mémoire dOntario Power Generation (PDF, 4 pages, 474 Ko)
  • CMD 20-H4.10 – Mémoire de la ville de Saugeen Shores (PDF, 4 pages, 447 Ko)
  • CMD 20-H4.11 – Mémoire des Historic Saugeen Métis (PDF, 30 pages, 657 Ko)
  • CMD 20-H4.12 – Mémoire de la Nation Ojibway de Saugeen (PDF, 37 pages, 2.56 Mo)
  • CMD 20-H4.13 – Mémoire du comté de Bruce (PDF, 3 pages, 223 Ko)
  • CMD 20-H4.14 – Mémoire du Conseil canadien des travailleurs du nucléaire (PDF, 5 pages, 732 Ko)
  • CMD 20-H4.15 – Mémoire du Provincial Building and Construction Trades Council of Ontario (PDF, 3 pages, 295 Ko)
  • CMD 20-H4.16 – Mémoire de la municipalité de Kincardine (PDF, 10 pages, 543 Ko)
  • CMD 20-H4.17 – Mémoire de lAssociation canadienne du droit de lenvironnement, Concerned Citizens of Renfrew County and Area, Nuclear Waste Watch, and Northwatch (PDF, 76 pages, 1.28 Mo)
  • CMD 20-H4.18 – Mémoire du Concerned Citizens of Renfrew County and Area (PDF, 10 pages, 748 Ko)
  • CMD 20-H4.19 – Mémoire de Sandy Greer (PDF, 12 pages, 917 Ko)
  • CMD 20-H4.20 – Mémoire de Northwatch (PDF, 15 pages, 469 Ko)
  • CMD 20-H4.21 – Mémoire dEvelyn Gigantes (PDF, 9 pages, 707 Ko)
• Publié le 16 octobre 2020
  • CMD 20-H4.1A – Mémoire supplémentaire des LNC au sujet de leur demande de modification du permis de déclassement pour linstallation de gestion des déchets de Douglas Point (PDF, 39 pages, 1.42 Mo)
• Publié le 11 septembre 2020
  • CMD 20-H4 – Mémoire du personnel de la CCSN au sujet de la demande de modification du permis de déclassement des LNC pour linstallation de gestion des déchets de Douglas Point (PDF, 183 pages, 64.95 Mo)
  • CMD 20-H4.1 – Mémoire des LNC au sujet de leur demande de modification du permis de déclassement pour linstallation de gestion des déchets de Douglas Point (PDF, 87 pages, 3.17 Mo)

Audience par écrit en octobre 2020 – SRB Technologies (Canada) Inc.

Demande de SRB Technologies (Canada) Inc. visant à obtenir lapprobation de la Commission pour son plan préliminaire de déclassement révisé et sa garantie financière révisée pour son installation de traitement du tritium à Pembroke (Ontario)

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Audience par écrit en octobre 2020 – SRB Technologies (Canada) Inc.

• Publié le 13 octobre 2020
  • CMD 20-H105.2 – Mémoire de Safety Probe International au sujet de la demande de SRB Technologies (Canada) Inc. (SRBT) visant à obtenir lapprobation de la Commission pour son plan préliminaire de déclassement et sa garantie financière révisée pour son installation de traitement du tritium à Pembroke (Ontario) (PDF, 4 pages, 231 Ko)
• Publié le 9 septembre 2020
  • CMD 20-H105 – Mémoire du personnel de la CCSN au sujet de la demande de SRB Technologies (Canada) Inc. (SRBT) visant à obtenir lapprobation de la Commission pour son plan préliminaire de déclassement et sa garantie financière révisée pour son installation de traitement du tritium à Pembroke (Ontario) (PDF, 22 pages, 596 Ko)
  • CMD 20-H105.1 – Mémoire de SRB Technologies (Canada) Inc. (SRBT) visant à obtenir lapprobation de la Commission pour son plan préliminaire de déclassement et sa garantie financière révisée pour son installation de traitement du tritium à Pembroke (Ontario) (PDF, 5 pages, 4.71 Mo)

Audience par écrit en octobre 2020 – Cameco Corporation – Cigar Lake

Demande de Cameco Corporation visant à obtenir lapprobation de la Commission pour sa garantie financière révisée visant létablissement minier de Cigar Lake ainsi que des modifications au permis.

• Un téléchargement unique contenant tous les documents de l'audience par écrit en octobre 2020 est disponible dans un fichier auto-décompressable (ZIP, 7,37 Mo) .

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Audience par écrit en octobre 2020 – Cameco Corporation – Cigar Lake

• Publié le 27 août 2020
  • CMD 20-H108 – Mémoire du personnel de la CCSN (version corrigée) au sujet de la demande de Cameco Corporation visant à obtenir lapprobation de la Commission pour sa garantie financière révisée pour létablissement minier de Cigar Lake ainsi que des modifications au permis (PDF, 167 pages, 3.17 Mo)
  • CMD 20-H108.1 – Mémoire de Cameco Corporation au sujet de la demande de Cameco Corporation visant à obtenir lapprobation de la Commission pour sa garantie financière révisée pour létablissement minier de Cigar Lake ainsi que des modifications au permis (PDF, 2 pages, 120 Ko)

Audiences par écrit en juin 2020

Décision au sujet de la portée des facteurs dont il faut tenir compte dans le cadre dune évaluation environnementale (EE) pour le projet de microréacteur modulaire que propose Global First Power (GFP)

Demande de Cameco Corporation pour lacceptation de la garantie financière révisée pour létablissement de Key Lake

• Un téléchargement unique contenant tous les documents des audiences par écrit en juin 2020 est disponible dans un fichier auto-décompressable (ZIP, 22,6 Mo) .

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Audiences par écrit en juin 2020

• Publié le 27 juillet 2020
  • CMD 20-H102.A – Mémoire supplémentaire du personnel de la CCSN au sujet de la portée des facteurs de l'EE pour le projet proposé par Global First Power (PDF, 24 pages, 1.00 Mo)
• Publié le 24 juin 2020
  • CMD 20-H102.40 – Mémoire de CARN et PHCHCC au sujet de la portée des facteurs de l'EE pour le projet proposé par Global First Power (PDF, 4 pages, 259 Ko)
  • CMD 20-H102.6A – Mémoire supplémentaire de CELA et Dr. M.V. Ramana au sujet de la portée des facteurs de l'EE pour le projet proposé par Global First Power (PDF, 3 pages, 311 Ko)
  • CMD 20-H102.7A – Mémoire supplémentaire de Kebaowek First Nation au sujet de la portée des facteurs de l'EE pour le projet proposé par Global First Power (PDF, 3 pages, 253 Ko)
  • CMD 20-H106.1 – Mémoire de Ontario Power Generation Inc. pour la demande d'exemption temporaire du paragraphe 9(4) du Règlement sur les installations nucléaires de catégories I (PDF, 3 pages, 209 Ko)
• Publié le 23 juin 2020
  • CMD 20-H106 – Mémoire du personnel de la CCSN au sujet de la recommandation d'exemption temporaire du paragraphe 9(4) du Règlement sur les installation nucléaires de catégories I (PDF, 18 pages, 646 Ko)
  • CMD 20-H106.2 – Mémoire de Société d'Énergie du Nouveau-Brunswick pour la demande d'exemption temporaire du paragraphe 9(4) du Règlement sur les installations nucléaires de catégories I (PDF, 3 pages, 99 Ko)
  • CMD 20-H106.3 – Mémoire de Bruce Power pour la demande d'exemption temporaire du paragraphe 9(4) du Règlement sur les installations nucléaires de catégories I (PDF, 2 pages, 526 Ko)
• Publié le 3 juin 2020
  • CMD 20-H102.37 – Mémoire de Gordon Edwards au sujet de la portée des facteurs de lEE pour le projet proposé par Global First Power (PDF, 5 pages, 192 Ko)
  • CMD 20-H102.38 – Mémoire de Gordon McDowell au sujet de la portée des facteurs de lEE pour le projet proposé par Global First Power (PDF, 2 pages, 123 Ko)
  • CMD 20-H102.39 – Mémoire de Generation Atomic au sujet de la portée des facteurs de lEE pour le projet proposé par Global First Power (PDF, 4 pages, 139 Ko)
• Publié le 2 juin 2020
  • CMD 20-H102.2 – Mémoire dÉnergie du Nouveau-Brunswick au sujet de la portée des facteurs de lEE pour le projet proposé par Global First Power (PDF, 3 pages, 182 Ko)
  • CMD 20-H102.3 – Mémoire dEvelyn Gigantes au sujet de la portée des facteurs de lEE pour le projet proposé par Global First Power (PDF, 13 pages, 587 Ko)
  • CMD 20-H102.4 – Mémoire de David Winfield au sujet de la portée des facteurs de lEE pour le projet proposé par Global First Power (PDF, 24 pages, 959 Ko)
  • CMD 20-H102.5 – Mémoire des Algonquins de lOntario au sujet de la portée des facteurs de lEE pour le projet proposé par Global First Power (PDF, 165 pages, 2.19 Mo)
  • CMD 20-H102.6 – Mémoire de lAssociation canadienne du droit de lenvironnement et Dr M.V. Ramana au sujet de la portée des facteurs de lEE pour le projet proposé par Global First Power (PDF, 32 pages, 472 Ko)
  • CMD 20-H102.7 – Mémoire de la Première nation de Kebaowek au sujet de la portée des facteurs de lEE pour le projet proposé par Global First Power (PDF, 19 pages, 1.1 Mo)
  • CMD 20-H102.8 – Mémoire de la Première nation de Algonquins de Pikwakanagan au sujet de la portée des facteurs de lEE pour le projet proposé par Global First Power (PDF, 13 pages, 673 Ko)
  • CMD 20-H102.9 – Mémoire de Organization of Canadian Nuclear Industries au sujet de la portée des facteurs de lEE pour le projet proposé par Global First Power (PDF, 3 pages, 167 Ko)
  • CMD 20-H102.10 – Mémoire de AECOM Canada Ltée au sujet de la portée des facteurs de lEE pour le projet proposé par Global First Power (PDF, 2 pages, 139 Ko)
  • CMD 20-H102.11 – Mémoire de Kaitlan Cavanaugh au sujet de la portée des facteurs de lEE pour le projet proposé par Global First Power (PDF, 2 pages, 112 Ko)
  • CMD 20-H102.12 – Mémoire de lAssociation nucléaire canadienne au sujet de la portée des facteurs de lEE pour le projet proposé par Global First Power (PDF, 4 pages, 186 Ko)
  • CMD 20-H102.13 – Mémoire des Laboratoires Nucléaires Canadiens au sujet de la portée des facteurs de lEE pour le projet proposé par Global First Power (PDF, 3 pages, 178 Ko)
  • CMD 20-H102.14 – Mémoire de PCL Industrial Constructors Inc. au sujet de la portée des facteurs de lEE pour le projet proposé par Global First Power (PDF, 4 pages, 1.12 Mo)
  • CMD 20-H102.15 – Mémoire de Alberta Nuclear Nucleus Ltd. au sujet de la portée des facteurs de lEE pour le projet proposé par Global First Power (PDF, 3 pages, 403 Ko)
  • CMD 20-H102.16 – Mémoire de County Sustainability Group au sujet de la portée des facteurs de lEE pour le projet proposé par Global First Power (PDF, 2 pages, 186 Ko)
  • CMD 20-H102.17 – Mémoire de Donna Mendelsohn au sujet de la portée des facteurs de lEE pour le projet proposé par Global First Power (PDF, 2 pages, 192 Ko)
  • CMD 20-H102.18 – Mémoire de Todd De Rick au sujet de la portée des facteurs de lEE pour le projet proposé par Global First Power (PDF, 2 pages, 88 Ko)
  • CMD 20-H102.19 – Mémoire de lÉnergie atomique du Canada limitée au sujet de la portée des facteurs de lEE pour le projet proposé par Global First Power (PDF, 3 pages, 209 Ko)
  • CMD 20-H102.20 – Mémoire de Women in Nuclear Canada au sujet de la portée des facteurs de lEE pour le projet proposé par Global First Power (PDF, 3 pages, 207 Ko)
  • CMD 20-H102.21 – Mémoire de Algonquin Eco Watch au sujet de la portée des facteurs de lEE pour le projet proposé par Global First Power (PDF, 2 pages, 188 Ko)
  • CMD 20-H102.22 – Mémoire de lAssociation Canadienne des Médecins pour lEnvironnement au sujet de la portée des facteurs de lEE pour le projet proposé par Global First Power (PDF, 7 pages, 232 Ko)
  • CMD 20-H102.23 – Mémoire du Conseil Canadien des Travailleurs du Nucléaire au sujet de la portée des facteurs de lEE pour le projet proposé par Global First Power (PDF, 4 pages, 197 Ko)
  • CMD 20-H102.24 – Mémoire du Conseil des Canadiens, chapitre de Saint John au sujet de la portée des facteurs de lEE pour le projet proposé par Global First Power (PDF, 2 pages, 215 Ko)
  • CMD 20-H102.25 – Mémoire de Old Fort William Cottagers Association au sujet de la portée des facteurs de lEE pour le projet proposé par Global First Power (PDF, 4 pages, 124 Ko)
  • CMD 20-H102.26 – Mémoire de Terrestrial Energy Inc. au sujet de la portée des facteurs de lEE pour le projet proposé par Global First Power (PDF, 3 pages, 202 Ko)
  • CMD 20-H102.27 – Mémoire de Concerned Citizens of Renfrew County and Area au sujet de la portée des facteurs de lEE pour le projet proposé par Global First Power (PDF, 4 pages, 658 Ko)
  • CMD 20-H102.28 – Mémoire de Coalition for Responsible Energy Development in New Brunswick au sujet de la portée des facteurs de lEE pour le projet proposé par Global First Power (PDF, 2 pages, 135 Ko)
  • CMD 20-H102.29 – Mémoire de North American Young Generation in Nuclear au sujet de la portée des facteurs de lEE pour le projet proposé par Global First Power (PDF, 6 pages, 241 Ko)
  • CMD 20-H102.30 – Mémoire de Doctors for Nuclear Energy au sujet de la portée des facteurs de lEE pour le projet proposé par Global First Power (PDF, 3 pages, 103 Ko)
  • CMD 20-H102.31 – Mémoire dAction déchets nucléaires au nom de 22 groupes dintérêt public et communautaires au sujet de la portée des facteurs de lEE pour le projet proposé par Global First Power (PDF, 4 pages, 694 Ko)
  • CMD 20-H102.32 – Mémoire de Environment North au sujet de la portée des facteurs de lEE pour le projet proposé par Global First Power (PDF, 2 pages, 161 Ko)
  • CMD 20-H102.33 – Mémoire de Northwatch au sujet de la portée des facteurs de lEE pour le projet proposé par Global First Power (PDF, 15 pages, 986 Ko)
  • CMD 20-H102.34 – Mémoire de Molly Lawson Mulloy au sujet de la portée des facteurs de lEE pour le projet proposé par Global First Power (PDF, 4 pages, 232 Ko)
  • CMD 20-H102.35 – Mémoire de Anna Gent au sujet de la portée des facteurs de lEE pour le projet proposé par Global First Power (PDF, 2 pages, 100 Ko)
  • CMD 20-H102.36 – Mémoire de National Council of Women Canada au sujet de la portée des facteurs de lEE pour le projet proposé par Global First Power (PDF, 7 pages, 547 Ko)
• Publié le 29 avril 2020
  • CMD 20-H102 – Mémoire du personnel de la CCSN pour la portée des facteurs dont il faut tenir compte dans le cadre dune évaluation environnementale (EE) pour le projet de microréacteur modulaire que propose Global First Power (GFP) (PDF, 38 pages, 1,34 Mo)
  • CMD 20-H102.1 – Mémoire de Ken Chaplin au sujet de la portée des facteurs pour lEE pour le projet que propose GFP (PDF, 5 pages, 195 Ko)
• Publié le 27 avril 2020
  • CMD 20-H101.1 – Mémoire de Cameco Corporation pour leur demande dacceptation de la garantie financière révisée pour létablissement de Key Lake (PDF, 4 pages, 423 Ko)
  • CMD 20-H101 – Mémoire du personnel de la CCSN pour la demande de Cameco Corporation pour lacceptation de la garantie financière révisée pour létablissement de Key Lake (PDF, 105 pages, 2.81 Mo)

