Décision du Programme de financement des participants de la CCSN - Réunion avec les Chippewas de Rama, la Première Nation de Beausoleil et les Chippewas de Georgina Island concernant les projets d'installation de gestion des déchets près de la surface et de fermeture du réacteur nucléaire de démonstration proposés par les Laboratoires Nucléaires Canadiens, ainsi que le projet de petit réacteur modulaire de Global First Power

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a offert de l’aide financière dans le cadre de son Programme de financement des participants (PFP) pour faciliter une réunion tenue le 21 janvier 2020 entre les Chippewas de Rama, la Première Nation de Beausoleil, les Chippewas de Georgina Island et le personnel de la CCSN. La réunion avait pour but de discuter des projets d’installation de gestion des déchets près de la surface et de fermeture du réacteur nucléaire de démonstration proposés par les Laboratoires Nucléaires Canadiens, ainsi que du projet de petit réacteur modulaire de Global First Power.

L’information recueillie pendant la réunion sera intégrée à un document à l’intention des commissaires pertinent pour que tous les renseignements utiles soient transmis directement à la Commission.

Contexte 

La CCSN a rendu disponible une aide financière pour une réunion sur des questions d’intérêt réglementaire et pour :

• faciliter la participation des Autochtones et des parties intéressées aux processus d’évaluation environnementale et d’autorisation de la CCSN
• aider les peuples autochtones, le public et les parties intéressées à présenter des renseignements utiles à la Commission

Un comité d’examen de l’aide financière (CEAF) indépendant de la CCSN a été formé pour examiner la demande d’aide financière reçue par l’administrateur du PFP de la CCSN, et pour formuler des recommandations sur l’allocation de fonds au demandeur.

Le membre du CEAF était Paul Scott, directeur régional à la retraite du bureau de Vancouver de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale.

Le 14 janvier 2020, le CEAF a examiné la demande d’aide financière reçue par la CCSN, dont le montant total s’élevait à 851,67 $.

Critères d’admissibilité et de financement

Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur le financement des participants et ses modalités, y compris des détails sur les critères d’admissibilité et de financement, veuillez lire le Guide du Programme de financement des participants.

Décision à l’égard du Programme de financement des participants de la CCSN 

La CCSN a étudié attentivement les recommandations que le CEAF a formulées au sujet de l’allocation d’une aide financière pour la rencontre entre les Chippewas de Rama, la Première Nation de Beausoleil, les Chippewas de Georgina Island et le personnel de la CCSN, et a approuvé le remboursement d’un montant maximal de 851,67 $.

Demandeurs	Montant maximal du financement disponible
Chippewas de Rama Première Nation de Beausoleil Chippewas de Georgina Island	851,67 $
Total	851,67 $

Renseignements supplémentaires
Adam Zenobi
Administrateur du Programme de financement des participants de la CCSN
Tél. : 613-415-2814
Courriel : pfp@cnsc-ccsn.gc.ca