Participer à une réunion publique de la Commission
La Commission organise des réunions publiques afin de faciliter la conduite de ses affaires. Le processus de réunion de la Commission est régi par le Règlement administratif de la Commission canadienne de sûreté nucléaire pris en vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires. Cette page présente des renseignements généraux sur la façon d’assister et de participer aux réunions publiques de la CCSN.
Observer ou participer activement
Assister en personne
Les membres du public sont invités à assister aux réunions publiques de la Commission. Il n’est pas nécessaire de donner un préavis ou de présenter une demande de participation. L’information sur le lieu de la séance est indiquée dans l’avis de réunion publique.
Regarder en ligne
La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) diffuse en direct sur le Web les séances publiques de la Commission. Vous pouvez les suivre en direct ou regarder les webdiffusions archivées plus tard. Vous pouvez également suivre le déroulement des séances en direct en consultant les faits saillants sur le compte Twitter de la CCSN.
Participer à une réunion publique
La Commission peut inviter le public à participer lorsqu’il y a des points précis à l’ordre du jour pouvant l’intéresser. Consultez l’avis de réunion publique pour savoir si la participation du public sera permise.
Les membres du public, les Nations et communautés autochtones et d’autres parties intéressées qui ont un intérêt ou une expertise concernant le dossier à l’étude ou qui possèdent des renseignements pouvant être utiles à la Commission peuvent participer officiellement aux réunions publiques à titre d’intervenants lorsque la participation du public a été sollicitée. Les interventions peuvent être faites en anglais ou en français, par mémoire ou par mémoire avec présentation orale pendant la réunion.
Les participants peuvent prendre part aux réunions publiques de la Commission par téléconférence ou vidéoconférence. Les arrangements relatifs à la participation à distance doivent être pris avec le Greffe de la Commission.
La CCSN a un Programme de financement des participants (PFP) pour aider le public, les Nations et communautés autochtones et d’autres parties intéressées à présenter de l’information à valeur ajoutée à la Commission. Apprenez-en plus sur les possibilités de financement du PFP, les critères d’admissibilité et la présentation d’une demande.
Comment participer
Les personnes qui désirent intervenir lors d’une réunion doivent soumettre une demande de participation au Greffe de la Commission en utilisant le formulaire de demande en ligne, en envoyant un courriel au Greffe de la Commission ou en envoyant une demande par télécopieur ou courrier.
Le fait de présenter une demande d’intervention ne confère pas automatiquement le statut d’intervenant, puisque la demande d’intervention doit être acceptée par la Commission. Le Greffe vous informera de la décision de la Commission.
Demande de participation
La demande de participation doit inclure :
- la date et le sujet du point à l’ordre du jour
- un mémoire comprenant les commentaires qui seront présentés à la Commission
- un énoncé indiquant si votre participation se limitera à un mémoire ou si vous souhaitez également faire une présentation orale
- vos nom, adresse, numéro de téléphone et l’adresse courriel du demandeur
L’information susmentionnée est aussi indiquée dans l’avis de réunion publique. Veuillez noter que votre intervention doit porter directement sur le point à l’ordre du jour sur lequel le public a été invité à intervenir, et que tous les mémoires sont mis à la disposition du public. Les renseignements personnels, comme l’adresse et le numéro de téléphone, sont essentiels pour relier le mémoire à son auteur. Veuillez présenter vos renseignements personnels sur une page distincte si vous voulez assurer leur confidentialité.
Le Greffe de la Commission doit recevoir votre demande et votre mémoire au plus tard à la date limite indiquée sur l’avis d’audience publique.
Accusé de réception et confirmation
Le Greffe de la Commission accusera réception de votre demande d’intervention, et confirmera par la suite si la Commission l’a acceptée.
Si votre demande est acceptée, votre intervention recevra un numéro de référence de document à l’intention des commissaires et sera versée au dossier public. Les mémoires du public et du personnel de la CCSN sont mis à la disposition du public sur le site Web de la CCSN.
Interventions
La participation à une réunion publique s’appelle une intervention, qu’il s’agisse d’un mémoire seulement ou d’un mémoire accompagné d’une présentation orale.