Audience par écrit en avril 2020

Demandes dOntario Power Generation, de la Société dÉnergie du Nouveau-Brunswick et de Bruce Power concernant la modification de leurs permis dexploitation dun réacteur de puissance – REGDOC-2.3.3

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Audience par écrit en avril 2020

• Publié le 21 avril 2020
  • CMD 20-H103 – Mémoire du personnel de la CCSN pour une demande de la Société dénergie du Nouveau-Brunswick concernant une exemption à une exigence de permis pour la centrale nucléaire de Point Lepreau (PDF, 18 pages, 301 Ko)
  • CMD 20-H103.1 – Mémoire de la Société dénergie du NB pour une demande dexemption à une exigence de permis pour la centrale nucléaire de Point Lepreau (PDF, 6 pages, 5.2 Mo)
• Publié le 2 avril 2020
  • CMD 20-H100 – Mémoire du personnel de la CCSN au sujet des demandes dOntario Power Generation, de la Société dÉnergie du Nouveau-Brunswick et de Bruce Power concernant la modification de leurs permis dexploitation dun réacteur de puissance – REGDOC-2.2.3 (PDF, 55 pages, 2.83 Mo)
  • CMD 20-H100.1 – Mémoire dOntario Power Generation (Darlington) concernant la modification de leur permis dexploitation dun réacteur de puissance – REGDOC-2.2.3 (PDF, 9 pages, 488 Ko)
  • CMD 20-H100.2 – Mémoire de la Société dÉnergie du Nouveau-Brunswick concernant la modification de leur permis dexploitation dun réacteur de puissance – REGDOC-2.2.3 (PDF, 4 pages, 202 Ko)
  • CMD 20-H100.3 – Mémoire de Bruce Power concernant la modification de leur permis dexploitation dun réacteur de puissance – REGDOC-2.2.3 (PDF, 10 pages, 303 Ko)
  • CMD 20-H100.4 – Mémoire dOntario Power Generation (Pickering) concernant la modification de leur permis dexploitation dun réacteur de puissance – REGDOC-2.2.3 (PDF, 8 pages, 628 Ko)

Audience publique du 2 et 6 mars 2020

Demande de renouvellement de permis de BWXT Nuclear Energy Canada Inc. pour les installations de Toronto et Peterborough.

• Un téléchargement unique contenant tous les documents de l'audience publique du 2 et 6 mars 2020 est disponible dans un fichier auto-décompressable - partie 1 (ZIP, 69 Mo) .
• Un téléchargement unique contenant tous les documents de l'audience publique du 2 et 6 mars 2020 est disponible dans un fichier auto-décompressable - partie 2 (ZIP, 69 Mo) .
• Un téléchargement unique contenant tous les documents de l'audience publique du 2 et 6 mars 2020 est disponible dans un fichier auto-décompressable - partie 3 (ZIP, 41 Mo) .

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Audience publique du 2 et 6 mars 2020

