Décision à l'égard du Programme de financement des participants – Projet de déclassement in situ du réacteur Whiteshell-1 des Laboratoires Nucléaires Canadiens Ltée

Le 11 mars 2019, la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a annoncé qu’elle offrait jusqu’à 150 000 $ dans le cadre de son Programme de financement des participants (PFP) afin d’aider les peuples autochtones, les membres du public et les parties intéressées à examiner l’évaluation environnementale et la demande de permis ainsi qu’à participer au futur processus d’audience de la Commission à l’égard du projet de déclassement in situ du réacteur Whiteshell‑1 (WR-1) des Laboratoires Nucléaires Canadiens (LNC) Ltée.

Contexte

La CCSN a rendu disponible une aide financière pour :

• faciliter la communication de renseignements nouveaux, distincts et utiles à la CCSN au moyen d’interventions éclairées et relatives au sujet à l’étude
• aider les parties intéressées à examiner l’évaluation environnementale et la demande de permis et à participer au processus d’audience de la Commission concernant le projet du réacteur WR-1 des LNC

Un comité d’examen de l’aide financière (CEAF) indépendant de la CCSN a été formé pour examiner les demandes d’aide reçues par l’administrateur du PFP de la CCSN, et pour formuler des recommandations sur l’allocation d’un montant maximal de 150 000 $ aux demandeurs admissibles. Le CEAF avait la souplesse nécessaire pour recommander un financement supérieur aux 150 000 $ prévus s’il estimait que la Commission pourrait ainsi recevoir des informations à valeur ajoutée.

Les membres du CEAF étaient :

• Paul Scott, directeur régional à la retraite du bureau de Vancouver de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale
• Steve Burgess, directeur à la retraite de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale
• Bruce Young, directeur à la retraite de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale

Le 14 juin 2019, les membres du CEAF se sont rencontrés pour examiner huit demandes d’aide financière reçues par la CCSN, au montant total de 317 613,75 $.

Admissibilité et critères relatifs au financement

Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur le financement des participants et ses modalités, y compris des détails sur l’admissibilité et les critères de financement, veuillez lire le Guide du Programme de financement des participants.

Décision à l’égard du Programme de financement des participants de la CCSN

La CCSN a étudié attentivement les recommandations que le CEAF a formulées au sujet de l’allocation d’une aide financière aux participants concernant le projet de déclassement in situ du réacteur WR-1 des LNC, et a approuvé le remboursement d’un montant maximal de 192 352,50 $ aux bénéficiaires suivants :

Demandeur	Montant maximal du financement disponible
Nation ojibway de Brokenhead	34 075 $
James Walker, William Turner et David Raman	6 000 $
Première Nation Sagkeeng	89 000 $
Fédération des Métis du Manitoba	36 277,50 $
Association canadienne du droit de l’environnement	14 500 $
Northwatch	10 800 $
Lisa Aitken	1 700 $
Total	192 352,50 $

Renseignements supplémentaires
Adam Zenobi
Administrateur du Programme de financement des participants de la CCSN
Tél. : 613-415-2814
Courriel : pfp@cnsc-ccsn.gc.ca