Par mémoire seulement
Les commissaires lisent tous les mémoires avant une réunion publique. Pendant la réunion, ils ont l’occasion de soulever des points particuliers ou de poser des questions au personnel de la CCSN ou aux participants.
Par mémoire et présentation orale
Dans certains cas, la Commission peut permettre à un intervenant de faire une présentation orale qui résume les points clés du mémoire. Il est impossible de faire une présentation orale sans déposer un mémoire. Une présentation ne dure habituellement pas plus de 10 minutes et est suivie d’une période de questions réservée aux commissaires. Ceux-ci ayant déjà lu les mémoires, cette période de questions est très utile pour assurer une bonne compréhension des points soulevés. De plus, la durée de la période de questions n’est assujettie à aucune limite.
Critères pour les présentations orales
Il revient à la Commission de déterminer la forme que prendra l’intervention (par écrit seulement ou par écrit et verbalement). La Commission peut accepter un mémoire, mais rejeter une demande de présentation orale.
Si vous voulez donner une présentation orale, veuillez inclure l’information suivante dans votre demande de participation. Veuillez noter que cette liste n’est pas exhaustive et vise à vous aider à remplir votre demande :
- votre intérêt particulier envers la question à l’étude
- votre expertise liée à la question à l’étude, ou l’information précise que vous présenterez à la Commission
- votre perspective unique
- la valeur que votre présentation orale aurait pour la Commission
- la manière dont la Commission profiterait d’une discussion sur les sujets que vous voulez soulever et les questions que la Commission pourrait vouloir poser aux participants à la réunion
- si vous avez reçu du financement du Programme de financement des participants pour vous aider à présenter devant la Commission
Voici d’autres éléments dont vous pourriez vouloir tenir compte en soumettant une demande de présentation orale :
- Si la demande d’intervention reflète une campagne de lettres, la Commission la traitera habituellement comme un mémoire seulement.
- Si plusieurs interventions présentent les mêmes points de vue, la Commission peut les traiter comme des mémoires seulement afin d’éviter la présentation d’information répétée pendant la réunion publique.
- Si plusieurs interventions présentent les mêmes points de vue et intérêts, la Commission pourrait choisir un seul représentant qui présenterait au nom d’un groupe d’intervenants.
- Si une intervention dépasse partiellement la portée du sujet à l’étude et contient de l’information qui pourrait être utile à la Commission pour en arriver à une décision, elle pourrait être traitée comme un mémoire seulement.
- Si vous obtenez le statut d’intervenant, vous pouvez donner votre présentation ou demander à un représentant de votre choix de la donner pour vous.
Dépôts confidentiels
Pour obtenir de l’information sur les dépôts confidentiels, veuillez consulter le Document d’orientation sur les dépôts confidentiels. Il établit des directives uniformes pour le dépôt de documents confidentiels se rapportant aux dossiers soumis à la Commission.
Avis de réunion et ordres du jour
Les avis de réunion avec participation du public sont affichés sur le site Web de la CCSN et envoyés aux abonnés de la CCSN par courriel avant la date de la réunion. Lorsqu’il s’agit d’une réunion sans participation du public, les avis sont seulement disponibles sur le site Web de la CCSN.
Les avis de réunion comprennent l’information suivante :
- le but de la réunion
- la date et le lieu de la réunion
- la forme de l’intervention, si des interventions sont acceptées (mémoire seulement ou mémoire et présentation orale le jour de la réunion)
- la date limite pour soumettre une demande de participation au Greffe de la Commission, dans le cas où les interventions publiques sont autorisées
L’ordre du jour des réunions publiques est disponible sur le site Web de la CCSN avant la date de la séance. L’ordre du jour établit l’heure à laquelle chaque sujet sera entendu et l’ordre des interventions. Veuillez noter que le Greffe de la Commission établit l’ordre des interventions qui seront entendues.
Pour recevoir de l’information par courriel sur les possibilités de participation ou les ordres du jour des réunions publiques, abonnez-vous à la liste de distribution de la CCSN.
Autres documents pour les réunions
Information
Pour d’autres informations sur la participation aux réunions publiques ou sur la Commission, communiquez avec le Greffe de la Commission.
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