• Publié le 21 décembre 2020
  • CMD 20-H2.C – Mémoire supplémentaire du personnel de la CCSN sur des engagements (PDF, 70 pages, 16.13 Mo)
  • CMD 20-H2.E – Mémoire supplémentaire du personnel de la CCSN sur le rééchantillonnage des sols (corrections) (PDF, 8 pages, 2.7 Mo)
  • CMD 20-H2.1B – Mémoire supplémentaire de BWXT sur des engagements (PDF, 5 pages, 921 Ko)
• Publié le 2 novembre 2020
  • CMD 20-H2.D – Mémoire supplémentaire du personnel de la CCSN sur le rééchantillonnage des sols (PDF, 37 pages, 1.39 Mo)
• Publié le 24 février 2020
  • CMD20-H2.A – Présentation du personnel de la CCSN (PDF, 49 pages, 2.8 Mo)
  • CMD20-H2.B – Mémoire supplémentaire du personnel de la CCSN (PDF, 84 pages, 1.29 Mo)
  • CMD20-H2.1A – Présentation de BWXT Nuclear Energy Canada Inc. (PDF, 56 pages, 4.32 Mo)
• Publié le 20 février 2020
  • CMD 20-H2.75A – Mémoire supplémentaire de Steve Daniels (PDF, 3 pages, 116 Ko)
  • CMD 20-H2.75B – Présentation de Steve Daniels (PDF, 16 pages, 1.64 Mo)
  • CMD 20-H2.121A – Présentation de Peter Harris (PDF, 19 pages, 1.56 Mo)
  • CMD 20-H2.247A – Présentation de Catherine Prinsen (PDF, 21 pages, 296 Ko)
  • CMD 20-H2.133B – Mémoire supplémentaire de Philip Kienholz (PDF, 24 pages, 438 Ko)
  • CMD 20-H2.245B – Mémoire supplémentaire de Citizens Against Radioactive Neighbourhoods (PDF, 21 pages, 2.52 Mo)
  • CMD 20-H2.223B – Présentation de Zahir Topan (PDF, 6 pages, 154 Ko)
• Publié le 19 février 2020
  • CMD 20-H2.36A – Présentation de l'Organization of Canadian Nuclear Industries (PDF, 12 pages, 1.35 Mo)
  • CMD 20-H2.104A – Mémoire révisé de l'Association Canadienne des Médecins pour lEnvironnement (PDF, 8 pages, 157 Ko)
  • CMD 20-H2.120A – Présentation de Dana Jordan (PDF, 8 pages, 326 Ko)
  • CMD 20-H2.117A – Présentation de Jennifer Logan (PDF, 23 pages, 1.85 Mo)
  • CMD 20-H2.223A – Mémoire révisé de Zahir Topan (PDF, 4 pages, 209 Ko)
  • CMD 20-H2.33A – Présentation révisée de Safety Probe International (PDF, 24 pages, 258 Ko)
  • CMD 20-H2.42A – Présentation du Conseil canadien des travailleurs du nucléaire (PDF, 25 pages, 476 Ko)
  • CMD 20-H2.134A – Présentation révisée du Port Hope Community Health Concerns Committee (PDF, 28 pages, 2.55 Mo)
  • CMD 20-H2.61A – Présentation de Corinne Mintz (PDF, 15 pages, 3.27 Mo)
  • CMD 20-H2.237A – Présentation d'Anna Tilman (PDF, 20 pages, 265 Ko)
  • CMD 20-H2.92A – Mémoire supplémentaire de North American Young Generation in Nuclear, Durham Chapter (PDF, 9 pages, 946 Ko)
  • CMD 20-H2.122A – Présentation de Justice, Peace and Integrity of Creation Office of the Sisters of St. Vincent de Paul (PDF, 14 pages, 1.41 Mo)
  • CMD 20-H2.205A – Mémoire révisé de David Berger (PDF, 4 pages, 146 Ko)
  • CMD 20-H2.105A – Présentation de Julia Tuer (PDF, 18 pages, 3.87 Mo)
  • CMD 20-H2.244A – Présentation de Julian Aherne (PDF, 8 pages, 556 Ko)
  • CMD 20-H2.167A – Mémoire révisé de Submission from Adam Prinsen, Laura Anderson, Wei Wei Han and Brenna Steels (PDF, 19 pages, 319 Ko)
  • CMD 20-H2.167B – Présentation de Submission from Adam Prinsen, Laura Anderson, Wei Wei Han and Brenna Steels (PDF, 22 pages, 508 Ko)
  • CMD 20-H2.66A – Présentation d'Erica Martin (PDF, 20 pages, 1.14 Mo)
  • CMD 20-H2.173A – Mémoire supplémentaire de Janet McNeill (PDF, 17 pages, 576 Ko)
  • CMD 20-H2.184A – Mémoire révisé de Trista Gilbert (PDF, 11 pages, 183 Ko)
  • CMD 20-H2.79A – Mémoire révisé d'Eleanor Underwood (PDF, 13 pages, 309 Ko)
  • CMD 20-H2.109A – Présentation de Kathryn Campbell (PDF, 6 pages, 2.22 Mo)
  • CMD 20-H2.245A – Présentation de Citizens Against Radioactive Neighbourhoods (PDF, 18 pages, 741 Ko)
  • CMD 20-H2.144A – Mémoire supplémentaire de Janice Keil (PDF, 16 pages, 259 Ko)
  • CMD 20-H2.138A – Mémoire révisé de Ruth Bishop (PDF, 5 pages, 159 Ko)
  • CMD 20-H2.138B – Présentation de Ruth Bishop (PDF, 18 pages, 543 Ko)
• Publié le 5 février 2020
  • CMD 20-H2.249 – Mémoire de Cameron Douglas (PDF, 3 pages, 155 Ko)
• Publié le 4 février 2020
  • CMD 20-H2.245 – Mémoire de Citizens Against Radioactive Neighbourhoods (CARN) (PDF, 66 pages, 3.52 Mo)
  • CMD 20-H2.246 – Mémoire de Jane Scott (PDF, 16 pages, 1.81 Mo)
  • CMD 20-H2.247 – Mémoire de Catherine Prinsen (PDF, 24 pages, 508 Ko)
  • CMD 20-H2.248 – Mémoire de Catherine Prinsen et 36 autres personnes intéressées (PDF, 7 pages, 229 Ko)
  • CMD 20-H2.133A – Mémoire supplémentaire de Philip Kienholz (PDF, 8 pages, 1.79 Mo)
• Publié le 3 février 2020
  • CMD 20-H2.2 – Mémoire de Caroline Tennent (PDF, 4 pages, 159 Ko)
  • CMD 20-H2.3 – Mémoire de Don et Heather Ross (PDF, 4 pages, 236 Ko)
  • CMD 20-H2.4 – Mémoire de Barbara Russell (PDF, 4 pages, 148 Ko)
  • CMD 20-H2.5 – Mémoire de Layne et Gail Lewis (PDF, 3 pages, 147 Ko)
  • CMD 20-H2.6 – Mémoire de Devon Code (PDF, 4 pages, 165 Ko)
  • CMD 20-H2.7 – Mémoire du Conseil canadien des isotopes nucléaires (PDF, 4 pages, 456 Ko)
  • CMD 20-H2.8 – Mémoire de C. & T. Tool & Machine Inc. (PDF, 3 pages, 130 Ko)
  • CMD 20-H2.9 – Mémoire de Laurie Westaway (PDF, 5 pages, 207 Ko)
  • CMD 20-H2.10 – Mémoire du Groupe des propriétaires de CANDU (PDF, 5 pages, 1.48 Mo)
  • CMD 20-H2.11 – Mémoire de Nicolas Martin-Burtart (PDF, 4 pages, 253 Ko)
  • CMD 20-H2.12 – Mémoire de Anne Elliott (PDF, 3 pages, 165 Ko)
  • CMD 20-H2.13 – Mémoire de George Fogarasi (PDF, 5 pages, 177 Ko)
  • CMD 20-H2.14 – Mémoire de Jennifer Kazda (PDF, 4 pages, 176 Ko)
  • CMD 20-H2.15 – Mémoire de Robert Paehlke (PDF, 4 pages, 191 Ko)
  • CMD 20-H2.16 – Mémoire de Lisa Wood (PDF, 5 pages, 205 Ko)
  • CMD 20-H2.17 – Mémoire de Dan Rudka (PDF, 7 pages, 331 Ko)
  • CMD 20-H2.18 – Mémoire de Karin DesChamp (PDF, 3 pages, 135 Ko)
  • CMD 20-H2.19 – Mémoire de Emily Straka (PDF, 12 pages, 437 Ko)
  • CMD 20-H2.20 – Mémoire de Bruce Power (PDF, 4 pages, 798 Ko)
  • CMD 20-H2.21 – Mémoire de Adam Vicente (PDF, 3 pages, 148 Ko)
  • CMD 20-H2.22 – Mémoire de Aimee Ng (PDF, 3 pages, 184 Ko)
  • CMD 20-H2.23 – Mémoire de Hannah Conover-Arthurs (PDF, 4 pages, 193 Ko)
  • CMD 20-H2.24 – Mémoire de Helen Burnaby (PDF, 4 pages, 113 Ko)
  • CMD 20-H2.25 – Mémoire de Miriam Davidson et Marlowe Bork (PDF, 4 pages, 174 Ko)
  • CMD 20-H2.26 – Mémoire de Ashlynn Foster (PDF, 3 pages, 417 Ko)
  • CMD 20-H2.27 – Mémoire de Murali Ganapathy (PDF, 8 pages, 671 Ko)
  • CMD 20-H2.28 – Mémoire de Gordon et Claudea Usher (PDF, 3 pages, 150 Ko)
  • CMD 20-H2.29 – Mémoire de Jenny Carter (PDF, 11 pages, 147 Ko)
  • CMD 20-H2.30 – Mémoire de Sheila Collett (PDF, 6 pages, 140 Ko)
  • CMD 20-H2.31 – Mémoire de Gavin Winter (PDF, 3 pages, 148 Ko)
  • CMD 20-H2.32 – Mémoire de Melanie Buddle (PDF, 5 pages, 525 Ko)
  • CMD 20-H2.33 – Mémoire de Safety Probe International (PDF, 22 pages, 517 Ko)
  • CMD 20-H2.34 – Mémoire de Jennifer Guerin (PDF, 3 pages, 146 Ko)
  • CMD 20-H2.35 – Mémoire de Ontario Power Generation (PDF, 4 pages, 280 Ko)
  • CMD 20-H2.36 – Mémoire de Organization of Canadian Nuclear Industries (PDF, 3 pages, 176 Ko)
  • CMD 20-H2.37 – Mémoire de Philip McMichael (PDF, 3 pages, 199 Ko)
  • CMD 20-H2.38 – Mémoire de Adam Baker (PDF, 4 pages, 162 Ko)
  • CMD 20-H2.39 – Mémoire de Ruth Pezzack (PDF, 3 pages, 537 Ko)
  • CMD 20-H2.40 – Mémoire de Kate Haines (PDF, 5 pages, 319 Ko)
  • CMD 20-H2.41 – Mémoire de Leslie McGrath (PDF, 10 pages, 555 Ko)
  • CMD 20-H2.42 – Mémoire de Conseil canadien des travailleurs du nucléaire (PDF, 10 pages, 592 Ko)
  • CMD 20-H2.43 – Mémoire de Timothy Holland (PDF, 3 pages, 118 Ko)
  • CMD 20-H2.44 – Mémoire de Anna Tennent-Riddell (PDF, 4 pages, 435 Ko)
  • CMD 20-H2.45 – Mémoire de Arthur Blomme (PDF, 4 pages, 514 Ko)
  • CMD 20-H2.46 – Mémoire de Cynthia Conner (PDF, 3 pages, 162 Ko)
  • CMD 20-H2.47 – Mémoire de Kathy Dunne (PDF, 7 pages, 266 Ko)
  • CMD 20-H2.48 – Mémoire de Jacqueline Wright (PDF, 3 pages, 163 Ko)
  • CMD 20-H2.49 – Mémoire de Joshua Benjamin Marston (PDF, 6 pages, 149 Ko)
  • CMD 20-H2.50 – Mémoire de Lara Elizabeth George (PDF, 8 pages, 192 Ko)
  • CMD 20-H2.51 – Mémoire de Jim Dufresne (PDF, 7 pages, 542 Ko)
  • CMD 20-H2.52 – Mémoire de Gwen Stevens (PDF, 3 pages, 272 Ko)
  • CMD 20-H2.53 – Mémoire de Mary Garvey (PDF, 3 pages, 246 Ko)
  • CMD 20-H2.54 – Mémoire de Sarah Thomson (PDF, 39 pages, 431 Ko)
  • CMD 20-H2.55 – Mémoire de David Fernandes (PDF, 4 pages, 444 Ko)
  • CMD 20-H2.56 – Mémoire de Corina McCoy (PDF, 3 pages, 188 Ko)
  • CMD 20-H2.57 – Mémoire de Bill Templeman (PDF, 8 pages, 276 Ko)
  • CMD 20-H2.58 – Mémoire de Lainey Bates (PDF, 5 pages, 398 Ko)
  • CMD 20-H2.59 – Mémoire de Jonathan Campbell (PDF, 3 pages, 192 Ko)
  • CMD 20-H2.60 – Mémoire de Anna Eidt (PDF, 4 pages, 124 Ko)
  • CMD 20-H2.61 – Mémoire de Corinne Mintz (PDF, 7 pages, 464 Ko)
  • CMD 20-H2.62 – Mémoire de Karen Hjort-Jensen (PDF, 4 pages, 129 Ko)
  • CMD 20-H2.63 – Mémoire de Stanley Yoo (PDF, 3 pages, 95 Ko)
  • CMD 20-H2.64 – Mémoire de Drew Ginter (PDF, 4 pages, 194 Ko)
  • CMD 20-H2.65 – Mémoire de Janine Carter (PDF, 3 pages, 95 Ko)
  • CMD 20-H2.66 – Mémoire de Erica Martin (PDF, 8 pages, 565 Ko)
  • CMD 20-H2.67 – Mémoire de Birthe Jorgensen (PDF, 4 pages, 433 Ko)
  • CMD 20-H2.68 – Mémoire de Andres DImperio (PDF, 3 pages, 498 Ko)
  • CMD 20-H2.69 – Mémoire de Barton Feilders (PDF, 3 pages, 289 Ko)
  • CMD 20-H2.70 – Mémoire de Ursula Pflug (PDF, 4 pages, 679 Ko)
  • CMD 20-H2.71 – Mémoire de Olivia Kwan et Anthony Murray (PDF, 3 pages, 425 Ko)
  • CMD 20-H2.72 – Mémoire de Beverley Peever (PDF, 4 pages, 143 Ko)
  • CMD 20-H2.73 – Mémoire de Katrina Behr (PDF, 4 pages, 165 Ko)
  • CMD 20-H2.74 – Mémoire de Jessica Rowland (PDF, 4 pages, 112 Ko)
  • CMD 20-H2.75 – Mémoire de Steve Daniels (PDF, 4 pages, 504 Ko)
  • CMD 20-H2.76 – Mémoire de Matthew et Karlie Holtby (PDF, 4 pages, 1.87 Mo)
  • CMD 20-H2.77 – Mémoire de Janet Harris (PDF, 5 pages, 520 Ko)
  • CMD 20-H2.78 – Mémoire de Nika M (PDF, 3 pages, 500 Ko)
  • CMD 20-H2.79 – Mémoire de Eleanor Underwood (PDF, 7 pages, 393 Ko)
  • CMD 20-H2.80 – Mémoire de Kaia Martin (PDF, 5 pages, 598 Ko)
  • CMD 20-H2.81 – Mémoire de James Deutsch (PDF, 5 pages, 511 Ko)
  • CMD 20-H2.82 – Mémoire de Lara Griffin (PDF, 5 pages, 168 Ko)
  • CMD 20-H2.83 – Mémoire de Stacy Smith Barriault (PDF, 4 pages, 205 Ko)
  • CMD 20-H2.84 – Mémoire de Erin Parker (PDF, 3 pages, 430 Ko)
  • CMD 20-H2.85 – Mémoire de Angel Hamilton (PDF, 5 pages, 118 Ko)
  • CMD 20-H2.86 – Mémoire de Carolyn Ross (PDF, 3 pages, 105 Ko)
  • CMD 20-H2.87 – Mémoire de Julie Cosgrove (PDF, 8 pages, 315 Ko)
  • CMD 20-H2.88 – Mémoire de Andrew Griffin (PDF, 8 pages, 170 Ko)
  • CMD 20-H2.90 – Mémoire de Stu Morris (PDF, 5 pages, 223 Ko)
  • CMD 20-H2.91 – Mémoire de Sharon Fitzgerald (PDF, 3 pages, 142 Ko)
  • CMD 20-H2.92 – Mémoire de North American Young Generation in Nuclear, Durham Chapter (PDF, 5 pages, 686 Ko)
  • CMD 20-H2.93 – Mémoire de Erin Howley (PDF, 3 pages, 150 Ko)
  • CMD 20-H2.94 – Mémoire d'Ava Richardson et Zenryu Owatari (PDF, 5 pages, 530 Ko)
  • CMD 20-H2.95 – Mémoire de Leanne Betasmosake Simpson (PDF, 6 pages, 177 Ko)
  • CMD 20-H2.96 – Mémoire de Peter Prinsen (PDF, 3 pages, 95 Ko)
  • CMD 20-H2.97 – Mémoire de Jonothan Fiddler (PDF, 3 pages, 536 Ko)
  • CMD 20-H2.98 – Mémoire de Claire Symington (PDF, 4 pages, 126 Ko)
  • CMD 20-H2.99 – Mémoire de Graham et Rachel Petty (PDF, 4 pages, 631 Ko)
  • CMD 20-H2.100 – Mémoire de John Climenhage (PDF, 4 pages, 225 Ko)
  • CMD 20-H2.101 – Mémoire de Curve First Lake Nation (PDF, 4 pages, 254 Ko)
  • CMD 20-H2.102 – Mémoire de Michael Phillips (PDF, 20 pages, 288 Ko)
  • CMD 20-H2.103 – Mémoire de Cathy Manias-Fiddler (PDF, 3 pages, 535 Ko)
  • CMD 20-H2.104 – Mémoire de lAssociation Canadienne des Médecins pour lEnvironnement (PDF, 6 pages, 136 Ko)
  • CMD 20-H2.105 – Mémoire de Julia Tuer (PDF, 3 pages, 488 Ko)
  • CMD 20-H2.106 – Mémoire de Chris Risley (PDF, 4 pages, 395 Ko)
  • CMD 20-H2.107 – Mémoire de Katherine Orgill et Bruce Scott (PDF, 5 pages, 685 Ko)
  • CMD 20-H2.108 – Mémoire de Swim Drink Fish Canada/Lake Ontario Waterkeeper (PDF, 85 pages, 11.98 Mo)
  • CMD 20-H2.109 – Mémoire de Kathryn Campbell (PDF, 14 pages, 10.87 Mo)
  • CMD 20-H2.110 – Mémoire de Joanne ODonoughue (PDF, 4 pages, 497 Ko)
  • CMD 20-H2.111 – Mémoire de Matt Snell (PDF, 3 pages, 204 Ko)
  • CMD 20-H2.112 – Mémoire de Adrienne Newman (PDF, 6 pages, 152 Ko)
  • CMD 20-H2.113 – Mémoire de Charlotte Kennedy (PDF, 5 pages, 350 Ko)
  • CMD 20-H2.114 – Mémoire de Jamie Chadwick (PDF, 5 pages, 323 Ko)
  • CMD 20-H2.115 – Mémoire de Roy Brady (PDF, 4 pages, 391 Ko)
  • CMD 20-H2.116 – Mémoire de Sue MacKay (PDF, 6 pages, 335 Ko)
  • CMD 20-H2.117 – Mémoire de Jennifer Logan (PDF, 5 pages, 185 Ko)
  • CMD 20-H2.118 – Mémoire de lAssociation nucléaire canadienne (PDF, 5 pages, 713 Ko)
  • CMD 20-H2.119 – Mémoire de Alejandra Gonzalez Jiemenz (PDF, 3 pages, 119 Ko)
  • CMD 20-H2.120 – Mémoire de Dana Jordan (PDF, 5 pages, 336 Ko)
  • CMD 20-H2.121 – Mémoire de Peter Harris (PDF, 14 pages, 2.5 Mo)
  • CMD 20-H2.122 – Mémoire de Justice, Peace and Intergrity of Creation Office of the Sisters of St.Vincent de Paul (PDF, 3 pages, 326 Ko)
  • CMD 20-H2.123 – Mémoire de Ralf Pohlak (PDF, 4 pages, 119 Ko)
  • CMD 20-H2.124 – Mémoire de John Jared Irwin (PDF, 3 pages, 139 Ko)
  • CMD 20-H2.125 – Mémoire de Adrian Currie (PDF, 3 pages, 123 Ko)
  • CMD 20-H2.126 – Mémoire de Susan Cooper (PDF, 5 pages, 168 Ko)
  • CMD 20-H2.127 – Mémoire de Rosemary MacAdam (PDF, 3 pages, 133 Ko)
  • CMD 20-H2.128 – Mémoire de Rebecca Reeves (PDF, 3 pages, 127 Ko)
  • CMD 20-H2.129 – Mémoire de Danielle Tassie (PDF, 4 pages, 375 Ko)
  • CMD 20-H2.130 – Mémoire de Miriam Lyall (PDF, 3 pages, 154 Ko)
  • CMD 20-H2.131 – Mémoire de Timothy Wilson (PDF, 11 pages, 308 Ko)
  • CMD 20-H2.132 – Mémoire de the Rockcliffe-Smythe Community Association (PDF, 3 pages, 142 Ko)
  • CMD 20-H2.133 – Mémoire de Philip Kienholz (PDF, 21 pages, 3.71 Mo)
  • CMD 20-H2.134 – Mémoire de Port Hope Community Health Concerns Committee (PDF, 26 pages, 7.27 Mo)
  • CMD 20-H2.135 – Mémoire de Stephanie Benn (PDF, 4 pages, 138 Ko)
  • CMD 20-H2.136 – Mémoire de Ann Jaeger (PDF, 4 pages, 140 Ko)
  • CMD 20-H2.137 – Mémoire de Dora Juhasz (PDF, 4 pages, 230 Ko)
  • CMD 20-H2.138 – Mémoire de Ruth Bishop (PDF, 4 pages, 150 Ko)
  • CMD 20-H2.139 – Mémoire de Peterborough Public Health (PDF, 4 pages, 1.32 Mo)
  • CMD 20-H2.140 – Mémoire de Ontarios Nuclear Advantage (PDF, 4 pages, 175 Ko)
  • CMD 20-H2.141 – Mémoire de Robert Gibson (PDF, 5 pages, 322 Ko)
  • CMD 20-H2.142 – Mémoire de Margaret Smith (PDF, 6 pages, 456 Ko)
  • CMD 20-H2.143 – Mémoire de Women in Nuclear Canada (PDF, 5 pages, 193 Ko)
  • CMD 20-H2.144 – Mémoire de Janice Keil (PDF, 4 pages, 532 Ko)
  • CMD 20-H2.145 – Mémoire de Claudette Beaudoin (PDF, 3 pages, 514 Ko)
  • CMD 20-H2.146 – Mémoire de Jacinta McDonnell (PDF, 3 pages, 530 Ko)
  • CMD 20-H2.147 – Mémoire de Motion Canada (PDF, 3 pages, 473 Ko)
  • CMD 20-H2.148 – Mémoire de Arndt Kruger (PDF, 3 pages, 529 Ko)
  • CMD 20-H2.149 – Mémoire de John Marris (PDF, 4 pages, 142 Ko)
  • CMD 20-H2.150 – Mémoire de Andrew Philip Jobes et Sarah Jean Crane (PDF, 4 pages, 228 Ko)
  • CMD 20-H2.151 – Mémoire de Rosemary Frei (PDF, 3 pages, 523 Ko)
  • CMD 20-H2.152 – Mémoire de Ken Brown (PDF, 5 pages, 120 Ko)
  • CMD 20-H2.153 – Mémoire de Anna Petry (PDF, 3 pages, 312 Ko)
  • CMD 20-H2.154 – Mémoire de Ontario Clean Air Alliance (PDF, 6 pages, 224 Ko)
  • CMD 20-H2.155 – Mémoire de Robert Steinman (PDF, 5 pages, 159 Ko)
  • CMD 20-H2.156 – Mémoire de Sheila Nabigon-Howlett (PDF, 3 pages, 318 Ko)
  • CMD 20-H2.157 – Mémoire de Deirdre McGahern (PDF, 17 pages, 730 Ko)
  • CMD 20-H2.158 – Mémoire de Rachel Wortis Beda (PDF, 4 pages, 152 Ko)
  • CMD 20-H2.159 – Mémoire de Jacquelin Millar (PDF, 6 pages, 543 Ko)
  • CMD 20-H2.160 – Mémoire de James Wilkes (PDF, 4 pages, 130 Ko)
  • CMD 20-H2.161 – Mémoire de Anne White (PDF, 4 pages, 141 Ko)
  • CMD 20-H2.162 – Mémoire de Pete Hewett (PDF, 3 pages, 142 Ko)
  • CMD 20-H2.163 – Mémoire de Kendra Couling (PDF, 7 pages, 259 Ko)
  • CMD 20-H2.164 – Mémoire de Hiroshima-Nagasaki Day Coalition (PDF, 5 pages, 253 Ko)
  • CMD 20-H2.165 – Mémoire de Doug Back (PDF, 3 pages, 131 Ko)
  • CMD 20-H2.166 – Mémoire de Zach Ruiter (PDF, 3 pages, 132 Ko)
  • CMD 20-H2.167 – Mémoire de Adam Prinsen, Laura Anderson, Wei Wei Han et Brenna Steeles (PDF, 17 pages, 325 Ko)
  • CMD 20-H2.168 – Mémoire de Julie Dzerowicz, députée, Davenport (PDF, 3 pages, 307 Ko)
  • CMD 20-H2.169 – Mémoire de Chris Muir (PDF, 7 pages, 230 Ko)
  • CMD 20-H2.170 – Mémoire de Maggie Robertson (PDF, 3 pages, 141 Ko)
  • CMD 20-H2.171 – Mémoire de Cathy Tafler (PDF, 3 pages, 122 Ko)
  • CMD 20-H2.172 – Mémoire de Lisa Campbell (PDF, 4 pages, 135 Ko)
  • CMD 20-H2.173 – Mémoire de Janet McNeill (PDF, 10 pages, 312 Ko)
  • CMD 20-H2.174 – Mémoire de Patricio Martinez (PDF, 3 pages, 145 Ko)
  • CMD 20-H2.175 – Mémoire de Jason Rogers (PDF, 3 pages, 139 Ko)
  • CMD 20-H2.176 – Mémoire de John DOrsay (PDF, 6 pages, 157 Ko)
  • CMD 20-H2.177 – Mémoire de Angela Bird (PDF, 3 pages, 115 Ko)
  • CMD 20-H2.178 – Mémoire de Bree Beveridge (PDF, 4 pages, 146 Ko)
  • CMD 20-H2.179 – Mémoire de Colin Purcell (PDF, 3 pages, 202 Ko)
  • CMD 20-H2.180 – Mémoire de James Tuer (PDF, 4 pages, 156 Ko)
  • CMD 20-H2.181 – Mémoire de Indie Bennett (PDF, 3 pages, 147 Ko)
  • CMD 20-H2.182 – Mémoire de Corry Prinsen (PDF, 4 pages, 159 Ko)
  • CMD 20-H2.183 – Mémoire de Caroline(Cara) Peterman (PDF, 4 pages, 128 Ko)
  • CMD 20-H2.184 – Mémoire de Trista Gilbert (PDF, 9 pages, 256 Ko)
  • CMD 20-H2.185 – Mémoire de Steven do Vale (PDF, 3 pages, 117 Ko)
  • CMD 20-H2.186 – Mémoire de Jonathan Minkarious (PDF, 3 pages, 130 Ko)
  • CMD 20-H2.187 – Mémoire de Nick Lato (PDF, 3 pages, 119 Ko)
  • CMD 20-H2.188 – Mémoire de Janice Rosen (PDF, 7 pages, 184 Ko)
  • CMD 20-H2.189 – Mémoire de Markus Piro (PDF, 4 pages, 218 Ko)
  • CMD 20-H2.190 – Mémoire de Jamie Fligg (PDF, 4 pages, 160 Ko)
  • CMD 20-H2.191 – Mémoire de Marit Stiles, députée, Davenport (PDF, 5 pages, 542 Ko)
  • CMD 20-H2.192 – Mémoire de John Gibb (PDF, 3 pages, 140 Ko)
  • CMD 20-H2.193 – Mémoire de Sandra Lindgreen (PDF, 3 pages, 127 Ko)
  • CMD 20-H2.194 – Mémoire de Barbara Chisholm (PDF, 3 pages, 143 Ko)
  • CMD 20-H2.195 – Mémoire de Joyce Hall (PDF, 3 pages, 131 Ko)
  • CMD 20-H2.196 – Mémoire de Marjorie Castro (PDF, 3 pages, 177 Ko)
  • CMD 20-H2.197 – Mémoire de Trevor Middel et Stephanie Melles (PDF, 6 pages, 522 Ko)
  • CMD 20-H2.198 – Mémoire de Tom Smarda (PDF, 4 pages, 138 Ko)
  • CMD 20-H2.199 – Mémoire de Julian Aherne, Gary Burness, James Connolly, Peter Lafleur, Erica Nol, Mark Parnis et Rachel Wortis (PDF, 5 pages, 258 Ko)
  • CMD 20-H2.200 – Mémoire de Laurie Pezzack (PDF, 4 pages, 136 Ko)
  • CMD 20-H2.201 – Mémoire de Sarah Vandenberg, Sabrina Hale, Jennifer Ross et Jessica Arsenault (PDF, 6 pages, 614 Ko)
  • CMD 20-H2.202 – Mémoire de Thomas Miller (PDF, 3 pages, 562 Ko)
  • CMD 20-H2.203 – Mémoire de Chaitanya Kalevar (PDF, 10 pages, 972 Ko)
  • CMD 20-H2.204 – Mémoire de George Campana (PDF, 3 pages, 132 Ko)
  • CMD 20-H2.205 – Mémoire de David Berger (PDF, 4 pages, 139 Ko)
  • CMD 20-H2.206 – Mémoire de Priscilla Medeiros (PDF, 3 pages, 304 Ko)
  • CMD 20-H2.207 – Mémoire de Lana Kouchnir (PDF, 4 pages, 391 Ko)
  • CMD 20-H2.208 – Mémoire de Megan Vincett (PDF, 4 pages, 159 Ko)
  • CMD 20-H2.209 – Mémoire de Mary Elizabeth Konrad (PDF, 4 pages, 212 Ko)
  • CMD 20-H2.210 – Mémoire de Wendy Fischer (PDF, 3 pages, 615 Ko)
  • CMD 20-H2.211 – Mémoire de Christiaan Beyers (PDF, 7 pages, 555 Ko)
  • CMD 20-H2.212 – Mémoire de Juliette Barriault (PDF, 3 pages, 304 Ko)
  • CMD 20-H2.213 – Mémoire de Everett Barriault (PDF, 3 pages, 301 Ko)
  • CMD 20-H2.214 – Mémoire de Jennifer Bowe (PDF, 4 pages, 200 Ko)
  • CMD 20-H2.215 – Mémoire de Ursula Medeiros (PDF, 3 pages, 265 Ko)
  • CMD 20-H2.216 – Mémoire du Committee for Future Generations (PDF, 5 pages, 147 Ko)
  • CMD 20-H2.217 – Mémoire de Gordon et Caroline Langill (PDF, 3 pages, 146 Ko)
  • CMD 20-H2.218 – Mémoire de Bruce Harris (PDF, 4 pages, 155 Ko)
  • CMD 20-H2.219 – Mémoire de Sarah Mancini (PDF, 3 pages, 360 Ko)
  • CMD 20-H2.220 – Mémoire de Pete Woolidge (PDF, 6 pages, 115 Ko)
  • CMD 20-H2.221 – Mémoire de Jillian Hansen (PDF, 3 pages, 123 Ko)
  • CMD 20-H2.222 – Mémoire de Miles Johnston (PDF, 3 pages, 123 Ko)
  • CMD 20-H2.223 – Mémoire de Zahir Topan (PDF, 4 pages, 289 Ko)
  • CMD 20-H2.224 – Mémoire de Graeme Marrs (PDF, 3 pages, 412 Ko)
  • CMD 20-H2.225 – Mémoire de Kyle et Brad Blaney (PDF, 6 pages, 197 Ko)
  • CMD 20-H2.226 – Mémoire de Jennifer Kirkpatrick (PDF, 3 pages, 130 Ko)
  • CMD 20-H2.227 – Mémoire de Linda Patterson (PDF, 3 pages, 420 Ko)
  • CMD 20-H2.228 – Mémoire de Fred et Maggie Bakker (PDF, 3 pages, 535 Ko)
  • CMD 20-H2.229 – Mémoire de Rosanna Zerafa (PDF, 4 pages, 458 Ko)
  • CMD 20-H2.230 – Mémoire de Katherine Fee (PDF, 5 pages, 500 Ko)
  • CMD 20-H2.231 – Mémoire de Judy Dixon (PDF, 4 pages, 528 Ko)
  • CMD 20-H2.232 – Mémoire de Annie Gelfand (PDF, 4 pages, 581 Ko)
  • CMD 20-H2.233 – Mémoire de Susan Chiddix (PDF, 3 pages, 845 Ko)
  • CMD 20-H2.234 – Mémoire de Craig Niziolek (PDF, 4 pages, 597 Ko)
  • CMD 20-H2.235 – Mémoire de Laura Pauk (PDF, 4 pages, 785 Ko)
  • CMD 20-H2.236 – Mémoire de Riki Kretschmar (PDF, 4 pages, 707 Ko)
  • CMD 20-H2.237 – Mémoire de Anna Tilman (PDF, 23 pages, 756 Ko)
  • CMD 20-H2.238 – Mémoire de Christie Nash (PDF, 5 pages, 436 Ko)
  • CMD 20-H2.239 – Mémoire de Judy Stewart (PDF, 3 pages, 403 Ko)
  • CMD 20-H2.240 – Mémoire de Belinda Cole (PDF, 4 pages, 383 Ko)
  • CMD 20-H2.241 – Mémoire de Rob Mound (PDF, 4 pages, 137 Ko)
  • CMD 20-H2.242 – Mémoire de Melinda Rees (PDF, 12 pages, 259 Ko)
  • CMD 20-H2.243 – Mémoire de Kyoko Sato (PDF, 8 pages, 190 Ko)
  • CMD 20-H2.244 – Mémoire de Julian Aherne (PDF, 18 pages, 767 Ko)
• Publié le 20 décembre 2019
  • CMD 20-H2 – Mémoire du personnel de la CCSN pour la demande de renouvellement de permis des installations de Toronto et Peterborough de BWXT Nuclear Energy Canada Inc. (PDF, 244 pages, 5.92 Mo)
  • CMD 20-H2.1 – Mémoire de BWXT Nuclear Energy Canada Inc. Pour la demande de renouvellement de permis des installations de Toronto et Peterborough (PDF, 61 pages, 1.34 Mo)

