Décision à l'égard du Programme de financement des participants de la CCSN - Réunion avec la Première Nation de Curve Lake, la Première Nation de Hiawatha et la Première Nation d'Alderville concernant les projets d'installation de gestion des déchets près de la surface et de fermeture du réacteur nucléaire de démonstration proposés par les Laboratoires Nucléaires Canadiens, ainsi que le projet de petit réacteur modulaire de Global First Power

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a offert de l’aide financière dans le cadre de son Programme de financement des participants (PFP) pour faciliter une réunion tenue le 29 octobre 2019 entre la Première Nation de Curve Lake, la Première Nation de Hiawatha, la Première Nation d’Alderville et le personnel de la CCSN. La réunion avait pour but de discuter des projets d’installation de gestion des déchets près de la surface et de fermeture du réacteur nucléaire de démonstration proposés par les Laboratoires Nucléaires Canadiens, ainsi que du projet de petit réacteur modulaire de Global First Power.

L’information recueillie pendant la réunion sera intégrée à un document à l’intention des commissaires pertinent pour que tous les renseignements utiles soient transmis directement à la Commission.

Contexte

La CCSN a rendu disponible une aide financière pour une réunion sur des questions d’intérêt réglementaire et pour :

• faciliter la participation des Autochtones et des parties intéressées aux processus d’évaluation environnementale et d’autorisation de la CCSN
• aider les peuples autochtones, le public et les parties intéressées à présenter des renseignements utiles à la Commission

Un comité d’examen de l’aide financière (CEAF) indépendant de la CCSN a été formé pour examiner les demandes d’aide financière reçues par l’administrateur du PFP de la CCSN, et pour formuler des recommandations sur l’allocation de fonds aux demandeurs.

Le membre du CEAF était Paul Scott, directeur régional à la retraite du bureau de Vancouver de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale.

Le CEAF a examiné les trois demandes d’aide financière reçues par la CCSN, dont le montant total s’élevait à 444,98 $.

Critères d’admissibilité et de financement

Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur le financement des participants et ses modalités, y compris des détails sur les critères d’admissibilité et de financement, veuillez lire le Guide du Programme de financement des participants.

Décision à l’égard du Programme de financement des participants de la CCSN

La CCSN a étudié attentivement les recommandations que le CEAF a formulées au sujet de l’allocation d’une aide financière pour la rencontre entre les Premières Nations visées par les Traités Williams et le personnel de la CCSN, et a approuvé le remboursement d’un montant maximal de 444,98 $.

Demandeurs	Montant maximal du financement disponible
Première Nation de Curve Lake	243,43 $
Première Nation de Hiawatha	111,34 $
Première Nation d’Alderville	90,21 $
Total	444,98 $

Renseignements supplémentaires
Adam Zenobi
Administrateur du Programme de financement des participants de la CCSN
Tél. : 613-415-2814
Courriel : pfp@cnsc-ccsn.gc.ca