Décision à venir de la Commission en février 2020

NexGen Energy Ltd. Projet Rook 1 – Demande pour une décision sur la portée d’une évaluation environnementale

• Télécharger un document PDF en particulier pour la décision à venir de la Commission en février 2020

Décision à venir de la Commission en février 2020

• Publié le 18 février 2020
  • CMD 19-H112 – Mémoire du personnel de la CCSN au sujet du Projet Rook 1 de NexGen Energy Ltd. – Demande pour une décision sur la portée dune évaluation environnementale
  • CMD 19-H112.A – Mémoire supplémentaire du personnel de la CCSN au sujet du Projet Rook 1 de NexGen Energy Ltd. – Demande pour une décision sur la portée dune évaluation environnementale

Audience par écrit en décembre 2019

Projet Wheeler River de Denison Mines – Demande de décision de la Commission sur la portée d’une évaluation environnementale

• Télécharger un document PDF en particulier pour l'audience par écrit de décembre 2019

Audience par écrit en décembre 2019

• Publié le 13 décembre 2019
  • CMD 19-H111.A – Mémoire supplémentaire du personnel de la CCSN au sujet du Projet Wheeler River de Denison Mines Corp. (PDF, 4 pages, 1.17 Mo)
• Publié le 5 décembre 2019
  • CMD 19-H111 – Projet Wheeler River de Denison Mines – Demande de décision de la Commission sur la portée d’une évaluation environnementale (PDF, 236 pages, 14,8 Mo)

Audiences publiques du 2 au 3 octobre 2019

Demande de Cameco Corporation pour le renouvellement du permis pour le projet Beaverlodge

Demande des Laboratoires Nucléaires Canadiens Ltée pour le renouvellement du permis pour les Laboratoires Whiteshell

• Un téléchargement unique contenant tous les documents des audiences du 2 au 3 octobre 2019 est disponible dans un fichier auto-décompressable - partie 1 (ZIP, 24 Mo) .
• Un téléchargement unique contenant tous les documents des audiences du 2 au 3 octobre 2019 est disponible dans un fichier auto-décompressable - partie 2 (ZIP, 62 Mo) .
• Un téléchargement unique contenant tous les documents des audiences du 2 au 3 octobre 2019 est disponible dans un fichier auto-décompressable - partie 3 (ZIP, 18 Mo) .

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Audiences publiques du 2 au 3 octobre 2019

• Publié le 4 novembre 2019
  • CMD 19-H4.D – Mémoire supplémentaire du personnel de la CCSN en réponse au mémoire déposé par la Fédération des Métis du Manitoba (PDF, 39 pages, 1,14 Mo)
• Publié le 24 octobre 2019
  • CMD 19-H4.1C – Mémoire supplémentaire des LNC en réponse au mémoire déposé par la Fédération des Métis du Manitoba (PDF, 16 pages, 260 Ko)
• Publié le 15 octobre 2019
  • CMD 19-H4.13 – Demande de décision de l’Association canadienne du droit de l’environnement pour l’audience publique au sujet des Laboratoires Whiteshell (PDF, 13 pages, 910 Ko)
• Publié le 2 octobre 2019
  • CMD 19-H4.12C – Mémoire supplémentaire de la Fédération des Métis du Manitoba (PDF, 91 pages, 4,82 Mo)
• Publié le 27 septembre 2019
  • CMD 19-H4.1B – Présentation des LNC au sujet des Laboratoires de Whiteshell (PDF, 51 pages, 5,18 Mo)
  • CMD 19-H4.12A – Mémoire supplémentaire de la Fédération des Métis du Manitoba (PDF, 45 pages, 779 Ko)
  • CMD 19-H4.12B – Présentation de la Fédération des Métis du Manitoba (PDF, 50 pages, 1,40 Mo)
  • CMD 19-H4.6A – Présentation de Concerned Citizens of Renfrew County and Area (PDF, 15 pages, 587 Ko)
  • CMD 19-H4.4A – Présentation de la Première Nation Sagkeeng (PDF, 14 pages, 850 Ko)
  • CMD 19-H4.11A – Présentation de Northwatch (PDF, 13 pages, 1,14 Mo)
  • CMD 19-H4.5A – Présentation de l’Association canadienne du droit de l’environnement (PDF, 18 pages, 500 Ko)
  • CMD 19-H6.1A – Présentation de Cameco Corporation au sujet du Projet Beaverlodge (PDF, 29 pages, 4,46 Mo)
  • CMD 19-H6.8A – Présentation de Ya’thi Néné Land and Resource Office (PDF, 9 pages, 408 Ko)
• Publié le 24 septembre 2019
  • CMD 19-H4.B – Mémoire supplémentaire du personnel de la CCSN au sujet de Laboratoires de Whiteshell des LNC (PDF, 78 pages, 1,422 Ko)
  • CMD 19-H4.C – Présentation du personnel de la CCSN au sujet de Laboratoires de Whiteshell des LNC (PDF, 57 pages, 2,088 Ko)
  • CMD 19-H6.A – Présentation du personnel de la CCSN au sujet du Projet Beaverlodge de Cameco Corporation (PDF, 69 pages, 3,296 Ko)
• Publié le 9 septembre 2019
  • CMD 19-H4.7 – Mémoire des syndicats (PDF, 3 pages, 383 Ko)
  • CMD 19-H4.8 – Mémoire du Local Government District of Pinawa (PDF, 4 pages, 648 Ko)
  • CMD 19-H4.9 – Mémoire de la Société Nucléaire Canadienne (PDF, 4 pages, 134 Ko)
  • CMD 19-H4.10 – Mémoire de North Forge East (PDF, 3 pages, 373 Ko)
  • CMD 19-H4.11 – Mémoire de Northwatch (PDF, 54 pages, 2,828 Ko)
  • CMD 19-H4.12 – Mémoire de la Fédération des Métis du Manitoba (PDF, 5 pages, 1,610 Ko)
  • CMD 19-H6.11 – Mémoire de la Métis Nation Saskatchewan (PDF, 3 pages, 744 Ko)
• Publié le 6 septembre 2019
  • CMD 19-H4.2 – Mémoire de la Municipalité rurale d’Alexander (PDF, 3 pages, 1,096 Ko)
  • CMD 19-H4.3 – Mémoire du Whiteshell Laboratories Public Liaison Committee (PDF, 4 pages, 150 Ko)
  • CMD 19-H4.4 – Mémoire de la Première Nation Sagkeeng (PDF, 181 pages, 51,222 Ko)
  • CMD 19-H4.5 – Mémoire de l’Association canadienne du droit de l'environnement (PDF, 24 pages, 531 Ko)
  • CMD 19-H4.6 – Mémoire de Concerned Citizens of Renfrew County and Area (PDF, 28 pages, 402 Ko)
  • CMD 19-H6.2 – Mémoire de l’Association minière de la Saskatchewan (PDF, 4 pages, 270 Ko)
  • CMD 19-H6.3 – Mémoire de Dean Classen (PDF, 3 pages, 134 Ko)
  • CMD 19-H6.4 – Mémoire de Canada Eldor Inc. (PDF, 6 pages, 234 Ko)
  • CMD 19-H6.5 – Mémoire d’Orano Canada Inc. (PDF, 3 pages, 207 Ko)
  • CMD 19-H6.6 – Mémoire de la Saskatchewan Environmental Society (PDF, 11 pages, 611 Ko)
  • CMD 19-H6.7 – Mémoire de l’ Athabasca Joint Engagement and Environmental Subcommittee (PDF, 5 pages, 1,079 Ko)
  • CMD 19-H6.8 – Mémoire de Ya’thi Néné Land and Resource Office (PDF, 8 pages, 347 Ko)
  • CMD 19-H6.9 – Mémoire de l’ Athabasca Chipewyan First Nation (PDF, 6 pages, 3,150 Ko)
  • CMD 19-H6.10 – Mémoire du Northern Saskatchewan Environmental Quality Committee (PDF, 4 pages, 176 Ko)
• Publié le 7 août 2019
  • CMD 19-H4 – Mémoire du personnel de la CCSN pour la demande des LNC pour le renouvellement du permis des Laboratoires Whiteshell (PDF, 261 pages, 6,715 Ko)
  • CMD 19-H4.1 – Mémoire des LNC pour la demande de renouvellement du permis des Laboratoires Whiteshell (PDF, 29 pages, 5,203 Ko)
  • CMD 19-H6 – Mémoire de personnel de la CCSN pour la demande de Cameco Corporation pour le renouvellement du permis pour le projet de Beaverlodge (PDF, 118 pages, 8,064 Ko)
  • CMD 19-H6.1 – Mémoire de Cameco Corporation pour la demande de renouvellement du permis pour le projet Beaverlodge (PDF, 62 pages, 1,833 Ko)

Audience publique du 26 septembre 2019

Demande du Saskatchewan Research Council (SRC) visant à modifier son permis d’exploitation d’un réacteur non producteur de puissance pour son réacteur SLOWPOKE–2 et les installations connexes. La modification proposée au permis autoriserait le SRC à déclasser l’installation, située à Saskatoon (Saskatchewan).

• Un téléchargement unique contenant tous les documents de l'audience du 26 septembre 2019 est disponible dans un fichier auto-décompressable (ZIP, 10,897 Ko) .

• Télécharger un document PDF en particulier pour l’audience par écrit de 26 septembre 2019

Audience publique du 26 septembre 2019

• Publié le 20 septembre 2019
  • CMD 19-H100.A – Présentation du personnel de la CCSN (PDF, 34 pages, 268 Ko)
• Publié le 19 septembre 2019
  • CMD 19-H100.1A – Présentation du Saskatchewan Research Council (PDF, 9 pages, 930 Ko)
  • CMD 19-H100.5A – Présentation de Concerned Citizens of Renfrew County and Area (PDF, 8 pages, 144 Ko)
  • CMD 19-H100.8A – Présentation d’Action Déchets Nucléaires et Inter-Church Uranium Committee Educational Cooperative (PDF, 33 pages, 429 Ko)
  • CMD 19-H100.6A – Présentation de Northwatch (PDF, 14 pages, 636 Ko)
• Publié le 20 août 2019
  • CMD 19-H100.8 – Mémoire d’Action Déchets Nucléaires et Inter–Church Uranium Committee Educational Cooperative (PDF, 38 pages, 499 Ko)
• Publié le 29 août 2019
  • CMD 19-H100.6 – Mémoire de Northwatch (PDF, 39 pages, 1.745 Ko)
  • CMD 19-H100.7 – Mémoire de North American Young Generation in Nuclear (NAYGN) (PDF, 6 pages, 193 Ko)
• Publié le 28 août 2019
  • CMD 19-H100.2 – Mémoire du Conseil national des femmes au Canada SLOWPOKE-2 (PDF, 5 pages, 213 Ko)
  • CMD 19-H100.3 – Mémoire d’Élaine Hughes (PDF, 3 pages, 174 Ko)
  • CMD 19-H100.4 – Mémoire de Linda Murphy (PDF, 3 pages, 165 Ko)
  • CMD 19-H100.5 – Mémoire des Concerned Citizens of Renfrew County and Area (PDF, 7 pages, 168 Ko)
• Publié le 17 mai 2019
  • CMD 19-H100 – Mémoire du personnel de la CCSN au sujet de la demande du Saskatchewan Research Council (SRC) pour la modification de son permis pour autoriser le déclassement du réacteur SLOWPOKE-2 (PDF, 64 pages, 2,826 Ko)
  • CMD 19-H100.1 – Mémoire du Saskatchewan Research Council (SRC) au sujet de leur demande pour la modification de leur permis pour autoriser le déclassement du réacteur SLOWPOKE-2 (PDF, 87 pages, 3,676 Ko)

Audiences par écrit, juillet 2019

Demande d’Ontario Power Generation Inc. (OPG) concernant une exemption d’une condition de permis visant la centrale nucléaire de Pickering, située sur la rive nord du lac Ontario, à Pickering (Ontario).

OPG demande une exemption unique de l’exigence de l’article 26.1 du document RD–204, Accréditation des personnes qui travaillent dans des centrales nucléaires, qui fait partie du fondement d’autorisation de la centrale. L’exemption demandée vise un travailleur particulier de la centrale nucléaire de Pickering.

• Télécharger un document PDF en particulier pour l’audience par écrit de juillet 2019

Audiences par écrit, juillet 2019

• Publié le 17 juillet 2019
  • CMD 19-H109 – Mémoire du personnel de la CCSN au sujet de la demande d’OPG pour une exemption unique au RD-204 (PDF, 16 pages, 811 Ko)
  • CMD 19-H109.1 – Mémoire d’OPG au sujet de leur demande pour une exemption unique au RD-204 (PDF, 5 pages, 3,576 Ko)

Audiences par écrit, juin 2019

Demande d’Ontario Power Generation Inc. (OPG) concernant l’approbation de la révision du Plan intégré de mise en œuvre de la centrale nucléaire de Darlington. La centrale de Darlington est située dans la municipalité de Clarington (Ontario).

Demande visant à faire approuver par la Commission la garantie financière révisée pour l’établissement de McArthur River. Le site de McArthur River est situé au nord de la Saskatchewan, à environ 620 kilomètres au nord de Saskatoon.

• Télécharger un document PDF en particulier pour l’audience par écrit de juin 2019

Audiences par écrit, juin 2019

• Publié le 17 mai 2019
  • CMD 19-H104 – Mémoire du personnel de la CCSN pour l’approbation de la révision du Plan intégré de mise en oeuvre de la centrale nucléaire de Darlington (PDF, 127 pages, 3,486 Ko)
  • CMD 19-H104.1 – Mémoire d’Ontario Power Generation pour l’approbation de la révision du Plan intégré de mise en oeuvre de la centrale nucléaire de Darlington (PDF, 16 pages, 345 Ko)
• Publié le 22 mai 2019
  • CMD 19-H105 – Mémoire du personnel de la CCSN au sujet de la garantie financière pour l’établissement de McArthur River (PDF, 154 pages, 1,764 Ko)
  • CMD 19-H105.1 – Mémoire de Cameco Corporation visant l’approbation de la garantie financière révisée (PDF, 3 pages, 348 Ko)

Audiences publiques du 15 au 16 mai 2019

Demande d’Orano Canada Inc. pour le renouvellement du permis de déclassement de la mine d’uranium Cluff Lake

Demande de Best Theratronics Limited pour le renouvellement de son permis d’exploitation d’une installation de traitement de substances nucléaires de catégorie IB

• Un téléchargement unique contenant tous les documents de l'audience du 15 au 16 mai 2018 est disponible dans un fichier auto-décompressable (ZIP, 54,607 Ko) .

• Télécharger un document PDF en particulier pour les audiences publiques du 15 au 16 mai 2019

Audiences publiques du 15 au 16 mai 2019

• Publié le 9 mai 2019
  • CMD 19-H2.1A - Mémoire supplémentaire de Best Theratronics Limited (PDF, 8 pages, 256 Ko)
  • CMD 19-H2.1B - Présentation de Best Theratronics Limited (PDF, 38 pages, 4,109 Ko)
  • CMD 19-H2.1C - Mémoire supplémentaire de Best Theratronics Limited (PDF, 103 pages, 21,149 Ko)
  • CMD 19-H2.A – Présentation du personnel de la CCSN – Renouvellement du permis de Best Theratronics (PDF, 24 pages, 362 Ko)
  • CMD 19-H2.B – Présentation du personnel de la CCSN – Projet de Cluff Lakee (PDF, 30 pages, 838 Ko)
  • CMD 19-H3.1A - Présentation d’Orano Canada Inc. – Projet de Cluff Lake (PDF, 40 pages, 6,534 Ko)
  • CMD 19-H3.A - Présentation du personnel de la CCSN – Projet de Cluff Lake (PDF, 39 pages, 1,580 Ko)
  • CMD 19-H3.5A - Présentation de Ya’thi Néné Land and Resource Office (PDF, 14 pages, 375 Ko)
• Publié le 24 avril 2019
  • CMD 19-H3.13 - Mémoire de l’Athabasca Chipewyan First Nation (PDF, 5 pages, 2,829 Ko)
• Publié le 18 avril 2019
  • CMD 19-H3.12 - Mémoire de la Clearwater River Dene Nation (PDF, 30 pages, 1,564 Ko)
• Publié le 17 avril 2019
  • CMD 19-H3.2 - Mémoire de la Nation métisse de la Saskatchewan (PDF, 8 pages, 370 Ko)
  • CMD 19-H3.3 - Mémoire de Cameco Corporation (PDF, 3 pages, 214 Ko)
  • CMD 19-H3.4 - Mémoire de la Saskatchewan Environmental Society (PDF, 18 pages, 603 Ko)
  • CMD 19-H3.5 - Mémoire de Ya'thi Néné Land and Resource office (PDF, 10 pages, 649 Ko)
  • CMD 19-H3.6 - Mémoire de Rodney Gardiner (PDF, 3 pages, 91 Ko)
  • CMD 19-H3.7 - Mémoire de Val Drummond (PDF, 5 pages, 140 Ko)
  • CMD 19-H3.8 - Mémoire de l’Association minière de la Saskatchewan (PDF, 4 pages, 275 Ko)
  • CMD 19-H3.9 - Mémoire du Northern Saskatchewan Environmental Quality Committee (PDF, 9 pages, 142 Ko)
  • CMD 19-H3.10 - Mémoire de Nation métisse de la Saskatchewan (Northern Region 2, Local 62) (PDF, 3 pages, 129 Ko)
  • CMD 19-H3.11 - Mémoire d’Emile Burnouf (PDF, 4 pages, 160 Ko)
• Publié le 21 mars 2019
  • CMD 19-H3 - Mémoire du personnel de la CCSN - Projet de Cluff Lake (PDF, 155 pages, 5660 Ko)
  • CMD 19-H3.1 - Mémoire d’Orano Canada Inc. - Projet de Cluff Lake (PDF, 118 pages, 8550 Ko)
  • CMD 19-H2 - Mémoire du personnel de la CCSN - Renouvellement du permis de Best Theratronics (PDF, 149 pages, 1429 Ko)
  • CMD 19-H2.1 - Mémoire de Best Theratronics - Renouvellement du permis de Best Theratronics (PDF, 42 pages, 800 Ko)

Audience par écrit, mars 2019

Demande des LNC pour des modifications aux limites de rejets d’effluent liquide dans son permis de gestion des déchets de substances nucléaires pour le projet de gestion à long terme des déchets radioactifs de faible activité de Port Granby. Les LNC demandent également une mise à jour du format du permis pour que ce dernier corresponde aux permis modernisés de la CCSN. Le site du projet de Port Granby est situé dans la municipalité de Clarington (Ontario).

• Télécharger un document PDF en particulier pour le mois de mars 2019 Audience par écrit

Audience par écrit pour mars 2019

• CMD 19-H101 - Mémoire du personnel de la CCSN sur la demande des LNC pour des modifications à son permis pour le projet de Port Granby (PDF, 86 pages, 2518 Ko)
• CMD 19-H101.1 - Mémoire des LNC sur leur demande pour des modifications à leur permis pour le projet de Port Granby (PDF, 9 pages, 2634 Ko)
• CMD 19-H101.2 - Mémoire de la municipalité de Clarington (PDF, 4 pages, 278 Ko)

Audience par écrit, février 2019

Demande des Laboratoires Nucléaires Canadiens (LCN) de remplacer le permis de déclassement d’une installation de gestion des déchets pour les installations de Gentilly-1, Douglas Point et le Réacteur nucléaire de démonstration. Les LNC demandent le remplacement du permis unique actuel par trois permis (un pour chaque site), sans apporter de modifications aux activités qu’autorise la Commission et sans changer la date d’échéance du permis.

• Télécharger un document PDF en particulier pour le mois de février 2019 Audience par écrit

Audience par écrit, février 2019

• CMD 18-H107 - Mémoire du personnel de la CCSN sur la demande des LCN concernant la séparation du permis pour Douglas Point, Gentilly-1 et le Réacteur nucléaire de démonstration en trois permis. (PDF, 219 pages, 3927 Ko)
• CMD 18-H107.1 - Mémoire des LCN sur leur demande concernant la séparation du permis pour Douglas Point, Gentilly-1 et le Réacteur nucléaire de démonstration en trois permis. (PDF, 13 pages, 856 Ko)

Demande de Nordion (Canada) Inc. pour le transfert de son permis d’exploitation d’une installation de traitement des substances nucléaires. Nordion veut transférer son permis à une société remplaçante créée lors de la fusion de Nordion, sa société mère immédiate, et de deux autres sociétés affiliées qui ne sont pas titulaires de permis. La société fusionnée s’est vu attribuer un nouveau numéro d’entreprise, mais a conservé le nom de Nordion (Canada) Inc., son adresse, son personnel et les propriétaires ultimes.

• Télécharger un document PDF en particulier pour le mois de février 2019 Audience par écrit

Février 2019 Audiences par écrit

• CMD 19-H102 – Mémoire du personnel de la CCSN pour la demande de Nordion (Canada) Inc. pour le transfert de son permis d’exploitation d’une installation de substances nucléaires (PDF, 102 pages, 1683 Ko)
• CMD 19-H102.1 – Mémoire de Nordion (Canada) Inc. pour leur demande de transfert de leur permis d’exploitation d’une installation de substances nucléaires (PDF, 6 pages, 139 Ko)

Audience publique du 25 au 29 juin 2018

Demande d'Ontario Power Generation Inc. concernant le renouvellement, pour une période de dix ans, de son permis d'exploitation d'un réacteur de puissance pour la centrale nucléaire de Pickering

• Télécharger un document PDF en particulier du 25 au 29 juin 2018 – Ontario Power Generation – Centrale nucléaire de Pickering

Audience publique du 25 au 29 juin 2018

• CMD 18-H6-1B - Mémoire supplémentaire et vidéos d’OPG pour la partie-2 de l’audience (PDF, 49 pages, 2755 Ko)
• CMD 18-H6-1C - Présentation d’OPG pour la partie-2 de l’audience (PDF, 24 pages, 5693 Ko)
• CMD 18-H6-B -Mémoire supplémentaire du personnel de la CCSN pour la partie-2 de l’audience (PDF, 314 pages, 3586 Ko)
• CMD 18-H6-C - Présentation du personnel de la CCSN pour la partie-2 de l’audience (PDF, 37 pages, 1138 Ko)
• CMD 18-H6-2 - Mémoire de Safe Communities of Pickering and Ajax (PDF, 4 pages, 78 Ko)
• CMD 18-H6-3 - Mémoire du Rotary Club of Ajax (PDF, 3 pages, 357 Ko)
• CMD 18-H6-4 - Mémoire du Durham Nuclear Health Committee (PDF, 3 pages, 151 Ko)
• CMD 18-H6-5 - Mémoire du Durham College (PDF, 4 pages, 981 Ko)
• CMD 18-H6-6 - Mémoire du Women’s Multicultural Resource & Counselling Centre of Durham (PDF, 4 pages, 1136 Ko)
• CMD 18-H6-7 - Mémoire de l’hôpital d’Ajax Pickering et de la Fondation de l’hôpital de Ajax Pickering (PDF, 3 pages, 238 Ko)
• CMD 18-H6-8 - Mémoire de Laker Energy Products Ltd. (PDF, 5 pages, 178 Ko)
• CMD 18-H6-9 - Mémoire de la Chambre de commerce de Whitby (PDF, 3 pages, 655 Ko)
• CMD 18-H6-10 - Mémoire de Nu-Tech Precision Metals Inc. (PDF, 3 pages, 69 Ko)
• CMD 18-H6-11 - Mémoire de la ville d’Ajax (PDF, 6 pages, 489 Ko)
• CMD 18-H6-12 - Mémoire de Pickering Naturalists (PDF, 4 pages, 1486 Ko)
• CMD 18-H6-13 - Mémoire de Station Gallery (PDF, 3 pages, 416 Ko)
• CMD 18-H6-14 - Mémoire de AECOM Canada Nuclear Operations, Inc. (PDF, 3 pages, 66 Ko)
• CMD 18-H6-15 - Mémoire de Jonathan Schofield (PDF, 3 pages, 81 Ko)
• CMD 18-H6-16 - Mémoire de Black & McDonald Limited (PDF, 4 pages, 70 Ko)
• CMD 18-H6-17 -Mémoire de la Oxford Coalition for Social Justice (PDF, 12 pages, 4174 Ko)
• CMD 18-H6-18 - Mémoire de Peter Tabuns, député provincial, Toronto-Danforth (PDF, 4 pages, 568 Ko)
• CMD 18-H6-19 - Mémoire de la Fondation David Suzuki (PDF, 4 pages, 123 Ko)
• CMD 18-H6-20 - Mémoire de Paul Sedran, RESD Inc. (PDF, 147 pages, 2031 Ko)
• CMD 18-H6-21 - Présentation par le CANDU Owners Group Inc. (PDF, 6 pages, 2165 Ko)
• CMD 18-H6-22 - Présentation par le Pickering Nuclear Generating Station Community Advisory Council (PDF, 23 pages, 5164 Ko)
• CMD 18-H6-22A - Présentation du Pickering Nuclear Generating Station Community Advisory Council (PDF, 15 pages, 2056 Ko)
• CMD 18-H6-23 - Présentation par Canadian Association of Nuclear Host Communities et de la municipalité de Clarington (PDF, 8 pages, 1821 Ko)
• CMD 18-H6-24 - Présentation par Anna Tilman (PDF, 30 pages, 853 Ko)
• CMD 18-H6-24A - Présentation d’Anna Tilman (PDF, 23 pages, 503 Ko)
• CMD 18-H6-25 - Présentation par le Ajax-Pickering Board of Trade (PDF, 4 pages, 256 Ko)
• CMD 18-H6-25A - Présentation d’Ajax-Pickering Board of Trady (PDF, 13 pages, 803 Ko)
• CMD 18-H6-26 - Présentation par BWXT Canada Ltd. (PDF, 10 pages, 1795 Ko)
• CMD 18-H6-27 - Présentation par le Toronto Region Board of Trade (PDF, 18 pages, 1082 Ko)
• CMD 18-H6-28 - Présentation par Dan Rudka (PDF, 11 pages, 192 Ko)
• CMD 18-H6-29 - Présentation par l’Organization of Canadian Nuclear Industries (OCNI) (PDF, 4 pages, 238 Ko)
• CMD 18-H6-29A - Présentation de l’Organization of Canadian Nuclear industries (PDF, 17 pages, 1438 Ko)
• CMD 18-H6-30 - Présentation par la Chambre de Commerce de l’Ontario (PDF, 6 pages, 297 Ko)
• CMD 18-H6-31 - Présentation par Rommel Bellosillo (PDF, 4 pages, 194 Ko)
• CMD 18-H6-32 - Présentation par la North American Young Generation in Nuclear (NAYGN) - Canada (PDF, 8 pages, 466 Ko)
• CMD 18-H6-33 - Présentation par Dominique Bruce (PDF, 4 pages, 125 Ko)
• CMD 18-H6-34 - Présentation par Evelyn Butler (PDF, 5 pages, 131 Ko)
• CMD 18-H6-35 - Présentation de Jerry Cuttler (PDF, 34 pages, 2544 Ko)
• CMD 18-H6-35A - Présentation de Jerry Cuttler (PDF, 20 pages, 2026 Ko)
• CMD 18-H6-35B - Présentation et mémoire révisés de Jerry Cuttler (PDF, 50 pages, 4561 Ko)
• CMD 18-H6-36 - Présentation par D. Tim Seitz (PDF, 3 pages, 88 Ko)
• CMD 18-H6-37 - Présentation par le Conseil Canadien des Travailleurs du Nucléaire (PDF, 7 pages, 436 Ko)
• CMD 18-H6-37A - Présentation du Conseil Canadien des Travailleurs du Nucléaire (PDF, 12 pages, 151 Ko)
• CMD 18-H6-38 - Présentation par Sunil Nijhawan (PDF, 38 pages, 2099 Ko)
• CMD 18-H6-39 - Présentation par Kimberly Grant-Stuart (PDF, 6 pages, 183 Ko)
• CMD 18-H6-40 - Présentation par la Société nucléaire canadienne (PDF, 10 pages, 129 Ko)
• CMD 18-H6-41 - Présentation par les Laboratoires nucléaires canadiens (PDF, 4 pages, 1162 Ko)
• CMD 18-H6-42 - Présentation par Darlene Buckingham (PDF, 10 pages, 135 Ko)
• CMD 18-H6-43 - Présentation par l’Association nucléaire canadienne (PDF, 7 pages, 292 Ko)
• CMD 18-H6-43A - Mémoire supplémentaire de l’Association nucléaire canadienne (PDF, 26 pages, 459 Ko)
• CMD 18-H6-44 - Présentation par SNC-Lavalin (PDF, 8 pages, 198 Ko)
• CMD 18-H6-45 - Présentation par Women in Nuclear Canada (PDF, 60 pages, 710 Ko)
• CMD 18-H6-46 - Mémoire de E.S. Fox Limited (PDF, 5 pages, 217 Ko)
• CMD 18-H6-47 - Mémoire de Charles Chiarelli (PDF, 3 pages, 70 Ko)
• CMD 18-H6-48 - Mémoire de Karen Walters (PDF, 3 pages, 74 Ko)
• CMD 18-H6-49 - Mémoire de Aecon Group Inc (PDF, 4 pages, 169 Ko)
• CMD 18-H6-50 - Mémoire de InŠs Marchese (PDF, 4 pages, 64 Ko)
• CMD 18-H6-51 - Mémoire de Stephanie Beausoleil (PDF, 4 pages, 52 Ko)
• CMD 18-H6-52 - Mémoire de Melis Kilic (PDF, 3 pages, 129 Ko)
• CMD 18-H6-53 - Mémoire de Jill Lennox (PDF, 3 pages, 45 Ko)
• CMD 18-H6-54 - Mémoire de Jayanthini Jegatheswaran (PDF, 3 pages, 63ko)
• CMD 18-H6-55 - Présentation par Northwatch (PDF, 57 pages, 3395 Ko)
• CMD 18-H6-56 - Présentation par Durham Nuclear Awareness (PDF, 45 pages, 1870 Ko)
• CMD 18-H6-56A - Mémoire supplémentaire et présentation de Durham Nuclear Awareness (PDF, 58 pages, 5077 Ko)
• CMD 18-H6-57 - Présentation par l’Association canadienne du droit de l'environnement (PDF, 69 pages, 1038 Ko)
• CMD 18-H6-57A- Mémoire supplémentaire de l’Association canadienne du droit de l’environnement (PDF, 10 pages, 354 Ko)
• CMD 18-H6-57B -Présentation de l’Association canadienne du droit de l’environnement (PDF, 33 pages, 344 Ko)
• CMD 18-H6-58 - Présentation par Swim Drink Fish / Lake Ontario Waterkeeper (PDF, 21 pages, 686 Ko)
• CMD 18-H6-58A - Mémoire supplémentaire de Swim Drink Fish / Lake Ontario Waterkeeper (PDF, 140 pages, 11001 Ko)
• CMD 18-H6-59 - Présentation par Kirsten Dahl (PDF, 4 pages, 89 Ko)
• CMD 18-H6-60 - Présentation par Michel Duguay (PDF, 6 pages, 81 Ko)
• CMD 18-H6-61 - Présentation par Linda Gasser (PDF, 6 pages, 85 Ko)
• CMD 18-H6-62 - Présentation par Greenpeace (PDF, 28 pages, 322 Ko)
• CMD 18-H6-62A - Mémoire supplémentaire de Greenpeace (PDF, 79 pages, 3967 Ko)
• CMD 18-H6-62B - Présentation de Greenpeace (PDF, 15 pages, 796 Ko)
• CMD 18-H6-63 - Présentation par le Regroupement pour la surveillance du nucléaire (PDF, 9 pages, 156 Ko)
• CMD 18-H6-64 - Présentation par le Provincial Council of Women of Ontario (PDF, 22 pages, 181 Ko)
• CMD 18-H6-65 - Présentation par Ian Fairlie (PDF, 27 pages, 265 Ko)
• CMD 18-H6-66 - Présentation par l’Association des infirmières et infirmiers autorisés de l’Ontario (PDF, 8 pages, 495 Ko)
• CMD 18-H6-67 - Présentation par la municipalité régionale de Durham (PDF, 37 pages, 564 Ko)
• CMD 18-H6-67A - Présentation de la Municipalité régionale de Durham (PDF, 14 pages, 1065 Ko)
• CMD 18-H6-68 - Présentation par Amir Ayazi (PDF, 4 pages, 53 Ko)
• CMD 18-H6-69 - Présentation par Syndicat des travailleurs et travailleuses du secteur énergétique (PDF, 10 pages, 161 Ko)
• CMD 18-H6-69A - Présentation du Syndicat des travailleurs et travailleuses du secteur énergétique (PDF, 9 pages, 136 Ko)
• CMD 18-H6-70 - Présentation par Barbara Pulst (PDF, 3 pages, 46 Ko)
• CMD 18-H6-71 - Présentation par Estefany Guecha (PDF, 4 pages, 86 Ko)
• CMD 18-H6-71A - Présentation from Estefany Guecha (PDF, 11 pages, 4383 Ko)
• CMD 18-H6-72 - Présentation par Louis Bertrand (PDF, 4 pages, 87 Ko)
• CMD 18-H6-72A -Présentation par Louis Bertrand (PDF, 20 pages, 399 Ko)
• CMD 18-H6-73 - Présentation par la Society of United Professionals (PDF, 29 pages, 637 Ko)
• CMD 18-H6-74 - Présentation par Erin O’Toole, Député, Durham (PDF, 4 pages, 793 Ko)
• CMD 18-H6-75 - Présentation par Belinda Cole (PDF, 5 pages, 56 Ko)
• CMD 18-H6-76 - Présentation par l’Association Canadienne des Médecins pour l’Environnement (PDF, 4 pages, 657 Ko)
• CMD 18-H6-76A - Présentation de l’Association Canadienne des Médecins pour l’Environnement (PDF, 9 pages, 66 Ko)
• CMD 18-H6-77 - Présentation par l’Ontario Clean Air Alliance (PDF, 142 pages, 16079 Ko)
• CMD 18-H6-78 - Présentation from Andrei Neacsu (PDF, 5 pages, 77 Ko)
• CMD 18-H6-79 - Présentation par North American Young Generation in Nuclear, Durham Chapter (PDF, 12 pages, 527 Ko)
• CMD 18-H6-80 - Mémoire de la ville de Pickering (PDF, 4 pages, 900ko)
• CMD 18-H6-81 - Mémoire de Lucy Seidler (PDF, 3 pages, 98 Ko)
• CMD 18-H6-82 - Mémoire de la Toronto Environmental Alliance (PDF, 5 pages, 293 Ko)
• CMD 18-H6-83 - Mémoire de Borden Rhodes (PDF, 4 pages, 121 Ko)
• CMD 18-H6-84 - Mémoire de Lori Moncada (PDF, 5 pages, 184 Ko)
• CMD 18-H6-85 - Mémoire de William Douglas (PDF, 3 pages, 65 Ko)
• CMD 18-H6-86 - Mémoire de Maryam Astaneh (PDF, 3 pages, 49 Ko)
• CMD 18-H6-87 - Mémoire de Christopher Small (PDF, 4 pages, 159 Ko)
• CMD 18-H6-88 - Mémoire de Canadian Council for Aboriginal Business (PDF, 5 pages, 121 Ko)
• CMD 18-H6-89 - Mémoire de ATS Automation (PDF, 4 pages, 209 Ko)
• CMD 18-H6-90 - Mémoire de Sylvia Schmidt (PDF, 3 pages, 69 Ko)
• CMD 18-H6-91 - Mémoire des Scientifiques à l’école (PDF, 3 pages, 941 Ko)
• CMD 18-H6-92 - Mémoire de la ville de Toronto (PDF, 4 pages, 154 Ko)
• CMD 18-H6-93 - Mémoire de Maria-Theresia Roemmelt (PDF, 3 pages, 45 Ko)
• CMD 18-H6-94 - Mémoire de Ralf Wieser (PDF, 3 pages, 51 Ko)
• CMD 18-H6-95 - Mémoire de Jeff Brackett (PDF, 3 pages, 89 Ko)
• CMD 18-H6-96 - Mémoire de Rolls-Royce Civil Nuclear Canada (PDF, 3 pages, 179 Ko)
• CMD 18-H6-97 - Mémoire de Lois M- Banks (PDF, 3 pages, 46 Ko)
• CMD 18-H6-98 - Mémoire de Bruce Peninsula Environment Group (PDF, 3 pages, 157 Ko)
• CMD 18-H6-98A - Mémoire supplémentaire de Bruce Peninsula Environment Group (PDF, 4 pages, 54 Ko)
• CMD 18-H6-99 - Mémoire de Nicole Bafaro (PDF, 3 pages, 114 Ko)
• CMD 18-H6-100 - Mémoire de William L- Shore (PDF, 5 pages, 81 Ko)
• CMD 18-H6-101 - Présentation par des enseignants du Conseil scolaire du district de Toronto et du Conseil scolaire catholique du district de Toronto (PDF, 5 pages, 117 Ko)
• CMD 18-H6-101A - Présentation des enseignants des Conseils scolaires de Toronto (PDF, 10 pages, 330 Ko)
• CMD 18-H6-102 - Mémoire Maimuna Hafiz (PDF, 4 pages, 396 Ko)
• CMD 18-H6-103 - Mémoire de Sonit Nangia (PDF, 3 pages, 70 Ko)
• CMD 18-H6-104 - Mémoire de Harald Simon (PDF, 3 pages, 133 Ko)
• CMD 18-H6-105 - Mémoire de James Ronald (PDF, 3 pages, 46 Ko)
• CMD 18-H6-106 - Mémoire de Joe Dickson, député provincial, Ajax-Pickering (PDF, 4 pages, 91 Ko)
• CMD 18-H6-107 - Mémoire de Bruce Power (PDF, 7 pages, 189 Ko)
• CMD 18-H6-108 - Mémoire du Wildlife Habitat Council (PDF, 3 pages, 127 Ko)
• CMD 18-H6-109 - Présentation par la Society of Professional Engineers and Associates (PDF, 30 pages, 202 Ko)
• CMD 18-H6-110 - Mémoire de la Greater Oshawa Chamber of Commerce (PDF, 4 pages, 179 Ko)
• CMD 18-H6-111 - Mémoire de Jacquelynn Tanner (PDF, 4 pages, 77 Ko)
• CMD 18-H6-112 - Mémoire du Club Toastmasters d’Ajax-Pickering (PDF, 3 pages, 57 Ko)
• CMD 18-H6-113 - Mémoire de James Scarrow (PDF, 4 pages, 78 Ko)
• CMD 18-H6-114 - Mémoire de Boyd Reimer (PDF, 3 pages,46 Ko)
• CMD 18-H6-115 - Mémoire d’ Énergie NB Power (PDF, 5 pages, 242 Ko)
• CMD 18-H6-116 - Mémoire de B.C. Instruments (PDF, 5 pages, 174 Ko)
• CMD 18-H6-117 - Mémoire Natasha Vaney (PDF, 4 pages, 54 Ko)
• CMD 18-H6-118 - Mémoire de Don and Heather Ross (PDF, 3 pages, 80 Ko)
• CMD 18-H6-119 - Mémoire de Jasmine Bruce (PDF, 3 pages, 79 Ko)
• CMD 18-H6-120 - Mémoire de Sherry Brown (PDF, 3 pages, 72 Ko)
• CMD 18-H6-121 - Mémoire de Bertie D'souza (PDF, 3 pages, 105 Ko)
• CMD 18-H6-122 - Mémoire Janine Carter (PDF, 3 pages, 71 Ko)
• CMD 18-H6-123 - Mémoire de Fernanda Sierra (PDF, 4 pages, 109 Ko)
• CMD 18-H6-124 - Mémoire de Katie Weston (PDF, 3 pages, 75 Ko)
• CMD 18-H6-125 - Mémoire de Cameco Corporation (PDF, 4 pages, 118 Ko)
• CMD 18-H6-126 - Mémoire de la Ontario Federation of Anglers and Hunters (PDF, 4 pages, 139 Ko)
• CMD 18-H6-127 - Mémoire Mackenzie Floyd (PDF, 3 pages, 88 Ko)
• CMD 18-H6-128 - Mémoire de I-Ping Wong (PDF, 3 pages, 51 Ko)
• CMD 18-H6-129 - Mémoire de la University of Ontario Institute of Technology (PDF, 6 pages, 343 Ko)
• CMD 18-H6-130 - Mémoire de Rena Ginsberg (PDF, 3 pages, 78 Ko)
• CMD 18-H6-131 - Mémoire de Arielle Lefang (PDF, 3 pages, 45 Ko)
• CMD 18-H6-132 - Mémoire Doug Rylett (PDF, 3 pages, 75 Ko)
• CMD 18-H6-133 - Mémoire de Elaine Munro (PDF, 5 pages, 80 Ko)
• CMD 18-H6-134 - Mémoire de Cathy Tafler (PDF, 3 pages, 84 Ko)
• CMD 18-H6-135 - Mémoire de Roger J- Short (PDF, 52 pages, 1507 Ko)
• CMD 18-H6-136 - Présentation par Chaitanya Kalevar (PDF, 4 pages, 123 Ko)
• CMD 18-H6-136A - Présentation de Chaitanya Kalevarr (PDF, 9 pages, 141 Ko)
• CMD 18-H6-137 - Mémoire de Tracy MacCharles, députée, Pickering-Scarborough Est (PDF, 5 pages, 163 Ko)
• CMD 18-H6-138 - Mémoire Lingzhi Xia (PDF, 3 pages, 44 Ko)
• CMD 18-H6-139 - Mémoire de Brotech Precision CNC Inc. (PDF, 3 pages, 132 Ko)
• CMD 18-H6-140 - Mémoire de Plug-n Drive (PDF, 4 pages, 180 Ko)
• CMD 18-H6-141 - Présentation par les Mohawks of the Bay of Quinte (PDF, 3 pages, 418 Ko)
• CMD 18-H6-142 - Mémoire de Steps for Life, region de Durham (PDF, 3 pages, 167 Ko)
• CMD 18-H6-143 - Mémoire de Pickering Rouge Canoe Club (PDF, 3 pages, 300 Ko)
• CMD 18-H6-144 - Mémoire de l’Ontario Shores Centre for mental Health Sciences et l’Ontario Shores (PDF, 3 pages, 620 Ko)
• CMD 18-H6-145 - Mémoire de the Abilities Centre (PDF, 3 pages, 163 Ko)
• CMD 18-H6-146 - Mémoire des Earth Rangers (PDF, 3 pages, 342 Ko)
• CMD 18-H6-147 - Mémoire des Grands frères Grandes sœurs de Durham-Sud Ouest et Northumberland (PDF, 3 pages, 254 Ko)
• CMD 18-H6-148 - Mémoire de PineRidge Arts Council (PDF, 3 pages, 322 Ko)
• CMD 18-H6-149 - Mémoire de la St. Paul’s on-the-Hill Community Food Bank (PDF, 3 pages, 69 Ko)
• CMD 18-H6-150 - Mémoire Community Care Durham (PDF, 3 pages, 240 Ko)
• CMD 18-H6-151 - Présentation par Kelly Clune (PDF, 4 pages, 54 Ko)
• CMD 18-H6-152 - Mémoire de Ann Truyens (PDF, 4 pages, 71 Ko)
• CMD 18-H6-153 - Mémoire de Tom Smarda (PDF, 3 pages, 45 Ko)
• CMD 18-H6-154 - Mémoire de Brad Blaney (PDF, 6 pages, 79 Ko)
• CMD 18-H6-155 - Mémoire de Frank Greening (PDF, 6 pages, 79 Ko)
• CMD 18-H6-155A - Mémoire supplémentaire de Frank R. Greening (PDF, 46 pages, 484 Ko)
• CMD 18-H6-155B - Mémoire supplémentaire de Frank Greening (PDF, 10 pages, 303 Ko)
• CMD 18-H6-155C - Mémoire supplémentaire de Frank Greening (PDF, 13 pages, 381 Ko)
• CMD 18-H6-156 - Mémoire de Stuart Smith (PDF, 4 pages, 145 Ko)
• CMD 18-H6-157 - Demande de décision de l’Association canadienne du droit de l’environnement et Greenpeace (PDF, 10 pages, 376 Ko)
• CMD 18-H6-158 - Demande de décision de l’Association canadienne du droit de l’environnement, Greenpeace et Northwatch (PDF, 8 pages, 289 Ko)
• CMD 18-H6-159 - Demande de décision de l’Association canadienne du droit de l’environnement, Greenpeace et Durham Nuclear Awareness (PDF, 8 pages, 269 Ko)
• Avis d-audience publique et de financement des participants - OPG - Demande pour le renouvellement du permis pour la centrale nucléaire de Pickering (PDF, 2 pages, 1607 Ko)

Audience par écrit, juin 2018

Demande d'Areva Resources Canada Inc. pour des modifications à la garantie financière et au permis de déclassement du projet Cluff Lake.

• Télécharger un document PDF en particulier pour le mois de juin 2018 audience par écrit

Audience par écrit, juin 2018

• 18-H102 - Mémoire du personnel de la CCSN – Areva Resources Canada Inc. – Établissement de Cluff Lake – Garantie financière et permis de déclassement (PDF, 44 pages, 2257 Ko)
• 18-H102-A - Mémoire supplémentaire du personnel de la CCSN (PDF, 14 pages, 497 Ko)
• 18-H102-1 - Mémoire d’Areva Resources Canada Inc. – Établissement de Cluff Lake – Garantie financière et permis de déclassement (PDF, 13 pages, 1607 Ko)
• 18-H102-2 - Mémoire de Buffalo Narrows – Metis Community Council (PDF, 5 pages, 153 Ko)
• 18-H102-3 - Mémoire de Val Drummond et Rodney Gardiner (PDF, 5 pages, 96 Ko)

Audience publique du 28 au 31 mai 2018

Demande de renouvellement, pour une période de dix ans, de son permis d'exploitation d'un réacteur nucléaire de puissance à la centrale nucléaire de Bruce A et Bruce B

• Télécharger un document PDF en particulier pour le mois du 28 au 31 mai 2018 – Bruce Power - Centrale nucléaire de Bruce A et Bruce B

Audience publique du 28 au 31 mai 2018

• CMD 19-M49 – Précisions sur la réponse du personnel de la CCSN à une question au sujet de lélévation des génératrices diesel à Bruce, soulevée lors de la Partie 2 de laudience du 30 mai 2018 (PDF, 12 pages, 4 Mo)
• Avis d'audience publique 2018-H-02 - Bruce Power (PDF, 2 pages, 59 Ko)
• Avis révisé d'audience publique - Bruce Power (PDF, 2 pages, 65 Ko)
• 18-H4-1B -Mémoire supplémentaire de Bruce Power (PDF, 243 pages, 73634 Ko)
• 18-H4-B - Mémoire supplémentaire du personnel de la CCSN (PDF, 141 pages, 2540 Ko)
• 18-H4-1C -Présentation de Bruce Power pour l’audience partie-2 (PDF, 36 pages, 3313 Ko)
• 18-H4-C -Présentation du personnel de la CCSN pour l’audience partie-2 (PDF, 38 pages, 1110 Ko)
• 18-H4-1D -Mémoire supplémentaire de Bruce Power pour l’audience partie-2 (PDF, 154 pages, 141932 Ko)
• 18-H4-2 - Mémoire de Big Brothers Big Sisters of Kincardine & District (PDF, 4 pages, 51 Ko)
• 18-H4-3 - Mémoire de la municipality de Morris Turnberry (PDF, 3 pages, 313 Ko)
• 18-H4-4 - Mémoire du International Association of Heat and Frost Insulators and Allied Workers - Local 95 (PDF, 3 pages, 272 Ko)
• 18-H4-5 - Mémoire du International Brotherhood of Electrical Workers- Local 804 (PDF, 4 pages, 1055 Ko)
• 18-H4-6 - Mémoire de Unity for Autism (PDF, 4 pages, 710 Ko)
• 18-H4-7 - Mémoire du Bluewater District School Board (PDF, 3 pages, 128 Ko)
• 18-H4-8 - Mémoire de Huron Chamber of Commerce - Goderick- Central and North Huron (PDF, 4 pages, 444 Ko)
• 18-H4-9 - Mémoire du Hydro Pensioners of Ontario- Georgian Bay District Pensioners Association- Bruce Sub Group (PDF, 4 pages, 82 Ko)
• 18-H4-10 - Mémoire de Stewardship Grey Bruce Inc. (PDF, 3 pages, 75 Ko)
• 18-H4-11 - Mémoire de Lake Huron Shoreline Tourism Marketing Partners (PDF, 4 pages, 1682 Ko)
• 18-H4-12 - Mémoire de Labourers- International Union of North America (PDF, 5 pages, 421 Ko)
• 18-H4-13 - Mémoire de la Municipality of Northern Bruce Peninsula (PDF, 5 pages, 155 Ko)
• 18-H4-14 - Mémoire de Painters and Allied Trades of Ontario District Council 46- Locals 1494-1590 (PDF, 3 pages, 280 Ko)
• 18-H4-15 - Mémoire de l'Association nucléaire mondiale (PDF, 4 pages, 135 Ko)
• 18-H4-16 - Mémoire de Levitt-Safety (PDF, 10 pages, 224 Ko)
• 18-H4-17 - Mémoire de Westover Treatment Centre (PDF, 4 pages, 77 Ko)
• 18-H4-18 - Mémoire de Carpenters' District Council of Ontario- Local 2222- Goderich (PDF, 4 pages, 190 Ko)
• 18-H4-19 - Mémoire de ASI Group Ltd (PDF, 5 pages, 228 Ko)
• 18-H4-20 - Mémoire de la Municipality of South Huron (PDF, 4 pages, 69 Ko)
• 18-H4-21 - Mémoire de la ville de Hanover (PDF, 4 pages, 155 Ko)
• 18-H4-22 - Mémoire de Sheet Metal Workers' International Association- Local Union 473 (PDF, 4 pages, 745 Ko)
• 18-H4-23 - Mémoire de Laveer Engineering (PDF, 4 pages, 191 Ko)
• 18-H4-24 - Mémoire de International Brotherhood of Boilermakers (PDF, 6 pages, 710 Ko)
• 18-H4-25 - Mémoire de Larry Miller- MP - Bruce - Grey - Owen Sound (PDF, 4 pages, 453 Ko)
• 18-H4-26 - Mémoire de Bill Walker- MPP - Bruce - Grey - Owen Sound (PDF, 5 pages, 1112ko)
• 18-H4-27 - Mémoire de Women's House Serving Bruce & Grey (PDF, 4 pages, 118 Ko)
• 18-H4-28 - Mémoire de Special Electronics & Designs Inc (PDF, 4 pages, 835 Ko)
• 18-H4-29 - Mémoire de JNE Consulting Ltd (PDF, 4 pages, 166 Ko)
• 18-H4-30 - Mémoire de Framatome Canada Ltd (PDF, 5 pages, 1018 Ko)
• 18-H4-31 - Mémoire de Lakeside Process Controls Ltd (PDF, 4 pages, 836 Ko)
• 18-H4-32 - Mémoire du Township of Georgian Bluffs (PDF, 4 pages, 1222 Ko)
• 18-H4-33 - Mémoire de Sargent & Lundy Canada Company (PDF, 4 pages, 613 Ko)
• 18-H4-34 - Mémoire de la Municipality of Arran-Elderslie (PDF, 4 pages, 1027 Ko)
• 18-H4-35 - Mémoire de Lisa Thompson- MPP- Huron-Bruce (PDF, 3 pages, 360 Ko)
• 18-H4-36 - Mémoire de l'International Irradiation Association (PDF, 59 pages, 4727ko)
• 18-H4-37 - Mémoire du Grey-Bruce Labour Council (PDF, 18 pages, 598 Ko)
• 18-H4-38 - Mémoire du Millwright Regional Council of Ontario (PDF, 3 pages, 97 Ko)
• 18-H4-39 - Mémoire de la ville de South Bruce Peninsula (PDF, 4 pages, 171 Ko)
• 18-H4-40 - Mémoire de Cronos Consulting Group (PDF, 3 pages, 96 Ko)
• 18-H4-41 - Mémoire du Canadian Council for Public-Private Partnerships (PDF, 44 pages, 2985 Ko)
• 18-H4-42 - Mémoire de Ideal Supply Inc (PDF, 3 pages, 911 Ko)
• 18-H4-43 - Mémoire du Teamsters Local Union No- 879 (PDF, 3 pages, 124 Ko)
• 18-H4-44 - Mémoire de Ben Lobb - MP - Huron - Bruce (PDF, 3 pages, 133 Ko)
• 18-H4-45 - Mémoire de Rolls-Royce (PDF, 6 pages, 782 Ko)
• 18-H4-46 - Mémoire de Georgian Bay Forever (PDF, 3 pages, 80 Ko)
• 18-H4-47 - Mémoire d'Ontario Power Generation (PDF, 4 pages, 238 Ko)
• 18-H4-48 - Mémoire de Lake Huron Centre for Coastal Conservation (PDF, 5 pages, 397 Ko)
• 18-H4-49 - Mémoire de Huron Shores Hospice (PDF, 5 pages, 1649 Ko)
• 18-H4-50 - Mémoire de Penetangore Watershed Group (PDF, 4 pages, 829 Ko)
• 18-H4-51 - Mémoire d'Énergie NB Power (PDF, 5 pages, 439 Ko)
• 18-H4-52 - Mémoire de l'École de médecine du Nord de l'Ontario (PDF, 10 pages, 416 Ko)
• 18-H4-52A - Présentation de Northern Ontario School of medicine (PDF, 17 pages, 1437 Ko)
• 18-H4-53 - Présentation de McMaster University & The University of Regina Whitefish Research Group (PDF, 31 pages, 969 Ko)
• 18-H4-54 - Présentation d'Eugene Bourgeois et Anna Tilman (PDF, 110 pages, 2015 Ko)
• 18-H4-54A - Présentation d'Eugene Bourgeois et Anna Tilman (PDF, 18 pages, 419 Ko)
• 18-H4-55 - Présentation des Historic Saugeen Metis (PDF, 41 pages, 5368 Ko)
• 18-H4-56 - Présentation de Women in Nuclear Canada (PDF, 11 pages, 448 Ko)
• 18-H4-56A -Présentation de Women in Nuclear Canada (PDF, 11 pages, 141 Ko)
• 18-H4-57 - Présentation de la Nation métisse de l'Ontario (PDF, 103 pages, 1262 Ko)
• 18-H4-58 - Mémoire du Bruce Peninsula Environment Group (BPEG) (PDF, 8 pages, 187 Ko)
• 18-H4-59 - Mémoire de Source Security Working Group (PDF, 4 pages, 374 Ko)
• 18-H4-60 - Mémoire de la Fondation des tumeurs cérébrales (PDF, 3 pages, 159 Ko)
• 18-H4-61 - Présentation de Society of United Professionals (PDF, 15 pages, 349 Ko)
• 18-H4-61A- Présentation de la Society of United Professionals (PDF, 17 pages, 2158 Ko)
• 18-H4-62 - Présentation de la Société nucléaire canadienne (PDF, 10 pages, 150 Ko)
• 18-H4-63 - Présentation de l'Association nucléaire canadienne (PDF, 4 pages, 252 Ko)
• 18-H4-64 - Présentation du Lake Huron Fishing Club (PDF, 4 pages, 103 Ko)
• 18-H4-65 - Présentation de la ville d'Owen Sound (PDF, 3 pages, 145 Ko)
• 18-H4-66 - Présentation de la municipalité de Kincardine (PDF, 61 pages, 1723 Ko)
• 18-H4-67 - Présentation de Corporation of the Township of Huron-Kinloss (PDF, 3 pages, 626 Ko)
• 18-H4-67A - Présentation de la Corporation of the Township of Huron-Kinloss (PDF, 12 pages, 240 Ko)
• 18-H4-68 - Présentation de South Bruce Grey Health Centre (PDF, 12 pages, 451 Ko)
• 18-H4-68A - Renseignements supplémentaires submission from South Bruce Grey Health Centre (PDF, 6 pages, 180 Ko)
• 18-H4-69 - Présentation du Canadian Council for Aboriginal Business (PDF, 17 pages, 602 Ko)
• 18-H4-70 - Présentation de Grey Bruce Health Unit (PDF, 10 pages, 1739 Ko)
• 18-H4-71 - Présentation de Cameco Corporation (PDF, 4 pages, 141 Ko)
• 18-H4-72 - Présentation de la municipalité de Brockton (PDF, 11 pages, 839 Ko)
• 18-H4-73 - Présentation de Kinectrics Inc (PDF, 19 pages, 1323 Ko)
• 18-H4-74 - Présentation de Organization of Canadian Nuclear Industries (PDF, 4 pages, 191 Ko)
• 18-H4-74A- Présentation de Organization of Canadian Nuclear Industries (PDF, 14 pages, 809 Ko)
• 18-H4-75 - Présentation de Aecon Group Inc (PDF, 15 pages, 1604 Ko)
• 18-H4-76 - Présentation du Comté de Bruce (PDF, 6 pages, 555 Ko)
• 18-H4-77 - Présentation de Strategic Policy Economics (PDF, 12 pages, 803 Ko)
• 18-H4-78 - Présentation de la Chambre de commerce de l'Ontario (PDF, 14 pages, 739 Ko)
• 18-H4-79 - Présentation de Municipality of South Bruce (PDF, 14 pages, 323 Ko)
• 18-H4-80 - Présentation du Grey County (PDF, 11 pages, 1230 Ko)
• 18-H4-81 - Présentation de Hatch (PDF, 20 pages, 878 Ko)
• 18-H4-82 - Présentation de North American Young Generation in Nuclear (PDF, 14 pages, 1425 Ko)
• 18-H4-83 - Présentation de NA Engineering Associates (PDF, 5 pages, 754 Ko)
• 18-H4-83A - Présentation de NA Engineering Associates (PDF, 12 pages, Ko)
• 18-H4-84 - Présentation du comté de Huron (PDF, 12 pages, 3619 Ko)
• 18-H4-85 - Présentation de la ville de Saugeen Shores (PDF, 11 pages, 1370 Ko)
• 18-H4-86 - Présentation de E.S. Fox Limited (PDF, 5 pages, 260 Ko)
• 18-H4-86A - Présentation de E.S. Fox Limited (PDF, 3 pages, 146 Ko)
• 18-H4-87 - Présentation du Council of the Great Lakes Region (PDF, 5 pages, 2074 Ko)
• 18-H4-88 - Présentation de SNC-Lavalin Inc. (PDF, 9 pages, 202 Ko)
• 18-H4-89 - Présentation de la Nottawasaga Valley Conservation Authority (PDF, 17 pages, 2786 Ko)
• 18-H4-90 - Présentation de Nordion (PDF, 4 pages, 141 Ko)
• 18-H4-91 - Présentation de BWXT Canada Ltd (PDF, 13 pages, 1560 Ko)
• 18-H4-92 - Présentation du Toronto Region Board of Trade (PDF, 18 pages, 1021 Ko)
• 18-H4-93 - Présentation du Syndicat des travailleurs et travailleuses du secteur énergétique (PDF, 10 pages, 173 Ko)
• 18-H4-93A- Présentation du Syndicat des travailleurs et travailleuses du secteur énergétique (PDF, 12 pages, 133 Ko)
• 18-H4-94 - Présentation du Conseil Canadien des Travailleurs du Nucléaire (PDF, 15 pages, 1112 Ko)
• 18-H4-94A - Présentation et mémoire du Conseil Canadien des Travailleurs du Nucléaire (PDF, 15 pages, 1002 Ko)
• 18-H4-95 - Mémoire de la Nuclear Energy Institute (PDF, 4 pages, 225 Ko)
• 18-H4-96 - Présentation du Provincial Building and Construction Trades of Ontario (PDF, 25 pages, 8749 Ko)
• 18-H4-97 - Mémoire de EnergySolutions Canada (PDF, 5 pages, 259 Ko)
• 18-H4-98 - Présentation de la Society of Professional Engineers and Associates (PDF, 22 pages, 171 Ko)
• 18-H4-99 - Présentation de Greenpeace (PDF, 16 pages, 431 Ko)
• 18-H4-99A- Présentation de Greenpeace (PDF, 10 pages, 579 Ko)
• 18-H4-100 - Présentation de Action Déchets Nucléaires (PDF, 9 pages, 428 Ko)
• 18-H4-101 - Présentation de l'Association canadienne du droit de l'environnement (PDF, 73 pages, 970 Ko)
• 18-H4-101A- Présentation de l’Association canadienne du droit de l'environnement (PDF, 3 pages, 444 Ko)
• 18-H4-101B - Renseignements supplémentaires Mémoire de l’Association canadienne du droit de l'environnement (PDF, 8 pages, 352 Ko)
• 18-H4-102 - Mémoire de Green Feet- Ecosystem Services Management (PDF, 5 pages, 169 Ko)
• 18-H4-103 - Présentation de Northwatch (PDF, 23 pages, 1930 Ko)
• 18-H4-103A - Présentation de Northwatch (PDF, 12 pages, 846 Ko)
• 18-H4-104 - Mémoire de South Bruce Community and Business Association (PDF, 3 pages, 154 Ko)
• 18-H4-105 - Présentation du CANDU Owners Group Inc (PDF, 6 pages, 2108 Ko)
• 18-H4-106 - Mémoire d'ATS Automation Tooling Systems Inc. (PDF, 4 pages, 1154 Ko)
• 18-H4-106A - Présentation de ATS Automation Tooling Systems Inc.g (PDF, 12 pages, 2373 Ko)
• 18-H4-107 - Présentation de Biidaabinokwe and Waasekom (PDF, 7 pages, 92 Ko)
• 18-H4-108 - Mémoire de Grey Bruce Sustainability Network (PDF, 4 pages, 352 Ko)
• 18-H4-109 - Mémoire de SauGreen for the Environment (PDF, 9 pages, 391 Ko)
• 18-H4-110 - Mémoire du Kincardine Cross-Country Ski Club (PDF, 3 pages, 61 Ko)
• 18-H4-111 - Mémoire du Township of Ashfield-Colborne-Wawanosh (PDF, 3 pages, 102 Ko)
• 18-H4-112 - Mémoire de FIRST LEGO League Team 4137 (PDF, 4 pages, 154 Ko)
• 18-H4-113 - Mémoire du Wildlife Habitat Council, Inc. (PDF, 3 pages, 115 Ko)
• 18-H4-114 - Mémoire de Praxair, Inc. (PDF, 3 pages, 101 Ko)
• 18-H4-115 - Mémoire de Easter Seals Ontario (PDF, 4 pages, 572 Ko)
• 18-H4-116 - Mémoire de la Bruce County Historical Society (PDF, 4 pages, 116 Ko)
• 18-H4-117 - Mémoire de Habitat for Humanity Grey Bruce (PDF, 3 pages, 533 Ko)
• 18-H4-118 - Mémoire de Plug'n Drive Coalition of Ontario (PDF, 4 pages, 178 Ko)
• 18-H4-119 - Mémoire de la Société canadienne du cancer (PDF, 4 pages, 2635 Ko)
• 18-H4-120 - Présentation de Saugeen Valley Conservation Authority (PDF, 4 pages, 150 Ko)
• 18-H4-121 - Présentation de Asthma Canada (PDF, 15 pages, 374 Ko)
• 18-H4-122 - Présentation de Invasive Phragmites Control Centre (PDF, 4 pages, 101 Ko)
• 18-H4-123 - Mémoire de Glenn Sutton (PDF, 11 pages, 3801 Ko)
• 18-H4-124 - Présentation de Ipsos Public Affairs (PDF, 28 pages, 771 Ko)
• 18-H4-124A - Présentation révisée de Ipsos Public Affairs (PDF, 25 pages, 546 Ko)
• 18-H4-125 - Mémoire de l'Association of Power Producers of Ontario (PDF, 6 pages, 446 Ko)
• 18-H4-126 - Mémoire de Bruce Power Pensioners Association (PDF, 4 pages, 109 Ko)
• 18-H4-127 - Mémoire de Butterfly Gardens of Saugeen Shores (PDF, 6 pages, 97 Ko)
• 18-H4-128 - Mémoire de la Kincardine & District Chamber of Commerce (PDF, 8 pages, 653 Ko)
• 18-H4-129 - Mémoire de la Saugeen Shores Chamber of Commerce (PDF, 5 pages, 224 Ko)
• 18-H4-130 - Mémoire de EMC Power Canada Limited (PDF, 5 pages, 436 Ko)
• 18-H4-131 - Mémoire de la Kincardine and Community Health Care Foundation (PDF, 12 pages, 1183 Ko)
• 18-H4-132 - Mémoire de la Liv-A-Little Foundation (PDF, 10 pages, 1039 Ko)
• 18-H4-133 - Mémoire de Community Living Kincardine & District (PDF, 10 pages, 608 Ko)
• 18-H4-134 - Mémoire de Kinetic Knights Robotics - Team 781 (PDF, 14 pages, 147 Ko)
• 18-H4-135 - Mémoire de ABRAFLEX 2004 Ltd (PDF, 4 pages, 82 Ko)
• 18-H4-136 - Mémoire de la Saugeen Memorial Hospital Foundation (PDF, 13 pages, 1949 Ko)
• 18-H4-137 - Mémoire de l'Association canadienne pour la santé mentale - Grey Bruce (PDF, 13 pages, 1241 Ko)
• 18-H4-138 - Mémoire de John Roberts (PDF, 3 pages, 97 Ko)
• 18-H4-139 - Mémoire de Centraide de Bruce Grey (PDF, 14 pages, 5668 Ko)
• 18-H4-140 - Mémoire des the Canadian Manufacturers & Exporters (PDF, 5 pages, 275 Ko)
• 18-H4-141 - Mémoire de Promation Nuclear Ltd (PDF, 13 pages, 670 Ko)
• 18-H4-142 - Mémoire de REALTORS® Association of Grey Bruce Owen Sound (PDF, 4 pages, 198 Ko)
• 18-H4-143 - Mémoire de Unified Engineering (PDF, 9 pages, 2272 Ko)
• 18-H4-144 - Présentation de Sunil Nijhawan (PDF, 97 pages, 7873 Ko)
• 18-H4-145 - Mémoire de Antone L. Brooks (PDF, 34 pages, 985 Ko)
• 18-H4-146 - Présentation de Saugeen Ojibway Nation (PDF, 530 pages, 36625 Ko)
• 18-H4-146A - Renseignements supplémentaires Mémoire de la de la Nation Saugeen Ojibway (PDF, 1364 pages, 102538 Ko)
• 18-H4-147 - Mémoire de Norm Gurr (PDF, 85 pages, 8607 Ko)
• 18-H4-148 - Mémoire de Eastern Georgian Bay Stewardship Council (PDF, 18 pages, 6217 Ko)
• 18-H4-149 - Mémoire de PhysicianQUEST (PDF, 4 pages, 1214 Ko)
• 18-H4-150 - Courriel anonymel (PDF, 6 pages, 1214 Ko)
• 18-H4-151 - Mémoire de Canadian Union of Skilled Workers (PDF, 4 pages, 1000 Ko)

Audience par écrit, mai 2018

Demande des Laboratoires Nucléaires Canadiens (LNC) concernant le renouvellement, pour un an, de son permis de déclassement d'un établissement de recherche et d'essais nucléaires pour les Laboratoires de Whiteshell, situés à Pinawa (Manitoba)

• Télécharger un document PDF en particulier pour le mois de mai 2018 audience par écrit

Audience par écrit, mai 2018

• 18-H103 – Mémoire du personnel de la CCSN – Renouvellement de permis des Laboratoires de Whiteshell (PDF, 27 pages, 370 Ko)
• 18-H103.A – Information complémentaire du personnel de la CCSN (PDF, 11 pages, 105 Ko)
• 18-H103.1 – Mémoire des Laboratoires Nucléaires Canadiens – Renouvellement de permis des Laboratoires de Whiteshell (PDF, 4 pages, 1216 Ko)
• 18-H103.2 – Mémoire de Concerned Citizens of Manitoba (PDF, 4 pages, 236 Ko)
• 18-H103.3 – Mémoire de Sagkeeng First Nation (PDF, 5 pages, 437 Ko)
• 18-H103.4 – Mémoire de l’Association canadienne du droit de l’environnement (PDF, 4 pages, 343 Ko)
• 18-H103.5 – Mémoire de Manitoba Metis Federation Inc. (PDF, 4 pages, 862 Ko)

Audience publique du 4 avril 2018

Demande d'Ontario Power Generation Inc. concernant le renouvellement, pour une période de dix ans, de son permis d'exploitation d'un réacteur de puissance pour la centrale nucléaire de Pickering

• Télécharger un document PDF en particulier pour le mois de 4 avril 2018 audience par écrit

Audience publique du 4 avril 2018

• 18-H6 Mémoire du personnel de la CCSN au sujet de la demande de renouvellement de permis d'Ontario Power Generation (PDF, 472 pages, 6973 Ko)
• 18-H6.A – Présentation du personnel de la CCSN au sujet de la demande de renouvellement du permis pour la centrale nucléaire de Pickering (PDF, 64 pages, 2321 Ko)
• 18-H6.1 Mémoire d'Ontario Power Generation pour leur demande de renouvellement de permis (PDF, 373 pages, 16814 Ko)
• 18-H6.1A – Présentation d'Ontario Power Generation au sujet de la demande de renouvellement du permis pour la centrale nucléaire de Pickering (PDF, 45 pages, 6650 Ko)

Audience publique du 14 mars 2018

Demande de renouvellement, pour une période de dix ans, de son permis d'exploitation d'un réacteur nucléaire de puissance à la centrale nucléaire de Bruce A et Bruce B

• Télécharger un document PDF en particulier pour le mois du 14 mars 2018 - Bruce Power Inc. - Centrale nucléaire de Bruce A et Bruce B

Audience publique du 14 mars 2018

• 18-H4 Mémoire du personnel de la CCSN au sujet de la demande de renouvellement de permis de Bruce Power (PDF, 457 pages, 8287 Ko)
• 18-H4.A – Présentation du personnel de la CCSN au sujet de la demande de renouvellement de permis de Bruce Power (PDF, 65 pages, 1461 Ko)
• 18-H4-1 Mémoire de Bruce Power pour leur demande de renouvellement de permis (PDF, 250 pages, 119911 Ko)
• 18-H4-1A – Présentation de Bruce Power pour leur demande de renouvellement de permis (PDF, 56 pages, 4594 Ko)

Audience publique du 23 au 25 janvier 2018

Demande pour le renouvellement du permis d'exploitation d'établissement de recherche et d'essais nucléaires pour les Laboratoires de Chalk River

• Un téléchargement unique contenant tous les documents de l'audience du 23 au 25 janvier 2018 est disponible dans un fichier auto-décompressable (ZIP, 60959 Ko) .